PV séance 11.02.2016 - Pays Loire

PROCES VERBAL DU COMITÉ SYNDICAL
Séance du 11 février 2016
Le Comité Syndical régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le 11 février 2016 à 17h30 à la salle Yves Carreau de
Patay sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les délégué(e)s du Pays : Monsieur Pascal GUDIN (Artenay), Mesdames Anita BENIER
(Baccon), Martine MAHIEUX (Le Bardon), Messieurs David FAUCON (Beaugency), Jean-Guy ROBLIN (Bricy), Yves PINSARD
(Bucy Saint Liphard), Madame Annick BUISSON (Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine), Messieurs Michel FAUGOUIN
(Communauté de Communes du Val des Mauves et Chaingy), Bernard TEXIER (Chevilly), Daniel DELLA MONICA (Coinces),
David CAMUS (Coulmiers), Joël CAILLARD (Gémigny), Bruno DENIZET (Gidy), Thierry BRACQUEMOND (Huêtre),
Jean-Paul ROUSSARIE (Huisseau sur Mauves), Jean-Pierre FROUX (Lailly en Val), Rémy DUPONT (Messas), Jean-François PICHON
(Meung-sur-Loire), Jean Luc BEURIENNE (Patay), Jean-Claude TICOT (Rouvray-Sainte-Croix), Jean DUMOUTIER (Ruan),
Frédéric CUILLERIER (Saint-Ay), Jean-Bernard VALLOT (Saint Péravy la Colombe), Mesdames Miriane BONHOMMET (Sougy),
Édith CHARDON (Tavers), Messieurs Gérard HUCHET (Tournoisis), Serge GOMBAULT (Trinay), Thierry CLAVEAU (Villamblain),
Daniel THOUVENIN (Villorceau),
Avait donné pouvoir : Madame Pascale MINIERE (Boulay les Barres) à Monsieur Jean-Guy ROBLIN (Bricy),
Ainsi que : Monsieur Pierre MANCHON (Rouvray-Sainte-Croix), Mesdames Michèle DUMAS (Saint Péravy la Colombe), Claudine DUC
(Villamblain), Messieurs Thierry GODIN (Villorceau), Daniel FOUCAULT (Patay), Marc LEBLOND (Patay), Jean DAUDIN (Chambre
départementale d’agriculture), Pierre-Philippe VALERO (Président Beauce Val Service Patay),
Étaient absents excusés : Mesdames Brigitte LASNE-DARTIAILH et Joëlle TOUCHARD (Baule), Pascale MINIERE et Brigitte LAMY
(Boulay les Barres), Messieurs Olivier ROUSSEAU (Chaingy), Lucien HERVÉ (Coinces), Madame Elisabeth MANCHEC (Coulmiers),
Messieurs Christophe PREVOST (Cravant et Communauté de Communes du Canton de Beaugency), et Serge VILLOTEAU (Cravant),
Mesdames Pauline MARTIN (Meung sur Loire), Béatrice PERDEREAU (Rozières en Beauce), Messieurs Eric DAVID (Sougy),
Christophe SOUCHET (Trinay), Michel POMMIER (Rozières en Beauce), Benoît PERDEREAU (Gidy), François BONNEAU
(Président Région Centre-Val de Loire).
Monsieur le Maire de Patay accueille les Membres du Comité Syndical et présente sa commune et les évènements qui ont marqué son
histoire. Il précise que la commune s’étend sur 13,8 km² pour 2 070 habitants. Il déplore de voir le commerce et l’économie s’étioler.
Monsieur le Président remercie Monsieur LEBLOND pour son accueil et ajoute qu’il faut travailler ensemble pour trouver des solutions à
l’économie locale car le commerce en souffre et les emplois disparaissent. Il propose ensuite de procéder à l’ordre du jour.
