Téléchargez Le dépouillement vœux 2014

FEDERATION DES CHASSEURS DE LA VIENNE
Assemblée Générale du 12 avril 2014
PROCES-VERBAL DE DEPOUILLEMENT
Le lundi 14 avril 2014, à 9 heures, au siège de la Fédération des Chasseurs de la
Vienne, en présence de :
 Mr Jean-Luc BONNIN
 Mr Gérard GUYONNEAU
 Mr Jean-Paul LOGNON
 Mr Jean-François NEVEU
 Mr Jacques DUPUY
 Mr Gilles DUSSIDOUR
Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote afférents aux résolutions,
décisions et vœux de l’Assemblée Générale du 12 avril 2014 ; sous le contrôle de Maître
COTTY, Huissier de Justice.
Après l’ouverture des urnes, les scrutateurs ont retiré 359 bulletins de vote,
représentant 11 797 voix exprimées.
Après pointage, il ressort que :
1 – RESOLUTIONS
1ère RESOLUTION
Première affectation : l’ajustement des réserves immobilisées
L’Assemblée Générale décide d’ajuster les réserves immobilisées au montant net
des immobilisations figurant à l’actif au 30/06/2013, après déduction des titres de
portefeuille immobilisés et des subventions d’investissements reçues, de la manière
suivante :
Comptes de réserves avant 1ère affectation
 Réserves immobilisées
 Autres réserves
 Total
Comptes de réserves après 1ère affectation
 Réserves immobilisées
719 143 €
1 660 561 €
2 379 704 €
704 136 €
 Autres réserves
 Total
1 675 568 €
2 379 704 €
La résolution est adoptée par 11 548 VOIX, CONTRE 234, NULS ET
BLANCS 15.
. 2ème RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide d’affecter :
 le déficit de l’exercice du “compte général de la Fédération” de 2 713 € en
autres réserves.
 Le résultat de l’exercice “indemnisation et prévention des dégâts” de
126 700 € en autres réserves.
La résolution est adoptée par 11 466 VOIX, CONTRE 287, NULS ET
BLANCS 44.
2 – DECISIONS
COTISATION FEDERALE ANNUELLE
Pour pouvoir assurer normalement les charges budgétaires, l’Assemblée
Générale décide de fixer, pour la saison cynégétique 2014-2015, la cotisation fédérale
annuelle à :
68 € par 10 894 VOIX, CONTRE : 903 voix pour 69 €, NULS et
BLANCS : 0.
Les cotisations fédérales temporaires sont fixées comme suit :
- 3 jours au quart de la cotisation annuelle, arrondie à l’euro supérieur,
- 9 jours à la moitié de la cotisation annuelle, arrondie à l’euro supérieur.
COTISATIONS DEPARTEMENTALES GRAND GIBIER
Conformément aux dispositions de l’article L 423-20 du Code de l’Environnement,
l’Assemblée Générale décide de fixer, pour la saison 2014-2015, la cotisation
correspondant au :
timbre grand gibier départemental à : 5 € par
CONTRE : 228 voix pour 10 €, NULS et BLANCS : 28.
11 541
VOIX,
bracelet daim à : 20 € par 9 571 VOIX, CONTRE : 2 018 voix pour
30 €, NULS et BLANCS : 208.
Les cotisations départementales grand gibier suivantes restent inchangées pour la
saison 2014-2015, à savoir :
- le bracelet sanglier à :
25 €
- le bracelet cerf à :
100 €
- le bracelet biche – daguet :
80 €
- le bracelet faon :
60 €
- le bracelet chevreuil :
15 €
3 – MOTION « Projet de Loi d’Avenir Agricole »
POUR : 8 979
CONTRE : 2 039
NULS ET BLANCS : 779
4 – VOEUX
N° 1 – l’Assemblée Générale demande que la régulation à tir du renard soit
possible tous les jours du mois de mars (vœu soutenu par l’Amicale des ACCA et AICA
de la Vienne et de l’Association Avenir de la Chasse en Vienne).
POUR : 11 263 CONTRE : 496
NULS ET BLANCS : 38
N° 2 - L’Assemblée Générale demande que les Commissions Techniques
Locales (CTL) uniformisent les propositions d’attribution de bracelet « BDF », afin
d’en permettre l’utilisation sur l’ensemble des massifs (vœu soutenu par l’Amicale
des ACCA et AICA de la Vienne et de l’Association Avenir de la Chasse en Vienne).
POUR : 11 157 CONTRE : 640
NULS ET BLANCS : 0
N° 3 - L’Assemblée Générale demande que le prix soit identique pour les
bracelets achetés à la Fédération ou chez un dépositaire (vœu soutenu par l’Amicale
des ACCA et AICA de la Vienne et de l’Association Avenir de la Chasse en Vienne).
POUR : 11 326 CONTRE : 434
NULS ET BLANCS : 37
N° 4 - L’Assemblée Générale demande que soit supprimée la notion de poste
fixe pour la chasse aux pigeons en fin de saison (vœu présenté par l’Amicale des
ACCA et AICA de la Vienne).
POUR : 9 879 CONTRE : 1 862
NULS ET BLANCS : 56
N° 5 – L’Assemblée Générale souhaiterait que le tir d’été de l’espèce renard soit
possible sans obligation de détention de bracelet de tir d’été de l’espèce chevreuil
ou de l’espèce sanglier (vœu présenté par l’ADJC 86).
POUR : 10 196 CONTRE : 1 531
NULS ET BLANCS : 70