Le crédit-bail saisonnier - Treuhänder

PRATIQUE COMPTABLE
Thierry Kenel, Patrick Jenni
Le crédit-bail saisonnier
Evaluation et comptabilisation du point de vue du preneur de crédit-bail
Dans un premier temps, les auteurs discutent les catégories de crédit-bail ainsi que leurs caractéristiques
distinctives et évoquent ensuite les cadres de référence
comptables et les exigences de présentation y relatives.
Pour cerner l’importance du financement par le crédit-bail en Suisse, ils présentent le volume financé par
catégories de crédit-bail, notamment pour le créditbail saisonnier. L’évaluation et le traitement comptable
de ce dernier seront exposés en dernier lieu.
1. Introduction
Le crédit-bail (leasing) saisonnier est
offert par les instituts de financement
depuis plus de 30 ans. Ces derniers ne
l’ont cependant pas préconisé de manière très active, raison pour laquelle il
apparaît de nos jours toujours comme
un moyen de financement méconnu.
De plus, ce mode de financement spécifique brille par son absence dans la littérature spécialisée. Il est donc temps
de présenter ses spécificités, notamment son évaluation et son traitement
comptable.
cessaires pour y faire face. Pour ce faire,
il est nécessaire que l’objet financé par
le biais du crédit-bail puisse dégager un
flux de trésorerie périodique suffisamment élevé et constant sur toute la
durée du contrat. Or, tel n’est pas le cas
pour des investissements dans l’industrie du tourisme ou dans l’agriculture
par exemple où les cycles d’exploita-
L’obligation périodique de payer la redevance contractuelle sous-entend évidemment pour le preneur qu’il dispose
aussi périodiquement des liquidités néL’Expert-comptable suisse 12/03
Pour tenir compte d’un flux de trésorerie saisonnier de l’exploitant de l’objet
de leasing, les instituts de financement
ont développé le crédit-bail saisonnier.
Ce dernier se distingue du crédit-bail
conventionnel par le fait que la redevance constante n’est plus périodique
mais suit le cycle du flux de trésorerie
généré par l’objet financé. Le créditbail saisonnier est donc un instrument
de financement combinant les avantages d’un crédit d’investissement et
d’un crédit d’exploitation qui a pour
objectif de simplifier la gestion de trésorerie de l’exploitant.
L’inconvénient du crédit-bail saisonnier réside cependant dans la rigidité
du contrat et des redevances saisonnières fixées a priori. S’il s’avère a posteriori que les redevances prévues ne
suivent pas ou insuffisamment bien les
flux réellement générés par l’exploitation de l’objet de leasing en question,
alors le contrat n’est normalement pas
ou que très difficilement modifiable, ce
qui entraîne inévitablement des coûts
supplémentaires à la charge du preneur.
Les cadres de référence comptables ne
distinguent généralement que deux catégories de crédit-bail: le crédit-bail financier (finance lease) et le crédit-bail
d’exploitation (operating lease). Le
crédit-bail saisonnier n’y figure pas.
2. Catégories de crédit-bail
D’une manière très générale et connue
par le public, un contrat de crédit-bail
est un instrument de financement permettant l’acquisition ou l’utilisation
d’un objet moyennant une redevance
constante, le plus souvent mensuelle,
sur toute la durée du contrat, incluant
dans la plupart des cas une option
d’achat à la fin du contrat.
tion, et de ce fait les encaissements, sont
fortement liés à des effets saisonniers.
Thierry Kenel, Docteur et licencié ès
sciences économiques et commerciales
HEC, Master in Managment of Technology EPFL et HEC, Ingénieur diplômé
EINEV, Recherche et enseignement
en comptabilité HEC Université de
Lausanne, Lausanne
[email protected]
La classification d’un contrat de créditbail dans l’une ou l’autre de ces catégories prévues par les cadres de référence
dépend du degré d’imputation au
bailleur ou au preneur des risques et
avantages inhérents à la propriété de
l’objet financé.
Dès lors, et d’une manière très générale,
le crédit-bail (leasing) financier est défini comme un contrat de «location»
1075
PRATIQUE COMPTABLE
Thierry Kenel, Patrick Jenni, Le crédit-bail saisonnier
ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des
avantages inhérents à la propriété de
l’objet, que cette dernière soit ou non
finalement transférée. Ce sont donc les
conditions contractuelles qui définissent le crédit-bail financier. Un contrat
de crédit-bail est alors considéré «financier» si les conditions contractuelles
relèvent au moins l’un des critères suivants:
– la valeur actualisée de tous les versements de leasing, une éventuelle option d’achat y comprise, correspond
approximativement au coût d’acquisition ou à la valeur de marché de
l’objet financé, et/ou
– la durée de leasing correspond approximativement à la durée économique d’utilisation du bien, et/ou
– la propriété de l’objet du leasing est
transférée à l’échéance du contrat au
preneur de leasing, et/ou
– l’entretien et les réparations importantes de l’objet sont à la charge du
preneur, et/ou
– l’option d’achat à terme est quasiment certaine et représente une valeur substantiellement inférieure à la
valeur de marché (il s’agit typiquement d’un prix d’achat préférentiel),
et/ou
– le contrat n’est pas ou quasiment pas
résiliable du fait que le bien n’est que
difficilement exploitable par des tiers.
