Vente d`un plateau - Saint Etienne Métropole

Vente d'un plateau
de 416,5 m²
situé 5 place Jean Jaurès
à Saint Etienne
-
Contenu du présent dossier
1 – Préambule
2 – Publicité
3 - Situation de l’immeuble
4 - Caractéristiques du tènement
- Aspect extérieur
- Aménagements intérieurs
5 - Prix demandé
6 - Visite du bien
7 – Candidatures
- Contenu des candidatures
- Transmission des candidatures
- Choix d’une candidature
8 - Renseignements complémentaires
9 - Plans et photos
- Plan de situation
- Photos extérieures et intérieures
1 – Préambule
Saint-Etienne Métropole met en vente un bien atypique comprenant un
plateau de 416,5 m² situé conjointement au 5 place Jean Jaurès et 1 rue
de la Résistance au 4ème étage de l’immeuble dit « des têtes »,
immeuble de prestige, classé comme patrimoine architectural urbain
intéressant.
Le présent document a pour objectif de fixer les modalités de cette mise
en vente et de présenter les principales caractéristiques du tènement.
Ce document n’a pas de caractère contractuel.
2 - Publicité
Un avis informant de la mise en vente de ce plateau sera publié par voie
de presse. Toute personne intéressée pourra demander à recevoir le
présent dossier constitué pour la vente.
3 - Situation de l’immeuble
Cet immeuble est situé en plein cœur de Saint Etienne avec la façade
principale donnant sur la Place Jean Jaurès.
Situé à deux pas du tramway, en hyper centre, ce plateau de 416,5 m²
offre une exposition rare sur la place principale de Saint Etienne, à
proximité immédiate de l’Hôtel de Ville et de la Préfecture de la Loire, de
la ligne de tramway et des commerces.
4 - Caractéristiques du tènement
L’ensemble immobilier dans lequel est inscrit le bien proposé est cadastré
comme suit :
Section
BV
Numéro
31
Lieudit
5 place Jean
Jaurès
Superficie
14a 33ca
Ce plateau de 416,5 m² situé au 4ème étage du 5 Place Jean Jaurès est
constitué de 3 lots divisibles étant déjà équipé de 3 portes sur le palier :
Lot 83 : 192,50 m²
Lot 84 : 134,50 m²
Lot 89 : 89,50 m²
De plus, deux caves en sous-sol font parties du bien mis en vente : une
cave Nr30 (lot 29) + une cave Nr5 (lot 5).
Descriptif du plateau : au-delà du plan annexé, le bien comporte 2 façades
sur les rues Jean Jaurès et Résistance, les 2 autres façades donnant sur la
cours intérieure.
L’usage actuel a nécessité une découpe en bureaux et salles de réunion
Le chauffage se fait à partir de 2 chaudières individuelles au gaz.
La cours intérieure est une partie commune de l’immeuble sans
stationnement.
5 - Prix demandé
Pour ce bien atypique, Saint Etienne Métropole vous demande de
faire une offre sous pli cacheté suivant les modalités en point 7.
Saint Etienne Métropole se réserve le droit de n’étudier que les offres au
dessus de l’expertise faite par l’avis de France Domaine, à savoir
1 000€/m².
Au cas où deux offres auraient un prix d’achat identique, il sera demandé
à chaque offrant une nouvelle offre pour les départager, sachant que cette
nouvelle offre ne pourra pas être inférieure à la précédente.
En cas de nouvelle égalité, la nature de chaque projet sera étudiée
attentivement et le bénéfice ira à l’offre permettant la création de valeur
en centre ville.
Le bien est vendu en l’état, libre de toute occupation.
6 - Visite du bien
Les candidats pourront visiter le bien le vendredi 4 et le jeudi 10
novembre de 9h à 12h sur réservation auprès de :
Saint Etienne Métropole
Direction de l’Economie
2 avenue Grüner
42000 Saint-Etienne
Geneviève Sorlin
Tel: 04 77 49 55 03
mail: [email protected]
7 – Candidatures
Contenu des candidatures:
Les offres d’acquisition devront être signées et devront comporter:
- les coordonnées du candidat
- le prix proposé
- le projet lié à cette acquisition (habitation, investissement locatif….)
Le prix proposé sera formulé en euros et devra être ferme et définitif.
Transmission des candidatures:
La transmission des candidatures devra être effectuée sous pli cacheté
portant les mentions:
“CANDIDATURE À L’ACQUISITION DU BIEN DU 5 PLACE JEAN
JAURES A SAINT ETIENNE
“NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER”
Les candidatures devront être transmises par voie postale ou remises
directement à l’adresse suivante:
Saint Etienne Métropole
Direction des Marchés Publics
2 avenue Grüner
42000 Saint-Etienne
tel: 04 77 48 78 01
La date limite pour la transmission des candidatures est fixée au
28 Novembre 2011
Choix d’une candidature:
Saint-Etienne Métropole choisit librement le candidat.
Le candidat devra produire une attestation bancaire justifiant de sa
capacité à financer l’acquisition dans un délai maximum de 45 jours après
avoir été retenu.
Rappel : Avis de France Domaine : 1 000 €HT/m²
Au cas où deux offres auraient un prix d’achat identique, il sera demandé
à chaque offrant une nouvelle offre pour les départager, sachant que cette
nouvelle offre ne pourra pas être inférieure à la précédente.
En cas de nouvelle égalité, la nature de chaque projet sera étudiée
attentivement et le bénéfice ira à l’offre permettant la création de valeur
en centre ville.
Le bien est vendu en l’état, libre de toute occupation.
Saint-Etienne Métropole se réserve la possibilité de ne pas donner
suite si aucune offre ne lui semble satisfaisante.
8 - Renseignements complémentaires
Toute information complémentaire se rapportant au tènement ou aux
modalités de présentation des candidatures peut-être demandée auprès
de:
Saint-Etienne Métropole
Direction de l’Economie
Service prospection
2 avenue Grüner
42000 Saint-Etienne
Genevieve SORLIN
Tel: 04 77 49 55 03
mail: [email protected]
9 – Plans et photos
Plan de situation
Photos extérieures
Etage concerné
Angle de la Place Jean Jaurès et de la rue de la Résistance
Etage concerné