Du Conseil des impôts

Didier MIGAUD
Premier président de la Cour des comptes
Michel BOUVIER
Président de FONDAFIP
sont heureux de vous inviter au colloque
Du
Conseil des impôts
au
Conseil des prélèvements obligatoires
40 ans de débat public autour de la fiscalité
Mercredi 30 novembre 2011
> de 8 h 30 à 13 h
Grand’chambre
Cour des comptes - 13 rue Cambon - 75001 Paris
Pour toute information :
[email protected]
Tel : 01 42 98 98 09
Web : www.ccomptes.fr
[email protected]
FONDAFIP - 26 rue de Lille, 75007 Paris
Tel : 01 42 60 20 19
Web : www.fondafip.org
Co-organisé par
la Cour des comptes et FONDAFIP
Avec le soutien
de la Revue Française de Finances Publiques
Du
au
Conseil des impôts
Conseil des prélèvements obligatoires
40 ans de débat public autour de la fiscalité
8h30
Accueil des participants
9h
Allocutions d’ouverture
Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes,
président du Conseil des prélèvements obligatoires
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de FONDAFIP,
ancien membre du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires
9h15
Le Conseil des impôts : l’apport historique d’un organisme indépendant
Président de la table ronde
Jean-François BÉNARD, Procureur général près la Cour des comptes,
ancien secrétaire général du Conseil des impôts
Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne, ancien président de la Commission des finances du Sénat
Robert BACONNIER, Ancien directeur général des impôts, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Matthieu CONAN, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Georges DOMINJON, Président de chambre honoraire, ancien secrétaire général du Conseil des impôts
Philippe DUMAS, Inspecteur général des finances honoraire, ancien rapporteur général au Conseil des impôts
> Débat avec la salle
11h
Le Conseil des prélèvements obligatoires :
nouvelles compétences, nouveaux acteurs, nouveaux publics
Président de la table ronde
Michel BOUVIER, Président de FONDAFIP,
professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Pierre BALLIGAND, Député de l’Aisne, membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
François CALVARIN, Président directeur général de SOURIAU, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Alain EUZEBY, Professeur à l’Institut d’études politiques de Grenoble
Marie-Christine LEPETIT, Inspectrice générale des finances, directrice de la législation fiscale
Pierre RICORDEAU, Inspecteur général des affaires sociales, directeur général de l’ACOSS,
ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires
> Débat avec la salle
12h45 Allocution de clôture
Didier MIGAUD
13h
Cocktail