Contrairement au crédit-bail financier,
le crédit-bail d’exploitation ou de location est celui qui ne transfère pas au
preneur la quasi-totalité des risques et
des avantages inhérents à la propriété.
C’est donc typiquement un financement qui n’est caractérisé par aucun
des critères du crédit-bail financier
énumérés ci-dessus.
Tableau 1
Financement de l’équipement par crédit-bail en Suisse
pour l’année 2002 par type d’actif
en millions de CHF
en %
Machines et équipement industriel
Informatique et bureautique
Véhicules routiers/commerciaux
Voitures
Bateaux, avions, rail
Immobilier, pratiquement que des sites
industriels et commerciaux
Autres
798
354
866
5136
293
10,4
4,6
11,2
66,8
3,8
119
120
1,6
1,6
Total
7686
100,0
connaissent donc que les deux catégories de crédit-bail: le crédit-bail financier et le crédit-bail d’exploitation. Ces
deux catégories se distinguent, comme
nous l’avons cité dans la section précédente, par le degré d’imputation au
bailleur ou preneur des risques et avantages inhérents à la propriété de l’objet
financé. Lorsque le contrat correspond
à la définition d’un crédit-bail financier,
le preneur acquiert alors quasiment la
propriété de l’objet financé, ce qui justifie son intégration dans les états financiers.
En ce qui concerne les entreprises
suisses, l’obligation de publication du
crédit-bail financier dans les états financiers est réglée par le Code des obligations (art. 663b ch. 3 CO), le Manuel
suisse d’audit (MSA 2.38) et les cadres
Les textes de loi, les manuels d’audit et
les cadres de référence comptables ne
1076
En revanche, le crédit-bail d’exploitation n’a pas besoin d’être spécifiquement mentionné dans les états financiers; les redevances sont simplement
enregistrées comme charges pour loyers
dans le compte de résultat.
Les cadres de référence n’exigent un
traitement spécifique que pour le crédit-bail financier. Le crédit-bail saisonnier ne doit donc suivre ces exigences
que s’il est assimilable au crédit-bail
financier.
Avant de s’intéresser aux calculs préliminaires et au traitement comptable
relatif au crédit-bail saisonnier à caractère financier, nous souhaitons évoquer
l’importance de ce mode de financement par rapport au volume total de financement par le crédit-bail.
Dans la section suivante, nous allons
brièvement évoquer le traitement du
crédit-bail selon les cadres de référence
comptables et en déduire les exigences
pour le crédit-bail saisonnier.
3. Le traitement du crédit-bail
selon les cadres de référence
comptables
de référence comptables les plus utilisés (Swiss GAAP RPC 13 [1], IAS 17
[2] ou US GAAP SFAS 13 [3]). Ces
cadres de référence demandent soit
l’intégration du crédit-bail financier
dans le bilan, le compte de résultat et le
tableau des flux de trésorerie, soit une
mention détaillée dans les annexes.
4. L’importance du financement par catégorie
de crédit-bail
Patrick Jenni, Licencié ès sciences
économiques et commerciales HEC,
Membre du Senior Management,
Credit Suisse, Leasing, Lausanne
[email protected]
La part du financement par le créditbail (leasing) par rapport au volume
d’investissement global n’était que
de 8 % en 1988 sur l’ensemble de la
Suisse [4]; elle a évolué depuis pour atteindre 21,3% pour l’année 2002 [5].
L’Expert-comptable suisse 12/03
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Thierry Kenel, Patrick Jenni, Le crédit-bail saisonnier
Tableau 2
Financement de l’équipement par crédit-bail en Suisse
pour l’année 2002 par secteur
en millions de CHF
en %
Agriculture, sylviculture, pisciculture
Manufacture, industrie, construction
Services du secteur privé
Services du secteur public
Consommation privée
Autres
117
1516
1850
119
2721
1363
1,5
19,7
24,1
1,6
35,4
17,7
Total
7686
100,0
Tableau 3
Financement de l’équipement par crédit-bail en Suisse pour l’année
2002 par durée de l’engagement pris
en millions de CHF
en %
Jusqu’à 2 ans
Entre 2 et 5 ans
Entre 2 et 10 ans
Plus de 10 ans
1229
6204
216
37
16,0
80,7
2,8
0,5
Total
7686
100,0
Ce taux est actuellement l’un des plus
élevés en Europe occidentale et représente un volume de financement de
CHF 7686 millions, alors que l’investissement global s’élève à CHF 36 700 millions. En 15 ans, le crédit-bail est donc
devenu un mode de financement important en Suisse.
