La mondialisation et les institutions internationales

« La mondialisation et les institutions internationales »
Intervention le 18/01/2006 à l’Auberge de jeunesse de Namur
dans le cadre du cycle de formation de Oxfam-magasins du monde
Toile de fonds : montée du néolibéralisme - mondialisation - consensus de
Washington
5 institutions jouent un rôle décisif dans le façonnement de l’actuelle gouvernance
mondiale :
Nations unies
FMI e Banque mondiale
OMC
OIT
Les Nations unies, ou la difficile construction d’une démocratie
internationale
Genèse des Nations unies
La Société des Nations
- sur les cendres de la 1ère guerre mondiale : première organisation interétatique
- objectif : arbitrer les différends entre les nations pour éviter qu’ils ne dégénèrent en
conflits
- échoue à éviter la 1ère guerre mondiale
La création des Nations Unies : le rêve d’un ordre mondial « juste »
- sur les cendres de la 2ème guerre mondiale
- objectif : maintenir la paix et la sécurité collective
- tirer les leçons de la SDN
- les matières économiques et sociales, les droits de l’homme et la décolonisation
1946 – 1989 : les Nations-unies entre avancées et déceptions
L’ONU otage de la guerre froide ?
- tentatives d’instrumentalisation
- le conseil de sécurité et le droit de veto
La montée en force des pays du Sud et la marginalisation de l’ONU
- décolonisation et mouvement des pays non alignés ;
- ONU trop « politisée », les USA diminuent leurs soutiens, affaiblissement de tout le
système onusien ;
De l’illusion d’un nouvel ordre international à la guerre au terrorisme
Un nouvel ordre international « américain » ou « démocratique » ?
- nouvel espoir : de l’affrontement à la coopération ?
- G. Bush père en 1991 : « le leadership des Etats-Unis est indispensable »
- Clinton et le maintien de la suprématie militaire étasunienne
- G. Bush fils : régression du multilatéralisme : refus des traités ; justice sociale et
économique remplacée par l’intégration au commerce mondiale (BM, FMI etc.)
La guerre infinie au terrorisme et le retour à la loi du plus fort
- l’ONU bafouée: la « guerre préventive » l’emporte sur le droit international
Quelles voies vers un système mondial plus juste et plus démocratique?
- l’ONU plus importante que jamais : la crise actuelle devra déboucher sur des
réformes
- démocratisation de l’ONU :
⋅ plus de pouvoir à l’assemblée générale ;
⋅ réforme du conseil de sécurité;
⋅ participation de la société civile;
- plus d’importance au développement économique et social : quid des OMD ?
Les deux sœurs « créancières » de Bretton Woods : le Fonds monétaire
international (FMI) et la Banque mondiale
Origine
Contexte de la naissance
- fin de la 2ème guerre mondiale : celle-ci a été provoquée par la situation économique
de l’entre-deux guerres : crack boursier de Wall Street en 1929 ⇒ une dépression
économique et sociale ⇒ en Allemagne, cette crise économique et sociale va
fortement contribuer à la montée du nazisme.
- les futurs vainqueurs estiment qu’un cadre de coopération économique et financière
est indispensable pour assurer la stabilité du futur système économique, l’essor du
commerce mondial et éviter les crises.
- c’est dans cet objectif que la Banque mondiale est créé lors des accords de
Brettons Woods de juillet 1944
Les mandats initiaux du FMI et de la Banque mondiale
• Banque mondiale
- rôle : financer la croissance économique et le développement au moyen de prêts
aux Etats
50’s : reconstruction de l’Europe,
depuis 60’s : aide à la croissance et au développement des pays du Sud
depuis 90’s : aide à la croissance et au développement des pays de l’Est
⇒ les prêts de la Banque mondiale visent surtout à financer des grands projets
d’infrastructure (routes, barrages, centrales électriques) censés contribuer à l’essor
économique des Etats
• FMI
- rôle : « assurer la stabilité du système financier international » (article 1 des statuts
du FMI). Il est le responsable en dernier ressort de la liquidité du système financier
international, pour éviter le blocage des échanges et la contagion à tout le système
(risque systémique) de problèmes momentané de solvabilité d'un pays ou d'une
banque centrale donnée. C'est une sorte de « banque centrale des banques
centrales et trésors publics ».
