PETIT GUIDE PRATIQUE à l`attention des parents et des baby

PETIT GUIDE PRATIQUE à l’attention
des parents et des baby-sitters
Avant propos :
Ce guide pratique a été réalisé par le Point Info Jeunes de la mairie de Fuveau
dans le but de donner un minimum d’informations pratiques aux utilisateurs du
service baby-sitting (parents et baby-sitters).
Le service Baby-sitting :
Afin de faciliter la mise en relation de l’offre et la demande locale, le PIJ de
Fuveau développe un service de baby-sitting de proximité.
Une liste de baby-sitters vient d’être mise en place…Cette liste précise les âges,
coordonnées, disponibilités et expériences des jeunes. Elle n’est pas figée : un
jeune qui le désire peut rejoindre la liste à tout moment. Lorsque les parents
souhaitent bénéficier des services d’un(e) baby-sitter, ils peuvent demander à la
recevoir par courriel ou se procurer la liste constituée dans une des structures
du Service Enfance Jeunesse (PIJ, Service Enfance Jeunesse, Crèches Les
Moussaillons et Les Parpaioun, RAM) et en accueil mairie……le PIJ n’opère pas de
sélection ou de choix sur les baby-sitters, ceci incombant pleinement aux
parents.
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Charge à eux de prendre contact avec les baby-sitters et d’assurer leur
responsabilité d’employeur. Le PIJ n’est pas l’employeur des baby-sitters, en
aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée.
Le stage de sensibilisation :
Garder des enfants requiert un sens des responsabilités, des connaissances et
des savoir-faire. L’âge légal pour proposer ses services comme baby-sitter est
de 16 ans. C’est la limite basse, mais il s’agit surtout de se sentir capable
d’endosser cette responsabilité.
En Effet, la garde d’enfants n’est pas à prendre à la légère, et les parents
confient « la prunelle de leurs yeux ! ». Cependant, ressentir une certaine
appréhension (toute proportion gardée) est normale, surtout si c’est la première
fois. C’est pourquoi le Service Enfance Jeunesse propose un stage de
sensibilisation aux jeunes qui le souhaitent.
Ce stage ne garantira pas des compétences professionnelles chez eux mais il
servira de « coup de pouce » et donnera aux jeunes qui le souhaitent, des
connaissances (non exhaustives) sur les besoins de l’enfant de 0 à 12 ans, sur les
questions d’hygiène, de santé, de sécurité, de droit juridique…. afin de les
préparer au mieux et de leur donner de l’assurance, tout en leur faisant prendre
conscience de la tache qui leur est confiée.
Pour suivre de ce stage, il suffit d’en faire la demande au PIJ. Une fois le
nombre de participants atteint, le stage se met en place, sur deux jours, durant
une période de vacances scolaires.
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Le salaire :
Selon la Convention Collective Nationale des salariés du Particulier Employeur, la
garde d’enfant est assimilée à une tâche à caractère familial (niveau II).
Le tarif horaire s’établit librement entre baby-sitter et parents, mais ne peut
être inférieur à 9.22 € brut de l’heure, soit 7.23 € net (en date du 1/06/2012).
(Cf. site : www.legifrance.gouv.fr, brochure 3180, avenant « salaires » S37 du 8
avril 2010).
Ce tarif horaire est le même pour un ou deux enfant. Un supplément de 0.50 €
peut être demandé à partir du troisième enfant.
Deux modes de calculs sont possibles pour le paiement des heures, en fonction
du moment de garde effectué par le (la) baby-sitter:
-
Heures de présence effectives quand il (elle) s’occupe des enfants.
-
Heures de présences responsable, quand l’enfant dort. Cette heure
équivaut à 2/3 d’heure du travail effectif.
Dans les deux cas, toute heure entamée est due.
Exemple de calcul: le (la) baby-sitter arrive à 19h et s’occupe des enfants jusqu’à
20h30 (heure du coucher) : soit 2h00 de travail effectif. Il (elle) est ensuite
présent jusqu’à 24h00, soit 3 x 40mn de présence responsable. Au total il (elle)
aura travaillé 3h30 (2h00 + 3x40mn =4h00).
Il existe une législation spécifique pour les mineurs :
-
De 16 à 17 ans : 80% du SMIC.
De 17 à 18 ans : 90% du SMIC
Pour plus d’informations (durée et horaires de travail, travaux à effectuer,
rémunération…..), n’hésitez pas à venir consulter la Fiche ACTUEL CIDJ n° 3.22 :
les droits et obligations du salarié, au Point Info Jeunes de Fuveau.
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Les modes de paiement :
•Le paiement par chèque permet de garder une trace des transactions
effectuées.
•Le paiement en espèces (le liquide) reste le mode de paiement le plus pratiqué.
Il ne permet cependant pas de garder une trace de la transaction effectuée.
•Le chèque emploi service universel (CESU) est la solution légale la plus simple.
C’est un mode de paiement qui permet à l’employeur de rémunérer une personne
pour l’ensemble des services qu’elle effectue à son domicile, et une simplification
administrative, en plus d’une sécurité juridique.
