Direction des Services Techniques

Ville de Tassin la Demi-Lune
Direction des Services Techniques
Service Proximité-voirie
Le 3 octobre 2012,
COMPTE RENDU
DE VISITE
Date de la réunion :
Mercredi 20 juin 2012
Horaire :
19h30
Lieu :
Salle des conseillers
OBJET : réunion élus et référents des conseils de quartier
Présents
Mairie de Tassin la Demi-Lune - élus
-
M. Jean-Claude DESSEIGNE, Maire
Mme Françoise ROUSSELOT, adjointe au Maire déléguée à la culture, aux manifestations festives et à la
vie quotidienne
M. Jean-Baptiste RIO, adjoint au Maire délégué au cadre de vie et aux déplacements
Mme Chantal EMERY, adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et aux affaires générales
M. Alexis BRUNETEAU, adjoint au Maire délégué aux travaux et au patrimoine
Mme Alice de MALLIARD, conseillère municipale chargée des espaces verts et de la propreté
Mairie de Tassin la Demi-Lune - agents
-
M. Julien GROUILLER, responsable service proximité voirie
M. Etienne RAPY-MONTAGNE, responsable sécurité santé
Mme Véronique SUBTIL, assistante service proximité voirie
Référents des conseils de quartier - élus
- M. Paul CATELAN, conseil de quartier Charles de Gaulle
Référents des conseils de quartier - habitants
-
M. Michel CADILLAT, conseil de quartier Charles de Gaulle
M. P. DALLEMAGNE, conseil de quartier Horloge – Trois Renards
M. Jean-Pierre GENDRAU, conseil de quartier Charles de Gaulle
Mme Brigitte PANGAUD, conseil de quartier Montpinot – le Bourg
Mme Katia PECHARD, conseil de quartier Montpinot – le Bourg
M. Olivier PONCIN, conseil de quartier Alaï
M. Robert ROUX, conseil de quartier Aigas - Grand Bois - Méginand
Destinataires du compte-rendu (pour information)
Mairie de Tassin la Demi-Lune
-
M. Romain BLANCHIN, directeur du cabinet du Maire
M. Yvon NAUDE, directeur général des services
Mme Sophie PERRIN, directrice des services techniques
Mme Marine AVRIL, directrice des affaires générales
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Mme ROUSSELOT souhaite qu’un sujet de fond soit abordé à chaque réunion référents/élus, comme
c’est le cas aujourd’hui avec l’accessibilité qui fera l’objet d’une présentation par le responsable
sécurité santé et le responsable proximité voirie de la mairie. D’autres points d’actualité seront aussi
évoqués lors de cette réunion. L’accessibilité est un domaine de préoccupation de la ville depuis
plusieurs années, comme le rappelle M. DESSEIGNE.
Selon l’enquête Vie quotidienne et Santé menée par l’INSEE en 2007, 35,4 % des Français déclarent
1
avoir des difficultés à accomplir certaines tâches de la vie quotidienne .
L’accessibilité d’un bâtiment permet son usage sans dépendance par toute personne qui, à un
moment ou un autre, éprouve une gène du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel,
moteur ou cognitif, vieillissement...) ou temporaire (grossesse, accident...) ou bien encore de
2
circonstances extérieures (accompagnement d’enfants en bas âge, poussette...) .
Accessibilité des bâtiments communaux :
La loi pour l’« Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
3
personnes handicapées » du 11 février 2005 impose aux collectivités locales de rendre
accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour le 1er janvier 2015, les établissements
recevant du public (ERP). Cette loi concerne aussi l’accessibilité des commerces, des transports en
commun et de la voirie.
Les constructions neuves réalisées après le vote de la loi de 2005 (pole multi-associatif…) prennent
en compte l’accessibilité dès la phase de conception. Ce qui n’est pas le cas des bâtiments construits
avant la définition des normes d’accessibilité.
Pour les rendre accessibles, un bureau d’études a réalisé en 2008-09 un diagnostic de mise en
conformité des équipements publics existants pour chaque bâtiment communal. Ce document
liste les points non conformes à traiter. Ainsi, les escaliers extérieurs d’accès aux bâtiments doivent
désormais intégrer des nez-de-marches non glissants et contrastés, un contraste pour la première et
la dernière contremarche, une main courante et une bande d'appel à la vigilance.
Le conseil municipal vote chaque année un budget pour permettre la réalisation de travaux
indispensables identifiés dans le diagnostic.