⇒ les prêts du FMI visent surtout à fournir des financements à court terme aux pays
ayant
besoin de devises pour maintenir la convertibilité de leur monnaie ;
Le tournant des années 70 : crise de la dette et ajustements structurels
Le piège de la dette
Montée en puissance du néolibéralisme
Les ajustements structurels
Les conséquences sociales et écologiques
Libéralisation financière, spéculations et crises financières
Les années 90 : critiques et tentatives de reformulation
Montée en force des résistances et des critiques (sur le fond et la forme)
- émeutes de la faim, mouvements sociaux et mouvement altermondialiste ;
- critiques internes également : le cas de Joseph Stiglitz
* économiste en chef de la Bm et prix nobel
* critiques de l’orthodoxie financière du FMI et de sa défense des intérêts US
Vers une réorientation des politiques de la BM et du FMI ?
- Lutte contre la pauvreté, cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, initiatives
PTTE, annulation de la dette des 18 pays les plus pauvres : objectifs et limites
L’Organisation mondiale du commerce (OMC), une machine à libéraliser
A l’origine : le Gatt (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
- créé en 1948 dans la foulée de la réunion de Bretton Woods
- pas une institution, mais un accord visant à réguler le commerce international dans
le sens d’une réduction des tarifs douaniers et des obstacles au commerce
- entre 1948 et 1994, cet accord a été complété par une série d’autres accords à
l’issue de 8 rounds de négocations
- en 1994 à Marrakech, à l’issue de l’Uruguay Round, l’OMC est créée
Avec l’OMC, le monde est devenu une marchandise
L’OMC couvre plus de matières
Des accords dangereux pour le développement
- l’Accord sur l’agriculture
- l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
- l’Accord sur les droits de propriété intellectuels (ADPIC)
L’OMC est plus contraignante vis-à-vis des législations nationales
Un fonctionnement interne biaisé
Le processus de décision : l’imposition du consensus
L’influence des multinationales
Montée des résistances et premières concessions
Seattle 1999 : la société civile internationale contre l’OMC
Tentatives d’articulations des pays du Sud
Des avancées mineures
- le mécanisme de sauvegarde spéciale
- le traitement spécial et différencié
- l’accord sur les génériques
Revendications de ONG
•
Garantir la hiérarchie des normes de droit international en intégrant l’OMC
dans le système des Nations unies et en subordonnant la liberté de
commercer aux droits sociaux (normes fondamentales du travail, droits des
femmes), environnementaux et culturels ;
•
Rééquilibrer les règles de l’OMC entre les intérêts du Nord et du Sud, ce qui
implique de mettre en pratique le traitement spécial et différencié, de
supprimer les subventions agricoles à l’exportation des pays industrialisés, de
rompre avec le protectionnisme des pays riches et de résoudre sans délai les
problèmes liés à la mise en oeuvre des accords de Doha ;
•
Démocratiser l'OMC et revoir le fonctionnement de l’ORD pour le rendre plus
transparent, accessible à tous les Etats membres et fondé sur des principes
de droit ;
•
Exclure les services publics et les services d’intérêt général du champ
d’application de l’AGCS ; demander le retrait des demandes de libéralisation
du secteur de l’eau que l’UE a adresser à 72 pays ;
L’OIT
Les conventions et recommandations de l'OIT couvrent une large gamme de thèmes
en relation avec le travail, l'emploi, la sécurité sociale, la politique sociale et les droits
de l'homme.
L'application des normes internationales du travail est régulièrement examinée par
les organes de contrôle de l'OIT -- la Commission d'experts pour l'application des
conventions et recommandations et la Commission de la Conférence sur l'application
des normes. Des procédures relatives aux réclamations et aux plaintes peuvent être
initiées contre les Etats Membres qui ne respectent pas les conventions qu'ils ont
ratifiées. Dans le cadre d'une procédure spéciale, le Comité de la liberté syndicale
examine les plaintes relatives aux violations de la liberté syndicale, qu'un Etat
Membre ait ou non ratifié les conventions concernées.