5 Aide Mobili-Pass

ALJT/GT7892 / Logement – les Aides n° 005 / 0813
Mobili-Pass
Aide financière au déménagement
Objectifs
Il s’agit d’une aide financière facilitant la mobilité professionnelle
et l’accueil sur le site d’arrivée : mutation, nouvelle embauche.
La zone retenue est la zone d’arrivée.
Public concerné
Tout salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et
plus, en mobilité professionnelle.
Ne sont pas concernés : les travailleurs saisonniers, les salariés
pratiquant le télétravail, les stagiaires de la formation
professionnelle n’ayant pas le statut de salariés d’entreprise (sauf
dans le cadre d’un plan de sauvetage de l’emploi).
Prestations proposées
Une subvention de 2000€ maximum pour financer les frais de
l’accompagnement à la recherche d’un logement locatif.
et/ou
un prêt remboursable en 36 mois maximum.
qui couvre les dépenses liées au changement de résidence.
Les dépenses couvertes par l’aide MOBILI-PASS sont celles non
prises en charge par l’employeur. Elles comprennent celles liées
au site de départ et celles occasionnées sur le site d’arrivée :
double charge de logement, frais d’agence, frais de notaire,
dépenses liées au changement de logement
Justifier la nature et le montant des frais occasionnés
(présentation de factures et devis)
Pas de frais de dossier.
Cumul possible avec d’autres prêts et aides d’Action Logement
non couverts par l’employeur.
Qui contacter
Contacter directement un collecteur d’Action Logement pour
connaître les démarches à entreprendre.
Conditions
Etre embauché ou muté à + de 70 Km de votre domicile.
Présenter la demande de subvention au plus tard dans les 6 mois
de la date d’embauche ou de la mutation ou du début de la
formation dans le cadre d’un pan de sauvegarde de l’emploi.
Le salarié doit devenir locataire sur le site d’accueil dans les 6
mois de la date d’embauche ou du changement de lieu de travail.
L’ Aide ne peut être sollicitée qu’une fois tous les 2 ans.
Le dossier complet est examiné dans un délai de 1 mois.
Où se renseigner
UESL
www.uesl.fr
Le Mobili-Pass peut, par ailleurs, vous aider à définir votre
projet logement (Se référer à la fiche CIL Pass Mobilité).