REGLEMENT DE JEU - « Coffret de pré

REGLEMENTDEJEU-«Coffretdepré-réservationGameofThronessaison5»
Article1:Organisateur
A l’occasion de la sortie des coffrets DVD et Blu-Ray de pré-réservation de la saison 5 de la série
«Game of Thrones » en France le 18/11/2015 (ci-après le «Coffret»), la société OCS, Société en
NomCollectifimmatriculéeauRCSdeParissouslenuméro539311373(ci-aprèsl’«Organisateur»)
dontlesiègesocialestsitué78,rueOlivierdeSerres,75015Paris,organiselejeu«CoffretdepréréservationGameofThronessaison5»(ci-aprèsle«Jeu»).CeJeupartirageausortgratuitetsans
obligation d’achat est organisé entre le 18/11/2015 et le 30/11/2015 inclus, le tirage au sort par
l’Organisateurayantlieule01/12/2015.
Article2:Conditionsdeparticipation
LaparticipationàceJeuestgratuiteetsansobligationd’achat.Elleestouverteàtoutepersonne
physique,résidantenFranceMétropolitaine,quelquesoitsonâge.Concernantlespersonnes
mineures,leJeusefaitsouslaresponsabilitéetavecl'autorisationdureprésentantlégalpouvant
justifierdel'autoritéparentale.
Chaque jour, entre le 18/11/2015 et le 30/11/2015 inclus, tout participant (ci-après le(s)
«Participant(s)»)devraserendresurlapageInternetd’OCSFans(fans.ocs.fr)(ci-aprèsle«Site»)
consacréeauJeu(ci-aprèsla«Page»)etcompléteretvaliderleformulairedeparticipation.
L’OrganisateurtireraausortparmilesParticipantsvingt-quatre(24)gagnants(ci-après«Gagnants»)
quiseverrontremettrelesDotationsviséesàl’article3.
SontexclusduJeu:
(i)
les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, des
sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales
respectives;
(ii)
les membres des familles des personnes physiques (c’est-à-dire les personnes d’un
mêmefoyerfiscal)viséesau(i).
Pourêtrevalable,laparticipationauJeu(c'est-à-direlerenseignementetlavalidationduformulaire
de participation) doit être enregistrée par l’Organisateur avant le 01/12/2015 (c'est-à-dire au plus
tard le 30/11/2015 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine) et respecter les conditions
définiesauprésentrèglement.
LaparticipationauJeuétantstrictementnominative,chaquecandidatnepeutparticiperqu’unefois,
etleParticipantnepeutenaucuncasutiliserdespseudonymespourjouerplusieursfois,oujouer
pourlecompted’autresParticipants.
LesParticipantsserontnotammentidentifiésparl’OrganisateurduJeuàl’aidedesdonnéesqueces
derniers auront renseignées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, ainsi que le cas
échéant:adressepostaleetcoordonnéestéléphoniques).
Touteparticipationnerépondantpasauxcritèresdéfinisci-dessusseraautomatiquementetdeplein
droitconsidéréecommenulleetnonpriseencomptedansletirageausort.
Article3:Dotations
LeJeuestdotédevingt-quatre(24)Dotationsd’unevaleurcommercialeglobaledemillesoixantedix-neufeurosetsoixante-seizecentimesd’eurostoutestaxescomprises(1079,76€TTC).
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Les vingt-quatre (24) Gagnants se verront attribuer, par ordre chronologique de tirage au
sort:Pourchacundesdouze(12)premiersParticipantstirésausortparl’Organisateur:un
(1)coffretBlu-Raydepré-réservationdelasaison5delasérie«GameofThrones»,d’une
valeurcommercialede49,99€TTC(quarante-neufeurosetquatre-vingt-dix-neufcentimes
d’eurostoutestaxescomprises)
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Pour chacun des douze (12) Participants suivants tirés au sort par l’Organisateur : un (1)
coffretDVDdepré-réservationdelasaison5delasérie«GameofThrones»,d’unevaleur
commerciale de 39,99 € TTC (trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros
toutestaxescomprises)
Article4:DésignationdesGagnantsetattributiondesDotations
Lesvingt-quatre(24)Gagnantsbénéficiaireschacund’uneDotationserontdésignéspartirageausort
effectuéparmitouteslesparticipationsvalidéesauJeu,c’est-à-direparmilatotalitédesParticipants
ayant complété et validé intégralement le formulaire et répondant aux critères établis dans le
présentrèglement.
