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AVIS JURIDIQUE – SITE WEB
1. Généralités
Le présent site Web est la propriété exclusive d’ICS Courier. Le présent document constitue une
entente entre vous et ICS Courier qui fixe les conditions suivant lesquelles ICS Courier vous
autorise à visiter le site Web, à consulter l’information qu’il contient et à accéder à divers outils
pour vous aider dans vos transactions d’affaires avec ICS Courier. En visitant le site Web d’ICS
Courier, vous acceptez les conditions fixées dans la présente entente. Nous vous invitons à lire
soigneusement le présent document et, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas d’accord
avec les conditions énoncées, nous vous prions de mettre fin à votre visite du site. EN VISITANT
LE SITE WEB D’ICS COURIER, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DE
LA PRÉSENTE ENTENTE, SANS LIMITATIONS NI RÉSERVES, ET DE TOUTE LÉGISLATION
APPLICABLE. Les conditions ci-dessous doivent être considérées dans leur ensemble avec
toute autre condition ou tout autre avis contenus dans le Site. En cas de conflit entre les
présentes conditions et toute autre condition ou tout autre avis contenus dans le site, ces
derniers prévalent. Les produits et services d’ICS Courier sont assujettis à d’autres conditions
régissant leur utilisation.
2. Conformité avec la présente entente et avec la législation applicable
L’utilisation que vous faites du présent site doit être conforme avec la présente entente et avec
toute législation applicable, notamment – sans limiter la généralité de ce qui précède – avec les
lois régissant les droits d’auteurs et les marques de commerce.
3. Conformité avec l’intention d’ICS Courier et avec l’étiquette du Net
Votre utilisation du présent site doit être conforme avec l’intention d’ICS Courier dans le fait de
vous rendre ce site accessible et avec l’étiquette du Net établie.
4. Surveillance du site
ICS Courier se réserve le droit, à son entière discrétion, de surveiller votre utilisation du site Web,
ainsi que l’utilisation et l’accès de tout autre utilisateur. En acceptant d’accéder au présent site
Web, vous donnez votre consentement explicite à l’exercice de cette surveillance par ICS
Courier. Vous reconnaissez également qu’ICS Courier n’est pas tenue d’exercer cette
surveillance et qu’elle ne prend aucun engagement à cet effet.
5. Limitation de l’accès
ICS Courier se réserve le droit, pour toute raison qu’elle juge appropriée, à son entière discrétion,
d’empêcher ou de limiter l’accès à ce site Web.
6. Raison d’être du site et limites relatives à l’information qu’il contient
La principale raison d’être du présent site Web est de fournir de l’information sur ICS Courier.
L’information qu’il contient n’est fournie qu’à titre informatif et ne doit être utilisée que dans cet
esprit. ICS Courier s’engage à veiller à ce que l’information sur le site soit exacte et à jour.
Néanmoins, il est possible que cette information puisse être incomplète, qu’elle contienne des
erreurs ou qu’elle soit périmée ou inexacte. Pour toute confirmation, communiquez directement
avec ICS Courier.
7. Limitation de la responsabilité d’ICS Courier
ICS Courier n’assume aucune responsabilité que ce soit ni ne fournit aucune garantie – qu’elle
soit explicite ou implicite, juridique ou contractuelle– concernant le contenu du site, la validité de
l’information qu’il contient ou son fonctionnement. ICS Courier n’assume aucune responsabilité
quant à l’utilisation du contenu du site ou quant à tout dommage ou problème, de quelque nature
ou origine que ce soit, qui pourrait découler de l’utilisation du site, en être subséquent ou résulter
de problèmes de fonctionnement du site.
8. Responsabilité de l’utilisateur
Vous reconnaissez être responsable à l’égard d’ICS Courier de tout dommage résultant d’une
utilisation abusive du site Web, non conforme à la présente entente ou avec la législation
applicable. Outre tout autre recours prévu par ladite législation, vous convenez de dégager ICS
Courier de toute responsabilité à l’égard de tout dommage, de toute responsabilité, de toute perte
ou de toute réclamation auxquels ICS Courier pourrait être sujette ou de toute réclamation
pouvant résulter d’une utilisation abusive du site.
