Péages / Droits d`usage, transport de marchandises Roumanie

Péages / Droits d’usage, transport de marchandises
Roumanie
Droits d’usage
La taxe pour l’utilisation de l’infrastructure, nommée « Ro-vignette », qui est obligatoire sur tout le
réseau routier roumain, est en vente auprès des bureaux de l’Administration nationale des routes
situés aux postes-frontières, dans les bureaux de poste à l’intérieur du pays, dans les stations
service Petrom, Rompetrol, OMV, MOL ainsi qu’auprès des bureaux régionaux de l’UNTRR.
L’UNTRR a par ailleurs développé une application en ligne en anglais, en russe et en turc, qui
permet aux transporteurs intéressés d’acheter la « Ro-vignette » en ligne. On peut acheter la « Rovignette » jusqu’à 30 jours avant le début de la date de validité de la vignette.
Des informations complémentaires sur les points de vente de la Ro-vignette sont disponibles sur le
site internet de l’Administration Nationale des routes.
Depuis le 1er octobre 2010, le système de vignette papier (autocollant qui devait être collé sur le
pare-brise du véhicule) a été remplacé par un système électronique. Le conducteur doit
néanmoins toujours se rendre à un des points de vente mentionné précédemment afin de payer la
vignette électronique de son choix. Le conducteur doit fournir le numéro de plaque
d’immatriculation de son véhicule ainsi que le type de vignette et la période de validité de celle-ci.
Ces données sont enregistrées dans une base de données commune au Service national des
routes et à la police. Une fois la vignette payée, le conducteur reçoit une preuve de paiement ainsi
qu’une annexe contenant toutes les informations fournies précédemment. Il doit garder ces
documents à bord du véhicule. Le paiement est automatiquement enregistré dans le fichier central
et reste actif durant toute la période de validité choisie. Une fois la validité de la vignette expirée, le
conducteur doit à nouveau se rendre dans un point de vente et payer une nouvelle vignette.
Les contrôles sont effectués par caméras ou par des agents de la route. Les chauffeurs qui ne
sont pas en possession d’une vignette valable seront sanctionnés par une amende allant de RON
250 à 4’500 (~ € 57 à € 1'050) ainsi que par un supplément allant de € 320 à € 1’210. Les tarifs de
la Ro-vignette sont les suivants :
(Tarifs au 01.10.10, TVA comprise)
PMA
de 3.5t à 7.5t
PMA
de >7.5t à <12t
PMA ≥12t
max. 3 essieux
PMA ≥ 12t
4 essieux ou plus
1 jour
€4
€7
€9
€ 11
7 jours
€ 20
€ 35
€ 45
€ 55
30 jours
€ 52
€ 91
€ 117
€ 143
90 jours
€ 120
€ 210
€ 270
€ 374
12 mois
€ 320
€ 560
€ 720
€ 1210
Validité
Péages, ponts
Les prix s’entendent TVA comprise. Les conducteurs doivent régler le péage à chaque passage.
Pont Giurgiu-Roussé (sur les routes E70/E85, frontière Roumanie/Bulgarie)
Tarifs en Euro, TVA comprise
Type de véhicule
Un
passage
PMA de 3.5t ou moins
€6
PMA >3.5t à <7.5t
€ 12
PMA ≥ 7.5t à <12t
€ 18
PMA ≥12t max. 3 essieux
€ 25
PMA ≥ 12t 4 essieux ou plus
€ 37
Pour 20 passages
€ 96
(valable jusqu’au 31.12.2014)
€ 209
(valable jusqu’au 31.12.2014)
€ 314
(valable jusqu’au 31.12.2014)
€ 435
(valable jusqu’au 31.12.2014)
€ 644
(valable jusqu’au 31.12.2014)
NB:
-
Les péages doivent être réglés avant chaque passage du pont en direction de Roussé, par tous les
véhicules, quelque soit leur pays d’immatriculation.
Les tarifs pour les 20 passages sont valables pour le même type de véhicule, sous forme
d’autocollants prépayés, valables jusqu’au 31 décembre de chaque année.