Les normes accessibilité imposent, par exemple, la création de cheminements accessibles pour que
les déficients visuels s’orientent plus facilement au moyen d’une canne qui leur permet de repérer la
bande de guidage au sol qui les dirigera vers l’entrée d’un bâtiment. Cela a par exemple été réalisé à
l’école maternelle Demi-Lune où l’utilisation de couleurs contrastées facilite le trajet des malvoyants
qui suivent la bande de guidage. L’accès à l’église Saint-Claude pour les personnes à mobilité
réduite et handicapées est désormais possible avec la réalisation d’une rampe d’accès situé côté
nord.
1
Source : INSEE Première n°1254, 2009. http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1254/ip1254.pdf
2
Délégation ministérielle à l’accessibilité, 2000
3
Texte intégral de la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id
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Espace Jules-Ferry : cheminement pour
malvoyants et place de stationnement (2012)
Eglise Saint-Claude : rampe
d’accès (2012)
L’accès aux guichets des services au public en mairie a aussi été revu sous l’angle de
l’accessibilité pour que les guichets puissent être utilisables par une personne en position « debout »
comme en position « assise » et ainsi permettre la communication visuelle entre l'usager et le
personnel.
Exemples d’obligations contenues dans la règlementation
Accessibilité des commerces :
Les commerces sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP) au même titre
que les bâtiments communaux. A l’horizon 2015, tous les commerces devront être rendus
accessibles.
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Les obligations varient suivant la capacité d’accueil des commerces existants :
- si la capacité d’accueil du public est supérieure à 200 personnes, il devra être rendu accessible
er
dans son ensemble au 1 janvier 2015 ;
- si la capacité d’accueil du public est inférieure à 200 personnes, à partir de 2015, l’ensemble
des prestations proposées devra pouvoir être fourni dans une partie accessible de ce
commerce.
Afin de sensibiliser les commerçants, la ville a fait réaliser une étude par une stagiaire, début 2012.
Durant trois mois, elle a enquêté sur les 280 commerces répertoriés sur la commune et a pu
rencontrer 131 d’entre eux pour les sensibiliser à la réglementation. Ce travail a permis de constater
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http://nantesstnazaire.cci.fr/media/CCI44/documents/triptyque_commerces_accessibles.pdf
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que trois-quarts des commerces rencontrés ne semblent pas être aux normes, que ce soit au niveau
des marches ou écarts de niveau à leur entrée, largeur de porte, étages et/ou escaliers, hauteur de
comptoir, dimension et accessibilité aux toilettes, etc.
Un certain nombre de travaux sont d’ores et déjà envisagés par les commerçants, mais ils concernent
pour une majorité d’entre eux des travaux de rénovation, peinture, ravalement de façade,
réaménagement intérieur. Hormis les franchises ou les succursales, peu de travaux de mises aux
normes sont en effet programmés. La mise en place effective de la loi en 2015 peut paraitre encore
lointaine, les commerçants n’envisagent pas de travaux avant l’horizon 2013-2014.
M. DALLEMAGNE évoque le travail de la chambre de commerce et d’industrie de Lyon.
Accessibilité de la voirie et des espaces publics :
Pour rappel, la communauté urbaine de Lyon dispose depuis sa création en 1969 de la compétence
« voirie » (compétence obligatoire). Elle a en charge la gestion des voies communautaires affectées
ou non à la circulation routière et leurs dépendances, ainsi que les espaces publics comme les places.
Le conseil général du Rhône (département) est responsable des autres voies : les routes
départementales à vocation de transit (route de Paris, route de Brignais, avenue Foch, avenue de la
République…).
La règlementation oblige les gestionnaires à faire tout ce qui est possible pour rendre l’espace
public accessible. Toutefois, aucune date n’est fixée par cette réglementation pour la mise en
accessibilité de la voirie existante.
Le cadre de l’action en matière d’accessibilité de la voirie
est le schéma directeur d’accessibilité voirie et espaces
publics du Grand Lyon réalisé en 2008-09 avec les
communes. Il détermine les axes majeurs à traiter et les
itinéraires prioritaires.
Il se base sur la notion d’accessibilité de la chaîne de
déplacement, que l’on peut illustrer ainsi : un usager peut
être amené à emprunter un moyen de transport en
commun, pour descendre à un arrêt de bus, puis emprunter
un trottoir pour rejoindre un équipement public.
Ce schéma classe et hiérarchise les principaux équipements présents sur la commune.
Ils sont classés par type (enseignement,
santé, culture, etc.) et par priorité (1, 2 ou
3) selon la taille de l’équipement et son
importance pour les personnes à mobilité
réduite.
