Marché hebdomadaire demande d`autorisation de vente

Marché hebdomadaire
Demande (ou renouvellement) d’autorisation de vente
Nom :……………………………………. Prénom :……………………………
Adresse :…………………………………………………………………………….
Code Postal, Ville :…………………………………………………………….
Téléphone :……………………………………………………………………….
 Commerçant
 Artisan
Déclaration d’activité non sédentaire sous le n°………………………………….
SOLLICITE l’autorisation de vendre les produits de mon activité non sédentaire sur le marché hebdomadaire de
Monteux,
 toute l’année
 du……………………………… au ………………………………………….…
Fait à Monteux, le …………………………………………………………….
Signature
Liste des pièces à joindre pour effectuer une demande ou un renouvellement de demande d’autorisation de
vente sur le marché hebdomadaire
 Imprimé de demande complété et signé
 Photocopie d’une pièce d’identité
 Photocopie de la carte de commerçant ou commerçant non sédentaire
 Attestation de la déclaration d’activité non sédentaire
 Attestation d’assurance responsabilité civile pour les marchés
 Agréments services vétérinaires si nécessaire
 Règlement du Marché approuvé et signé en double exemplaire, dont un exemplaire sera conservé par le
vendeur
 La liste des produits de l’activité susceptibles d’être vendus sur le marché
Marché hebdomadaire
Demande (ou renouvellement) d’autorisation de vente
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