ACTUALITE AVERTISSEURS DE RADARS EN FRANCE
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ACTUALITE AVERTISSEURS DE RADARS EN FRANCE
22 FEV 12 biMensuel 21 RUE JOUBERT 75009 PARIS - 01 45 26 97 69 Surface approx. (cm²) : 852 N° de page : 94-95 Page 1/2 ACTUALITE AVERTISSEURS DE RADARS EN FRANCE Ils ne disent plus leur nom Bientôt sur la route des sports d'hiver ? Rassurez-vous, les avertisseurs de radars restent légaux en France, moyennant une mise à jour qui change leur appellation. PAR OLIVIER MALOTEAUX L es avertisseurs de radars (GPS ou systèmes communautaires de type Coyote) restent totalement autorisés en Belgique. Mais vous êtes nombreux à vous poser la question de leur légalité en France. En mai 2011, les autorités françaises avait en effet décrété que ces appareils étaient interdits, avant de revenir sur leur décision à la suite des pressions exercées parles industriels du secteur. Un nouveau décret est entré en application en France depuis janvier. Voyons concrètement ce qu'il en ressort. Et précisons d'emblée que les détecteurs de radars par ondes sont évidemment toujours interdits en France, comme en Belgique et dans la majorité des pays européens. «ZONES DANGEREUSES» Le nouveau décret français interdit «la détention, le transport et l'usage de tout dispositif permettant d'avertir ou d'informer de la IL EST DONC PERMIS QUE LES ZONES JUGÉES DANGEREUSES POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOIENT INDIQUÉES. INFORAD 5016141300508/GBJ/OTO/2 localisation des contrôles routiers». Théoriquement, les avertisseurs de radars fixes ou mobiles (par GPS, applications pour smartphones ou communauté d'utilisateurs) &ont donc prohibés. Et le conducteur qui serait arrêté en possession d'un de ces systèmes risque une amende allant jusqu'à 1.500 € et la saisie du dispositif (ainsi qu'un retrait de 6 points de permis pour les Français). Mais à la suite des pressions exercées par les vendeurs de ces appareils, les autorités ont accepté de revoir leur loi. Il est donc permis que ces systèmes indiquent les zones jugées dangereuses pour la sécurité routière. Voici la définition qu'en donne le ministère français de l'Intérieur : «II s'agit des zones répondant à un ou plusieurs des critères suivants : la présence d'une signalisation rou- Eléments de recherche : INFORAD ou INFORAD DIFFUSION ou INFORAD SERVICES : société spécialisée dans les systèmes de géo-localisation par GPS, toutes citations 22 FEV 12 biMensuel 21 RUE JOUBERT 75009 PARIS - 01 45 26 97 69 Surface approx. (cm²) : 852 N° de page : 94-95 Page 2/2 AUTOMATIQUEMENT | La mise a jour du Coyote s effectue automatiquement sans intervention de la part de I utilisateur tiere de danger (virages dangereux, intersections, forte pente, etc ), les limitations de vitesse inférieures a la limitation habituelle, le trafic routier, le taux d'accidents, etc Une zone peut également être qualifiée de dangereuse de manière temporaire, en cas d accident, de perte de chargement, de chantier, de bouchon, de nappe de brouillard, etc Les anciens avertisseurs de radars vont donc être considcies dorénavant comme des outils d'aide a la conduite » Les autorités françaises ajoutent que «tous les radars, sont implantes dans des zones dangereuses» D'où l'hvpocrisie delà nouvelle loi, qui interdit les avertisseurs de LES AMENDES TRAVERSERONT BIENTÔT LES FRONTIÈRES Voila déjà quelques années que les auto rites nous parlent d un accord transf ron talier entre la Belgique et la France pour I échange de données concernant les m fractions routières Cet accord, qui por te sur tous les types d infractions routie res a en effet été signe au mois d octobre 2008 Mais il nest entre en application quen octobre 2011 Et en pratique, on remarque que les amendes traversent ra rement la frontière «Cest parce