compte rendu de l`assemblee generale

Nombre de titulaire en exercice : 42
Nombre de membres présents : 34
Votants : 39
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 17 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le mardi dix-sept novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à la salle d’animation de la Prairie de la Bourgeoisie à Iteuil sur la convocation
qui leur a été adressée par le Président M. Gilbert BEAUJANEAU.
Date d’envoi de la convocation du Conseil Communautaire : mardi 10 novembre 2015.
Présents :
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
DIENNE
FLEURÉ
GIZAY
ITEUIL
La VILLEDIEU-DU-CLAIN
MARCAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
NIEUL-L’ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SMARVES
VERNON
VIVONNE
M. BOUCHET et Mme DORAT ;
MM. GARGOUIL et LABELLE ;
M. LARGEAU ;
M. PERROCHES et Mme TUCHOLSKI ;
M. GRASSIEN et Mme PIERRON ;
Mme MICAULT (est arrivée à la délibération n° 2015/106)
et M. BOISSEAU ;
Mme DOMONT ;
Mme GIRARD et M. VIDAL ;
M. LAMBERT ;
M. CHAPLAIN et Mme De PAS ;
MM. BEAUJANEAU, GALLAS et Mme GERMANEAU ;
MM. BUGNET, PICHON et Mme POISSON-BARRIERE ;
Mme CHIRON ;
MM. BARRAULT, BILLY et Mme PAIN-DEGUEULE ;
MM. HERAULT et REVERDY ;
MM. RAMBLIERE, QUINTARD, BARBOTIN, Mmes
BERTAUD et PROUTEAU.
Excusés et représentés :
ITEUIL
La VILLEDIEU-DU-CLAIN
NOUAILLE-MAUPERTUIS
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
SMARVES
Mme BELLIN a donné pouvoir à M. BOISSEAU ;
M. ROYER a donné pouvoir à Mme DOMONT ;
Mme RENOUARD a donné pouvoir à M. BUGNET ;
M. MARCHADIER a donné pouvoir à Mme CHIRON ;
Mme GIRAUD a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE.
Excusés :
DIENNE
ITEUIL
MARIGNY-CHEMEREAU
Mme MAMES ;
M. MIRAKOFF ;
Mme NORESKAL.
Secrétaire de séance :
Mme DOMONT.
Assistaient à la séance :
Mme POUPARD et M. POISSON – Communauté de
Communes des Vallées du Clain.
2015/117 : Environnement : tarifs 2016 du service environnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Considérant les propositions d’établissement des nouveaux tarifs des prestations du service
environnement pour l’année 2016 pour l'utilisation des déchèteries communautaires.
Considérant que les professionnels dont les déchets peuvent être assimilés à ceux des
particuliers utilisent également les déchèteries communautaires mais qu’ils sont responsables des
déchets qu’ils produisent, ces prestations leurs sont facturées.
Considérant que l’abonnement annuel comprend les frais de gestion courante permettant
l’accès aux déchèteries pour les professionnels du territoire.
Considérant que les professionnels sont facturés sur la base d’un conventionnement annuel,
selon une estimation des volumes et des catégories des déchets déposés.
Considérant que les professionnels ayant accès à des filières dédiées pour les déchets diffus
spécifiques (DDS = Déchets dangereux) ceux-ci sont interdits de dépôt dans les déchèteries
communautaires.
Tarifs Professionnels
Tarifs 2015
Tarifs 2016
Abonnement annuel
24 € ou 2€/mois
24,50 € ou 2 €/mois
Gravats
10 €/m
11 €/m3
Tout venant
27 €/m3
27,50 €/m3
Déchets verts
15 €/m3
15,50 €/m3
Bois
15 €/m3
15,50 €/m3
Carton et ferraille
Badge d’accès supplémentaire
pour les professionnels
Badge d’accès
perdu ou volé
gratuit
gratuit
5€
5€
12 €
12 €
Tarifs Particuliers
Badge d’accès
perdu ou volé
Tarifs 2015
Tarifs 2016
12 €
12 €
3
Considérant les propositions d’établissement des nouveaux tarifs des prestations du service
environnement pour l’année 2016.
Considérant que ces nouveaux tarifs prennent en considération le taux de TVA à 10 %.
Nature des
prestations
Location d’une
benne
9 m3
(pour gravats) ou 18
m3 (pour autres
déchets)
Location d’une
benne
18 m3 à toit
coulissant
Unité
Tarifs 2015
Tarifs 2016
Une journée
5€
5€
Une semaine
25 €
25,50 €
Un mois
82 €
83,50 €
Un mois
107 €
109 €
Prestation
d’enlèvement de
déchets tout venant
Prestation
d’enlèvement de
gravats
Prestation
d’enlèvement de
déchets bois
Prestations
d’enlèvement de
cartons
Prestation
d’enlèvement de
déchets verts
Forfait transport des
déchets
tout venant
Traitement des déchets tout
venant en ISDND
Forfait transport de
gravats
73 €
74,50 €
92 €/tonne
94 €/tonne
72 €
73,50 €
Traitement de gravats
10 €/tonne
11 €/tonne
Forfait transport des
déchets bois
Traitement des tonnes
de déchets bois
47 €
48 €
52 €/tonne
53 €/tonne
46 €
47 €
-
49 €/tonne
47 €
48 €
23,00 €/tonne
23,50 €/tonne
215 €/tonne
Tarif révisé selon les
cours des valeurs
indiquées par Véolia
219 €/tonne
Tarif révisé selon
les cours des
valeurs indiquées
par Véolia
0,026 €/litre
0,026 €/litre
0,01 €/litre
0,01 €/litre
Forfait transport de cartons
Réception/Conditionnement
du Carton
Forfait transport déchets
verts
Traitement des déchets
verts
Prestation de
traitement des
déchets d'amiante
pour les particuliers
La tonne déposée
au centre de Véolia
Prestations
d'enlèvement des
déchets assimilés en
porte à porte :
Redevance Spéciale
Prix assimilé aux ordures
ménagères présentées à la
collecte (Pom)
Prix assimilé collecte
sélective présentée à la
collecte (Pcs)
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
- approuver les tarifs 2016 du service environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs 2016 du service environnement.
Pour extrait conforme,
A la Villedieu-du-Clain, le 19 novembre 2015.
Le Président,
Gilbert BEAUJANEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLEES DU CLAIN