1 - Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2015
Monsieur le Président demande aux Membres s’ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente, envoyé avec
les convocations. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
2 - Contrat local de santé
Monsieur le Président informe que le Pays Loire Beauce envisage d’élaborer un Contrat Local de Santé (CLS) avec l’Agence Régionale
de Santé (ARS) mais que l’agence n’a pu se rendre disponible pour expliquer le projet. Monsieur le Président donne la parole à Madame
S.MARTIN qui précise que l’ARS a défini au niveau de la Région Centre Val de Loire, un programme régional de santé, décliné au
niveau du Département par un programme territorial de santé. Pour le Loiret, l’ARS a choisi de décliner son action en contrat local de
santé au niveau des SCoT. Elle informe les Membres que l’ARS a découpé le Loiret en 5 territoires : le Pays Gâtinais et l’Agglomération
de Montargis, le Giennois, le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, l’Agglomération Orléanaise et les 3 Pays ceinturant l’Agglomération
que sont les Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud.
Le CLS peut être conclu entre l’ARS, la Région et les 3 Pays et porte sur la promotion locale de la santé, la prévention, les politiques de
soin et l’accompagnement médicosocial dans une dynamique collective. Ce contrat permet de mieux prendre en compte la dimension
intersectorielle des politiques de santé pour mieux répondre aux enjeux d’accès aux soins, aux services, à la prévention des personnes,
et aux enjeux d’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent l’état de santé des populations au niveau local.
Madame S.MARTIN précise que les professionnels de santé, les professions paramédicales, les instituts médicosociaux, les associations,
les collectivités… sont invités à un Forum Santé afin que leur soit présenté le diagnostic élaboré préalablement par l’Observatoire
Régional de la Santé (ORS) et afin qu’un programme d’actions puisse être élaboré pour le territoire.
Conclu pour une durée de 3 ans, le Contrat Local de Santé nécessite la mise en place d’une ingénierie dédiée pour l’animation et la
coordination du programme et de ses acteurs, dès la phase de préparation d’actions. Monsieur le Président propose qu’un chargé de
mission santé soit recruté pour les 3 Pays sachant que le poste est financé à 100% par la Région, l’Europe et l’ARS.
Monsieur David FAUCON souhaite que ce poste soit créé dès la phase de diagnostic.
Madame S.MARTIN répond que l’Observatoire Régional de Santé doit démarrer le diagnostic en septembre 2016 et qu’une rencontre
sera organisée prochainement pour caler au mieux le recrutement de cette personne.
1
Monsieur FROUX ne comprend pas la démarche de l’ARS, sachant qu’elle est bien informée de la problématique santé. Il déplore que
l’agence ne se soit pas rendue disponible pour expliquer précisément la démarche lors de cette réunion et dénonce un problème de
comportement vis-à-vis de la santé.
Monsieur le Président conclut qu’il faut créer une dynamique car la question de la santé devient un enjeu important pour notre
territoire et propose aux Membres :
- De s’engager dans la démarche de Contrat Local de Santé en lien avec les Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire et Sologne Val Sud,
- De solliciter l’Agence Régionale de Santé pour l’élaboration d’un diagnostic partagé sur les territoires avec les Pays Forêt
d’Orléans-Val de Loire et Sologne Val Sud,
- De l’autoriser à effectuer toute démarche nécessaire à la réalisation de ce projet et à signer tous les documents relatifs à ce projet,
- De le mandater pour solliciter toute subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil Régional du Centre-Val de
Loire ou de tout autre organisme ou collectivité.
Aucune opposition n’étant émise, la délibération est approuvée à l’unanimité (Délibération 16-01).
3 - Schéma de mobilité en milieu rural
Monsieur le Président informe les membres que le Pays Loire Beauce, dans le cadre de sa démarche InterSCoT avec les SCoT Forêt
d’Orléans – Val de Loire, Sologne Val Sud et de l’Agglomération Orléanaise, envisage l’élaboration d’une étude de l’offre et de la
demande de mobilité sur les 4 territoires ainsi que leur interaction. Monsieur le Président présente la démarche de mutualisation et
souhaite qu’une délibération de principe soit prise. Il précise que cette étude devra faire l’objet d’un groupement de commandes, d’un
cahier des charges et de demandes de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire (80 %) et de Leader (20 %).
