DEMANDE DE CONTRAT DE FOURNITURE D`EAU

DEMANDE DE CONTRAT DE FOURNITURE D’EAU
(article 6 du règlement du 25 octobre 2010)
Je soussigné(e), (nom, prénom ou raison sociale)
Adresse postale pour l’envoi des factures (*) :
Adresse mail (*)
Téléphone fixe
Date de naissance
Téléphone mobile (*)
Lieu de naissance et département ou n° SIRET (joindre un extrait K.BIS)

RECONNAIS, avoir reçu un exemplaire du règlement général de distribution de l’eau de la ville d’Évianles-Bains du 25 octobre 2010 et en avoir pris connaissance.

DEMANDE, à partir du (*) : ………………………………………
Et pour la période d’UN AN, renouvelable par tacite reconduction – sauf renonciation dans les conditions
fixées par l’article 8 du règlement, un abonnement :
X ordinaire (art. 8)
 temporaire (art. 10)
 spécial (art. 9)
 particulier (art. 11)
Pour l’alimentation en eau potable de l’habitation à Evian-les-Bains :
Adresse : ……………………………………………………..………………………………………….
Appartement ou villa n° …….………Bâtiment n°……………….. étage n° ………………………..

GARANTIS, le paiement des redevances liées à la fourniture d’eau pour le bien susmentionné,
dont j’agis en qualité de :  Propriétaire
 Locataire
 Syndic
Je déclare vouloir me conformer aux conditions dudit règlement, notamment l’article 6 du
règlement général de distribution de l’eau de la Ville d’Evian-les-Bains.
Fait à Evian, le………………………………..
Signature du demandeur,
Vu et accepte pour valoir CONTRAT DE FOURNITURE D’EAU
par la Ville d’Evian-les-Bains,
A Evian, le …………………..
Marc FRANCINA,
Maire
(*) champ obligatoire
 En cas de changement d’adresse, ne pas oublier de prévenir le service des eaux