conditions de delivrance et de renouvellement - Bois
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conditions de delivrance et de renouvellement - Bois
CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE MAJEUR Formulaire Photos Cerfa à remplir Cerfa à remplir 2 photos couleur 35x45 cm récentes et 2 photos couleur 35x45 cm récentes et identiques, de face, tête nue, sans sourire, sur identiques, de face, tête nue, sans sourire, sur fond de couleur claire mais pas de blanc fond de couleur claire mais pas de blanc Pièce d’identité avec photo Pièce d’identité avec photo (Permis de Conduire, Passeport, Carte (Passeport, carte vitale, carte de bus ) professionnelle, carte vitale, carte de bus ) Copie intégrale de l’acte de naissance récent PIECES A PRODUIRE Copie intégrale de l’acte de naissance récent Justificatif d’Identité MINEUR Renouvellement : Ancienne carte d’identité - Pièce d’identité du parent ayant rempli l’autorité parentale sur la demande - Jugement de divorce ou dispositif précisant l’autorité parentale si parents divorcés ou séparés Renouvellement : Ancienne carte d’identité Justificatif de domicile récent à vos nom et Justificatif de domicile récent à vos nom et prénom : prénom : Justificatif de Domicile au choix Avis d’imposition ou de non imposition Quittance de loyer Facture d’électricité, gaz Facture de téléphone fixe ou portable Titre de propriété Attestation d’assurance logement Avis d’imposition ou de non imposition Quittance de loyer Facture d’électricité, gaz Facture de téléphone fixe ou portable Titre de propriété Attestation d’assurance logement Si vous êtes majeur et hébergé : Un des justificatifs ci-dessus de l’hébergeant , sa pièce d’identité et une attestation manuscrite de sa part disant que vous êtes domicilié chez lui Si vous devez justifier votre nationalité Si vous devez justifier votre nationalité Pièces complémentaires En cas de : - Certificat de nationalité française - Décret de naturalisation ,de réintégration ou d’acquisition - Déclaration de nationalité Déclaration de perte faite en mairie Perte Timbre fiscal à 25 € Vol Déclaration de vol faite au commissariat de police ou gendarmerie Timbre fiscal à 25€ - Certificat de nationalité française - Décret de naturalisation, de réintégration ou d’acquisition - Déclaration de nationalité Déclaration de perte faite en mairie Timbre fiscal à 25 € Déclaration de vol faite au commissariat de police ou gendarmerie Timbre fiscal à 25€ Délai d’Obtention 3 à 4 semaines environ 3 à 4 semaines environ Validité 10 ans 10 ans Coût Gratuit Gratuit