Conseil du 5 Avril 2016 - Communauté de Communes Mâconnais

COMMUNAUTE DE COMMUNES MACONNAIS - VAL DE SAONE
Compte-rendu du Conseil Communautaire
du Mardi 5 Avril 2016 à 20 heures à Saint Albain
Etaient présent(e)s : Mesdames Patricia CLEMENT, Irène COLLANGES, Marie-Claude CROVADORE,
Arlette HUET, Peggy GAULTIER, Marie-Thèrèse DREVET, Evelyne CHEVALIER, Marie-Claire DEMONT
HUSSON, Messieurs Paul PERRE, Jean-Charles LALANNE, Jean-Christian PRUDENT, Jean-Pierre
CORSIN, Patrick DESROCHES, Stéphane JAILLET, Jean-Maurice DAILLY, François CHEVALIER, Marc
DUMONT, Bernard ROBELIN, Jean-Pierre CHERVIER, François ROUGEOT, Bernard FORAY, Bernard
MOINE, Alexandre NICOLAS.
Etaient excusés : Mme Josette JAILLET et Mr Guy GALEA
Excusés ayant donné leur pouvoir : Mme Emmanuelle PRUDENT a donné pouvoir à Mr Patrick
DESROCHES, Monsieur Gilles CHARPY PUGET a donné pouvoir à Mr Bernard MOINE, Mr Marc
SANGOY a donné pouvoir à Mr Alexandre NICOLAS.
1 – Lecture du compte-rendu du 17 Mars 2016
Après lecture par la Présidente, le compte-rendu du Conseil de Communauté du 17 Mars 2016 est approuvé
à l’unanimité.
La Présidente ajoute que des informations complémentaires ont été adressées par la DGFIP ce jour sur les
durées de lissage des taux d’imposition dans le cadre de la possible modification du régime fiscal. La durée
de lissage de chaque taxe pourra être fixée librement entre 2 et 12 ans.
Sur le point relatif au remplacement de Mr Ramalhosa, Mme Clément précise que des échanges avec les
représentants du CECL et Pôle emploi ont eu lieu, il apparaît que la solution la plus adaptée est l’embauche
d’un agent par l’intercommunalité, ce dernier sera mis à disposition du CECL.
2 – Vote des taux d’imposition
Ménagères 2016
et de la taxe d’enlèvement
des Ordures
Les montants des dotations ont été transmis dans la journée, leur baisse est importante. Malgré cette baisse,
les membres du Conseil décident de ne pas augmenter les taux des différentes taxes.
3 – Présentation du Budget Primitif 2016
Préalablement à la réunion, les élus ont reçu un état prévisionnel détaillé des dépenses d’investissement, un
projet de budget décliné par chapitre et un second par services.
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le budget primitif 2016 qui s’équilibre à 2 482 547 € en
fonctionnement et 1 380 404 € en investissement.
4 – Vote du budget annexe lotissement « Zone artisanale 2016 »
Le budget annexe lotissement de la zone artisanale 2016 est adopté à l’unanimité par le Conseil, il s’équilibre
à 252 278 € en fonctionnement et à 527 470 € en investissement.
5 – Multi Accueil : choix de l’assurance Dommages Ouvrages
Les membres du Conseil décident de retenir la proposition de la société SFS (Securities & Financial Solutions)
pour un montant de 5 459.39 € TTC pour la garantie « dommages ouvrages » concernant les travaux
d’extension du Multi Accueil de Viré. La Communauté de Communes a déjà contractualisé avec cette
compagnie lors de la construction de la Maison du Tourisme, qui a été missionnée récemment pour résoudre
le litige lié à la douche.
6 – Convention balisage VTT
Une convention a été signée avec la Ville de Tournus en 2015 pour le balisage des sentiers VTT. La
compétence Sports ayant été reprise par le CCAS, il faut reprendre une nouvelle convention. Le Conseil
donne son accord pour la signature de cette nouvelle convention avec le CCAS de Tournus, sachant que
les conditions restent les mêmes.
7 – Questions diverses
Conseil de Communauté : Mme Gaultier demande si des élus des Communautés de Communes du
Mâconnais Val de Saône et du Tournugeois assisteront à leurs conseils respectifs comme cela avait été
prévu. Mme Clément répond que rien n’a été fixé à ce jour.
Assemblée Générale de l’Association de l’Office de Tourisme : elle se tiendra le 14.04.16 à Lugny.
Mrs DUMONT et CHERVIER représenteront la Communauté de Communes.
Présentation de matériel de déchetterie : des membres de la commission déchets se rendront le
Jeudi 14 Avril au centre technique Voironnais pour assister à la présentation d’équipements de déchetterie.
Prochaine réunion :
Mardi 10 Mai 2016 à 20 h
à Saint Gengoux de Scissé