Fête des mères - Sud Santé AP-HP

Fête des mères
Bénéficiaires :
Toutes les mères de familles (titulaires, stagiaires et contractuelles).
Les agentes féminines mères de famille bénéficieront d'un jour de congé exceptionnel à l'occasion de
la fête des mères et ce, quel que soit le nombre d'enfants.
Aucune condition d'âge de l'enfant ou des enfants n'est exigée (depuis 1982).
La journée est prise en fonction des nécessités de service dans l'année civile.
Ce jour n’est pas un congé statutaire, il ne doit pas être reporté sur l’année suivante.
FÊTES DES MÈRES
Textes réglementaires :
- Loi n°50-577 du 24 mai 1950 relative à la fête des mères.
- Note préfectorale n° 76-448 du 3 juin 1976 congé à l'occasion de la fête des mères.
- Note AP-HP n° 81-113 du 2 octobre 1981 congé exceptionnel à l'occasion de la fête des mères.
- Note AP-HP n° 92-462 du 17 juin 1992 congé exceptionnel à l'occasion de la fête des mères.
http://www.sudsanteaphp.fr/
Fêtes des Mères