VILLE DE MONTESSON

INFORMATIONS – A LIRE ATTENTIVEMENT
La demande doit être déposée au moins deux semaines avant le début de l’occupation ou des travaux sur voirie
communale, et un mois pour la voirie départementale.
Un plan côté et un descriptif des travaux, réseaux ou installations projetées doivent être impérativement joints à la
présente demande.
Pour les échafaudages, préciser également les mesures prévues pour assurer la circulation des piétons.
Pour la création d’un bateau, outre l’obtention de l’autorisation de voirie, l’entreprise chargée des travaux devra
déposer une déclaration d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T.), comme le prévoit le décret n° 911147 du 14 octobre 1991. Se renseigner auprès du service voirie-assainissement.
L’obtention de l’autorisation de voirie ne dispense pas de l’obtention d’autres autorisations qui seraient
éventuellement nécessaires au titre du code de l’urbanisme (par exemple : déclaration de travaux pour une
modification de clôture).
DEMANDE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Présentée par
Demeurant
Téléphone
pour la propriété sise
pendant la période du
au
Dans les cas de création de bateaux, la période sera définie par l’entreprise attributaire du bail d’entretien de voirie : Sté
FAYOLLE sise 30, rue de l’Egalité CS 30009 - 95232 SOISY SOUS MONTMORENCY cedex – Tél : 01.34.28.40.40
Objet de la demande :
 création d’un bateau
 stationnement d’une benne à gravats
 échafaudage ou palissade de chantier
 pose de miroir
 stationnement pour déménagement
 autre :
Fait à Montesson,
Le
Signature du demandeur,
Cadre réservé à l’administration :
Demande accordée sous réserve d’acceptation des dates d’intervention
Demande refusée pour les raisons suivantes :
Hôtel-de-Ville / direction des services techniques - Place Roland Gauthier 78360 MONTESSON
Tél. 01.30.15.39.40 / fax 01.39.52.63.42 / [email protected]