Association de Défense de l`Environnement et du

Association de Défense de l’Environnement et du patrimoine
du Collectif Bourguignon - « ACB »
Monsieur le Ministre de la
Défense
14 rue Saint Dominique
75007 PARIS
Tonnerre le 9 décembre 2013
PJ : liste des 61 associations membres du collectif bourguignon-sas
Monsieur le Ministre,
L’attention de nos associations a été attirée par une information relatée récemment
sur le site web « Infos-Dijon.com » qui nous a paru particulièrement surprenante du
fait des enjeux liés à la sécurité de notre territoire. Elle est rédigée comme suit :
« Apprendre à survoler les éoliennes
Les bonnes nouvelles de côté de l’emploi ont été assombries depuis six mois par de nouvelles
servitudes militaires imposées dorénavant aux parcs éoliens par le ministère de la Défense. Les
éoliennes semblent irriter l’armée de l’Air qui souhaite pouvoir s’entraîner dans des étendues
relativement importantes d’où des règles de survol, des hauteurs maximales, des zones d’exclusion
d’implantation. C’est ainsi près de la moitié du zonage défini dans le Schéma Régional ClimatAir-Énergie bourguignon qui est touché. Ce qui a eu le don d’agacer François Patriat, fervent
promoteur de l’éolien. Il a rapidement adressé une saisine auprès du ministère de la Défense. Des
négociations,
tendues,
ont
débuté
avec
les
militaires
parisiens.
C’est autant la contrainte nouvelle que la brutalité d’une annonce sans concertation qui a surpris les
acteurs de la filière éolienne, d’autant que « la logique n’est pas forcément bien claire » selon
Emmanuel Schuddinck, « on peut prendre un grand nombre de pays pour lesquels ces questions ne
sont pas du tout évoquées et aux États-Unis, on a de gigantesques parcs éoliens à côté de bases
aériennes ». Cette filière très européenne fait donc nécessairement la comparaison avec les pays
voisins de la France, l’Allemagne en tête, et certains de se demander, avec ironie, si les pilotes
allemands ne pourraient pas former les pilotes français au survol de parcs éoliens. » (Extrait de
l’article de JC Tardivon daté du 5 novembre 2013)
Nous avions eu connaissance de la question posée par Madame Dominique Voynet
au Sénat et de la réponse que le ministère avait souhaité lui donner ( JO 8 mars
2007 page 528).
Les contraintes particulières de notre pays en matière de dissuasion nucléaire
avaient été mises en évidence et il était indiqué que « des études complémentaires
se poursuivent au sein du ministère de la défense pour déterminer avec plus de
précisions l’impact des éoliennes sur les radars ».
Il ne s’agit donc pas d’une annonce nouvelle, brutale et absente de concertation.
De leur côté, nos associations et de nombreux particuliers ont introduit un recours en
annulation du Schéma Climat Air Energie de Bourgogne et de son annexe, le
Schéma Régional Eolien, au Tribunal Administratif de Dijon, du fait de nombreuses
irrégularités relevées dans son élaboration.
Leur but est de protéger leurs lieux de vie et ils revendiquent leur participation à la
maîtrise et à la réduction des zones où risquent d’être installées de gigantesques
aérogénérateurs industriels.
Or, il apparaît que certaines contraintes n’auraient pas été prises en compte dans le
schéma régional éolien, pourtant censé inclure toutes les servitudes aéronautiques
militaires, les zones de survol à basse altitude de l’armée, et les radars
aéronautiques associés ( voir la carte détaillée page 27 et 28 du Schéma Régional
Eolien).
Les négociations que le Conseil Régional de Bourgogne aurait engagées avec vous
signifieraient que près de la moitié des zones dites « favorables » à l’implantation
d’aérogénérateurs serait à exclure, et rendrait ainsi le schéma lui-même irrégulier.
Dans le cadre de leur participation à la protection de leur environnement, nos
associations sont en droit de connaître les zones qui seraient concernées par ces
exclusions.
Cela est d’autant plus d’actualité que les enjeux ne sont plus ceux qui ont été
officiellement mis en avant :
En effet, notre Collectif se permet d’attirer votre attention sur le fait que l’affirmation
de Madame Dominique Voynet dans sa question au sénat en 2007 « Aujourd’hui, nul
ne doute de l’intérêt pour limiter les émissions de carbone, des sources d’énergie
renouvelables » s’avère fausse en ce qui concerne l’énergie éolienne du fait de son
intermittence et de la nécessité de pallier les absences fatales de vents par des
sources d’énergie carbonées. L’Allemagne en fait les frais aujourd’hui.
De même, l’affirmation du Président de la Région sur les emplois créés est inexacte
car elle ne tient pas compte des emplois qui seront corrélativement perdus dans
d’autres secteurs d’activités, et omet de dire que la grande majorité des emplois
créés le seront hors du territoire national.
Enfin, nous souhaitons vous alerter sur la hauteur croissante des éoliennes
modernes qui peuvent atteindre 180 mètres et sur le foisonnement des projets en
gestation bien plus nombreux que les projets annoncés.
Les arbitrages, souhaités en leur faveur par les promoteurs de l’industrie éolienne, ne
vont donc pas de soi.
C’est pourquoi il nous semblerait opportun de produire ce courrier au Tribunal
Administratif de Dijon, accompagné, si possible, de la réponse que vous aurez
l’obligeance de nous faire.
Il nous paraît essentiel que le Schéma Régional Eolien soit annulé tant que de les
prescriptions militaires, notamment, n’auront pas été prises en compte.
Espérant que notre intervention aura été utile à l’intérêt général .
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les plus
respectueux,
Le Président
Raymond Hardy - 4 rue du Pont 89700 TONNERRE