Les itinéraires relient ces principaux
équipements aux lieux de transport pour
former la chaîne des déplacements.
Lien pour télécharger les documents du schéma
directeur : http://www.grandlyon.com/Publications-surla-voirie.3135.0.html
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Le plan local d’urbanisme (PLU) est aussi un outil
mobilisable pour développer l’accessibilité de la
voirie car il détermine des emplacements
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réservés pour la voirie
pour permettre
l’élargissement de voies, par exemple lors
d’opérations nouvelles, tel que l’immeuble réalisé à
l’angle de la montée de Verdun et de l’avenue
Charles de Gaulle.
Concrètement, la mise en accessibilité de la voirie est possible :
•
Lors de réalisations nouvelles : voies nouvelles (ZAC du centre-ville), en lien avec des
opérations d'urbanisme (élargissement des trottoirs suite à des constructions neuves) ;
•
Avec des travaux de réaménagement de voirie, comme pour le chemin du Baraillon, où
l’opération peut permettre de supprimer ou déplacer les éléments gênants pour les piétons
comme les poteaux.
•
Lors des interventions courantes qui permettent de traiter ponctuellement des problèmes
très localisés (panneaux de signalisation, corbeille de propreté…).
Les contraintes d’accessibilité sont aussi
prises en compte par le règlement de voirie
6
du Grand Lyon et par la commune afin
d’être applicables aux chantiers se
déroulant sur les trottoirs.
En conclusion, quelques exemples de réalisations récentes sur la commune :
Rue Jules-Ferry : élargissement du
trottoir entre l’espace Jules Ferry et
l’avenue du Général Leclerc
5
6
Avenue Charles de Gaulle :
passage piéton avec bande
d’éveil de vigilance et potelets
pour malvoyants
Avenue du Général Leclerc :
place de stationnement pour
handicapés
Liste des emplacements réservés : http://plu.grandlyon.com/data/communes/TASSIN/pdf/TASSIN-SERV_PART.pdf
http://www.grandlyon.com/Modification-du-reglement-de-voirie-communautaire.5167.0.html
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Points divers :
Voirie - Circulation :
Mme PECHARD évoque un problème de sécurité devant le commerce « tabac presse » de la rue du
Lieutenant Audras, dans la partie situé dans la zone de rencontre. Il y aurait un danger d’être happé
par les véhicules qui se garent près du commerce. M. RIO indique que l’implantation d’une barrière a
été demandée au Grand Lyon.
Mme PECHARD alerte aussi les élus sur la dangerosité pour les
piétons du passage piéton situé rue Paul Doumer, près de
l’avenue H. Esplette. Les véhicules souhaitant aller de l’avenue P.
Doumer (en provenance de la rue de Belgique) vers l’avenue H.
Esplette sont contraints, en raison du manque de visibilité, de
s’avancer au plus près de la rue H. Esplette, impliquant un arrêt sur
le passage piéton qui se trouve dans l’axe de la passerelle piétonne
surplombant la voie ferrée. Cette configuration contraint les piétons
à dévier leur trajectoire pour traverser à l’arrière des véhicules, ce
qui pose des problèmes de sécurité pour tous les publics, et plus
particulièrement pour les personnes à mobilité réduite et les
personnes malvoyantes. M. RIO reconnait que c’est un point délicat
à une intersection où l’automobiliste dispose de peu de visibilité pour s’insérer dans la circulation. Il
faudra voir comment ce passage piéton fonctionnera suite à l’inversion du sens de circulation du
chemin du Baraillon.
Voirie - Transports en commun :
M. DALLEMAGNE demande si le projet de voie bus en site propre sur l’avenue de la République
(entre les Trois Renards et la place Vauboin) est toujours d’actualité. M. RIO confirme qu’il ne sera
pas réalisé avant la fin du mandat.
M. ROUX exprime sa satisfaction suite à la mise en place d’Atoubus par TCL et au renforcement du
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service sur la ligne forte C24 (qui passe par Alaï en direction de Gorge de Loup, ancienne ligne 74).
Eclairage public :
M. BRUNETEAU évoque le projet de rénovation de l’éclairage public sur l’avenue Charles de
Gaulle (entre le rond-point d’Alaï et le carrefour de la Libération), actuellement en phase étude, qui
serait précédé d’une dissimulation des réseaux secs aériens (télécom, câble…) qui sont sur des
poteaux bétons. ERDF en profiterait pour renouvelle leur câble souterrain moyenne tension. M.