Les statistiques [5] recensent ce mode
de financement de l’équipement par
type d’actif financé (tableau 1), par secteur (tableau 2) et par durée de l’engagement pris (tableau 3).
Il apparaît dans cette statistique que le
financement par crédit-bail est surtout
pratiqué par les consommateurs privés
pour le financement de leur voiture.
Viennent ensuite, par ordre d’importance du volume financé par le crédit-bail,
les services du secteur privé et la manufacture, l’industrie et la construction.
Un recensement selon les catégories de
crédit-bail préconisé par les cadres de
référence comptables, soit par le créditbail financier (finance lease) et le crédit-bail d’exploitation (operating lease),
n’existe pas. Le crédit-bail saisonnier
L’Expert-comptable suisse 12/03
n’est pas non plus recensé, alors que le
volume de financement y relatif nous
intéresse spécifiquement. Nous devons
donc recourir à des estimations pour en
savoir plus.
A défaut de moyens plus précis, nous
ventilons simplement le volume global
financé par crédit-bail en Suisse pour
l’année 2002 par les taux moyens de
ventilation des catégories de crédit-bail
observés par les instituts de financement suisses les plus importants. Cette
ventilation appliquée au volume global
de crédit-bail pratiqué en Suisse pour
l’année 2002 est présentée au tableau 4:
Théoriquement, le crédit-bail saisonnier peut présenter un caractère financier ou d’exploitation et servir aussi
bien au financement de biens d’investissement qu’au financement de biens
privés. Selon les observations faites
dans la pratique (tableau 4), le créditbail saisonnier n’a pourtant été proposé que dans les cas de leasing financier de biens d’investissement tels que
machines ou installations de remontées
mécaniques, funiculaires, voire d’hôtels
spécifiquement ouverts durant une
saison déterminée. La possibilité de
leasing saisonnier pour le financement
de biens privés voire pour des leasings
d’exploitation n’a pas été considérée
pour l’instant.
Selon nos estimations, le volume de
crédit-bail saisonnier à caractère financier demandant une intégration dans
les états financiers représente donc
2,0% ou CHF 151 millions du volume
total de CHF 7686 millions de créditbail pratiqué en Suisse pour l’année
2002. Bien que cette catégorie de créditbail ne représente qu’un volume de financement marginal, son intégration
dans les états financiers, qui est l’objet
des sections suivantes, reste obligatoire.
Tableau 4
Estimation de l’importance du crédit-bail en Suisse pour l’année
2002 selon les catégories «financier», «exploitation» et «privé» à
caractère «conventionnel» et «saisonnier»
Chiffres en millions
de CHF et en %
Crédit-bail
conventionnel
Crédit-bail
saisonnier
Financement de biens
d’investissement:
Crédit-bail financier
3768
49,0 %
151
2,0 %
3919
51,0 %
Financement d’autres biens:
Crédit-bail d’exploitation
1046
13,6 %
0
0 %
1046
13,6 %
Financement de biens privés
2721
35,4 %
0
0 %
2721
35,4 %
Total
7535
98,0 %
151
2,0 %
7686
100 %
Total
1077
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Thierry Kenel, Patrick Jenni, Le crédit-bail saisonnier
5. Les calculs préliminaires
relatifs au crédit-bail
saisonnier à caractère
financier
A l’instar du crédit-bail financier, l’intégration du crédit-bail saisonnier à caractère financier dans les états financiers est précédée par le calcul des
amortissements financiers. Ces derniers représentent la part de remboursement de la dette. Mais, contrairement
au crédit-bail conventionnel où l’on détermine en première priorité l’amortissement financier pour ensuite en déduire le montant des intérêts courus
pour la période, il est important de procéder à une approche inverse pour le
crédit-bail saisonnier à caractère financier. Par cette approche inverse, nous
calculons donc tout d’abord les intérêts
courus à capitaliser au taux d’intérêt inhérent au financement jusqu’au paiement réel de la redevance. A partir de
ce calcul des intérêts courus et réellement enregistrés lors du premier versement saisonnier, nous dégageons finalement l’amortissement financier par
différence. Cette procédure est nécessaire en raison de la discontinuité des
redevances selon les saisons.
Pour illustrer cette procédure, nous
proposons ci-après un exemple spéci-
fique d’un investissement financé par
crédit-bail saisonnier, soit une installation d’enneigement artificiel pour un
montant d’acquisition de CHF 523 000
net, hors TVA. Cet investissement présente une durée de vie de 4 ans et sera
amorti linéairement. Le caractère saisonnier ressort du fait que le contrat
prévoit des redevances uniquement
pour les mois de janvier à mai. Les
autres caractéristiques financières de
ce contrat de crédit-bail saisonnier à
caractère financier sont présentés au
tableau 5.
