Avis d`attribution de marché - Paris sans vidéosurveillance

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Référence du BOAMP : 10-159401 - Annonce publiée le 27 juillet 2010 - BOAMP n° 143C, Annonce n° 188
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, DFCPP, SACP, secrétariat général pour l'administration (Sga) 9, boulevard du Palais, contact :
sga, direction de projet vidéoprotection, à l'attention de M. le préfet, secrétaire général pour l'administration, F75195 Paris Cedex 04. Tél. : 01 53 71 42 48. E-mail : [email protected]. Fax : 01 53 71 42 52.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, l'exploitation technique - à
l'exclusion de toute exploitation de nature opérationnelle- et tout ou partie du financement d'un système de
vidéoprotection sur la voie publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France, Paris.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .
Contrat de partenariat - au sens de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (France)portant sur la mise en place d'un système de vidéoprotection urbaine (vidéosurveillance sur la voie publique) d'aide à
la décision visant les principales finalités opérationnelles suivantes :
- la gestion de la circulation ;
- le maintien de l'ordre public ;
- la lutte contre la délinquance ;
- les interventions de secours ;
- la lutte contre le terrorisme Ce système d'information est bâti sur les principes suivants :
- système à haut débit et ouvert ;
- système principalement construit sur des standards ouverts ;
- système fédérateur destiné notamment à permettre l'interconnexion avec des systèmes de vidéoprotection
partenaires publics et privés ;
- dispositif interopérable avec notamment les systèmes d'information du Ministère de l'intérieur, de l'outre Mer et
des Collectivités Territoriales, et évolutif ;
- système ergonomique offrant aux agents habilités de la Préfecture de Police un accès aux images et aux
enregistrements par une interface simple et homogène ;
- système fortement sécurisé Ce système inclut notamment les caméras, l'infrastructure réseau, les équipements
actifs, l'infrastructure d'enregistrement, les applications logicielles, et l'ensemble des éléments nécessaires au bon
fonctionnement et à la sécurité d'un tel système, le tout conforme à la réglementation relative à la vidéosurveillance.
Les candidats sont invités à se reporter à la rubrique Vi.2) du présent avis 'Autres informations' pour obtenir le
complément des informations relatives à la présente rubrique "Description succincte de l'acquisition/des acquisitions".
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32323500, 32424000,48000000,50312600,45200000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 129 403 793 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Critères :1. coût global de l'offre Pondération :25.
Critères :2. objectifs de performances, en particulier en matière de développement durable Pondération :25.
Critères :3. qualité globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels Pondération :30.
Critères :4. robustesse du montage juridique et financier, garanties apportées et modalités de partage des risques
entre les parties Pondération :10.
Critères :5. nature et état du patrimoine revenant à la personne publique à la fin du contrat Pondération :8.
Critères :6. part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des
artisans Pondération :2.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09PPP01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2009/S71-103377 du 11/04/2009.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 10 72 031 00 109 75 71
Lot n° :
Intitulé : Contrat de partenariat pour la mise en oeuvre du plan de vidéoprotection pour Paris
V.1) Date d'attribution du marché : 8 juillet 2010
V.2) Nombre d'offres reçues :4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise
:
Groupement d'entreprises composé des sociétés Inéo et Citelum dont la société Ineo est le mandataire, et ayant
constitué la société dédiée dénommée IRIS PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (" IRIS PVPP " ou "
IRIS "), signataire du contrat de partenariat, domiciliée, 1, place des degrés - Tour Voltaire -, F-,92059 Paris La
Défense Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 129 403 793 EUR.
hors TVA.
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 9 863 461 EUR.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter :Le Cocontractant s'engage à confier,
directement ou indirectement, l'exécution d'une partie du Contrat à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
au sens de l'article 8, I, de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, avant la Date
Effective de Mise à Disposition Intégrale du Système de Vidéoprotection..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.2) Autres informations :
- a la suite des informations indiquée à la rubrique Ii.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions, lire :
Le titulaire devra assurer principalement :- la conception globale du système sur la base du programme fonctionnel,- la
gestion du ou des codes sources des composants logiciels,- le déploiement de l'ensemble du système et des éléments
nécessaires à son bon fonctionnement, en ce compris les aménagements immobiliers et tout ou partie des travaux de
génie civil, la fourniture, l'installation des équipements et leur paramétrage,- la reprise et la réintégration de tout ou
partie des installations existantes,- les conditions pour permettre l'interconnexion avec les systèmes de
vidéoprotection partenaires publics et privés,- tout ou partie du financement,- l'entretien (en ce compris le gros
entretien renouvellement) et la maintenance,- l'exploitation technique - à l'exclusion de toute exploitation de nature
opérationnelle - du système global,- les actions de formation technique des agents de la Préfecture de Police à
l'utilisation du système.le titulaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser.des prestations de
cartographie/sig (Système d'information Géographique) seront également susceptibles d'être confiées au titulaire.
Ces tâches contribueront à mettre à disposition de la Préfecture de Police un ensemble de services vidéo et informatiques
avec une garantie de continuité de service.
- le montant indiqué en EUR hors taxes aux rubriques Ii.2.1 "Valeur totale finale du ou des marché(s)" et V.4
"Informations sur le montant du marché" du présent avis correspond à la valeur actuelle nette des loyers versés par la
Préfecture de Police sur la durée du contrat de partenariat exprimée en EUR constants.
- le nombre indiqué au titre de la pondération en rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" pour chaque critère
d'attribution constitue un pourcentage.
- le contrat de partenariat objet du présent avis a été signé entre la Préfecture de Police et iris pvpp le 21 juillet 2010
et est entré en vigueur le même jour. Le contrat de partenariat est conclu pour une durée de 197 mois à compter de sa
date d'entrée en vigueur. L'acte d'acceptation de la cession des créances issues dudit contrat de partenariat a
également été signé par le préfet de Police le 21 juillet 2010.
- le contrat de partenariat objet du présent avis et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets
protégés par la loi, à la Préfecture de Police, après avoir préalablement pris RDV par téléphone (01 53 73 50 43)
auprès du service :
prefecture de police
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Bureau de la commande publique
(Esc. C - 1er étage - bureau 1105)
1, rue de Lutèce
75004 - paris
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2010.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 73 B, annonce n° 458 du 15 avril 2009
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : [email protected] Tél. : 01 44
59 44 00
Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Fax : 01 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : [email protected], tél. : 01 44
59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Fax : 01 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2010