17/02/2006

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
Alex Popovic
Jeff Kehoe
Vice-président, Mise en application
Directeur, Contentieux de la mise en application
(416) 943-6904 ou [email protected]
(416) 943-6996 ou [email protected]
AVIS AU PUBLIC : AUDIENCE DISCIPLINAIRE
AFFAIRE ROBERTSON RODGER DOW
Le 17 février 2006 (Toronto, Ontario) - L’Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd’hui qu’une audience se tiendra devant une
formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 de l’ACCOVAM, au sujet de questions
pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre Robertson Rodger Dow, à une date que
la formation d’instruction fixera le mardi 28 février 2006.
L’audience portera sur des allégations selon lesquelles un représentant inscrit employé
d’Octagon Capital Corporation à Toronto, durant la période de 2002 à 2004, Robertson Rodger
Dow, aurait eu une conduite inconvenante, en contravention de l’article 1 du Statut 29, en
acceptant des ordres d’une personne dont il savait ou aurait dû savoir qu’elle avait des
antécédents de contraventions aux lois sur les valeurs mobilières ou un lien avec le crime
organisé. On allègue par ailleurs que M. Dow aurait caché des renseignements à la société
membre, en contravention de l’article 1 du Statut 29. Il est également allégué que M. Dow aurait
accepté des instructions en vue d’opérations dans plusieurs comptes de la part de personnes qui
n’étaient pas titulaires de ces comptes, en contravention de l’article 1 du Statut 29.
La date d’audience sera fixée par une formation d’instruction le mardi 28 février 2006, à 10 h,
aux bureaux de Legal Transcription Services, 111, rue Richmond Ouest, bureau 1500, Toronto
(Ontario). L’audience sera publique sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de
questions confidentielles. Il sera possible d’obtenir des exemplaires de la décision de la
formation d’instruction.
L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l’organisme national
d’autoréglementation et de représentation du secteur des valeurs mobilières. L’ACCOVAM a
pour mission de protéger les investisseurs et de favoriser l’efficacité et la compétitivité des
marchés de capitaux canadiens. L’ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant
la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes
autorisées qu’elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu’elles emploient font partie du rôle de réglementation de
l’ACCOVAM.
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