Po DR - Dépôt gratuit arme personnelle - Fiche dépôt
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Po DR - Dépôt gratuit arme personnelle - Fiche dépôt
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du territoire Service des affaires militaires Secteur logistique civile & militaire Poste de rétablissement Genève, le 24.09.2008 Fiche de dépôt arme personnelle de service (Ecrire en lettre majuscule) 1. 2. Type d'arme Fass 57 Fass 90 Magasin Baïonnette Pistolet 49 Pistolet 75 N° arme Détenteur N° AVS: N° Tél: Nom: Prénom: Adresse: NPA: Domicile: 3. Arme déposée par un tiers Nom: Adresse: Prénom: NPA: Domicile: 4. Dépôt de l'arme Je certifie vouloir déposer volontairement et gratuitement mon arme auprès de l'arsenal de Genève pour des raisons de sécurité insuffisantes à mon domicile. De plus, je suis tenu de respecter en particulier sous peine des sanctions prévues par la loi (amendes ou arrêts militaires) de l'entretien de mon arme, et de venir la récupérer en temps utile pour accomplir mes obligations militaires, écoles, services d'avancement, cours, ainsi que les tirs militaires auxquels je suis astreint. Déposée le: Signature du détenteur: Signature du poste de rétablissement: Secteur logistique civile & militaire • Rue de l'Ecole-de-médecine 13 • 1211 Genève 4 Tél. +41 (22) 546 77 24 • Fax +41 (22) 546 77 29 • E-mail [email protected] • www.geneve.ch/militaire Horaires d'ouvertures 07h30 - 11h30 & 13h30 - 16h00 5. Retrait de l'arme Pour le retrait de votre arme, vous devez vous présenter personnellement avec les documents suivants: • Pièce d'identité avec photo • Livret de service • Fiche de dépôt Pièce d'identité présentée: Passeport Carte d'identité Retirée le: Signature du détenteur: Signature du poste de rétablissement: Page 2