Le CESU bancaire a une présentation analogue au chèque de bancaire habituel et
il est diffusé par les banques ayant signées une convention avec l’Etat. Le
chéquier est composé de 20 chèques (à remettre à la personne salariée) et de 20
volets sociaux (à expédier au Centre National de Traitement du Chèque Emploi
Service Universel).
Pour les parents comme pour les baby-sitters, il offre les avantages suivant :
-
Etre dans la légalité (la déclaration préalable à l’embauche auprès de
l’URSSAF se fait automatiquement).
-
Se simplifier les démarches administratives : le CESU fait office de
déclaration d’embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire.
-
Etre couvert ou assuré en cas d’accident de travail des baby-sitters.
-
Son utilisation donne droit à une réduction d’impôts pouvant atteindre la
moitié des sommes versées à la (ou le) baby-sitter (salaire+charges), dans
la limite d’un plafond de 12 000 €, soit une réduction maximale de 6 000 €
Pour plus d’informations sur les CESU, vous pouvez consulter le site du ministère
du travail : www.cesu.urssaf.fr.
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Des aides financières sont possibles dans le cadre d’une garde d’enfant à
domicile : ces aides sont attribuées par la CAF (PAJE et /ou AGED, en fonction
de(s) l’âge(s) de(s) l’enfant(s). Cependant, les conditions de régularité
nécessaires pour bénéficier de ces aides dépassent le cadre du service babysitting. Pour plus d’informations, se renseigner auprès de l’antenne CAF dont vous
dépendez ou sur le site Internet : www.caf.fr, rubrique « toutes les prestations.
Vous pouvez également vous rapprocher du RAM (Relais Assistantes
Maternelles) pour plus d’informations sur les modes d’accueil, la garde à domicile,
la liste des Assistantes Maternelles Agréées sur la commune de Fuveau, avenue
Santa Teresa (à coté de la crèche Les Paipaïoun,).
Les assurances et responsabilités :
Un accident peut arriver….
Pour les parents, il vaut mieux vérifier son contrat d’assurance au préalable.
Pour les baby-sitters, vérifiez que vous êtes assuré en responsabilité Civile
(assurance de vos parents si vous êtes mineur) pour vous et le(les) enfant(s) que
vous gardez. Si ce n’est pas le cas, il est souhaitable de demander une extension
sur le contrat d’assurance.
La déclaration des baby-sitters :
Déclarer les baby-sitters, c’est se mettre en conformité avec la Loi. C’est
également leur permettre de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux
(assurance maladie, indemnités de chômage, retraite et prévoyance), et d’une
couverture en cas d’accident.
La déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF, doit être effectuée
par l’employeur dans les 8 premiers jours de l’embauche du baby-sitter,
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Le contrat de travail :
Un contrat de travail existe entre l’employeur et le baby-sitter, dès
l’instant où les deux personnes sont d’accord, sur trois points :
-
La nature du travail à effectuer.
-
Le rapport de subordination entre l’employeur et le baby-sitter.
-
Le paiement d’un salaire accepté par les deux parties.
La plupart du temps, les demandes des familles en matière de baby-siting
sont ponctuelles, ou occasionnelles. La rédaction d’un contrat de travail dans
ce cas s’avère être contraignante et n’est généralement pas effectuée.
Cependant, lorsqu’il n’est pas rédigé de contrat de travail, il existe un
contrat oral.
Quand la demande est régulière et s’apparente à un CDD, le contrat de travail
écrit est une preuve qui permet d’éviter les litiges et les conflits. Il doit être
rédigé en accord mutuel et en deux exemplaires (un pour chacun) avant
l’embauche. Des périodes d’essai peuvent y être mentionnées.
Le contrat de travail ne peut pas être modifié par l’employeur sans accord écrit
du baby-sitter. En cas de désaccord, un licenciement avec indemnités peut être
envisagé.
Vous pouvez télécharger un modèle de contrat de travail, issu de la Convention
Collective Nationale des salariés du particulier employeur, sur le site :
www.pajemploi.urssaf.fr, ou directement sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
Vous pouvez également vous rapprocher du RAM (Relais Assistantes
Maternelles) pour plus d’informations sur les contrats de travail, les aides
éventuelles, les modes d’accueil, la garde à domicile, la liste des Assistantes
Maternelles Agrées sur la commune de Fuveau.
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Sites internet
www.legifrance.gouv.fr
www.caf.fr
www.pajemploi.urssaf.fr
www.cesu.urssaf.fr
Renseignements
Service Enfance Jeunesse
Bd Emile Loubet – 13710 Fuveau
 04.42.65.65.32
 [email protected]
Point Information Jeunesse
Rue de l’adjudant Scudo – 13710 Fuveau
 04.42.65.65.57/30
 [email protected]
Crèche Les Moussaillons
Rue Frédéric Mistral – 13710 Fuveau
 04.42.65.65.28
 [email protected]
Crèche Leï Parpaïoun
Av Santa Teresa Di Riva – Qt Fond d’Aurumy – 13710 Fuveau
 04.42.65.65.85
 [email protected]
Relais Assistantes Maternelles
Av Santa Teresa Di Riva – Qt Fond d’Aurumy – 13710 Fuveau
 04.42.65.65.89
 [email protected]
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