Orientation

Enfant suspecté autisme/TED : parcours
CMP
CATTP
CAMSP CMPP
Recommandé
CRA
Établit le diagnostic
Parents
Rédigent un projet de vie
Certificat
Médical
Ecole maternelle et primaire
Dossier MDPH
ESS, parents,
Référent Scolaire
Rédige un PPS
Hôpital de jour
CLIS, <12ans
Projet de Soins
IME, EEAP
Projet Personnalisé
6-20 ans
(PPS)
Évaluation besoins avec le GEVA
AVSi AVSCo
ITEP
Projet Personnalisé
3-20 ans
Education Nationale
SESSAD
CDAPH
IA,ASH
Médico-Social
Notification AVS
Hôpital
Psychiatrique
en séjour
court
SEGPA,12-16 ans
ULIS, UPI
(PPS)
(12-16 ans,PPS)
Collège ordinaire
(PPS)
Enseignement Pro
FAM,MAS
CFAS EREA
ULIS pro, MFR
Foyer de vie
Adultes
Guide barème
Lycée
(PPS)
AEEH, compléments
PCH, AAH, orientations,
taux d'incapacité
ESAT
Recours
contentieux
médico-social
SAVS, SAMSAH
SESSAD Pro
Conciliation
Recours grâcieux
TCI
Recours perdu
Rouge : éducation nationale (EN)
Bleu : administratif
Turquoise : sanitaire
Noir : médico-social (MS)
Orientation
Intervient dans
CNITAAT
• Administrations
ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées. La MDPH n'a aucun pouvoir pour
prononcer une orientation vers le sanitaire.
ANESM : Agence Nationale d'Evaluation Sociale et Médico-sociale : évalue les ESSMS, établit des
recommandations
ARS : Agence Régionale de Santé : fait les appels à projets d'établissements, vérifie que les
recommandations sont appliquées, reçoit et traite les signalements d'établissements
CG : Conseil Général
HAS : Haute Autorité de Santé
• MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées
Projet de vie : Projet à rédiger par les parents lors d'une demande à la MDPH (feuillet de projet de
vie déjà inclus dans le dossier de demande).
EP : Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH, qui évalue les besoins de compensation, en utilisant le
manuel GEVA, ou GEVA-Sco, et qui à partir de ces besoins élabore un Plan Personnalisé de
Compensation qu'elle soumet aux parents puis à la CDAPH
PPC : Plan Personnalisé de Compensation
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne en situation de Handicap
AEEH : Allocation Éducation Enfant Handicapé
Complément : somme se rajoutant à l'AEEH "de base", dont le montant dépend de la situation : 6
compléments possibles, C1 à C6, accordés par la CDAPH selon ce classement
Taux d'incapacité : Taux évalué par la CDAPH selon le guide barème intégré dans le Code de l'action
sociale et des familles
PCH : Prestation Compensation Handicap
AAH : Allocation Adulte Handicapé
TCI : Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
CNITAAT :Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail
• Éducation Nationale (EN)
IA : Inspection d'Académie
ASH : section « Adaptation Scolarité Handicap » de l'Inspection d'Académie
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation, doit être signé par les parents pour être « valide »,
envoyé ensuite à la CDAPH. Un aménagement de programme ou de cursus (réduction temps
scolaire, enfant non admis si AVS absente...) ne peut être envisagé que lorsque le PPS le prévoit.
(Circulaire du 17 juilllet 2009)
ESS: Equipe de Suivi de Scolarisation. Aucune révision d'orientation ne peut être proposée par l'ESS
à la CDAPH sans l'accord des parents. (Loi 2005-102-art19-L112-2-1)
Référent Scolaire, ou Enseignement Référent : employé par l'ASH de l'IA, fait le lien entre l'école et
la MDPH, organise les réunions de l'Equipe de Suivi Scolaire et rédige le PPS qu'il envoie à la MDPH
AVSi : Auxilliaire de Vie Scolaire individuelle : intervient en classe ordinaire, elle peut être sollicitée
en CLIS
AVSco : Auxilliaire de Vie Scolaire Collectif : intervient en classe spécialisée : CLIS, ULIS, SEGPA, UPI
•
Enseignements spécialisées de l'Éducation Nationale
CLIS : Classe d'Intégration Scolaire, effectif < 12 élèves. De 3 ans à 12 ans
ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire, effectif < 10 élèves. De 12 à 16 ans
UPI : Unité Pédagogique d'Intégration, remplacés depuis 2010 par les ULIS
SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté. De 12 à 16 ans
EREA : Etablissement Régional d'Enseignement Adapté. De 12 à 18 ans.
CFAS : Centre de Formation d'Apprentis Spécialisés. De 16 à 25 ans
MFR : Maison Familiale Rurale (ministère de l'agriculture)
• ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
SESSAD : Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile
CAMSP : Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (secteur médico-social)
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique (secteur médico-social / psychiatrie)
IME : Institut Médico-Educatif, enfants et adolescents. De 6 à 20 ans. Un IME regroupe deux
entités : IMP et SIFpro (anciens IMPro)
IMP : Institut Médico-Pédagogique, enfants et adolescents. De 6 à 20 ans
ITEP : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique, enfants et adolescents. De 3 à 20ans
EEAP : Établissements et services pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
•
Médico-social pour les adultes
MAS : Maison d'Accueil Spécialisée
FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé
Foyer de vie : externat ou internat, à charge de l'adulte selon ses ressources et du Conseil
Général
ESAT : Etablissement de Service d'Aide par le Travail
SIFpro : Service d'Initiation et de 1ère Formation professionnelle
SAVS, SAMSAH : Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et Service d'Accompagnement
Médico-Social pour Adultes. Un adulte en ESAT et externe en Foyer de Vie peut en bénéficier.
• Sanitaire
CMP : Centre Médico-Psychologique (secteur sanitaire)
CATTP : Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (secteur sanitaire)
Hôpital de jour : Hôpital Psychiatrique de jour (secteur sanitaire)
Hôpital Psychiatrique (adulte)