Dans l’exemple du tableau 5, le paiement initial ne comprend ni intérêts
déguisés, ni frais administratifs. De
plus, l’option de rachat est considérée
comme certaine et représente dès lors
une dette au moment de la conclusion
du contrat.
A partir des caractéristiques de ce crédit-bail financier, qu’il soit conventionnel ou saisonnier, nous calculons dans
une étape préliminaire le taux d’intérêt
inhérent. Celui-ci correspond au taux
d’actualisation qui annule la somme
des valeurs actuelles nettes, c’est-à-dire
la somme des flux de trésorerie d’investissement initial, de paiement des
redevances et de l’option d’achat actualisés.
Tableau 5
Caractéristiques financières d’un exemple de crédit-bail saisonnier
à caractère financier
Prix d’acquisition
Durée du contrat
Début du contrat
Fin du contrat
Paiements
Option
Redevance
mensuelle
1.
2. à 4.
5. à 11.
12. à 16.
17. à 23.
24. à 28.
29. à 35.
36. à 40.
41. à 47.
48. à 52.
1078
CHF 523 000 net hors TVA
52 mois
1er février N
31 mai N+4
praenumerando
CHF 1 356,56 hors TVA au 31 mai N+4
Nette (CHF)
67 000
22 000
0
22 000
0
22 000
0
22 000
0
22 000
TVA 7,6 %
(CHF)
5 092
1 672
0
1 672
0
1 672
0
1 672
0
1 672
Montant total
dû le 1er du mois (CHF)
72 092
23 672
0
23 672
0
23 672
0
23 672
0
23 672
Dans l’exemple présenté, l’investissement initial se monte à CHF 523 000,00
et la somme non actualisée des primes
(redevances 1 à 52), y compris l’option, représente un montant de CHF
574 366,56. La différence de CHF
51 366,56 correspond donc à la charge
d’intérêts totale sur toute la durée du
contrat. Par une approche par itération
(cf. tableau 6) et en se basant sur un
intérêt composé, nous obtenons un
taux d’intérêt inhérent à ce financement de 0,4 % (le chiffre exact est de
0,003994401) sur une base mensuelle.
Ce taux d’intérêt mensuel correspond à
un taux annuel équivalent [6] de 4,9%
(le chiffre exact est de 0,049000006).
Sur la base de ce taux d’intérêt mensuel, nous pouvons dès lors calculer les
intérêts pour chaque période et établir
le montant de l’amortissement financier y relatif par différence.
Les paiements s’effectuent praenumerando et, dès lors, il n’y a aucune part attribuable aux intérêts pour la première
redevance. Le montant de CHF 67 000
représente donc un premier amortissement financier, ce qui diminue l’état de
la dette à CHF 456 000.
Pour la deuxième période, les intérêts
courus se montent à CHF 1821,45
(CHF 456 000 au taux d’intérêt mensuel calculé). Etant donné une redevance de CHF 22 000, l’amortissement
financier calculé par différence est de
CHF 20 178,55, ce qui porte l’état de la
dette à CHF 435 821,45. La même procédure est utilisée pour calculer les intérêts et les amortissements financiers
de la troisième et de la quatrième redevances. Le tableau récapitulatif des calculs (tableau 6) montre que l’état de la
dette est de CHF 395 222,21 au début
de la cinqième période.
La particularité de ce contrat de créditbail saisonnier réside dans le fait qu’il
n’y a plus de redevance à payer jusqu’au 1er janvier de l’année N+1. Les intérêts pour ces périodes entre saisons
sont cependant dus et se montent à
CHF 1578,68 pour chacune d’elles (en
gras et italique dans le tableau 6). Dès
lors, ces intérêts dus, mais non enregistrés dans la comptabilité, sont à capitaliser au taux d’intérêt mensuel jusqu’au
moment du paiement de la prochaine
L’Expert-comptable suisse 12/03
PRATIQUE COMPTABLE
Thierry Kenel, Patrick Jenni, Le crédit-bail saisonnier
Tableau 6
Tableau des redevances, des intérêts et de l’amortissement financier relatif au contrat
de crédit-bail saisonnier à caractère financier
Redevance au
no
Intérêt
mensuel
1er février N
1er mars N
1er avril N
1er mai N
1er juin N
1er juillet N
1er août N
1er septembre N
1er octobre N
1er novembre N
1er décembre N
1er janvier N+1
1er février N+1
1er mars N+1
1er avril N+1
1er mai N+1
1er juin N+1
1er juillet N+1
1er août N+1
1er septembre N+1
1er octobre N+1
1er novembre N+1
1er décembre N+1
1er janvier N+2
1er février N+2
1er mars N+2
1er avril N+2
1er mai N+2
1er juin N+2
1er juillet N+2
1er août N+2
1er septembre N+2
1er octobre N+2
1er novembre N+2