Monsieur le Président sollicite l’accord de principe aux Membres et propose :
- De s’engager dans la démarche mutualisée d’étude de l’offre et de la demande de mobilité sur les 4 territoires : Pays
Loire Beauce, Forêt d’Orléans – Val de Loire, Sologne Val Sud et Agglomération Orléanaise,
- De l’autoriser à effectuer toute démarche nécessaire et à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce projet,
- De le mandater pour solliciter toute subvention auprès du Conseil Régional du Centre-Val de Loire et de l’Europe.
Aucune opposition n’étant émise, l’accord de principe est approuvé à l’unanimité (Délibération 16-02).
4 - Rapport d’orientations budgétaires 2016
Le Président informe que l’article 107 de la loi NOTRe prévoit de nouvelles dispositions sur la transparence et la responsabilité
financières des collectivités territoriales pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics. Le débat
d’orientations budgétaires s’appuie sur un rapport d’orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels envisagés et sur la
structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat et est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un
vote. Le Président lit le rapport envoyé avec les convocations et précise que le Syndicat ne prévoit pas d’engagements pluriannuels
et n’a pas de dette.
Pour la Section de Fonctionnement :
1) Les charges à caractère général (chapitre 011) vont augmenter. En effet, de nombreuses études inscrites dans le programme
Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) devront être engagées en 2016 (diagnostic éclairage, gaspillage
alimentaire…) ainsi qu’une étude sur les déplacements. Il faudra prévoir le paiement de l’étude agricole du SCoT. Le Syndicat devra
également prévoir une somme pour la communication liée au programme TEPCV, à l’Agenda 21 - PCET et au SCoT.
2) Les charges de personnel (chapitre 012) se stabilisent à 5 agents : 3 titulaires et 2 contractuelles. En fonction de l’état d’avancement
du Contrat Local de Santé et du portage de la démarche avec les 2 autres Syndicats de Pays, le Pays Loire Beauce pourrait recruter un
animateur santé pour la mise en œuvre de la démarche.
3) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) vont augmenter compte tenu du paiement des subventions aux artisans et
commerçants dans le cadre de l’OCMACS (Opération Collective et de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services).
4) Les recettes de fonctionnement seront alimentées par :
• la subvention de fonctionnement allouée annuellement par la Région Centre Val de Loire, les subventions liées aux études
(étude agricole du SCoT, schéma de mobilité), et aux personnels dédiés (Chargée de Mission Plan Climat, animateur
économique).
• la subvention départementale liée à l’élaboration du SCoT (10 000 €) et à la mise en œuvre de l’OCMACS (animation et aides
directes). A noter que la subvention de fonctionnement a été arrêtée par le Département du Loiret de manière dégressive.
• la subvention de l’Europe pour le fonctionnement et l’animation du programme Leader 2014-2020 ainsi que pour les projets
développés par le Pays. Le déploiement du nouveau dispositif pourra entrainer des retards dans le versement effectif des
subventions.
• les subventions de l’ADEME dans le cadre de la convention d’objectifs territoriale (COT) pour la mise en œuvre du Plan Climat
Énergie,
• les subventions liées à la mise en place de l’OCMACS (aides directes, animations et actions collectives) venant du FISAC,
• la dotation liée à l’appel à projet SCoT Rural 2016,
• la subvention Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte, dont un acompte de 40%, pourra être versée au Pays,
• les participations communales et intercommunales : la contribution sera stable ou très légèrement augmentée. Une
participation des Communautés de Communes du Pays pour l’animation économique sera demandée. Une contribution de la
Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne pourra être sollicitée pour l’animation du programme Leader 2014-2020.
2
La section de fonctionnement du budget 2016 devrait s’équilibrer autour de 550 000 €.
Le résultat de fonctionnement 2015 sera positif car les subventions Leader 2008-2013, bloquées depuis plusieurs exercices, ont
toutes été soldées au 31 décembre 2015. Une avance du FISAC et du Département pour l’OCMACS a également été faite alors que les
subventions n’ont pas été versées sur l’exercice 2015.