que nous avons un petit problème avec le programme informa tique charge d envoyer les données » avoue t on au sein du cabinet du secre taire d Etat a la Mobilite Melchior Wathe let On nous dit que ce problème tech nique devrait être résolu pour le 1e mai prochain Mais ne vous sentez pas pour autant en état d impunité totale si vous vous faites arrêter en France on peut vous reclamer les sommes non payées dans le passe Des négociations sont aussi en cours pour étendre I accord franco belge au Luxembourg et aux Pays Bas Par ailleurs la directived octobre 2011 visant à faciliter a lechelle européenne «lechange trans frontalier d informations concernant les infractions en matière de sécurité routie re» devrait être transposée en droit belge pour novembre 2013 Cette directive cou vre plusieurs types d infractions routières (excès de vitesse utilisation du telepho ne non port de la ceinture ou du casque conduite sous influence, etc ) Mais avant dêtre applicable elle doit non seulement être transposée dans chaque droit natio nal mais aussi être complétée d un accord bilatéral entre chaque Etat Bref, la procéduresannonceardue INFORAD 5016141300508/GBJ/OTO/2 radars, mais pas le signalement des «zones dangereuses», sur lesquelles peuvent trôner un radar INFORMATIONS MOINS PRÉCISES Cela dit, le système de navigation ou l'avertisseur communautane de radar (Coyote Inforad, Wikango, etc ) doit être mis en conformité avec la nouvelle loi Et en pratique, on constate que I appareil devient moins précis il n'indique plus ILS coordonnées géographiques eraetes du radar, mais signale une zone plus large dans laquelle un radar pourrait être implante Cette zone est de 4 km sur les autoroutes, de 2 km sur les routes et de 300 m en agglomération Et toutes les «zones dangereuses» ne comprennent pas systcmatiquement un ladar L'information donnée par l'appareil est donc désormais moins ciblée qu avant MISE À JOUR On l'a mentionne, pour pouvoir être utilise en France légalement, un avertisseur dt radar doit être mis en conformité avec la nouvelle loi «Sur le Coyote, I opération s effectue automatiquement, sans démarche de l'utilisatcui Des que le conducteur a dépasse la frontière belge pour entier en France, l'appareil s adapte et indique des zones de danger et non plus les coordonnées précises des ladars fixes ou mobiles», nous dit-on chez Covote, dont le nombre d'utilisateurs dans le Bénélux a plus que double entre 2010 et 2011, passant de 120 000 a 250 000, la plupart étant actifs en Belgique Quant aux systèmes de navigation, la mise ajour est automatique sur certains modelés, mais pas sur tous La plupart des fabiicants offrent la possibilité d'cffectuei cette opération via Internet (parfois sur leur site fiançais uniquement) Vous pouvez aussi contacter votre revendeur et il est également possible de desactiver sur l'appareil la fonction d avertisseur de radars Le fabricant Carmin précise toutefois que « les alertes Coyote disponibles sur certains de nos appareils ne seront plus opérationnel les en France jusqu'en mais, cai la nouvelle loi nous impose de reecure le programme, ce qui prend un peu de temps » Précisons que l'utilisateur belge qui n'a pas mis son GPS en conformité risque l'amende allant jusqu'à I 500 € prévue par la loi française On rappellera aussi que les avertisseuis de radars (GPS, Coyote, etc ), même adaptes aux «zones dangereuses», sont tout simplement interdits dans certains pays, comme I Allemagne et la Suisse Mieux vaut le sa\ oir a\ ant de prendre la route des v acances • ADAPTATION | L'appareil renseigne dorénavant les zones dangereuses sur lesquelles peuvent trôner un radar Eléments de recherche : INFORAD ou INFORAD DIFFUSION ou INFORAD SERVICES : société spécialisée dans les systèmes de géo-localisation par GPS, toutes citations