1er décembre N+2
1er janvier N+3
1er février N+3
1er mars N+3
1er avril N+3
1er mai N+3
1er juin N+3
1er juillet N+3
1er août N+3
1er septembre N+3
1er octobre N+3
1er novembre N+3
1er décembre N+3
1er janvier N+4
1er février N+4
1er mars N+4
1er avril N+4
1er mai N+4
31 mai N+4
Somme
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
0.003994401
L’Expert-comptable suisse 12/03
Etat de la dette Redevance
au début
de la période
523 000.00
456 000.00
435 821.45
415 562.29
395 222.21
395 222.21
395 222.21
395 222.21
395 222.21
395 222.21
395 222.21
395 222.21
386 029.60
365 571.56
345 031.80
324 410.00
303 705.82
303 705.82
303 705.82
303 705.82
303 705.82
303 705.82
303 705.82
303 705.82
291 547.57
270 712.13
249 793.46
228 791.24
207 705.12
207 705.12
207 705.12
207 705.12
207 705.12
207 705.12
207 705.12
207 705.12
192 435.92
171 204.58
149 888.44
128 487.16
107 000.39
107 000.39
107 000.39
107 000.39
107 000.39
107 000.39
107 000.39
107 000.39
88 467.79
66 821.17
45 088.08
23 268.18
1 361.12
0.00
67 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
22 000.00
1 366.56
574 366.56
Intérêts
courus
0.00
1821.45
1740.85
1659.92
1578.68
1578.68
1578.68
1578.68
1578.68
1578.68
1578.68
1578.68
1541.96
1460.24
1378.20
1295.82
1213.12
1213.12
1213.12
1213.12
1213.12
1213.12
1213.12
1213.12
1164.56
1081.33
997.78
913.88
829.66
829.66
829.66
829.66
829.66
829.66
829.66
829.66
768.67
683.86
598.71
513.23
427.40
427.40
427.40
427.40
427.40
427.40
427.40
427.40
353.38
266.91
180.10
92.94
5.44
50 910.09
Report et
Amortissement
capitalisation
financier
des intérêts
0.00
1821.45
1740.85
1659.92
12 807.39
1542.96
1460.24
1378.20
1295.82
9841.75
1164.56
1081.33
997.78
913.88
6730.80
768.67
683.86
598.71
513.23
3467.41
353.38
266.91
180.10
92.94
5.44
51 366.56
67 000.00
20 178.55
20 259.15
20 340.08
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
9192.61
20 458.04
20 539.76
20 621.80
20 704.18
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
12 158.25
20 835.44
20 918.67
21 002.22
21 086.12
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
15 269.20
21 231.33
21 316.14
21 401.29
21 486.77
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
18 532.59
21 646.62
21 733.09
21 819.90
21 907.06
1 361.12
523 000.00
1079
PRATIQUE COMPTABLE
Thierry Kenel, Patrick Jenni, Le crédit-bail saisonnier
redevance, soit celle au 1er janvier de
l’année N+1. La capitalisation des intérêts ainsi cumulés pour les 8 périodes
(de la 5ème à la 12ème) représente un
montant de CHF 12 807,39 au 1er janvier de l’année N+1. L’amortissement
financier calculé par différence n’est
dès lors plus que de CHF 9192,61, étant
donné que la redevance venue à terme
est de CHF 22 000, ce qui diminue l’état
de la dette restante à CHF 386 029,60.
La procédure décrite ci-dessus est alors
répétitive jusqu’à la fin du contrat du
crédit-bail financier, rachat de l’option
compris évidemment.
Nous pouvons apporter plusieurs constatations par rapport à ce modèle de
calcul. Tout d’abord, les intérêts courus
et l’état de la dette sont dégressifs en
fonction du temps avec des paliers
constants pour les périodes entre saisons où aucun paiement n’est effectué.
Ensuite, nous partons du principe que
les intérêts courus pendant les périodes
entre saisons sont capitalisés et ensuite
cumulés; ce montant global représente
la part prioritaire de la première redevance de la nouvelle saison, «en dents
de scie», ce qui entraîne des charges
d’intérêts payées en discontinu diminuant d’autant la part de l’amortissement financier de la dette restante pour
la période y relative. La discontinuité
dans la diminution des intérêts payés et
la discontinuité dans la progression de
l’amortissement financier représentent
les caractéristiques typiques d’un contrat de crédit-bail saisonnier.
Le modèle de calcul utilisé dans cet
exemple sépare logiquement les intérêts dus de l’amortissement financier.
Cependant, d’autres modèles de calcul
pourraient tout aussi bien être appliqués, par exemple par l’enregistrement
périodique des charges d’intérêts et
d’amortissements financiers, alors que
les redevances sont apériodiques.
