La Commission des transports du comté d`Alameda (l`Alameda CTC

La Commission des transports du comté d’Alameda (l’Alameda CTC) s’engage à assurer que nul
ne soit empêché de participer à ses services ou d’en bénéficier, quelle que soit sa race, sa
couleur ou son origine nationale, conformément à la protection accordée par le Titre VI de la loi
relative aux droits civils.
Vous êtes en droit de déposer une plainte écrite si vous estimez avoir fait l’objet d’une
discrimination en vertu du Titre VI. Veuillez remplir le formulaire de plainte imprimable et nous
l’envoyer à l’adresse suivante :
Alameda County Transportation Commission
Attn: Title VI Complaint
1111 Broadway, Suite 800
Oakland, CA 94607
Pour obtenir des informations supplémentaires sur les programmes de droits civils de
l’Alameda CTC et sur la marche à suivre pour déposer une plainte, veuillez prendre contact avec
nous :
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au numéro (510) 208-7400
avec le secrétaire de la Commission à l’adresse [email protected]
par téléscripteur/ATME au numéro (510) 208-7400.