Plan de formation

FICHE
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DISPOSITIF
En résumé…
Plan de formation
Traduction des choix de formation de votre entreprise, le plan de formation décline les actions qu’elle souhaite
mettre en œuvre au bénéfice de ses collaborateurs.
Annuel ou pluriannuel, le plan de formation peut comporter des actions de formation, de bilan de compétences
et/ou de Validation des acquis de l’expérience (VAE).
Réalisées en principe pendant le temps de travail, les actions du plan peuvent, sous certaines conditions, être
mises en œuvre hors temps de travail.
Pour quoi faire ?
Outil de mise en œuvre de la stratégie de formation de l’entreprise, le plan de formation vous permet
d’organiser les actions en cohérence avec votre politique de formation et d’optimiser votre budget de
formation.
Définir et formaliser le plan de formation, c’est l’opportunité pour votre entreprise :
>> d’adapter et de développer les compétences de ses collaborateurs pour favoriser leur maintien
dans l’emploi, leur évolution, leur accès à la qualification...,
>> d’accompagner les changements technologiques, organisationnels…,
>> de s’assurer de la cohérence entre les besoins identifiés et les moyens mobilisés,
>> d’organiser le calendrier et les modalités de départ en formation aux contraintes d’activité.
Pour qui ?
Tous les salariés de l’entreprise, en Contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) peuvent être
concernés par les actions inscrites au plan de formation.
Aention
Tout employeur est tenu d’adapter les salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
En cas de manquement à ces obligations de formation, les tribunaux peuvent reconnaître un « préjudice » au salarié
et condamner l’entreprise au versement d’indemnités en réparation de ce préjudice.
Des obligations ?
Le plan peut comporter des actions de formation, de bilan de compétences et de Validation des acquis
de l’expérience (VAE).
Les actions de formation du plan peuvent avoir pour objectif :
>> l’adaptation du salarié à son poste de travail, l’évolution ou le maintien dans l’emploi,
>> le développement des compétences.
A noter
Seules les actions de développement des compétences peuvent être mises en œuvre en dehors du temps
de travail, dans la limite de 80 heures par an et par salarié (ou, pour les salariés rémunérés au forfait, de 5 %
du forfait en jours ou en heures fixé par la convention de forfait). En cas de formation hors temps de travail
dans le cadre du plan de formation, il convient d’obtenir l’accord écrit du salarié et lui verser l’allocation de
formation (correspondant à 50 % de sa rémunération nette).
En outre, pour toute action de développement des compétences (réalisée pendant le temps de travail
ou en dehors de celui-ci), vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des
engagements que vous souscrivez s’il suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues :
consultez la fiche « Engagements de l’entreprise pour les actions de développement des compétences ».
OPCA 3+ • Plan de formation 1/3
Plan de formation
DISPOSITIF
Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être
consultés sur le plan de formation.
Afin de préparer ces consultations, vous devez préalablement leur communiquer un certain nombre de
documents et informations.
Pour aller
plus loin
Contactez
votre conseiller
OPCA 3+ avant
d’adresser toute
demande de
prise en charge
ou demande de
remboursement
de frais.
Quel financement ?
OPCA 3+ peut prendre en charge dans le cadre du plan tout ou partie des coûts pédagogiques,
rémunérations et frais annexes des salariés en formation dans le cadre du plan. Les conditions et taux de
prise en charge diffèrent selon l’effectif de votre entreprise (moins de 10 salariés / 10 salariés et plus) et
l’accord de Branche applicable à votre entreprise.
Quelles démarches ?
Quelques étapes clés pour élaborer et formaliser votre plan de formation :
1/ Identifier vos besoins de formation, en vous appuyant notamment sur les entretiens professionnels,
et les transcrire en objectifs.
2/ Définir une stratégie, des priorités de formation et élaborer un projet de plan en déterminant si les actions
de formation envisagées sont des actions d’adaptation au poste de travail, d’évolution ou de maintien dans
l’emploi ou des actions de développement des compétences (la nature des actions permet de déterminer
les règles particulières éventuellement applicables : possibilité de réalisation « hors temps de travail »,
obligations de l’employeur….).
3/ Opter entre formation interne et formation externe : vous pouvez choisir un prestataire externe (organisme
de formation) ou réaliser vous-même ces actions en organisant une formation interne.
4/ Consulter les représentants du personnel en leur transmettant préalablement certains documents ou
informations.
Aention
Un retard ou un défaut de consultation des représentants du personnel vous expose à des sanctions.
Pour aller
plus loin
Vous souhaitez
télécharger
des documents
pratiques ?
Convention de
formation
tripartite, feuille
d’émargement…
Rendez-vous
sur le site Internet
www.opca3plus.fr
Le salarié en formation dans le cadre du plan est considéré comme exécutant une mission professionnelle :
il conserve l’ensemble des droits et obligations liés à son contrat de travail et les heures de formation sont
assimilées à du temps de travail effectif.
Le salarié ne peut pas refuser de partir en formation dans le cadre du plan, sauf dans les cas suivants où vous
devez obtenir préalablement son accord écrit :
>> action de bilan de compétences ou de Validation des acquis de l’expérience (VAE),
>> formations réalisées en tout ou partie en dehors du temps de travail.
Aention
Pour les actions de bilan de compétences, de VAE ou les formations réalisées en dehors du temps de travail dans le
cadre du plan et qui visent l’obtention d’une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle),
vous devez signer une convention de formation tripartite avec le salarié et l’organisme de formation.
Nous vous invitons à transmettre à OPCA 3+, avant le début de la formation, les documents suivants :
>> formulaire de demande de prise en charge (DPC) unique,
>> convention de formation,
>> programme de formation.
OPCA 3+ •Plan de formation 2/3
Plan de formation
Les
DISPOSITIF
OPCA 3+
• Accompagnement, conseil et expertise
OPCA 3+ vous aide à définir vos besoins de formation et vous conseille à toutes les étapes de la construction de
votre plan de formation, jusqu’à sa formalisation.
OPCA 3+ vous accompagne pour organiser et mettre en œuvre les formations (en particulier, recherche
d’organismes dont l’offre correspond à vos besoins).
OPCA 3+ vous informe sur les financements dont vous pouvez bénéficier.
Edition 02/2016 • EXT-201602-DSP.PF-FT.001
• Simplification des formalités
OPCA 3+ met à votre disposition des supports pratiques pour vous aider à élaborer, formaliser et réaliser votre
plan de formation.
- Modèles de documents :
>> accord pour formation hors temps de travail,
>> feuille d’émargement,
>> attestation de fin de formation,
>> convention de formation tripartite,
>> engagements de l’entreprise pour les actions de développement des compétences,
- Outils de mise en œuvre pour :
>> identifier vos besoins de formation,
>> choisir un prestataire, acheter et évaluer la formation,
>> organiser la formation interne,
>> définir et formaliser le programme de formation.
Contactez
votre conseiller
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complémentaire
sur ce dispositif.
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55, rue de Châteaudun • 75009 Paris • Tél. 01 82 71 48 48 • Fax 01 55 07 15 37 • [email protected] • www.opca3plus.fr