9. Protection des droits d’auteur
L’information contenue dans le site ou consultée par l’intermédiaire du site est protégée par les
droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction de l’information contenue dans ce site à des fins
autres que strictement personnelles et/ou non commerciales est strictement interdite à moins
d’autorisation écrite préalable d’ICS Courier.
10. Marques de commerce
Les marques de commerce figurant dans ce site, notamment le nom ICS Courier et les logos
d’ICS Courier, sont des marques déposées appartenant à ICS Courier. Leur utilisation ou
reproduction à des fins autres que strictement personnelles et/ou non commerciales est
strictement interdite à moins d’autorisation écrite préalable d’ICS Courier.
11. Hyperliens et références
Le site Web d’ICS Courier contient des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Web
exploités par des tierces parties et contenant de l’information sur ces mêmes tierces parties. Ces
liens sont fournis à titre de commodité pour les utilisateurs du site Web et ICS Courier ne prend
aucun engagement à l’égard de ces tierces parties, de l’état de ces sites, ni de l’information qu’ils
contiennent ou qui pourrait être diffusée par ces sites de tierces parties. ICS Courier n’assume
aucune responsabilité relative à tout dommage pouvant découler de l’utilisation de ces liens ou
de l’information relative à ces tierces parties. Il est également interdit d’intégrer au site Web d’ICS
Courier un lien de votre site Web sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable d’ICS Courier.
12. Virus
Le téléchargement du contenu est à vos propres risques. ICS Courier ne peut garantir ni ne
garantit que le site ou son contenu sont compatibles avec vos systèmes informatiques ou que le
site ou son contenu sont exempts de virus, de vers-informatiques, de chevaux de Troie, de
dispositifs invalidant ou d’autres codes qui présentent des propriétés contaminantes ou
destructrices. Vous êtes responsable de mettre en œuvre des dispositifs pour protéger la sécurité
et l’intégrité de vos systèmes informatiques et vous devez assumer le plein coût de tout service,
de toute réparation ou de toute connexion relatifs à vos systèmes informatiques qui pourraient
devenir nécessaires à la suite de votre utilisation du site.
13. Protection des renseignements personnels
Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
14. Information non confidentielle
Toute information que vous téléchargez sur le site Web d’ICS Courier, le cas échéant, est
considérée comme étant non confidentielle et vous reconnaissez qu’ICS Courier peut utiliser
cette information à son entière discrétion et sans limitation.
15. Reconnaissance et consentement relatifs à l’échange de données
Votre utilisation du présent site Web résulte en un échange de données entre votre ordinateur et
le serveur d’ICS Courier. En accédant au site, vous acceptez cet échange, ainsi que le fait qu’ICS
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ne diffusera pas cette information à moins d’être obligée de le faire en vertu de la loi ou d’un
jugement final rendu par un tribunal compétent.
16. Témoins
Il est possible que pendant une visite à ce site Web que les serveurs d’ICS Courier installent
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faciliter l’identification des utilisateurs à leurs visites subséquentes. Vous pouvez modifier les
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Web d’ICS Courier sans avoir modifié au préalable les paramètres de votre navigateur Web, vous
acceptez l’utilisation de ces témoins et dégagez ICS Courier de toute responsabilité à l’égard de
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17. Modifications sans préavis et réserve de droits
ICS Courier se réserve le droit d’effectuer toute modification au contenu de la présente entente,
ainsi qu’à celui du site Web, sans préavis. En cas de litige relatif à la présente entente, la version
en vigueur au moment où l’action alléguée a eu lieu prévaut. ICS Courier se réserve également
les droits qui ne sont pas mentionnés explicitement dans la présente entente.