COMMUNIQUE SNJ-CGT Commission arbitrale: le SNJ

COMMUNIQUE SNJ-CGT
Commission arbitrale: le SNJ-CGT se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel
rejetant la QPC.
Le SNJ-CGT se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique lundi 15
mai rejetant la Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la Commission
arbitrale des journalistes.
Cette décision vient battre en brèche la volonté patronale exprimée par le groupe Centre
France, d'une part, et le groupe Marie Claire, d'autre part, de remettre en cause le statut de
journaliste de 1935.
Le Conseil Constitutionnel a en effet considéré que l'article L. 7112-4 du Code du Travail ne
méconnait ni le principe d'égalité devant la justice, ni le droit à une recours juridictionnel
effectif, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit.
Le SNJ-CGT espères que cette décision calmera les ardeurs patronales de réécriture du droit
social.
Il considère qu'elle encouragera les journalistes à lutter pour la conquête de nouveaux droits.
SNJ-CGT
Montreuil, le 14 mai 2012
Syndicat national des journalistes CGT 263, rue de Paris – Case 570 – 93514 Montreuil Cedex
Tél.: 01 48 18 81 78 - Télécopie : 01 48 51 58 08 - Courrier électronique : [email protected] – site Internet : www.snj.cgt.fr