6. Le traitement comptable
du crédit-bail saisonnier
à caractère financier
Sur la base du tableau des redevances,
des intérêts et de l’amortissement financier relatif au contrat de crédit-bail
saisonnier à caractère financier (tableau 6), nous sommes finalement en
1080
Tableau 7
Intégration comptable du crédit-bail saisonnier
à caractère financier du point de vue du preneur de leasing
(intégration selon la méthode nette)
Date
Compte(s) à débiter
à Compte(s) à créditer
1er février N
Quasi-acquisition du bien
Immobilisations en crédit-bail
523 000.00
à Autres créanciers en crédit-bail
à court terme
127 777.79
Autres créanciers en crédit-bail
à long terme
395 222.21
1er février N
Règlement de la 1ère redevance
Autres créanciers en crédit-bail
à court terme
TVA déductible
à Disponibilités
1er mars N
1er
avril N
1er mai N
Règlement de la 2ème redevance
Autres créanciers en crédit-bail
à court terme
Charges financières de crédit-bail
TVA déductible
à Disponibilités
Débit
67 000.00
5 092.00
72 092.00
20 178.55
1 821.45
1 672.00
23 672.00
3ème
Règlement de la
redevance
Autres créanciers en crédit-bail
à court terme
Charges financières de crédit-bail
TVA déductible
à Disponibilités
Règlement de la 4ème redevance
Autres créanciers en crédit-bail
à court terme
Charges financières de crédit-bail
TVA déductible
à Disponibilités
31 décembre N Dotation aux amortissements s/
immobilisations en crédit-bail
(amortissement sur 4 ans;
11 mois pour l’année N)
Dotation aux amortissements s/
immob. en crédit-bail
à Amortissements cumulés
s/immob. en crédit-bail
20 259.15
1 740.85
1 672.00
23 672.00
20 340.08
1 659.92
1 672.00
23 672.00
119 854.15
119 854.15
31 décembre N Virement des dettes à long terme
en dettes à court terme
Autres créanciers en crédit-bail
à long terme
91 516.39
à Autres créanciers en crédit-bail
à court terme
1er
janvier N+1
1er février N+1
Crédit
91 516.39
12ème
Règlement de la
redevance
Autres créanciers en crédit-bail
à court terme
Charges financières de crédit-bail
TVA déductible
à Disponibilités
Règlement de la 13ème redevance
Autres créanciers en crédit-bail
à court terme
Charges financières de crédit-bail
TVA déductible
à Disponibilités
9 192.61
12 807.39
1 672.00
23 672.00
20 458.04
1 541.96
1 672.00
23 672.00
* N = année de base
L’Expert-comptable suisse 12/03
PRATIQUE COMPTABLE
Thierry Kenel, Patrick Jenni, Le crédit-bail saisonnier
mesure de journaliser les opérations
dans les états financiers. Du point de
vue du preneur de leasing, les écritures
nécessaires du 1er janvier de l’année N
jusqu’au 1er février de l’année N+1
selon la méthode nette sont détaillées
au tableau 7.
La première écriture au 1er février de
l’année N représente la constatation de
la quasi-acquisition de l’investissement
financé par le crédit-bail, une partie
avec un financement à court et l’autre à
long terme. Les écritures ultérieures, à
l’exception de celles nécessaires à la
clôture des comptes en d’année, représentent l’enregistrement des amortissements financiers, des intérêts et de la
TVA (taxe sur la valeur ajoutée de
7,6%) au moment du paiement de la
redevance. Les écritures relatives à
l’enregistrement de la dotation aux
amortissements sur immobilisations en
crédit-bail et le virement de la partie
des dettes à rembourser dans les 12
mois suivants dans les dettes à court
terme deviennent nécessaires lors de la
clôture des comptes à la fin de l’année
comptable. Le traitement comptable du
crédit-bail saisonnier à caractère financier correspond à celui du crédit-bail
financier conventionnel, raison pour
laquelle nous renvoyons les lecteurs
souhaitant des informations plus précises à la littérature existante [7].
7. Conclusions
Selon nos meilleures estimations, le
crédit-bail saisonnier à caractère financier représente 2,0% ou un montant
total de CHF 151 millions du volume
total de CHF 7686 millions de financement par le crédit-bail pratiqué en
Suisse pour l’année 2002. Ce type de financement est donc peu pratiqué en
Suisse, bien que le taux de financement
par le crédit-bail par rapport au volume
d’investissement global de 21,3% soit
un des plus élevés d’Europe occidentale.
Le crédit-bail saisonnier, étant un instrument de financement combinant les
avantages d’un crédit d’investissement
et d’un crédit d’exploitation, pourrait
donc être développé davantage, si cela
était souhaité par les instituts financiers
et demandé par la clientèle. L’avantage
de la dimension du crédit d’exploitation dans le crédit-bail saisonnier doit
cependant être relativisé car les redevances prévues dans le contrat ne peuvent pas être avancées ou retardées à la
guise du preneur du crédit-bail. Les
paiements des redevances, bien que
saisonniers pour arranger la trésorerie
de l’exploitant, présentent une rigidité
absolue alors que le crédit d’exploitation est flexible, évidemment dans les
limites du contrat accordé.
