reglement interieur

REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter la charte de
fonctionnement des centres de formations, en précisant notamment ses modalités
de fonctionnement ainsi que celles de ses organes et de ses membres.
- Préambule
•
- Le centre de formation de Gironde a pour vocation de former des
nageurs-sauveteurs capables notamment d’assurer la surveillance des
plages selon la réglementation française dans ce domaine, conformément
à ses statuts, et plus généralement, toutes activités qui, dans les
domaines aquatiques, requièrent une maîtrise spéciale et des
connaissances spécifiques permettant l'action sportive de l'homme dans
l'eau, à l'aide ou non d'accessoires.
-
-
L'enseignement dispensé est conforme aux programmes en vigueur en
France. Il est éventuellement complété en fonction des instructions
particulières communiquées par le service des sauveteurs saisonniers
et par le siège.
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie du centre et des
rapports entre ses différents acteurs.
Le règlement intérieur du centre doit être lu et connu de tous. Il se
divise en plusieurs parties, décrites ci-dessous
Chacun des membres doit être convaincu de l’intangibilité de ses
dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement
définies de manière collective.
. I – Objet
L’objet du règlement est double :
D’une part, de fixer les règles d’organisation qu’aucun autre texte n’a définies.
D’autre part, après avoir procédé au rappel des droits et obligations dont peuvent
se prévaloir les membres en raison des lois et décrets, déterminer les conditions
dans lesquelles ces droits et obligations s’exercent au sein du centre.
. II – Règlement intérieur
2 - 1 - Relations sauveteurs- centre
2 – 1 – 1 Inscription
A chaque inscription, une convention de formation est remise à chaque sauveteur
qui doit en prendre connaissance et la signer.
Il contient en particulier le règlement intérieur qui sera lu et approuvé par le
sauveteur.
La feuille détachable située en fin de convention est à remettre dûment remplie
et signée.
Les années suivantes, il signe une convention de sauveteur saisonnier après en
avoir pris connaissance.
2- 1 – 2 Affectations
Seul les sauveteurs ayant rempli les conditions stipulées dans la convention
« sauveteur saisonnier » se verront proposer un poste de secours. ( convention type
en annexe)
2 - 2 - Sécurité
Rappels
- L'encadrant responsable de l'enseignement est le seul à pouvoir juger de la
faisabilité de la séance (conditions atmosphériques... )
- Seuls les sauveteurs régulièrement inscrits dans un enseignement et à un centre
de formation doivent y être présents (l'accès des locaux est interdit aux personnes
étrangères à cet enseignement).
Les accidents
•
•
Accidents pendant les enseignements :
Tout accident, même sans gravité, survenant pendant un cours, une activité
doit immédiatement :
- être signalé à l’encadrant : ce dernier après avoir averti le directeur du
centre, remplit une déclaration d'accident et en remet une copie au
sauveteur.
En cas d'urgence (quel que soit le cours ou le stage), l’encadrement ou la
Direction, fait appel aussitôt aux pompiers, ou si nécessaire au SAMU, puis
avertit la (les) personne(s) à prévenir en cas d'accident (coordonnées à
préciser sur feuille détachable en fin de Guide).
Le sauveteur devra en outre, de son côté, prévenir son assurance dans les délais
légaux.
2 - 2 - 3 –Utilisation- Circulation des véhicules
Les personnes transportant, dans le cadre des différentes activités des sauveteurs
autres qu’eux, dans leurs véhicules, sont tenus d’être assurés et d’être en règle
avec les différentes lois et règlements.
Dès lors qu’un incident ou accident survient à bord d’un véhicule appartenant au
centre, le sauveteur est tenu de faire une déclaration d’accident et la transmettre
au directeur. En cas d’infraction à la législation, le sauveteur en supporte les
conséquences.
. 2 - 2 - 4 - Divers
La vente de tout document (autre que ceux de la SNSM) et l'édification de stands,
étalages ou autres modes d'exposition sont interdites à défaut d'une autorisation
préalable du Directeur du centre.
2 - 3 - Vie dans le centre – lors des sorties – stages2 –3-1 - Obligations
Chacun est tenu d'arriver à l'heure prévue, d'observer les règles élémentaires
de correction en matière de langage et de comportement, de respecter le
bien, le travail, la personnalité d'autrui et l'environnement. Une tenue
vestimentaire correcte et propre est exigée; elle participe au respect des
autres.