DESSEIGNE souligne que c’est un projet en phase d’étude, et qu’il souhaite connaître l’impact de la
gêne sur ce type d’opération.
Propreté :
Mme de MALLIARD signale qu’un « diagnostic en marchant » sur le thème de la propreté sera
organisé le 4 juillet avec les habitants du quartier Alaï, en parcourant le quartier à pied en présence
du service du Grand Lyon en charge du nettoiement des espaces publics. Cela fait suite à la réunion
publique du conseil de quartier d’Alaï au cours de laquelle des riverains ont fait part de leur sentiment
concernant le manque de nettoiement dans ce quartier. Cette visite permettra de créer un échange
avec un responsable de la direction de la propreté, en présence des élus de la mairie.
Mme PANGAUD évoque le comportement de certains adolescents (collégiens et lycéens de l’institut
Saint-Joseph) qui laissent trainer leurs déchets sur la place de Tassin alors qu’on y trouve des
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http://www.atoubus.tcl.fr/les-progres/lignes-majeures/la-ligne-74-devient-c24-c24e
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corbeilles de propreté ; elle dit avoir évoqué ce problème avec le chef d’établissement. Mme de
MALLIARD indique avoir aussi échangé avec lui sur ce problème et signalé cela à la police municipale
pour qu’elle puisse effectuer des visites impromptues. Mme PANGAUD a constaté que la boite à
lettres du conseil de quartier située à l’intersection de la rue B. Thimonnier et de l’avenue du 11
Novembre, tout comme la vitrine du panneau d’affichage, a été vandalisée.
Mme de MALLIARD explique que le nettoiement de l’avenue du 11 Novembre, dans sa partie en
impasse, nécessite une intervention particulière de la part du Grand Lyon, qui travaille avec une
entreprise qui intervient une fois par mois (les premiers mardi du mois) pour désherber l'impasse et le
parking, avec des engins rotofils et uniquement quand les véhicules n’y stationnent pas, ceci afin de
ne pas risquer d’abimer un véhicule par mégarde. La ville a considéré que cette intervention doit
s’accompagner d’un effort des riverains qui consiste à ne pas stationner sur cette voie une demijournée par mois. A cette fin, des panneaux d'interdiction de stationner le 1er mardi du mois ont été
posé et un courrier a été diffusé auprès de tous les riverains.
Arbres d’alignement :
M. RIO et Mme de MALLIARD ont participé à une réunion de travail
avec l’unité arbres et paysages du Grand Lyon. Le Grand Lyon,
gestionnaire du domaine public de voirie, s'occupe des arbres
d'alignement, les communes ont à leur charge les espaces verts
(parcs et jardins). Tous les arbres sont inventoriés et suivis de manière
régulière. Ils sont entretenus selon le principe de taille raisonnée qui
permet de sécuriser l'arbre en enlevant les branches mortes ou
pouvant casser. Cette taille cherche à minimiser l’impact sur l'état de
santé de l'arbre. Les tailles sévères qui ont été pratiquées jusqu’à la fin
des années 80 sont proscrites car elles accélèrent le déclin des arbres,
les mutilent inutilement, sont inesthétiques et coûteuses. Le rythme de
taille dépend du besoin (tous les 3 à 10 ans selon les situations).
Suite à l’intervention d’une entreprise, les arbres récemment plantés
Platane,
place de Tassin ont absorbé des liquides de rinçage du revêtement de
avenue de la République
la place, ce qui est susceptible de provoquer des dégâts sur leur santé.
Le Grand Lyon suit cela de près en procédant à une analyse de ces arbres.
Les racines de certains platanes remontent vers la surface, plissent les trottoirs en formant des
obstacles pour les piétons et rentrent dans des propriétés privées (situation qui nécessite de faire
appel à son assurance pour agir auprès du Grand Lyon). A ce sujet, M. DESSEIGNE évoque le
besoin pour la commune de bénéficier d’un avis d’expert pour compléter l’avis du Grand Lyon.
M. ROUX demande ce qu’il est possible de faire pour les végétaux des particuliers qui débordent
sur le domaine public. Mme de MALLIARD explique que la ville envoie des courriers aux
propriétaires pour leur demander de tailler les végétaux qui gênent le déplacement des piétons ou la
visibilité des panneaux de signalisation.
Urbanisme :
Mme PECHARD demande des informations suite à la visite avec la SNCF pour évoquer l’aspect
extérieur du centre de commandement installé près de la gare de Tassin bourg. M. RIO explique qu’il
est difficile d’obtenir un interlocuteur fiable pour ce dossier.
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