Andorre - Amedia Offshore, création de sociétés offshores

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Andorre - Amedia Offshore, création de sociétés offshores
 Experts en création de sociétés et
optimisation fiscale internationale depuis 1991
Andorre
www.amedia-­‐offshore.com www.fiduciaire-­‐suisse.com © Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014. AMEDIA PARTNERS – ANDORRE 1 PRÉSENTATION
L’Andorre (également appelé la Principauté d’Andorre) est un Etat indépendant situé dans les Pyrénées, entre l’Espagne et la France. La principauté est considérée comme l'un des plus petits États du monde. Elle est régie par un système unique, le paréage: fondé sur le droit féodal, le trône andorran appartient à deux coprinces, l'évêque catalan d'Urgel et le chef de l'État français. L'économie d'Andorre repose tout particulièrement sur le secteur financier et sur le tourisme: • Tourisme de passage: afin de bénéficier des prix compétitifs, car hors taxes (moins chers qu'en France ou en Espagne). • Tourisme blanc: pour profiter de ses nombreuses pistes de ski. L'Andorre est une juridiction attractive pour les entrepreneurs et les investisseurs, car elle présente de nombreux avantages, tels qu'une TVA légère de 4,5%, un impôt sur le revenu des particuliers et sur la fortune à 0%, un IS à 10% uniquement, etc. CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Au-­‐delà des caractéristiques purement fiscales, Andorre présente toute la souplesse des juridictions onshore traditionnelles avec un système peu contraignant. • 1 Actionnaire minimum et 2 Administrateurs dont un « Director » suffisent pour créer une société. Il faudra cependant avoir recours à un « Secretary » résident en Andorre. • Il faut donc prêter une attention particulière au choix de l’agent s’occupant des démarches de création, car il est indispensable qu’il vous propose également ses services pour la gestion courante de la structure: « Secretary », domiciliation, présentation des comptes annuels, etc. FISCALITÉ
• Une société enregistrée en Andorre et ayant des activités commerciales ainsi que les non-­‐résidents, paient un impôt sur les sociétés de 10 %. • Andorre présente dans tous les cas un avantage indéniable sur les pays de l’Union Européenne: TVA à 4,5%, ni de fastidieuses démarches de demande de numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir faire du Trading « hors taxes ». • 0% d'impôts sur les dividendes et les plus-­‐values. • 0% d'impôt sur la fortune. • 0% d'impôt sur le revenu des particuliers. • 5% d'impôt sur les royalties. • Charges sociales réduites, autour de 20% (5.5% part employé et 14.5% part patronale). Ces charges couvrent l'accident, la maladie et la retraite. • Pas de taxe sur les véhicules. AMEDIA PARTNERS – ANDORRE 2 FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Etat indépendant, situé en Europe du sud, plus précisément entre la France et l'Espagne Régime politique Co principauté parlementaire Population 85.082 hab. (2013) Langue Espagnol, Catalan, Français, Anglais Monnaie Euros Zone horaire GMT+1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société SL SA Capital versé requis 3.000€ -­‐ à libérer dans sa totalité à la constitution 60.000€ -­‐ à libérer dans sa totalité à la constitution Système juridique Droit féodal Droit féodal Nombre de Directeurs/ Actionnaires Au minimum, 2 Administrateurs et au minimum 1 Actionnaire Au minimum 2 Administrateurs et au minimum 1 Actionnaire Anonymat et confidentialité Les noms des Administrateurs sont publics, (publiés dans le Journal Officiel et disponible au RCS) Les noms des Administrateurs sont publics, (publiés dans le Journal Officiel et disponible au RCS) Service de Secretary Oui: local Oui: local Impôts sur les sociétés 10% 10% Impôts sur la fortune 0% 0% Taxes sur les dividendes 0% 0% TVA 4,5% 4,5% Frais gouvernementaux Oui: taxe annuelle de 802€ Oui: taxe annuelle de 882€ Exigences comptables Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels AMEDIA PARTNERS – ANDORRE 3 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
Barcelone pour de plus amples informations.
Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d’une société préconstituée ou la création d’une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l’international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale…), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève.
SUISSE FRANCE ROYAUME-­‐UNI Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon 43 1204 | Geneva Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne 75008 | Paris Amedia Ltd 6 London Street Paddington | W2 1HR Tel: +41 22 508 72 35 Fax: +41 22 518 13 40 Tel: +33 183 621 962 Fax: +33 184 164 978
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