Restauration scolaire des collégiens - Collège République

Inscription à la
Restauration scolaire
COLLEGE REPUBLIQUE – NANTERRE
(Collège desservi par la société Elior)
Période d’inscription
PAR INTERNET
Inscrivez votre enfant en ligne avant le 14 juillet 2014
sur restauration-scolaire.hauts-de-seine.net
(Ouverture du service à compter 16 juin 2014)
ou
Retournez ce dossier d’inscription complété au collège avant le 04
juillet 2014
ATTENTION : En l’absence de pièces justificatives, le tarif de 4 euros par
repas s’appliquera sans possibilité de rétroactivité sur les factures déjà émises.
Nouvelle tarification
Le dispositif d’aide départementale à la demi-pension et à l’internat a été modifié pour apporter plus
de lisibilité tout en maintenant une tarification attractive et équitable.
Ce nouveau dispositif adopte une tarification par tranche de QFM (quotient familial mensuel).
Comment calculer votre quotient familial ?
Le QFM se calcule en divisant votre revenu fiscal de référence1 (indiqué sur votre dernier avis
d’imposition ou de non imposition) par le nombre de parts et par 12 (nombre de mois de l’année).
Exemple : si votre revenu fiscal de référence est de 10 000€ et que votre nombre de part est de 4 alors
10 000/4 = 2500 et 2500/12 = 200€ mensuel
Votre QFM est donc de 200€ et le tarif appliqué sera de 1,40€ par repas (tranche 151-300€).
1
Revenu de l’ensemble du foyer fiscal
Grille tarifaire :
Quotient famille
mensuel
Tarif appliqué par repas
Tarif journalier internat
0-150€
151-300€
301-450€
451-600€
601-750€
>750€
0,60€
1,40€
2,20€
2,90€
3,70€
4€
1,35€
3,14€
4,94€
6,51€
8,31€
8,98€
Tarif journalier internat
collège Renoir
d’Asnières
0,75€
1,74€
2,74€
3,61€
4,61€
4,98€
Pièces justificatives :
Cas général : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ou justificatif d’impôt sur
le revenu. Ces documents peuvent être téléchargés sur www.impots.gouv.fr ou demandés à un centre
des Finances Publiques.
Cas particuliers de justificatif fiscal : photocopies des 3 derniers bulletins de salaires des parents
vivant au foyer ou autres justificatifs d’emploi ou de recherche d’emploi et une copie du livret de
famille.
Tout autre justificatif fera l’objet d’une décision administrative au cas par cas. Dans ce cas contactez,
le 01.41.91.27.76 ou par courriel à [email protected]
En l’absence de pièces justificatives, c’est le tarif de la tranche « >750€ » qui s’appliquera sans
possibilité de rétroactivité sur les factures déjà émises.
Facturation:
Vous recevrez mensuellement, le 10 du mois suivant le mois consommation, votre facture de cantine
calculée en fonction du tarif appliqué et du nombre de repas réellement consommés.
Toutes les informations nécessaires au règlement de votre facture de cantine seront transmises avec
votre première facture (moyens de paiement, demande de prélèvement automatique, identification
d’un tiers financier…).
Dossier d’inscription à la demi-pension
Année scolaire 2014 / 2015
Coordonnées du responsable légal
Identité
(*Champs obligatoires)
Civilité*
 Monsieur
 Madame
 Personne morale1 : _____________________________
1
Raison sociale : Veuillez indiquer la dénomination de l’organisme qui a la charge du collégien et auquel seront envoyées les
factures de restauration. Vous devrez également renseigner le nom et prénom du représentant de cet organisme.
Nom* :
___________________________
Téléphone mobile* : _ _. _ _. _ _. _ _. _ _
(ex : 06 01 02 03 04)
Prénom* :
___________________________
Téléphone fixe* : _ _. _ _. _ _. _ _. _ _
(ex : 01 01 02 03 04)
Veuillez renseigner obligatoirement un des deux numéros de téléphone. Si vous souhaitez, par la suite, recevoir par SMS des
informations d’ordre général sur la restauration scolaire, veuillez renseigner votre numéro de téléphone mobile.
Courriel :
____________________________________________________________
(ex : [email protected])
Adresse
Code Postal* :

Numéro* :
_____
Commune* :________________________________
Voie*: __________________________________________
Complément d’adresse ____________________________________________________
Cette information complémentaire doit permettre le bon adressage des courriers par les services postaux.
Coordonnées demi-pensionnaire
Identité
Commune du collège* : NANTERRE
NOM*
PRENOM*
(*Champs obligatoires)
Collège* : REPUBLIQUE
Date de naissance*
1
_ _/_ _/_ _ _ _
2
_ _/_ _/_ _ _ _
3
_ _/_ _/_ _ _ _
4
_ _/_ _/_ _ _ _
Niveau de
classe*
Classe spécialisée
(ULIS,SEGPA,SUAM…)
Régime de la demi-pension*
Veuillez renseigner le régime souhaité et les jours fixes de demi-pension retenus. Début septembre, vous aurez la possibilité
de modifier votre régime de demi-pension auprès de votre collège dès que les emplois du temps définitifs seront connus
Le choix des jours est fixe pour l’année scolaire et doit être respecté par l’élève compte tenu de l’obligation de surveillance
des entrées et des sorties du collège par le Chef d’établissement.
Enfant 1
Enfant 2
Enfant 3
Enfant 4
 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
ou
ou
ou
ou
 Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
 Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
 Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
 Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
Tarification
A remplir seulement si vous demandez à bénéficier d’un tarif social dégressif et que vous fournissez votre dernier avis
d’imposition en votre possession.
Revenu fiscal de référence : _____________________
Nombre de parts : _____________________
Identifiez le nombre de parts et le revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition
Confirmation
 Je souhaite recevoir par courriel ou SMS toute information d’ordre général concernant la restauration
scolaire. (Case à cocher)
J’atteste avoir pris connaissance des modalités d’admission à la demi-pension figurant au règlement
départemental de la restauration consultable sur https://restauration-scolaire.hauts-de-seine.net J’en accepte tous
les termes et demande l’inscription de mon enfant à la demi-pension. J’atteste également de l’exactitude des
informations transmises dans le présent formulaire.
En cas de fausse déclaration, mon enfant pourra faire l’objet d’une exclusion définitive de la demi-pension.
Signature :
Date :
Données Personnelles :
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée.
Elle a pour objet de vous donner les informations quant à l'utilité et à l'usage des données personnelles que nous recueillons sur ce site.
1.1 Identité du responsable du traitement
Les données sont collectées par le Conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex
1.2 Collecte et traitement de vos données
Les informations recueillies de votre dossier font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous adresser une facture mensuelle. Les destinataires des données sont le
Conseil général des Hauts-de-Seine, son délégataire de service public en charge de la restauration scolaire et le collège sélectionné lors de l’inscription.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction des systèmes d’information
Correspondant à la protection des données à caractère personnel
2-16 boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.