Letirageausortauralieule01/12/2015.Ilseraréaliséparl’Organisateur.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un
Participant(i)dontl’identitédéclaréedansleformulaired’inscriptionn’estpasl’identité(étatcivil)
réellemaisuneidentitéempruntéeouusurpée,ou(ii)quinerempliraitpaslesconditionsrequises
auxtermesduprésentrèglement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre
uneDotationenlieuetplaceduParticipantayantététiréausort,s’engageparailleursàindemniser
l’Organisateurdel’intégralitédesdommagesquel’Organisateurpourraitsubirdecefait.
LesDotationsnepourrontêtreattribuéesqu’uneseulefoisauxvingt-quatre(24)Gagnantstirésau
sort. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les Gagnants initialement
désignés par le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre les Dotations,
la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de
substitution, c’est-à-dire au premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par
l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un maximum de vingt-quatre (24)
Participantstirésausortavecunnumérodetirage(1,2,3etc.)selonl’ordrechronologiquedutirage.
Dansl’hypothèseoùaucundesGagnantssuccessivementdésignésnepouvaitsevoirattribuerla/les
Dotationsauxtermesduprésentrèglement,unsecondtirageausortauraitlieu,parmilesoldedes
ParticipantsauJeu(àl’exclusiondesgagnantséliminés).
LesDotationsnepourrontfairel'objetd'aucunremboursementenespèces,nid'aucunecontrepartie
dequelquenaturequecesoit.EllessontattribuéesnominativementauxGagnantsetneserontpas
échangeables.
L’Organisateurn’assumeaucuneresponsabilité,nineconsentaucunegarantiequantàlanature,les
caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et Gagnants renoncent à toute
réclamationàcetitreàl’encontredel’Organisateur.
Article5:PromotionduJeu
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Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant de l’une des Dotations autorise
l’Organisateur,pendantuneduréededeux(2)moisàcompterdu1erDécembre2015,àutiliserson
prénom et la première lettre de son nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présentJeusansquecetteutilisationpuissedonnerlieuàunequelconquecontrepartieautrequela
Dotationluiayantétéattribuée.LapromotionduJeupourranotammentêtreassuréesurleSiteet
les pages des réseaux sociaux de l’Organisateur (ex.: Facebook, Twitter), ainsi que via les outils
promotionnelsdel’Organisateur(ex.:MagTV).
Article6:Consultation,accèsetdépôtdurèglement
LerèglemententreraenvigueuràcompterdesamiseenlignesurlaPage,oùilseraconsultableà
toutmomentpendantladuréeduJeu.ToutParticipantseraréputél'avoiracceptédusimplefaitde
saparticipationauJeu.
Lerèglementpourraêtremodifiéàtoutmomentparl’Organisateursouslaformed'unavenant.La
modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du
règlementmodifiésurlaPage.
Lerèglementseraadrességratuitementàtoutepersonneenfaisantlademandeécriteparcourrier,
avantladatedeclôtureduJeuàl'adressesuivante:JeuConcours«Coffretdepré-réservationGame
ofThronessaison5»–OCSSNC–DirectionJuridique–48,rueCamilleDesmoulins–92130IssyLes
Moulineaux.
Article7:RemboursementdesfraisdeJeu
LeJeuestunjeugratuitsansobligationd’achat.
Toutparticipantpeutsursimpledemandeauplustarddanslessoixante(60)jourssuivantlafindu
Jeu,cachetdelapostefaisantfoi,adresséeàOCSSNC–DirectionJuridique–Jeuconcours«Coffret
de pré-réservation Game of Thrones saison 5 » 48 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy Les
Moulineaux,obtenirleremboursementdesfraisengendrés:
- Pour le remboursement des frais de participation Internet au jeu « Coffret de pré-réservation
Game of Thrones saison 5 » :– c'est-à-dire du temps de connexion Internet nécessaire pour
remplir le formulaire, sur la base des documents attestant de son temps de connexion fixe ou
mobilepouraccéderauJeuetdutarifpratiquéparsonfournisseurd’accèsinternet(lafacturede
l’opérateur au nom et à l’adresse du Participant, faisant foi), sous réserve toutefois que le
Participantnedisposepasd’uneconnexionillimitée(*).