Il faut noter que le Pays a candidaté pour obtenir une seconde tranche de FISAC dont la date de résultat n’est pas encore connue. Le
résultat de cet appel à projet aura des conséquences sur le budget du Syndicat en cas d’obtention.
Pour la Section d’Investissement :
Concernant les investissements, il est envisagé le changement du véhicule de services dans le cadre du programme TEPCV.
Le Syndicat devra prévoir des sommes pour la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale au compte 202. Il est notamment prévu
les versements d’acomptes pour les différents prestataires (ANTEA group, BERENICE, CASADEI…).
En 2016, le Syndicat récupèrera le Fonds de Compensation de la T.V.A. pour les équipements acquis en 2014 : logiciels divers,
informatiques et documents d’urbanisme.
En conséquence, la section d’investissement devrait s’équilibrer autour de 100 000 €.
Le résultat d’investissement 2015 sera négatif car les dépenses liées à l’élaboration du SCoT sont inscrites en section
d’investissement alors que les recettes, composées de dotation ou de contribution sont inscrites en fonctionnement. Le résultat de
fonctionnement de l’année 2015 permettra de couvrir le déficit d’investissement 2015.
Madame CHARDON demande si le chargé de mission Santé a été intégré dans le budget. Monsieur le Président précise que le poste
n’a pas été pris en compte financièrement dans le DOB car le chef de file n’a pas encore été désigné entre les 3 Pays mais qu’il est
financé à 100 %.
Monsieur BEURIENNE demande si les communes peuvent bénéficier de 80 % de subvention pour l’achat de véhicule électrique.
Monsieur le Président répond que la ligne a été réservée pour le véhicule de service du Pays Loire Beauce, comme projet exemplaire,
dans le cadre de TEPCV. Monsieur FAUCON ajoute que le contrat régional de Pays a financé les communes qui faisaient l’acquisition
d’un véhicule électrique avec l’attribution d’une subvention forfaitaire de 2 000 €.
Le Président propose aux Membres de voter, lors du prochain Comité Syndical, le Compte Administratif 2015 en même temps que le
Budget Primitif 2016 de façon à pouvoir réaffecter les résultats de l’exercice 2015.
Le Président propose aux Membres de constater que le débat sur les orientations budgétaires s’est déroulé au cours de la présente
séance (Délibération 16-03).
5 - Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)
Monsieur le Président informe qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour la réalisation de 23 diagnostics d’éclairage public.
5 offres ont été déposées comprises entre 68 000 et 98 000 €. L’audition des candidats aura lieu le 24 février 2016 pour un démarrage
de la mission prévu début avril et une restitution des diagnostics aux communes avant fin septembre 2016.
6 - Programme Leader 2014-2020 :
Monsieur le Président donne la parole à Madame BAJEUX pour présenter l’état d’avancement de la démarche Leader et notamment le
conventionnement avec la Région Centre Val de Loire et l’ASP. Madame BAJEUX indique la date du premier Comité de
Programmation Leader prévu le 1er mars 2016 et liste les 4 dossiers en attente d’engagement, à savoir : « Envolées de Lettres » de
l’association des Fous de Bassan, la Corne des Pâtures, labellisation des couverts végétaux d’Hommes et Territoires, développement de
l’urbanisme durable avec le CAUE du Loiret (formation d’ambassadeurs et plateforme collaborative).
7 - Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
Monsieur le Président fait un point sur la consommation de l’enveloppe, suite au dernier Comité de Pilotage du 12 janvier 2016.
