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LES FORMATIONS DE L’AFAI
« La reprise d’entreprises en difficulté »
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Intervenant : Me Marie ROBINEAU, Avocate au Barreau de Nantes
Date : Vendredi 16 mai 2014, 14h00 – 17h00 (3 heures validées)
Lieu : Maison de l’Avocat, 25 rue La Noüe Bras de Fer, 44200 Nantes
Tarif : Gratuit pour les adhérents de l’AFAI
45 € pour les non-adhérents (TVA non applicable)
Inscription au plus tard jusqu’au 13 mai 2014 avec le bulletin d’inscription ci-joint
 Programme:
I.
Analyse du contexte juridique
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Distinction Entreprises in bonis / Entreprises en difficulté
Procédure de sauvegarde
Procédure de redressement judiciaire
Procédure de liquidation judiciaire
II.
Les fondamentaux de la reprise d’une entreprise en difficulté
III.
Maîtriser la reprise en plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire
A. Préparer une offre de reprise
→ Appels d’offres
→ Délai / audits
→ Dépôt de l’offre
124 bis, Boulevard de Doulon
44 300 NANTES
Tél : 02 40 49 60 33
Fax : 02 28 23 55 04
[email protected]
www.avocatsindependants.fr
Association Française des Avocats Indépendants
Association Loi 1901 (Préfecture de la Loire-Atlantique: W442006588)
Organisme de formation enregistré sous le n° 52 44 06117 44
B. Rédiger une offre de reprise (L. 642-2 C. com.)
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Auteur de l’offre
Faculté de substitution
Audit social
Périmètre des actifs
Prix de cession
Transfert judiciaire des contrats fournisseurs, crédit-bail..
Engagement du repreneur
C. Effets du jugement arrêtant le plan de cession
D. Passation des actes de cession
E. Aspects fiscaux de la reprise en plan de cession
IV.
La reprise dans le cadre de la liquidation judiciaire
A. Distinction entre cession d’entreprise et reprise d’un fonds de commerce
B. Modalités de reprise d’un actif isolé
C. Reprise d’un fonds de commerce
Conclusion : Reprise : atouts / inconvénients
 Un support écrit sera remis aux participants.
Les formations de l’AFAI sont conformes à la « Décision du 25 novembre 2011 portant délibération
sur les modalités d'application de la formation continue des avocats ».
124 bis, Boulevard de Doulon
44 300 NANTES
Tél : 02 40 49 60 33
Fax : 02 28 23 55 04
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www.avocatsindependants.fr
Association Française des Avocats Indépendants
Association Loi 1901 (Préfecture de la Loire-Atlantique: W442006588)
Organisme de formation enregistré sous le n° 52 44 06117 44