conditions de delivrance et de renouvellement - Bois

Transcription

conditions de delivrance et de renouvellement - Bois
CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT
DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE
MAJEUR
Formulaire
Photos
Cerfa à remplir
Cerfa à remplir
2 photos couleur 35x45 cm récentes et
2 photos couleur 35x45 cm récentes et
identiques, de face, tête nue, sans sourire, sur identiques, de face, tête nue, sans sourire, sur
fond de couleur claire mais pas de blanc
fond de couleur claire mais pas de blanc
Pièce d’identité avec photo
Pièce d’identité avec photo
(Permis de Conduire, Passeport, Carte
(Passeport, carte vitale, carte de bus )
professionnelle, carte vitale, carte de bus )
Copie intégrale de l’acte de naissance récent
PIECES A PRODUIRE
Copie intégrale de l’acte de naissance récent
Justificatif
d’Identité
MINEUR
Renouvellement :
Ancienne carte d’identité
- Pièce d’identité du parent ayant rempli
l’autorité parentale sur la demande
- Jugement de divorce ou dispositif précisant
l’autorité parentale si parents divorcés ou
séparés
Renouvellement :
Ancienne carte d’identité
Justificatif de domicile récent à vos nom et Justificatif de domicile récent à vos nom et
prénom :
prénom :
Justificatif
de
Domicile
au choix
Avis d’imposition ou de non imposition
Quittance de loyer
Facture d’électricité, gaz
Facture de téléphone fixe ou portable
Titre de propriété
Attestation d’assurance logement
Avis d’imposition ou de non imposition
Quittance de loyer
Facture d’électricité, gaz
Facture de téléphone fixe ou portable
Titre de propriété
Attestation d’assurance logement
Si vous êtes majeur et hébergé :
Un des justificatifs ci-dessus de l’hébergeant
, sa pièce d’identité et une attestation
manuscrite de sa part disant que vous êtes
domicilié chez lui
Si vous devez justifier votre nationalité
Si vous devez justifier votre nationalité
Pièces
complémentaires
En cas
de :
- Certificat de nationalité française
- Décret de naturalisation ,de
réintégration ou d’acquisition
- Déclaration de nationalité
Déclaration de perte faite en mairie
Perte Timbre fiscal à 25 €
Vol
Déclaration de vol faite au commissariat de
police ou gendarmerie
Timbre fiscal à 25€
- Certificat de nationalité française
- Décret de naturalisation, de
réintégration ou d’acquisition
- Déclaration de nationalité
Déclaration de perte faite en mairie
Timbre fiscal à 25 €
Déclaration de vol faite au commissariat de
police ou gendarmerie
Timbre fiscal à 25€
Délai
d’Obtention
3 à 4 semaines environ
3 à 4 semaines environ
Validité
10 ans
10 ans
Coût
Gratuit
Gratuit