Les autocollants prépayés sont disponibles dans les endroits suivants :
• Agence de contrôle et de recouvrement de Giurgiu - (A.C.I. Giurgiu)
• Département des routes nationales de Bucarest sud - (S.D.N. Bucareșt Sud)
• Direction régionale des routes et des ponts - Bucarest (D.R.D.P. Bucarest)
Fetesti – Cernavoda bridge (situé sur la route N3A/N22C)
Tarifs en RON, TVA comprise
Type de véhicule
Un
passage
Pour 20 passages
RON 208
”Jour du pont”
(15 mai)
Gratuit et nombre
de passages
illimité
PMA de 3.5t ou moins
RON 13
PMA de >3.5t à <12t
RON 47
RON 818
-
PMA ≥12t max. 3 essieux
RON 64
RON 1114
-
PMA ≥ 12t 4 essieux ou plus
RON 91
RON 1584
-
NB:
-
Les péages doivent être réglés par tous les véhicules, quelque soit leur pays d’immatriculation.
Les tarifs pour les 20 passages sont valables pour le même type de véhicule, sous forme
d’autocollants prépayés, valables jusqu’au 31 décembre de chaque année.
Les autocollants prépayés sont disponibles dans les endroits suivants :
• Agence de contrôle et de recouvrement de Fetesti – Cernavoda (A.C.I. Fetesti - Cernavoda)
• Département des routes nationales de Fetesti - (S.D.N. Fetesti)
• Direction régionale des routes et des ponts - Constanta (D.R.D.P. Constanta)
Giurgeni – Vadul Oii bridge (situé sur la route E60)
Tarifs en RON, TVA comprise
Type de véhicule
Un
passage
PMA de 3.5t ou moins
RON 11
PMA de >3.5t à <12t
RON 26
PMA ≥12t max. 3 essieux
RON 43
PMA ≥ 12t 4 essieux ou plus
RON 64
Pour 20 passages
RON 176
”Jour du pont”
(23 décembre)
Gratuit et nombre
de passages
illimité
RON 453
-
RON 749
-
RON 1114
-
NB:
-
Les péages doivent être réglés par tous les véhicules, quelque soit leur pays d’immatriculation.
Les tarifs pour les 20 passages sont valables pour le même type de véhicule, sous forme
d’autocollants prépayés, valables jusqu’au 31 décembre de chaque année.
Les autocollants prépayés sont disponibles dans les endroits suivants :
• Agence de contrôle et de recouvrement de Giurgeni – Vadul Oii (A.C.I. Giurgeni – Vadul Oii)
• Département des routes nationales de Fetesti –(S.D.N. Fetesti)
• Direction régionale des routes et des ponts - Constanta (D.R.D.P. Constanta
Pont sur le Danube :
Les péages perçus (TVA incluse) pour le passage du pont sur le Danube entre les villes de Calafat
(Roumanie) et de Vidin (Bulgarie) sont les suivants:
Type de véhicle
Un passage
(en Euro)
Un passage
(en RON)
PMA de 3.5t ou moins, remorque
incluse
€6
RON 27
PMA de >3.5t à <7.5t
€ 12
RON 54
PMA ≥ 7.5t à <12t
€ 18
RON 81
PMA ≥12t max. 3 essieux
€ 25
RON 113
PMA ≥ 12t 4 essieux ou plus
€ 37
RON 167
Exceptions : les véhicules de la protection civile, les transports funéraires, les transports
humanitaires et de premiers secours, les véhicules effectuant des transports dans l’intérêt de
l’OTAN ou du Programme de Partenariat pour la Paix, tel que défini par la loi n°362/2004
concernant l’adhésion de la Roumanie à la Convention entre les États parties au traité de
l'Atlantique Nord concernant le statut de leurs forces, signée le 19 juin 1951 à Londres, et au
Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de
l'Atlantique Nord, signé le 28 août 1952 à Paris, les chasse-neige, les véhicules utilisés en cas
d’urgence, d’accidents, de catastrophes causées par des phénomènes météorologiques
Sources: UNTRR, février 2014