Demande et renouvellement de Carte Nationale d`Identité Liste des
Transcription
Demande et renouvellement de Carte Nationale d`Identité Liste des
Demande et renouvellement de Carte Nationale d'Identité La Carte Nationale d'Identité est délivrée sur demande de l'usager. Elle atteste de sa nationalité française. Pour demander une carte d'identité à Roquemaure (il faut que vous soyez domicilié à Roquemaure). Où et quand retirer ou déposer un dossier? Mairie de Roquemaure 1, Cours Bridaine 30150 ROQUEMAURE Tél : 04-66-90-90-54-34 taper 1 De 8h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi Samedi de 9h00 à 12h00 Liste des pièces à fournir Tout dossier présenté sans les documents en originaux ne sera pas traité (les services instructeurs de la préfecture peuvent exiger à la réception de votre dossier d’autres éléments en fonction de votre situation) Personnes majeures 1ère demande de Carte Nationale d’identité 1. 2 photos d’identité identiques, récentes en couleur sur fond gris ou bleu clair, visage dégagé, de face, tête nue, le visage doit mesurer 32x36mm 2. Un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois. Si vous ou votre enfant êtes nés à l’étranger faire la demande au : Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur Internet : www.diplomatie.gouv.frrubrique Vivre à l’étranger. 3. Pour les personnes nées à l’Etranger ou en France de parents nés à l’Etranger, fournir la preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité etc…) 4. Un document officiel avec photos permettant de vous identifier (passeport, carte professionnelle, permis de conduire, carte vitale 2) 5. Un justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer non manuscrite, facture gaz/ électricité/téléphone fixe ou mobile). De plus : Si vous possédez un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans vous n’avez pas besoin de fournir l’acte de naissance et le certificat de nationalité. Si vous êtes hébergé fournir: o Une attestation d’hébergement, la copie du titre d’identité de l’hébergeant o un justificatif de domicile de moins de 1 an à son nom. Si vous êtes marié(es), divorcé(es) ou veuve: o Pour les femmes mariées souhaitant faire apparaitre le nom d’épouse fournir un acte de mariage ou le livret de famille o Pour les femmes souhaitant faire apparaître la mention veuve fournir un acte de décès o Pour les femmes divorcées qui veulent conserver leur nom d’épouse fournir le jugement de divorce intégral ou l’autorisation écrite de l’ex époux avec copie de sa pièce d’identité o Renouvellement de carte d'identité : 1. 2. 3. 4. 5. 2 Photos d’identité identiques, récentes en couleur sur fond gris ou bleu clair, visage dégagé, de face, tête nue, le visage doit mesurer 32x36mm L’ancienne Carte d’identité. Si elle est perdue ou périmée depuis plus de 2 ans fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour les personnes nées à l’Etranger s’adresser au Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur le Internet : www.diplomatie.gouv.fr rubrique Vivre à l’étranger. Pour les personnes nées à l’Etranger ou en France de parents nés à l’Etranger, fournir la preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité etc…) Un document officiel avec photos permettant de vous identifier (passeport, carte professionnelle, permis de conduire, carte vitale 2) Un justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer non manuscrite, facture gaz/ électricité/téléphone fixe ou mobile) De plus, Si l’ancienne Carte est perdue ou volée fournir la déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat (la déclaration de perte peut se faire au guichet au moment du dépôt) et 25 euros de timbres fiscaux. Si vous possédez un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans vous n’avez pas besoin de fournir l’acte de naissance et le certificat de nationalité. Si vous êtes hébergé fournir : o Une attestation d’hébergement, la copie du titre d’identité de l’hébergeant o un justificatif de domicile de moins de 1 an à son nom. Si vous êtes marié(es), divorcé(es) ou veuve: o Pour les femmes mariées souhaitant faire apparaitre le nom d’épouse fournir un acte de mariage ou le livret de famille o Pour les femmes souhaitant faire apparaître la mention veuve fournir un acte de décès o Pour les femmes divorcées qui veulent conserver leur nom d’épouse fournir le jugement de divorce intégral ou l’autorisation écrite de l’ex époux avec copie de sa pièce d’identité Personnes mineures 1ère demande de Carte Nationale d’identité 1. 2 Photos d’identité identiques, récentes en couleur sur fond gris ou bleu clair, visage dégagé, de face, tête nue, le visage doit mesurer 32x36mm 2. Un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ou si vous ou votre enfant êtes nés à l’étranger s'adresser au Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur Internet : www.diplomatie.gouv.fr rubrique Vivre à l’étranger. 3. Pour les personnes nées à l’Etranger ou en France de parents nés à l’Etranger, fournir la preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité etc…) 4. Le titre d’identité du représentant légal qui déposera le dossier 5. Un justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer non manuscrite, facture gaz/ électricité/téléphone fixe ou mobile). De plus, Si les parents sont divorcés fournir: o Le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale o (si la garde est alternée fournir la pièce d’identité de l’autre parent ainsi que son justificatif de domicile) Si vous êtes hébergé avec votre enfant fournir : o Une attestation d’hébergement avec mention spécifique de l’enfant et des parents, o la copie du titre d’identité de l’hébergeant o un justificatif de domicile de moins de 1 an à son nom. Renouvellement de carte d'identité 1. 2 Photos d’identité identiques, récentes en couleur sur fond gris ou bleu clair, visage dégagé, de face, tête nue, le visage doit mesurer 32x36mm 2. L’ancienne Carte d’identité, Si elle est perdue ou périmée depuis plus de 2 ans fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour les personnes nées à l’Etranger s'adresser au Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur Internet : www.diplomatie.gouv.fr rubrique Vivre à l’étranger. 3. Pour les personnes nées à l’Etranger ou en France de parents nés à l’Etranger, fournir la preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité etc…) 4. Le titre d’identité du représentant légal qui déposera le dossier 5. Un justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer non manuscrite, facture gaz/ électricité/téléphone fixe ou portable). 6. Le livret de famille (page des parents et de l’enfant) De plus, Si l’ancienne Carte est perdue ou volée fournir la déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat (la déclaration de perte peut se faire au guichet au moment du dépôt) et 25 euros de timbres fiscaux. Si les parents sont divorcés fournir : o Le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale o (si la garde est alternée fournir la pièce d’identité de l’autre parent ainsi que son justificatif de domicile) Si vous êtes hébergé avec votre enfant fournir : o Une attestation d’hébergement avec mention spécifique de l’enfant et des parents, o la copie du titre d’identité de l’hébergeant o un justificatif de domicile de moins de 1 an à son nom.