Dans le cadre de la surveillance des plages ainsi que des surveillances
interne au centre, les sauveteurs arboreront les couleurs de la SNSM.
Les « élèves », au même titre que les encadrants , sont responsables du
matériel mis à leur disposition et qui leur sont prêtés. Toute perte ou
détérioration sera pénalisée par l’encaissement des cautions ou/ et le
remboursement à l’euro des dits matériels.
Le sauveteur qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement
l’encadrant ( cf. paragraphe « accident »).
Lors des stages et sorties, et plus généralement pendant toute activité
organisée par le centre, il est interdit de boire des boissons alcoolisées, de
fumer, consommer ou apporter toute substance interdite par les lois et
règlements.
En cas de violation de ces règles, la direction se réserve le droit d’exclure tout
contrevenant.
2 - 3 - 2 - Objets personnels
Tout objet tel que téléphone-portable, tatoo, montres, doit être mis en veille
pendant les cours. Il est recommandé de ne laisser aucun objet à l'intérieur des
salles pendant les absences. Le centre décline toute responsabilité en cas de vol,
dégâts...
Il est interdit d'introduire dans l'établissement ou tout lieu d’activité des objets
dangereux (stylo laser...). Les objets trouvés doivent être remis au directeur ou à
l’encadrant.
2 - 3 - 3 - Propreté dans les locaux - Dégradations
Il est interdit de fumer dans les lieux de cours.
Les sauveteurs sont tenus de respecter la propreté de l'établissement, des
différents locaux et d'utiliser les poubelles à cet effet.
Les auteurs de dégradations des locaux, mobiliers, matériels ou de biens personnels
pourront être sanctionnés et tenus responsables des dommages causés civilement
et pécuniairement.
2 - 3 - 4 - Hygiène - santé
Chaque début d’année civile et de sauvetage, le sauveteur est tenu d’avoir et faire
passer un certificat d’aptitude à l'activité physique et sportive dans le cadre du
sauvetage en mer : le certificat du médecin doit indiquer le caractère total ou
partiel de l’aptitude ainsi que la durée de sa validité.
2 –3 - 4. — Frais des membres
Les membres du Comité Directeur ainsi que l’encadrement peuvent percevoir, pour
l'exercice de leurs fonctions, des frais de mission ou de déplacement.
Suivant les règles édictées au niveau des instructions générales, sur les montants
accordés, ces frais sont reportés sur les fiches de frais type.
Les fiches de frais, accompagnées de leurs justificatifs, sont soumises à l’accord du
directeur, qui ordonnance le paiement.
2 - 4 - Enseignement
En dehors du programme de base distribué en début d’année, l'information des
sauveteurs est faite au moyen d'affichages, Internet, circulaires remises et,
exceptionnellement, du téléphone.
2 - 4 -1 - Assiduité :
La présence des sauveteurs aux cours et enseignements est très fortement
conseillée. L’encadrement se réserve le droit de ne pas présenter à un examen un
sauveteur dont l'absence sera considérée comme injustifiée ou trop importante à
ses yeux. Un courrier pourra lui être adressé à cet effet.
La liste des sauveteurs concernés sera arrêtée par le Directeur et communiquée de
vive voix aux intéressés en temps utile.
A l’issue du stage mer, pour clôturer la formation, il sera délivré un diplôme mer
pour les jeunes ayant satisfait à l’ensemble de la formation et notamment du stage
de qualification
2 - 4 - 2 - Justification d'absences
La commission pédagogique, présidée par le Directeur du centre ou son
représentant, se réunira la dernière semaine de chaque mois ou/et chaque
trimestre et émettra un avis relatif à la validation des motifs d'absences examinés.
Les sauveteurs concernés seront informés dans les meilleurs délais des décisions
prises par cette instance.
2.4.5 Tutorat
Un tutorat d’accompagnement peut être mis en place pour compléter la formation
des sauveteurs qui sont invités à bénéficier assidûment de cette modalité (Cf.
planning des interventions affiché régulièrement sur le panneau ).
III - Application du règlement
Les sauveteurs sont tenus d'accepter, respecter et faire respecter le présent règlement.
A BEGLES
La direction
FRANCOIS LOISEAU --- XAVIER DELRIEU
ANNEXE I
APPROCHE DE LA SECURITE DANS LA FORMATION DU SAUVETEUR.
