Nous sommes en pleine actualité de la loi NOTRe : pouvez

Communiqué de presse, le 23 novembre 2015
Avec le vote de la loi NOTRe1, les secteurs de l’eau et de l’assainissement vont devoir se
réorganiser. Le Carrefour de l’Eau, organisé les 27 et 28 janvier 2016 à Rennes, se tiendra dans
ce contexte de redistribution des compétences. Sont concernées notamment les Régions, dont
le rôle sera central dans les futures politiques de l’eau. Thierry BURLOT, vice-président du
Conseil régional de Bretagne, partenaire du salon, nous dresse les principaux enjeux de ce
changement qui impacte les collectivités.
Nous sommes en pleine actualité de la loi NOTRe : pouvez-vous nous dire ce que cette loi
va changer dans la gestion de l’eau et de l’assainissement ?
La réforme territoriale va profondément bouleverser le paysage institutionnel des acteurs de l'eau,
et il est encore mal aisé d'appréhender pleinement les effets des recompositions à venir. La loi
NOTRe a, en quelque sorte, confirmé l'attribution d'une compétence « Gestion de l'Eau, des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », dite GEMAPI, aux intercommunalités. Elle en
a simplement reporté l'application au 1er janvier 2018.
En outre, elle supprime la clause de compétence générale pour les Départements et les Régions,
avec un impact certain : celui de les obliger désormais à identifier leur fondement juridique à agir
dans le domaine de l'eau, s'ils souhaitent poursuivre leur politique. Elle offre par ailleurs de
véritables opportunités aux Régions qui sortent globalement renforcées tant en matière
économique qu'environnementale. Ainsi, la rédaction d'un schéma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) conforte la collectivité dans son rôle
de planification en matière d'aménagement du territoire : la question de l'eau a vocation à y
occuper toute sa place. Enfin, cette loi offre désormais aux Régions la possibilité de se voir dotées
d'une compétence spécifique en matière d'animation et de concertation dans le domaine de l'eau.
Concernant plus particulièrement le volet régionalisation de la compétence eau : êtesvous satisfait de cette évolution législative ?
C’est une demande unanime de l’ensemble des élus régionaux bretons depuis de nombreuses
années, nous notons donc avec une grande satisfaction cette évolution de la loi. Cette ouverture
constitue une opportunité majeure de contribuer et faciliter l'émergence d’une nouvelle
organisation des acteurs de l’eau en Bretagne, région qui a la spécificité de représenter un bassin
hydrographique à part entière.
Concrètement, comment voyez-vous la réorganisation jusqu’en 2018/2020 avec les
collectivités concernées, comme les communautés de communes ou les départements ?
En affectant de nouvelles compétences au bloc intercommunal (GEMAPI, eau potable,
assainissement...), le législateur a affiché sa volonté de gagner en lisibilité dans le domaine des
acteurs de l’eau, d'une part, et de gagner en cohérence en termes de politiques publiques, d'autre
part, dans la mesure où les EPCI2 détiennent déjà une compétence en matière d'urbanisation.
C'est une opportunité majeure, à ce titre, pour progresser vers une gestion véritablement intégrée
de l'eau, en déclinant de façon conjointe gestion de l'eau et aménagement du territoire.
Mais la Bretagne a une force : celle d'être couverte intégralement par des structures
hydrographiques, particulièrement bien structurées et organisées, avec 21 SAGE3. L'application de
la réforme territoriale ne doit pas se faire au détriment de la gestion hydrographique de l'eau et il
y aura une phase de transition importante à gérer, de sorte à garder nos capacités d'intervention
sur le terrain et les compétences techniques en Bretagne, alors même que le nouveau SDAGE4
nous enjoint à agir mieux et plus vite.
Peut-on dire que les régions auront un rôle pivot dans cette nouvelle politique de l’eau
et articuleront la compétence « eau » dans les territoires ?
Dans un territoire comme celui de la Bretagne, la Région constitue une échelle intéressante pour
faciliter l'émergence d'une organisation des acteurs de l'eau plus efficiente, au regard des enjeux
posés par la loi, dans la mesure où elle constitue une quasi-entité hydrographique cohérente, au
sein du bassin Loire-Bretagne. Nous avons d'ores et déjà engagé avec nos partenaires, l'Etat, les
Départements et l'Agence de l'Eau, une réflexion avec les acteurs bretons de l'eau pour donner
une nouvelle impulsion à notre politique régionale. Nous nous appuyons ainsi sur une Conférence
Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques pour élaborer un Plan Breton pour l'Eau, porteur de
propositions, afin de faire mieux, plus vite et plus simple. La gouvernance est d'ores et déjà
identifiée comme un enjeu-clé allant dans ce sens.
Consultez notre site web : https://www.idealconnaissances.com/carrefour-eau/
Réagissez sur Twitter : @CarrefourEau / #CGLE17
Contact presse : Julien Marié I Tél : 06 64 99 56 79 I email : [email protected]
1
Loi NOTRe = loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République
EPCI = Etablissement public de coopération intercommunale
3
SAGE = Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
4
SDAGE = Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux
2