Télécharger

E R V IC E S
RANSPORTS
Q U IP E M E N T
N V IR O N N E M E N T
AVIA
TION CIVILE
VIATION
SAL
AIRES
SALAIRES
Convention Collective Nationale Transport Aérien Personnel au Sol:
Accord sur les minima 2007 : Revalorisation de +1,6% à +1,8%
Grille des minima conventionnels
LA FEETS FO a signé l’accord sur les minima conventionnels pour l’année 2007.
Les salaires minima mensuels pour un horaire
hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, évolueront en
deux temps: une première augmentation interviendra au 1er janvier 2007 et une seconde au 1er juillet
2007 conformément au tableau de gauche.
1-janv-07 01-juil-07 évolut 2007/2006
1,73%
1267
1276
1260
165
1,75%
1273
1282
1275
170
1,73%
1288
1297
1290
175
1,71%
1303
1312
1305
180
1,61%
1318
1326
1320
185
! Dans l’hypothèse où au 1er juillet 2007 le SMIC
1,59%
1333
1341
1335
190
1,57%
serait revalorisé d’un pourcentage égal ou inférieur
1348
1356
1351
195
à 2% , les niveaux des coefficients 160 et 165 se1,63%
1365
1373
ront revalorisés, au 1er juillet 2007, par rapport à
1367
200
1,61%
1381
1389
leur valeur au 1er juillet 2006 selon le même pour1397
210
1,57%
1411
1419
centage de revalorisation que le SMIC. Pour ces
1412
215
1,63%
1426
1435
deux coefficients les deux nouveaux niveaux ainsi
1430
220
1,61%
1444
1453
valorisés se substitueront à compter du 1er juillet
1540
235
1,82%
1555
1568
2007 aux niveaux définis par le présent avenant.
1586
245
1,70%
1602
1613
Dans l’hypothèse où au 1er juillet 2007 le SMIC
!
1680
260
1,73%
1697
1709
serait revalorisé de plus de 2%, les dispositions pré1743
270
1,72%
1760
1773
vues ci-dessus s’appliqueront et, en outre, les par1869
290
1,71%
1888
1901
ties se réuniront, en septembre 2007, en commis1900
295
1,68%
1919
1932
sion nationale mixte afin d’examiner les dispositions
1990
300
1,81%
2010
2026
qui pourraient être prises.
2309
360
1,69%
2332
2348
2687
420
1,60%
2714
2730
! L’indemnité panier calculée sur le principe de
3253
510
1,60%
3286
3305
l’article 2 de l’avenant 72 est fixée à 5 ,40 euros à
3819
600
1,60%
3857
3880
compter du 1er janvier 2007. Conformément à l’ali4763
750
1,60%
4811
4839
néa 1 de l’article 3 de l’avenant 71 les salariés qui à
la date de sa signature avaient déjà bénéficié d’une
indemnité panier d’un montant de 6 euros conserSOMMAIRE
vent à titre individuel le bénéfice de ce montant.
¤ CCNTA PS accord sur les salaires 2007
P. 1
coefficient
160
1-juil-06
1254,28
¤ Air India : FO exige le respect de la loi
P.2
¤ Air France: Eléctions DP CE forte progression FO P. 2
¤ Turkish Airlines: Elections DP, FO s’implante
P. 2
¤ CCN Aéroports: L’UAF passe la main à la FNAM
P. 2
Cet accord sur les minima conventionnels a
fait l’objet d’une demande d’extension .
FEDERATIONDEL’EQUIPEMENT,DEL’ENVIRONNEMENT,
DESTRANSPORTSETDESSERVICES-FORCEOUVRIERE
Supplément secteur fédér
al Avia
tion Ci
vile n°
1 au n° 73 d
’a
vril 200
7
fédéral
viation
Civile
n°1
d’a
’avril
2007
Directeur de la Publication : J. HEDOU
Rédaction :JL SECONDI
Supplément
sécteur
fédéral
Aviation
Civile
n°
1
à
ETS
inFOs
n°
73
AIR INDIA
AIR FRANCE
FO exige le respect de la loi
Elections CE-DP
Bien que les dispositions légales imposent aux employeurs des procédures spécifiques pour dénoncer un usage, la direction d’AIR INDIA a décidé en 2007, sans
respecter aucune de ces procédures spécifiques, de supprimer à partir de l’exercice
2006 l’application d’un usage dénommé COLA garantissant chaque année une revalorisation des salaires prenant en compte l’évolution du coût de la vie.
Une intervention FO soutenue par les salariés de l’entreprise a déjà permis un
courrier de l’inspection du travail rappelant à l’employeur ses obligations. Malgré
cela la direction d’AIR INDIA n’a toujours pas infléchi sa position.