Le crédit-bail saisonnier ne se distingue
pas du crédit-bail conventionnel uniquement par sa fonctionnalité, mais
aussi par l’établissement préliminaire
des amortissements financiers et des intérêts courus. Alors que la littérature
propose de calculer en premier lieu
l’amortissement financier pour un crédit-bail conventionnel de façon à dégager les intérêts courus par rapport à la
redevance par différence, la démarche
à utiliser dans le crédit-bail saisonnier
est inverse. Il s’agit en priorité de calculer les intérêts courus et à enregistrer
ensuite les amortissements financiers
par différence. En revanche, le traitement comptable du crédit-bail saisonnier à caractère financier correspond,
pour son intégration dans les états financiers du preneur, à celui du créditbail financier conventionnel.
Dans notre exemple, nous proposons
un modèle de calcul possible pour distinguer la part de l’amortissement financier des intérêts courus. Il est évident que d’autres modèles peuvent être
utilisés, à condition qu’ils suivent la logique du financement.
D’une manière très générale, le créditbail saisonnier ne doit pas forcément
présenter des redevances saisonnières
constantes; celles-ci pourraient être
aussi bien dégressives que progressives
ou encore présenter une autre redevance apériodique particulière. Il n’y a
que l’imagination de l’esprit humain
qui puisse limiter le développement de
nouveaux instruments de crédit-bail.
Notes
1 Swiss GAAP RPC, Recommandations relatives à la présentation des comptes 2003,
Zurich, 204 pages.
2 International Accounting Standards Board,
International Financial Reporting Standards
2003, London.
3 U. S. Generally Accepted Accounting Principles, Statement of Financial Accounting
Standards.
4 Cf. Reinholz Stefan, «Développements internationaux de l’inscription au bilan des opérations de crédit-bail (leasing)» dans: L’Expertcomptable suisse, 4/97, pages 125 à 134.
5 Cf. Leaseurope, «Global Leasing Market Figures – 2002 in EURO» sur: http://www.leaseurope.org/pages/Download/SL2002.pdf,
Bruxelles, juillet 2003, 12 pages.
6 Taux annuel équivalent = (1 + taux mensuel)12 – 1, cf. Chuard Philippe, Mathématiques financières, Chuard, 1983, page 36.
7 Apothéloz Bernard, Stettler Alfred, Maîtriser
l’information comptable, Volume 2, 2ème édition, Presses polytechniques et universitaires
romandes, Lausanne, 2002, pages 385 ss.
ZUSAMMENFASSUNG
Saisonbedingter Leasingvertrag – Bewertung und
Verbuchung aus Sicht des Leasingnehmers
Der saisonbedingte Leasingvertrag
wird von den Finanzinstituten bereits
seit ungefähr 30 Jahren angeboten.
Der Schweizer Treuhänder 12/03
Solche Leasingverträge wurden jedoch
nie aktiv angepriesen. Deshalb sind
solche Verträge unbekannt geblieben
und in der spezialisierten Literatur
nicht speziell erwähnt worden. Der
Beitrag präsentiert die Spezifizierun1081
PRATIQUE COMPTABLE
Thierry Kenel, Patrick Jenni, Le crédit-bail saisonnier
gen eines saisonbedingten Leasingvertrages, insbesondere dessen Bewertung und Verbuchung.
Generell gesehen ist ein Leasingvertrag ein Finanzierungsinstrument, das
dem Leasingnehmer die Anschaffung
oder den Gebrauch von einem Vermögenswert erlaubt, indem eine
Reihe von Zahlungen, normalerweise
auf monatlicher Basis, über die ganze
Vertragsdauer geleistet werden. Am
Vertragsende kann normalerweise mit
einer Optionszahlung der Vermögenswert vom Leasingnehmer übernommen werden.
Die periodische Zahlungsverpflichtung bedeutet für den Vertragsnehmer, dass er während der Vertragsdauer auch die notwendigen periodischen flüssigen Mittel für die
Zahlungen erwirtschaften muss. Deshalb ist es unabdingbar, dass der durch
den
Leasingvertrag
finanzierte
Vermögenswert über die gesamte
Vertragsdauer einen hinreichenden
und gleichmässigen Geldfluss abwerfen kann. Diese Eigenschaft ist nicht
immer gegeben. Insbesondere im
Tourismus und in der Landwirtschaft,
wo die Bewirtschaftung von Vermögenswerten sehr saisonbedingt ist,
muss auch mit einem unstetigen oder
einem zeitlich sogar ausfallenden
Geldfluss gerechnet werden.
Um einem unregelmässigen, beziehungsweise ausfallenden Geldfluss
Rechnung zu tragen, haben die Finanzinstitute den saisonbedingten
Leasingvertrag entwickelt. Dieser unterscheidet sich vom konventionellen
Leasingvertrag darin, dass die Zahlungen nicht mehr periodisch geleistet
werden, sondern dem gegebenen Bewirtschaftungszyklus des finanzierten
Vermögenswertes angepasst werden.
