DEL2016-047-SG Délibération signalisation du covoiturage

Délibération DEL2016-047-SG
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VILLE DE LANDERNEAU
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Secrétariat général
SEANCE DU VENDREDI VINGT MAI DEUX MILLE SEIZE
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Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
33
votants
33
L'an deux mille seize, le vendredi vingt mai à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en
conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi treize mai deux mille seize, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-José CUNIN – M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU
– Mme Marie-France TRMAL – M. Yvan MOULLEC – Mme Carole SALLES – M. Michel COJEAN - Mme Anne-Marie PRIGENT – MM.
Roger MEROUR – Jean-Bernard FLOCH – Mmes Annick BRUNEEL – Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC –
Olivier QUEDEC - Mme Marie-Laure LE GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS –
Gwénaëlle DALIS ABGRALL - Anne-Lise NEDELEC – Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE – MM. Ludovic APPELGHEM –
Henri MORVAN - Mme Karine CORNILY – MM. Nicolas LE NEEN - Frédéric LE SAOUT – Yannick HERVE.
Monsieur Ludovic APPELGHEM nommé Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
Délibération N°30 - DEL2016-047-SG
ENVIRONNEMENT - SIGNALISATION DE COVOITURAGE - SIGNATURE DE CONVENTIONS
AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Délibération DEL2016-047-SG
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Délibération N°30 - DEL2016-047-SG
ENVIRONNEMENT - SIGNALISATION DE COVOITURAGE - SIGNATURE DE CONVENTIONS
AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur Yvan Moullec donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 4 décembre 2009, le Conseil municipal a validé le programme d’action 2010-2014
de l’Agenda 21. Il prévoit notamment la mise en œuvre d’aires de covoiturage.
Dans le cadre de sa politique de promotion du covoiturage, le Département du Finistère aménage des
aires de covoiturage à proximité des grands axes de circulation et participe à la mise en relation des
usagers par le site www.covoiturage-finistere.fr.
Afin de déployer ces aires de covoiturage à une échelle plus locale, le Conseil départemental propose
depuis 2011 de mettre en place un partenariat avec les communes, les communautés de communes,
ou les gestionnaires privés, permettant de développer un maillage d’aires locales labellisées, sur des
parkings existants.
En mars 2014, la commune a relancé ce dossier et sollicité le Conseil Départemental pour labelliser
deux aires de covoiturage.
Le 8 mars 2016, les deux projets de convention liant le Conseil Départemental et la Ville nous sont
parvenus. Ils sont joints en annexe. La signalisation des aires de covoiturage « Jean Monnet » et «
Parking Gare Nord » sera mise en œuvre par le Département. L’entretien de ces parkings reste à la
charge de la Ville. Ces aires entreront dans le dispositif de communication des aires de covoiturage
mis en oeuvre par le Département.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions pour la signalisation des aires de covoiturage « Jean Monnet » et « Parking Gare Nord »
avec le Conseil départemental.
Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 11 mai 2016 :
Avis favorable à l'unanimité.
Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 12 mai 2016 :
Avis favorable à l'unanimité.
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions pour la signalisation des aires de covoiturage « Jean Monnet » et « Parking Gare Nord »
avec le Conseil départemental.
Les conventions pour les aires de covoiturage sont consultables au secrétariat général.
Transmis au contrôle de légalité le 27 mai 2016.