Note presentation autour des palombes

Transcription

Note presentation autour des palombes
PRÉFET DE LA CORRÈZE
NOTE DE PRESENTATION D'UN PROJET D'ARRETE PREFECTORAL
AUTORISANT UN DESAIRAGE D'AUTOUR DES PALOMBES
Les références réglementaires suivantes définissent les conditions d'obtention d'une
autorisation de désairage:
• l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement
des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,
• l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention
•
d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente,
de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques,
la circulaire du 17 mai 2005 relative à la détention, au transport et à l'utilisation des rapaces
pour la chasse au vol, désairage des éperviers et des autours des palombes pour la chasse au
vol.
L'arrêté ci-joint autorise exceptionnellement la capture de l'ensemble des jeunes autours
présents dans l'aire. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'actions visant à résoudre un problème de
prédation, important et récurrent, sur un élevage avicole.
•
CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
L'arrêté préfectoral ci-dessous portant autorisation de désairage d'Autours des Palombes
(Accipiter gentilis) est mis à disposition du public du samedi 17 mai 2014 au samedi 31 mai 2014
sur le site internet des services de l’État en Corrèze.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 31 mai 2014,
par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected]
--------------------------------------------------------Projet d'arrêté préfectoral en consultation :
•
Arrêté préfectoral portant autorisation de désairage d’Autours des Palombes (Accipiter
gentilis)
cité administrative Jean Montalat, place Martial Brigouleix – BP 314 – 19011 Tulle cedex