Der saisonbedingte Leasingvertrag ist
deshalb ein Finanzierungsinstrument,
in dem die Vorteile eines Investitionskredites und eines Betriebskredites
zum Tragen kommen.
Der Nachteil dieser Finanzierung besteht jedoch in der Steifheit des Leasingvertrages, insbesondere der a pri1082
ori gesetzten Zahlungsvereinbarungen. Sofern sich herausstellt, dass die
a priori gesetzten Zahlungsvereinbarungen nicht oder nicht genügend mit
den reellen erwirtschafteten Geldflüssen des finanzierten Vermögenswertes übereinstimmen, dann kann der
Leasingvertrag normalerweise nicht
oder nur schwerlich modifiziert werden, was für den Leasingnehmer weitere Kosten mit sich zieht.
Die Gesetzestexte, die Handbücher
für die Wirtschaftsprüfung sowie die
Regelwerke in bezug auf die Rechnungslegung unterscheiden nur zwei
Leasingkategorien: Operating-Leasing
und Finanzierungs-Leasing. Das saisonbedingte Leasing wird nirgendwo
erwähnt.
Die Grundlage für die Klassifizierung
der ersten zwei Kategorien von Leasingverhältnissen ist der Umfang, in
dem die mit dem Eigentum eines Leasinggegenstandes verbundenen Risiken und Chancen beim Leasinggeber
(Operating-Leasing) oder beim Leasingnehmer (Finanzierungs-Leasing)
liegen. Sofern die verbundenen Risiken und Chancen des Vermögenswertes dem Leasingnehmer übertragen
werden, handelt es sich um ein Finanzierungs-Leasing, welches seine
volle Integration in der Darstellung des
Jahresabschlusses voraussetzt. Hingegen ist die Integration des OperatingLeasings nicht notwendig. Letzteres
beeinflusst durch die periodischen
Zahlungen ausschliesslich die Gewinn- und Verlustrechnung. Das saisonbedingte Leasing ist deshalb nur in
der Darstellung des Jahresabschlusses
zu integrieren, sofern dieser die Eigenschaften eines Finanzierungs-Leasings aufweist.
So wie beim Finanzierungs-Leasing
geht die Berechnung der finanziellen
Amortisation – diese entspricht dem
Schuldentilgungsanteil – der eigentlichen Integration des saisonbedingten
Leasings mit Finanzierungscharakter
voraus. Jedoch wird entgegen dem
konventionellen Leasingvertrag, bei
dem in erster Priorität der Schuldentilgungsanteil berechnet wird, um
danach aus der Differenz zur Periodenzahlung die Periodenzinslast abzuleiten, für die Bewertung des saisonbedingten Leasings genau in umgekehrter Prozedur vorgegangen. Bei
der umgekehrten Prozedur wird vorerst die zum internen Zinssatz zu aktualisierenden Periodenzinslasten bis
zur eigentlichen nächsten effektiven
Periodenzahlung berechnet. Danach
wird anhand der Differenz der aktualisierten und kumulierten Periodenzinslasten zur Periodenzahlung der
Schuldentilgungsanteil bestimmt. Dieses Vorgehen ist auf Grund der unstetigen saisonbedingten Zahlungen notwendig.
Um dieses Vorgehen zu veranschaulichen verweisen die Autoren auf die in
den Abbildungen 5 und 6 aufgeführten
Berechnungsbeispiele, wobei zu erwähnen ist, dass durchaus andere kohärente Bewertungsmodelle, die dem
entwickelten Finanzierungs-Leasing
entsprechen, angewendet werden können. Die vollumfängliche Verbuchung
(zur Vereinfachung des Beispiels wird
hier die Nettoverbuchung vorgeschlagen) des im Beispiel aufgeführten saisonbedingten Leasingvertrages wird
vollumfänglich in Abbildung 7 behandelt. Diese Nettoverbuchung aus
Sicht des Leasingnehmers differenziert sich jedoch gegenüber der Verbuchung von konventionellen Leasingverträgen nicht, weshalb hier für
weitergehende Informationen an die
vorhandene Literatur verwiesen wird.
Das saisonbedingte FinanzierungsLeasing entspricht im Jahre 2002 ungefähr 2,0 % oder einem Volumen
von geschätzten CHF 151 Mio. verglichen zum globalen schweizerischen
Leasingfinanzierungsvolumen von
CHF 7686 Mio. Dieser Finanzierungstyp ist daher eher selten anzutreffen,
obwohl die Investitionsfinanzierung
durch Leasing im genannten Jahr in
der Schweiz mit 21,3 % einen Höchststand im westlichen Europa erreicht
hat. Das saisonbedingte Finanzierungs-Leasing könnte deshalb von
den Finanzinstituten durchaus noch
weiterentwickelt und aktiv angepriesen werden.
TK/PJ
Der Schweizer Treuhänder 12/03