Conseil de Paris Séance des 7, 8 et 9 novembre 2016 Sur

Conseil de Paris
Séance des 7, 8 et 9 novembre 2016
Sur proposition de Danielle Simonnet,
Voeu pour le respect du RLP
contre les publicités au sol, l’expérimentation de publicités sur les Autolib’, la prolifération de
panneaux publicitaires lumineux sur les vitrines et l’invasion publicitaires sur les panneaux
MUPI
Considérant le voeu relatif au respect du Règlement Local de Publicité présenté par Danielle
Simonnet et adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris le mercredi 9 juillet 2014, disposant « que
la Maire de Paris veille à ce que, conformément au Réglement Local de Publicité (RLP), aucune
publicité au sol ne soit apposée sur le territoire parisien, et qu'aucun véhicule à vocation
publicitaire ne circule dans la ville »,
Considérant l'article P1.3.5 du RLP selon lequel «la publicité au sol est interdite », et l'article L 581
-24 du Code de l'Environnement qui dispose que « nul ne peut apposer de publicité ni installer une
préenseigne sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaire.», considérant que les
trottoirs parisiens sont des immeubles dont la Ville de Paris est le propriétaire,
Considérant qu’il est urgent de faire cesser l’affichage sauvage des grandes marques qui ne
cessent d’organiser des opérations marketing dans la rue, au mépris du RLP et de la loi, et que
pour se faire la ville devrait directement mettre en demeure les agences responsables de ces
"guérillas marketing" plutôt que de se limiter à courir derrière les colleurs pour leur faire payer le
nettoyage des dégradations engendrées,
Considérant que la ville doit exiger du syndicat Autolib’ le renoncement à l’expérimentation de
publicités apposées sur les véhicules autolib car elles sont illégales, et faire respecter l’article P5
du RLP sur l’ensemble des véhicules circulant dans la capitale,
Considérant que la ville doit exiger de JCDecaux de respecter le caractère qui doit rester
strictement accessoire de la publicité commerciale sur les MUPI, alors que dans les faits
actuellement la publicité y est bien plus visible que les faces dédiées à de l’information
municipale,
Considérant que la ville doit faire respecter le RLP face à la prolifération de nouveaux panneaux
numériques sur les baies vitrées de magasins dans la capitale alors qu’elles sont interdites par le
RLP, article P.1.3.1,
Considérant l'expérience de la Ville de Grenoble, qui a décidé de ne pas renouveler ses contrats en
matière de panneaux d'affichage publicitaire avec l'entreprise JC Decaux et de remplacer la
publicité par de l’affichage d’expression citoyenne,
Considérant que l'attachement revendiqué par la Ville de Paris à la lutte contre l'envahissement
de l'espace public par des intérêts privés, et notamment la publicité, ne doit pas souffrir d’actes
contraires,
Considérant la mobilisation d’associations et de collectifs de citoyen-ne-s contre l'envahissement
publicitaire dans l'espace public,
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le voeu :
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Que la Maire de Paris veille à l’application du RLP et empêche l’apposition de publicités
sur les sols de l’espace public, qu’elles soient ou non biodégradables et que des
poursuites soient engagées à l’encontre des annonceurs publicitaires, des agences qui
organisent ces guerrillas marketing et pas uniquement à l’encontre de ceux qui les
apposent,
Que la Mairie de Paris exige du syndicat Autolib’ l’arrêt immédiat de l’expérimentation
illégale de publicités apposées sur les Autolib’,
Que la Mairie de Paris fasse respecter l’interdiction de l’installation de panneaux
publicitaires lumineux sur les vitrines de la capitale,
Que la Mairie de Paris exige de JCDecaux que le RLP soit respecté sur les panneaux
MUPI.