DEVELOPPER CHEZ CHAQUE SAUVETEUR UN ETAT DE SECURITE ACTIVE
A travers les notions de sécurité et de prévention, il faut faire en sorte que le sauveteur
maintienne de façon constante un état d’esprit de vigilance et d’évaluation des risques dans
les conditions matérielles et techniques déjà cernées.
Il n’en demeure que la réglementation comme l’action doivent être appliqués avec précision
sans improvisation ni laisser aller ou laisser faire.
Néanmoins :
•
L’efficacité de la réglementation est telle qu’on ne peut attendre d’elle une
réelle protection.( textes réglementaires compliqués, quelque fois
inapplicables)
•
L’efficacité de la prévention et de la formation ou le risque et l’action sont
liés..
Il faut donc devancer et précéder l ‘évènement, ce qui suppose un état d’éveil et
d’observation continue ; avoir à l’esprit, avoir réfléchi au moins une fois à toutes les
situations dans lesquelles on peut se retrouver brutalement ( créer un état de peur réfléchie)
La démarche de sécurité peut-être divisée en 2 parties,
•
•
Sécurité humaine composée essentiellement de l’action et de la formation.
Sécurité dite matérielle, composé de l’armement, des obligations techniques et
législatives.
Au niveau humain, la sécurité est avant tout un état d’esprit que l’on peut définir :
Comme un maintien permanent d’un état d ‘esprit de vigilance accrut et d’un jugement sain
dans des conditions techniques connues !
De fait, il faut donc intégrer l’enseignement de la sécurité dans tous les enseignements
dispensés.
• Connaissances techniques et législatives
• Manœuvres
•
.
Vérification et utilisation de matériels.
Toutes les activités et leurs enseignements devront être abordées avec prudence
Une grande part de l’enseignement, dès le départ devra être fait à la prévention et la sécurité.
En effet, les disciplines que nous enseignons ne sont pas forcément compatibles avec les
systèmes de codification et de réglementations habituelles, elles se situent en dehors d’un
terrain de jeu et souvent dans des circonstances qui ne sont jamais deux fois les mêmes ; de
fait les marges d’incertitude et de risque seront alors capitales.
Il faut savoir que l’inexpérience générale des nouveaux sauveteurs ( même parfois des
anciens) n’est jamais compensée par les mises en garde faites et nécessaires.
NB : en cas d’accident, le manque d’informations et de formation ne pourra manquer de
provoquer des recours de plus en plus nombreux devant les tribunaux.
AUSSI, A TOUS LES NIVEAUX D ENCADREMENT IL FAUT UN EFFORT DE
PEDAGOGIE ET DE PRUDENCE.
C’est l’unique voie pour apporter le maximum de sécurité.
ANNEXE II
CONVENTION SAUVETEUR SAISONNIER
2004/2005
Entre la Société Nationale de Sauvetage en Mer
Centre de Formation de Gironde
Et
Le signataire de la présente
Adhérant à la SNSM
Sauveteur au centre de Formation de Gironde
Pour être, en tant que sauveteur saisonnier, affecté sur une plage armée par la SNSM, il
faut :
-
Etre adhérent : pour ce faire, acquitter une cotisation annuelle de .euros.
Etre titulaire et à jour des diplômes et formations suivant :
• AFPS
• CFAPSE ( ou ranimation)
• BNSSA ( ou MNS/BEESAN)
• Permis côtier ( ou permis A)
• Certificat restreint de radio téléphonie ( ou attestation)
• formation continue en secourisme
• Avoir suivi le stage mer d’une durée minimale de 5 jours.
• Avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur du centre
- Participer et satisfaire aux formations suivantes :
• Recyclage annuel stage mer( deux jours minimum)
• Formation continue ( une journée minimum)
• Sorties océan ( une journée minimum par trimestre)
• Sorties embarcations ( une journée minimum par trimestre)
• Participer aux entraînements piscine ( minimum 2 par mois)
- Participer à la vie du centre, notamment :
• Participer à des postes de secours
• Participer aux différentes activités organisées, proposées ( entretien,
sorties jet…)
De plus, il faudra retourner la demande d’affectation, dûment remplie, avec le chèque de
caution avant le 20 janvier.
Toutes les dates et lieux concernant les différentes formations, recyclages, manifestations
seront affichées au hangar dès qu’elles seront connues, dans la mesure du possible, un mois
avant le début afin que tu puisses t’y inscrire.
Fait à Bègles le
Pour le centre
Son directeur
François LOISEAU
Le sauveteur
( marquer distinctement le nom et prénom)