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ACTUALITES
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION AGORA
L’Assemblée générale ordinaire, des membres de l’association adhérents à l'une des conventions
d'assurance collectives suivantes souscrites auprès des Compagnies d'assurance Prévoir Risques
Divers Groupe Prévoir, Prévoir Vie Groupe Prévoir, se tiendra le 22 juillet 2015 au siège social de
l'Association : 22 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS :
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sur première convocation, à 18h00,
sur seconde convocation à 19h00, si l'Assemblée générale ordinaire sur première convocation n'a
pas réuni le quorum requis par les Statuts. Cette dernière Assemblée délibèrera valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sont convoqués par lettre individuelle les adhérents aux conventions :
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PREVOIR RETRAITE
PREVOIR INITIATIVE
PREVOIRPRO RETRAITE
PREVOIR INCAP
ASSURANCE DE PRET PREVOIR
PREVOIRPRO SOLUTION
PREVOIRPRO PREVOYANCE
PREVOIRPRO ACTIF PREVOYANCE MADELIN
PREVOIRPRO ACTIF PREVOYANCE
Les adhérents à ces conventions ont reçu, avec leur convocation individuelle, tous les documents
nécessaires pour la participation à cette assemblée: bulletin de participation pour l’adhérent
souhaitant assister physiquement à l’assemblée, pouvoir au conjoint de l’adhérent ou à un membre de
l’association, pouvoir au Président, formulaire de vote par correspondance.
Pour pouvoir être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être
retournés avant le samedi 18 juillet 2015.
Sont convoqués par annonce parue dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches»
du 22 juin 2015, les adhérents aux conventions:
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PREVIVA SANTE,
PREVOIRPRO ACTIF SANTE,
PREVOIR PRO SANTE,
PREVOIR SOLUTIONS SANTE,
PREVOIR AUTONOMIE BIEN-ÊTRE (PABE)
PREVOIR CAPITAL BIEN ETRE (PCBE)
Les adhérents à ces conventions peuvent également, sur simple demande écrite auprès du
Secrétaire-Trésorier adressée au siège de l'Association, réclamer l’envoi d’un bulletin de participation,
un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance.
L'Assemblée générale ordinaire, sur première et seconde convocation, est appelée à délibérer et
statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du rapport moral et financier de l'Association au titre de l'exercice 2014,
2. Approbation des comptes de l'Association de l'exercice 2014,
3. Approbation des conclusions et des éléments du Comité de Gestion Paritaire annuel du 26 mai
2015 de la Convention PREVOIRETRAITE analysant les résultats, le compte de participation,
l'évolution de la Convention au titre de l'exercice 2014 tel que repris dans le compte-rendu de ce
Comité (seuls les membres adhérant à la Convention PREVOIRETRAITE pourront voter cette
résolution),
4. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration de négocier et signer tous avenants aux
contrats collectifs en cours souscrits par l’Association,
5. Fixation du plafond annuel des indemnités ou des avantages visé à l’article 13 des Statuts de
l'Association,
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Les projets de résolutions présentés lors de cette Assemblée générale ordinaire sont les suivants :
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire approuve le rapport moral et financier de l’exercice 2013 tel qu’arrêté
et présenté par le Conseil d’administration.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice 2013 tels qu’arrêtés et présentés
par le Conseil d’administration.
TROISIEME RESOLUTION (seuls les membres adhérant à la Convention PrevoiRetraite peuvent voter
cette résolution)
L’Assemblée générale ordinaire approuve les conclusions et les éléments du compte-rendu de la
réunion du Comité de Gestion Paritaire annuel du 26 mai 2015 de la Convention collective
d’assurance-vie à adhésion facultative PrevoiRetraite analysant les résultats, le compte de
participation et l'évolution de la Convention PrevoiRetraite au titre de l'exercice 2014.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire délègue au Conseil d’administration le pouvoir de négocier tous
avenants aux contrats collectifs en cours souscrits par l’Association aux fins de les adapter
notamment :
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aux modifications éventuelles des dispositions législatives et réglementaires,
aux évolutions requises par les marchés financiers,
en fonction des améliorations des systèmes de gestion.
Tout avenant à tout contrat collectif en cours souscrit par l’Association pouvant également être
négocié et arrêté plus généralement dès que le Conseil d’administration l'estime nécessaire à l’intérêt
des adhérents.
L’Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d’administration à signer tout avenant négocié et
conclu dans le cadre de la présente délégation, sous réserve qu’il en fasse rapport à la plus proche
Assemblée. Cette délégation de pouvoir est valable jusqu’à l’Assemblée générale qui se réunira pour
statuer sur les comptes de l’exercice 2014.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire fixe le plafond annuel des indemnités ou des avantages à la somme
de :
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10.000 euros pour l'ensemble des administrateurs,
3.000 euros pour l'ensemble des membres du Bureau,
3.000 euros pour l'ensemble des représentants des adhérents intervenant dans tout Comité de
Gestion Paritaire d'un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, garantie, bon ou couverture
souscrit par l’Association.
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