Lademandederemboursementdoitêtreenvoyéeparcourrier,àl'adresseduJeumentionnéecidessus,accompagnéed'unRIB,etd'uncourrierindiquantladateetl'heuredelaconnexion.Les
fraisengagésparleParticipantpourletimbrenécessaireàcettedemandeserontrembourséspar
virementbancaireouparchèqueautariflentenvigueur(base20g)sursimpledemandeécrite.
Uneseuledemandederemboursementparfoyer(mêmenom,mêmeadresse)seraacceptéepar
l’Organisateur.Lesdemandesincomplètesneserontpasprisesencompte.
- Pourlademandeduprésentrèglement:
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront
remboursés,parvirementbancaireouparchèqueautariflentenvigueur(base20g)sursimple
demandeécritesurpapierlibreàl’adresseindiquéeci-dessus.
- Pourlesfraisdephotocopie:
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Leremboursementdesfraisdephotocopiesdesjustificatifs(quidoiventêtrejointsàlademande
de remboursement) seront remboursés, par virement bancaire ou par chèque au tarif lent en
vigueur(base20g)surlabasededixcentimesd’euro(0,10€)parfeuille.
(*)ParconnexionillimitéeilfautentendretoutaccèsgratuitouforfaitaireàInternet,(notamment
danslesoffresdeconnexionparcâble,ADSLouliaisonspécialisée)danslamesureoùl'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'InternetengénéraletquelefaitpourleparticipantdeseconnecterausiteetdeparticiperauJeu
neluioccasionneaucunfraisoudébourssupplémentaire.
Article8:Connexionetutilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratageetrisquesdecontaminationpardeséventuelsviruscirculantssurleréseau.L’Organisateur
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur,del'accèsàInternet,delamaintenanceoududysfonctionnementdesserveursduJeu,
delalignetéléphoniqueoudetouteautreconnexiontechnique,etdel'envoidesformulairesàune
adresseerronéeouincomplète.
Article9:Litigesetresponsabilités
LaparticipationàceJeuimpliquel'acceptationsansréservedurèglementdanssonintégralité.Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les
gagnantss’engagentàrespecterlerèglementintérieurdel’enceintedel’évènement.
L’OrganisateurtrancherasouverainementtoutlitigerelatifauJeuetàsonrèglement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'applicationduprésentrèglement,lesmécanismesoulesmodalitésduJeuainsiquesurlalistedes
gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger,demodifieroud'annulerleprésentJeudanslerespectdel'article6,notammentencas
deforcemajeure.Saresponsabiliténesauraitêtreengagéedecefait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations
effectivement et valablement gagnés. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique(notammentencequiconcernel’acheminementdesDotations).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le Site à tout
moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interromprel’accèsauSiteetauJeuqu’ilcontient.L’Organisateurneseraenaucuncasresponsable
decesinterruptionsetdeleursconséquences.
Article10:ConventiondePreuve
Saufencasd'erreursmanifestes,ilestconvenuquelesinformationsrésultantsdessystèmesdeJeu
de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitementinformatiquedesditesinformationsrelatifsauJeu.
Article11:Attributiondecompétence
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LeprésentRèglementestsoumisàlaloifrançaise.Toutlitigequinepourraêtrerégléàl'amiablesera
soumisauxtribunauxcompétentsdeParis.
Article12:InformatiqueetLibertés
Les données collectées lors de laparticipation au Jeusont traitées par l’Organisateur pour gérer la
participation au Jeu et l’envoi des Dotations aux Gagnants et ne sont pas conservées au-delà de la
tenueduJeu.
Tout Participant bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée,d'un droitd'accès,demodification,derectificationetdesuppressiondesdonnéesquile
concernent, et traitées par l’Organisateur, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
[email protected]’adressantàwebmasterOCSSNC-48rueCamilleDesmoulins-
92130IssylesMoulineaux.
Article13:Droitsdepropriétélittéraireetartistique
Conformémentauxloisrégissantlesdroitsdepropriétélittéraireetartistique,lareproductionetla
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marquescitéessontdesmarquesdéposéesparleurspropriétairesrespectifs.
FaitàParis,le20Octobre2015
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