Autoroute A9 - Commune de Belmont

Municipalité
Aux habitants de et à
1092 Belmont-sur-Lausanne
Belmont, le 14 novembre 2016
Réf: GM/DG/nf
G:\Belmont\_Greffe\Secrétaire municipale\Belmont IF\Guichet
virtuel\02 - Actualités communales\01 News\2016-11-15 A9
Tous menages.docx
Autoroute A9
Enquête publique concernant les travaux entre Vennes et Lutry
Madame, Monsieur,
L’enquête publique concernant les travaux autoroutiers entre
Vennes et Lutry se déroulera
du 18 novembre 2016
au 3 janvier 2017
dans les communes de Lausanne, Epalinges, Pully, Lutry et
Belmont simultanément, pour les parties du dossier qui les
concernent. Cependant, nos bureaux seront fermés pendant les
fêtes de fin d’année (voir horaires d’ouverture et
renseignements pratiques ci-après).
La procédure d’enquête est ouverte par le Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
(DETEC), et, pour notre commune, elle comportera les volets
suivants :
1.
dossier chapeau (description du projet global) ;
2.
volet TAP IV : réaffectation temporaire de la bande d’arrêt
d’urgence (R-BAU) entre les jonctions de Lausanne-Vennes et
Belmont ;
3.
volet TAP V : accès et installations de chantier sur les
communes de Pully et Belmont-sur-Lausanne ;
4.
volet TAP VI : projet de protection contre le bruit sur les
communes de Pully et Belmont-sur-Lausanne (incluant les
mesures d’allègement demandées, voir précisions ci-après) ;
5.
volet TAP VII : nouveaux aménagements secteur Belmont-surLausanne (comprenant l’élargissement des tunnels).
Tél.: 021 721 17 29 - route d'Arnier 2 - CP 64 - 1092 Belmont-sur-Lausanne - Fax: 021 721 17 22
www.belmont.ch - E-mail: [email protected]
Bien sûr, la Municipalité étudiera minutieusement le dossier complet et elle décidera, au terme de
l’enquête, de faire opposition ou non au projet, en tant que propriétaire et/ou comme entité publique ;
mais elle ne peut pas agir en lieu et place des citoyens. Elle vous invite donc à vous renseigner
pendant la durée de l’enquête, de manière complète, sur les aspects du projet qui vous concernent et,
le cas échéant, à déposer une opposition afin de défendre vos droits. Toute personne opposée aux
travaux soumis à l’enquête publique doit faire la démarche individuellement.
Vous trouverez ci-dessous quelques renseignements pratiques sur la manière de procéder :
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le dossier est du ressort exclusif de la Confédération, la Commune n’est pas habilitée à donner
quelque renseignement que ce soit ou à répondre aux questions, ce d’autant plus qu’elle n’a pas
participé à son élaboration. Toute question ou remarque est traitée juridiquement comme
une opposition et doit être adressée au Secrétariat général du Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
Kochergasse 10, 3003 Berne ;
pendant la durée de l’enquête, l’Office fédéral des routes (OFROU) ne sera plus autorisé à
répondre à quelque question que ce soit concernant le projet. Là encore, toute question ou
remarque est traitée juridiquement comme une opposition et doit être adressée au
Secrétariat général du DETEC ;
le dossier comportant de nombreux documents, nous vous conseillons de prévoir suffisamment
de temps pour vous permettre d’étudier les éléments qui vous intéressent, en tenant compte du
fait que d’autres personnes peuvent déjà être en train de les consulter ;
les collaborateurs du service technique seront à disposition pour vous aider à trouver les
documents pertinents pour vous. Nous vous rappelons que nos bureaux sont ouverts de 7h à
11h30 et de 13h30 à 16h, du lundi au vendredi, à l’exception de la période courant du
26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus ;
des photocopies de certains documents pourront être faites pour vous, contre paiement. Si vous
préférez, les photos sont autorisées ;
le dossier d’enquête est disponible au format pdf sur le site internet de la Commune, à
l’adresse www.belmont.ch, rubrique « News ».
Nous attirons votre attention sur le fait que les mesures d’allégement visent à libérer l’OFROU de
l’obligation de prendre des mesures de protection contre le bruit routier, travaux considérés
comme trop coûteux en relation avec la diminution des nuisances escomptée. Les propriétaires
touchés par ces mesures doivent avoir été informés personnellement par un courrier de l’OFROU. Si
vous n’acceptez pas cette demande d’allégement, vous devez faire opposition à ce volet des
travaux.
En espérant que ces indications auront pu vous être utiles, nous vous présentons, Madame,
Monsieur, nos meilleures salutations.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic
La Secrétaire
G. Muheim
I. Fogoz