Enveloppe FISAC : 115 200 €
Maitres d’ouvrage
Commune
SARL JCV 45
Boulay
SARL PERT’ALE
Artenay
Objet
Dépenses
Subvention
Reprise du garage
31 498,6 €
Acquisition de matériels et modernisation du
49 016 €
point de vente (boulangerie)
9 449,58 €
14 704,80 €
Imprimerie LEBUGLE Beaugency
Acquisition de matériel
36 500 €
10 950 €
BOULAND Elagage
Chaingy
Aménagement d’un bâtiment artisanal
375 000 €
15 000 €
SCI JARREAU
Beaugency
Création d’un salon de thé
173 973 €
15 000 €
42 120 €
27 944,35 €
12 636 €
8 383,31 €
Dépenses
Subvention
Ateliers CHRETIEN Meung sur Loire Acquisition d’une machine
My Flowers Company Baule
Création d’une boutique de vente de fleurs
État
d’engagement
Accepté en
Commission
Pays
12/10/2015
Accepté
Commission
12/01/2016
86 123,71 € 74,76 %
en
Enveloppe Département : 48 678 €
Maitres d’ouvrage
Commune
Objet
SCI de MARPALU
Tavers
pour la SARL BODIN
Aménagement
d’un
(couverture, isolation)
DIAS Auto
Création d’un garage auto
Chaingy
bâtiment
artisanal
50 000 €
18 702,21 €
État
d’engagement
15 000 € Accepté en
Commission
3 441,21 € Pays
39 700,57 €–
81,55%
3
Le Baulois
Baule
Boulangerie DROUIN Tavers
Aménagement et agrandissement du bar tabac
114 677,76
Acquisition de nouveaux matériels
20 864 €
15 000 €
6 259,36 €
Enveloppe Région : 170 000 €
Maitres d’ouvrage
Commune
Objet
Menuiserie
Cercottes
HARDOUIN
Meca Construction
Cercottes
(Mme TROCHET)
Création d'un
menuiserie
Garage automobile
200 400 €
Lubin Couverture
Développement de l'activité couverture
80 224 €
Villamblain
Au régal de la Maille
Beaugency
d’Or
État
d’engagement
Accepté
en
16 076 €
CPR 16.10.15
Accepté CPR 66 076 € 20 000 €
5.02.16
38,87 %
Accepté CPR
15 000 €
5.02.16
Dépenses Subvention
local
professionnel
-
200 000 €
Reprise et investissement (charcuterie110 000 €
traiteur)
15 000 € Déposé
Le prochain Comité aura lieu en mars 2016 : 5 dossiers seront examinés pour un montant de 67 018,11 €, soit toute l’enveloppe FISAC
et la tranche 2 du Département
8 - Contrat Régional de Pays :
Monsieur le Président rappelle que le Contrat s’achève le 31 décembre 2016 et précise que 70,64 % de l’enveloppe a été engagée à ce
jour. Monsieur le Président insiste sur le délai restant, soit 10 mois pour présenter les dossiers, la fin des paiements étant fixée au
31 décembre 2017.
ACTIONS CONTRAT REGIONAL DE
PAYS 2012-2016
Module 1 - Formation / Développement et
Innovation Économique
Module 2 - Services à la population
Module 3 - Habitat / Rénovation Urbaine
Module 4 - Performance énergétique
Module 5 - Qualité des Paysages
Module 6 - Mobilité
Module 7 - Biodiversité et Eau
Module 8 - Économie Touristique
Module 9 - Développement de l'accès à la
culture
Module 11 - Activités sportives et de loisirs
Module 12 - Agriculture
Module Transversal - Agenda 21
ID EN CAMPAGNE
ENVELOPPE FONGIBLE
TOTAL CRP SANS IDEC
TOTAL CRP 2012-2016
POLE ANIMATION BEAUGENCY
ENVELOPPE LOGEMENT
ENVELOPPE CŒUR DE VILLAGE
TOTAL ENVELOPPES
Subventions
réservées
Crédits engagés
Pays
% crédits
engagés
Crédits
disponibles
651 400
449 276
68,97 %
202 124
1 343 300
0
911 900
164 000
436 200
228 200
5 300
1 127 000
0
441 000
47 900
372 200
170 900
5 300
83,90 %
48,36 %
29,21%
85,33 %
74,89 %
100,00%
216 300
0
470 900
116 100
64 000
57 300
0
0
0
-
0
883 200
102 500
34 700
539 000
90 300
4 851 000
5 390 000
490 000
348 000
249 300
692 800
91 500
28 700
206 661
190 400
11 000
6 000
332 339
90 300
3 426 576
3 633 237
0
198 000
27 400
78,44%
89,27%
82,71%
38,34 %
0,00%
70.64 %
67,41 %
1 087 300
177 400
56,90%
10,99 %
1 756 763
490 000
150 000
221 900
20,73%
Madame CHARDON demande quelles sont les thématiques ouvertes cette année dans le cadre d’ID en Campagne.
