Mentions Légales - Conditions Générales d`utilisation

Mentions Légales - Conditions Générales d'utilisation
Mise à jour : Juillet 2016
I. Identification
Le site www.alconformationmedicale.com (ci-après le « Site ») est édité par les Laboratoires
Alcon, société par actions simplifiée au capital de 12.852.002,25€, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 009 044, ayant son siège
social au 4, rue Henri Sainte Claire Deville à RUEIL-MALMAISON 92536 Cedex (ci-après
désignée «Alcon »).
Le Représentant légal et Directeur de la publication est Franck HAMALIAN (Président Directeur
Général des Laboratoires Alcon France).
Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la
société FMC Production
Siège social : 9 bis Bd Emile Romanet - 44100 NANTES – France
Tél : 02 40 46 96 67
FMC Production, SARL au capital de 8 000 euros
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 443 289 350
II. Objet du Site
Le Site s’adresse à tout professionnel de santé souhaitant participer à la web-retransmission
des Chirurgies en direct organisées par Alcon (ci-après l’ « Utilisateur »).
Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à
jour est celle indiquée sur la page d’accueil.
Si les données nécessitent des modifications, en tant qu’éditeur de ce Site, Alcon se réserve le
droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les
services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.
III. Engagements et conditions d'accès au Site
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux
conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en
utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et
s’engage à les respecter.
Alcon s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et le cas
échéant, la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises
pharmaceutiques.
L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent
et un équipement informatique de performances raisonnables. Alcon se réserve le droit de
résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site,
y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni
indemnités.
Alcon rappelle que le Site est destiné exclusivement aux professionnels de Santé. Alcon attire
l’attention sur le fait que les personnes mineures ou les personnes non professionnelles de
santé ne doivent pas accéder au Site. Le cas échéant, Alcon ne pourra être tenue
responsable, sur quelque fondement que ce soit, en cas d’utilisation du Site par un mineur
et/ou une personne non professionnelle de santé.
IV. Propriété intellectuelle
Il est entendu que tout
propriété d’Alcon et/ou
d’une licence, et ne
l’autorisation expresse,
ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la
pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais
pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et sans
préalable et écrite d’Alcon.
A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée
est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privée, toute reproduction,
représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l'un
quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans
l’autorisation expresse, préalable et écrite d’Alcon, est strictement interdite.
En tout état de cause, l’Utilisateur se doit de conserver et recopier chaque indication de droit
d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise.
V. Responsabilité de l'Utilisateur
En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit,
celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité
par Alcon, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux
bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une
personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à
l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.
De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment
à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des
autorités compétentes, Alcon est habilité à transmettre toute donnée de connexion
permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou
d’un comportement illicite.
Les informations figurant sur ce Site sont publiées uniquement à titre d’information et ne
sauraient à aucun moment engager la responsabilité d’Alcon. Ces informations ne peuvent se
substituer aux conseils d’un médecin et, en conséquence, ne peuvent en aucun cas être
utilisées pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors
d’une consultation.
VI. Responsabilité d’Alcon
Alcon ne peut pas confirmer que chaque Utilisateur est bien celui qu'il prétend être, et à ce
titre Alcon ne peut être tenu comme responsable. Les informations communiquées sur le site
sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte. Alcon met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne
saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur son site. Alcon ne saurait être tenu responsable
des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage ou de l'arrêt de ce site web
ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier, ou conséquence
financière ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système
d'information.
Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Alcon, l'internet
présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Alcon de garantir la
continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la
transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le
Site:
- pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté
d’Alcon ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’Alcon,
- pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
- pourront induire des pertes de données ponctuelles.
Alcon se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu de son site.
Enfin le présent Site est utilisé sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. A ce titre, il est
précisé que l’information diffusée sur le Site ne se substitue pas à un avis, une consultation
ou à un diagnostic médical. Il revient de la responsabilité de l’Utilisateur de compléter les
informations avec le dernier état de connaissances médicales et/ou scientifiques.
VII. Liens hypertextes
Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites
de tiers sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux situations permettant à
l’Utilisateur de relayer une information présente sur le Site au sein des réseaux sociaux tels
que Facebook ou encore Twitter.
En outre, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute
infection à partir des sites de tiers, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques,
chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».
Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web
détenus par des tiers. Le cas échéant, des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons
susceptibles d’intéresser l’Utilisateur pourront apparaitre sur le Site. Nous nous assurons dans
ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait
de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites
autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites non-Alcon.
VIII. Protection des données à caractères personnel - Cookies
a – Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne pas divulguer à des tiers les
informations que vous nous transmettez éventuellement par l'intermédiaire du Site. Celles-ci
sont confidentielles.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Site sont utilisées dans le but de vous
permettre de participer à la web transmission des chirurgies en direct organisées par Alcon et
dans le cadre de la gestion du Site. Il est également précisé que les éventuels
messages/questions transmis sur le Site par le biais de la plateforme de chat seront visibles
par Alcon ainsi que la société FMC, hébergeur et développeur du Site et qu’ils pourront être
conservés par Alcon pour répondre à des contraintes juridiques et/ou réglementaires. La
société FMC quant à elle ne pourra pas conserver ces messages.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez
exercer ce droit par écrit à l'adresse suivante :
Alcon - Service Compliance
4 rue Henri Sainte Claire Deville
92563 Rueil-Malmaison
France
ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Pour tout complément d'information, n’hésitez pas à nous contacter.
b – Cookies
(i) utilisation de cookies
Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, lors de
ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs
mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages
consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Le paramétrage du
logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la
refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.
Il est précisé que la société FMC, hébergeur et développeur du Site pour le compte d’Alcon est
susceptible de procéder à l’utilisation de cookies pour le compte d’Alcon dans le but de :
•
établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses
éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous
permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
•
adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue
utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc...) lors de vos visites
sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que
votre terminal comporte ;
•
mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site
(inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que
vous avez choisis sur notre site ;
(ii) Refus des cookies
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans
le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). L’utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par
le biais des cookies à la société FMC.
Sinon, vous pouvez en faire la demande comme suit :
• Par courriel : [email protected]
• Par courrier : FMC Production – 9 bis Bd Emile Romanet – 44100 NANTES – France
IX. Révisions
Alcon peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il
appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la
date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer.
X. Déclarer un effet indésirable/incident ou plainte qualité lié à
l'utilisation d'un produit ALCON
L’Utilisateur s’engage à ce que tout cas de réclamation qualité, effet indésirable, défaillance
du dispositif médical ou tout autre situation d'intérêt particulier (telle que erreur
médicamenteuse, erreur d'utilisation du dispositif, utilisation non indiquée, mésusage,
surdosage, abus, manque d'effet thérapeutique attendu ou manque d'efficacité, exposition
durant la conception, la grossesse ou l'allaitement, utilisation par un enfant, suspicion de
transmission d'agent infectieux, exposition professionnelle, falsification ou suspicion de
contrefaçon, interaction médicamenteuse) relatif à un produit ALCON soit transmis ou
réorienté vers Alcon au point de contact suivant :
Laboratoires ALCON SAS
Cellule Vigilances et Plaintes
4 rue Henri Sainte Claire Deville
F-92563 Rueil-Malmaison CEDEX
Tél. : 01.47.10.47.58
Fax : 01.47.10.27.70
E-mail : [email protected]