La FEETS FO dénonce ce non respect des procédures légales par la direction
d’AIR INDIA. Elle poursuit ses interventions pour obtenir le respect des salariés et
celui des dispositions légales. Elle appelle les salariés de l’entreprise à se mobiliser et
à se tenir prêts à réagir avec Force Ouvrière pour mener les actions nécessaires afin
d’obtenir leur dû.
AEROPORTS
Future Convention collective
L’UAF passe la main à la FNAM
Dès le début des négociations en vue
de l’élaboration d’une CCN appliquable
aux personnels des exploitants d’aéroports, la FEETS FO s’est investie pour
contraindre l’UCCEGA, transformée ensuite en UAF (Union des Aéroports Français), à respecter les dispositions légales
en matière de représentativité des organisations habilitées à se trouver à la table
des négociations.
C’est ainsi que nous avons été à l’initiative des démarches qui ont conduit à
la création d’une commission paritaire
mixte présidée par un représentant du ministère des transports. Nous avons également revendiqué une CCN normative
et complète apportant de réelles garanties aux salariés et nous nous sommes
opposés aux employeurs qui, eux, voulaient une CCN à minima.
Alors que les négociations se poursuivait, l’UAF a décidé brutalement le 9
novembre 2006 de suspendre les négociations prétextant un besoin de temps
pour faire une proposition globale en janvier 2007.
Après des mois d’interruption, l’UAF
a repris les négociations en mars 2007
mais le 19 avril 2007 elle annonçait un
accord signé avec la FNAM pour en devenir membre associé et elle demandait
l’extension de la Convention collective
transport aérien (CCN-TA-PS) aux personnels des exploitants d’aéroports.
Forte progession FO
Les élections des délégués du personnel et des délégués aux comités d’établissement d’Air France ont eu lieu le 8
mars 2007. FO enregistre à ces élections
une forte progression. FO gagne plus de
500 voix (+3,4 points de représentativité)
chez les PNC (hotesses et stewards) et
plus de 640 voix (+ 1.8 points de représentativité) dans le personnel au sol.
Au total notre organisation gagne plus
de 1100 voix soit environ +22%. FO augmente sa représentativité globale de 1,5
points.
TURKISH
AIRLINES
Pour la FEETS FO une convention
propre aux personnels des exploitants
d’aéroports avait toute sa place mais au
lieu de répondre à ses revendications et
FO s’implante et obd’élaborer un projet acceptable, l’UAF a
tient des élus DP
préféré abandonner la négociation et demander d’intégrer les sociétés aéroporAlors qu’il n’existait plus de reprétuaires dans la CCN-TA-PS.
sentation des personnels dans cette enLes discussions auront donc lieu dé- treprise depuis plusieurs années la FEETS
sormais au niveau de la CCN-TA-PS avec FO a engagé les procédures pour l’orles organisations, représentatives au ni- ganisation d’élections de délégués du perveau national dans la branche, seules ha- sonnel. Après un combat de plus de deux
bilitées à négocier dans ce cadre.
ans, la FEETS FO a enfin réussi à obteLa FEETS FO en fait partie et nir l’élaboration et la signature d’un proveillera au respect de cette obligation. tocole permettant l’organisation de ces
Le 24 AVRIL 2007, lors de la réunion élections.
de la commission de la CCN-TA-PS la
Force Ouvrière avec 73% des voix
FNAM a confirmé l’accord avec l’UAF. obtient le siège titulaire et le siège supElle a précisé qu’elle ferait donc une pléant pour le collège employé. Le siège
proposition de modification du champ cadre n’a pas été attribué faute de candid’application pour y intégrer les sociétés dats.
gestionnaires d’aéroports, qu’elle
Avec ses nouveaux élus, FO renforce
clotûrerait les discussions en septembre les moyens de défense des intérêts des
et qu’elle conditionnerait sa signature à salariés de TURKISH AIRLINES.
une signature unanime des syndicats.
La FEETS FO conforte ainsi son inLa FEETS FO, comme elle l’a tou- fluence dans le secteur du transport aéjours fait, négociera et en fonction du rien.
contenu du projet
d’avenant elle saura
Publication éditée par la Fédération Force Ouvrière de l’Equipement,
de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO)
prendre, le moment
46, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
venu, toutes ses resImpression FEETS-FO au 46 rue des petites Ecuries 75010 PARIS
Tél. : 01 44 83 86 20 - Fax : 01 48 24 38 32
ponsabilité dans l’inPublicité : au Journal - Courriel : [email protected] - Site : www.fets-fo.fr
térêt des salariés de
N° CPPAP : 0509S06882 - N° ISSN : 1263-5618
Prix à l’unité : 0,84 € - Abonnement annuel : 10,06 €
la Branche.
Abonnement principal + supplément : 13,72 € - Abonnement de soutien : 15,24 €
Page 2