Monsieur le Président rappelle que le dispositif ID en Campagne a évolué avec maintenant une enveloppe pour l’investissement et
notamment pour les ressourceries, les espaces de coworking …
Madame S.MARTIN ajoute qu’il ne faut pas se limiter aux thèmes, mais plutôt à l’innovation et au développement de partenariats sur
l’économie, la culture, les déchets, le tourisme, etc. Plusieurs associations peuvent travailler ensemble sur un même thème. Elle rappelle
qu’elle se tient à disposition de toutes personnes intéressées par ce dispositif.
Monsieur le Président informe que l’enveloppe dédiée à l’opération « Cœur de Village » n’est pas consommée. Il rappelle que les projets
doivent porter sur 3 cibles :
Espaces favorisant le lien social : espaces de centralité, jardins publics….
Espaces valorisant l’animation commerciale : places, halles, terrasses, voies piétonnes commerçantes
Espaces contribuant à la valorisation du patrimoine : Unesco, Loire à Vélo, plus beaux villages …
mais également sur une approche durable :
Qualité d’ambiance : paysagiste diplômé
Préservation de la biodiversité : engagement dans un plan de gestion différencié ou zéro pesticide, espèces végétales locales et
résistantes, aménagements perméables
Sobriété énergétique pour l’éclairage
4
Continuités physiques : PMR et modes doux
Concertation des habitants.
Monsieur le Président souligne que les dossiers doivent être finalisés avant le 31 décembre 2016 et que les communes se doivent
d’alerter suffisamment tôt dans le cas contraire afin que l’enveloppe qui leur a été dédiée puisse être attribuée à d’autres éventuels
projets en attente.
Monsieur le Président précise que le Pays doit anticiper l’élaboration de son prochain Contrat qui s’intitulera Contrat Régional de
Solidarité Territoriale suite à la refonte de la politique régionale de l’aménagement du territoire. Les orientations seront basées sur le
document « Ambition 2020 du Bassin de Vie d’Orléans » élaboré en 2014. Le CRST se décline ainsi :
Développer l’emploi et l’économie : très haut débit, infrastructures d’accueils d’entreprises, agriculture, tourisme, artisanat et
commerce, …
Favoriser le mieux être social : santé, culture, enfance et jeunesse, sports et loisirs…
Renforcer le maillage urbain et rural : pôle de centralité, Cœur de Village, logements, mobilité,
Actions transversales : Plan Climat Énergie Régional (isolation, éco conditionnalités et bonifications), Stratégie Régionale pour
la Biodiversité
ID en Campagne.
Les principales dates à venir pour l’élaboration de ce contrat seront les suivantes :
Avril 2016 : détermination du périmètre et de l’enveloppe financière,
Mai 2016 : présentation des modalités régionales et des orientations du bassin de vie
Septembre 2016 : détermination des modalités (fiches de référence à reprendre et fiches à créer)
Septembre 2016 : appels à projet auprès des communes et intercommunalités
Octobre à Novembre 2016 : proposition et validation des maquettes
Décembre 2016 : évaluation du CRP 3, approbation du Contrat et dépôt à la Région pour instruction
9 - Schéma de Cohérence Territoriale : état d’avancement
Monsieur le Président propose que le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fasse l’objet d’un
Comité Syndical spécifique et que les Conseillers Communautaires des 3 communautés de communes actuelles soient invités pour les
associer au SCoT. La réunion aura lieu le 10 mai 2016 sur la commune de Baccon.
10 - Questions diverses.
Aucune question diverse n’étant abordée, l’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Président remercie l’Assemblée de sa participation
ainsi que la commune de Patay pour son accueil.
La prochaine réunion du Comité Syndical pour l’adoption du budget est fixée au 30 mars 2016 et sera organisée sur la commune de
Beaugency.
La séance est levée à 19h10.
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