Conseil Municipal de Triel sur Seine - Saison 2.

 Conseil Municipal de Triel sur Seine ‐ Saison 2. Compte rendu de la Séance du 2 avril 2015 Notre Maire l’a dit : Le temps des cathédrales est fini ! Avant l’approbation du procès‐verbal du 5 mars 2015 (que Réagir Pour Triel n’approuvera pas) Philippe PAILLET tient à relever une grave omission. Sa demande de mise en délibération (1) sur le Port Touristique de Triel‐sur‐Seine n’a pas été reportée sur ce procès‐verbal. Monsieur le Maire veut bien admettre une erreur technique mais certainement pas une volonté délibérée bien qu’il connaisse l’esprit « suspicieux » de Philippe PAILLET. Evelyne PUECHAVY, secrétaire de séance ce jour‐là suggère un problème de micro… (Une erreur « technique » sur un thème aussi important pour l’avenir de notre territoire est très difficile à comprendre même sans avoir un esprit « suspicieux ») Monsieur le Maire propose à Philippe PAILLET de rédiger le texte avec lui pour rattraper cette omission. Après lecture de l’ordre du jour, nous commençons par les Décisions prises en application de l'article L.2122‐
22 du CGCT : Quelques décisions qui ont suscité des questions : Décision n°2015‐36 : convention avec le CER TRIEL – AUTO ECOLE (Triel sur Seine‐78) pour l’inscription au permis de conduire d’un agent des services techniques – bâtiments à partir de janvier 2015. Le montant de la dépense s’élève à 1460 € TTC, imputé à l’article 6184 du budget communal. Arnaud RICHARD s'interroge sur cette décision…Monsieur le Maire explique qu'il s'agit du peintre, qu'il est égyptien et qu'il a été "chassé" de son pays ?!?!? (Les explications de notre Maire sont pour le moins étonnantes. On pouvait juste comprendre qu’il soit plus pratique pour cet agent, que nous appellerons amicalement Moïse, d’avoir une voiture pour transporter ses pots de peinture et ses pinceaux.) Décision n°2015‐37 : convention avec la FORMATION DES ELUS LOCAUX – GRETA POITOU‐CHARENTE (Thouars‐79) pour la participation d’un conseiller municipal à la formation « prise de parole en public » les 9 et 10 juin 2015. Le montant de la dépense s’élève à 350 € TTC, imputé à l’article 6535 du budget communal.‐ Ce qui étonne Arnaud RICHARD sur cette décision c’est le lieu choisi pour une formation aussi courante que « la prise de parole en public ». N’y avait‐il pas plus près que le POITOU‐CHARENTE ? Après renseignements pris, Monsieur le maire précise que la formation se déroule à Neuilly‐sur‐Seine, POITIERS étant juste le siège social. Sous les applaudissements, le maire nous présente la nouvelle directrice financière récemment recrutée par la Mairie. Page 1 Point n°1 OBJET : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Par courrier reçu le 17 mars 2015, Madame Cécile POINGT a informé Monsieur le Maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Par conséquent, Madame Sandrine PERRON‐HARDY suivante sur la liste « Triel Demain » est installée en qualité de conseillère municipale. Le conseil municipal souhaite la bienvenue à Madame Sandrine PERRON‐HARDY sous les applaudissements s’il vous plait de tout le Conseil Municipal. (Pour avoir droit aux applaudissements lors de l’arrivée d’un nouveau conseiller municipal, il faut faire partie de la majorité. Ce n’est pas écrit dans le règlement, mais c’est comme ça...). Point n°2 OBJET : RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Régir pour Triel n’ayant aucun changement à apporter à la composition de ses commissions, le vote à liste bloquée est accepté tel qu’il est proposé. Retrouvez la liste des commissions municipales sur le site de la mairie. Point n°3 OBJET : REMPLACEMENT D’UNE ELUE DEMISSIONNAIRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Marie Claude LALLEMAND remplace Cécile POINGT au Conseil d’Administration du CCAS, ainsi qu’au syndicat Handi Val de Seine en tant que déléguée suppléante. Jean‐Pierre MAROTTE prend le poste de délégué titulaire au SIVOM. Avant de passer au point 4, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration (vous retrouvez le texte exact dans le compte rendu intégral de la mairie que nous publierons sur triel.org) : La larme à l'œil et la main sur le cœur, il tient à s’expliquer à nouveau sur l’augmentation de l’impôt qu'il s’apprête à voter malgré le ras le bol fiscal. Nous vous ferons grâce de son argumentaire en vous renvoyant à notre précédent compte rendu voire le Triel Infos où tout est déjà dit. Le discours est à peu près le même. Nous noterons toutefois qu’il a particulièrement insisté sur « Tout ça, c’est la faute au gouvernement ! » « 2017 : année du changement politique, on l’espère ! » « Merci Monsieur PEILLON pour les rythmes scolaires ! » « Ampleur des ponctions de l’état » « Inqualifiable pénalité DUFLOT !» etc… Monsieur le Maire règle également quelques comptes : « des âmes charitables ont dit qu’il aurait dû prévoir ! » Mais comment pouvait‐il anticiper alors que tous les maires de France ont le même problème ? En ce qui concerne la majoration de 15 % des élus, il précise qu’elle sera bel et bien supprimée mais qu’un récent décret (2) les autorise à les garder. La ville continuera donc à les percevoir mais pas les élus. Page 2 Il tient également à « tordre le cou » à certaines idées : la vente du parc pour 4 millions d’euros va stabiliser la fiscalité locale La mise en vente infructueuse de la caserne de pompier et sa transformation en lieu de stockage permet la démolition du dangereux barnum sur le terrain Gaston de Chirac. (Vendre un bien communal pour « stabiliser » la fiscalité locale ne fait pas preuve de bonne gestion). Il prépare l’année 2016 afin d’éviter un autre « choc fiscal » ! Il maintient que 2015 reste un budget sage soit :  73 € en moyenne de plus par foyer pour la taxe d’habitation  62 € pour le foncier Sans donner de leçon, il s’interroge sur le choix des villes voisines : manque de souffle ou de vision ? On verra qui aura eu raison ! Sa plus belle sortie de la soirée : le temps des cathédrales est fini ! (sauf qu’a Triel le temps des bâtisseurs n’a jamais commencé…) Il ajoute que grâce au PLU et surtout à Monsieur POIROT à moyen et long terme (on aura peut‐être une rue Michel POIROT) Triel va s’embellir par de nouvelles opérations immobilières pour offrir des logements neufs aux jeunes et aux anciens, renforçant ainsi les commerces, apportant de nouveaux contribuables et participant ainsi à la stabilité fiscale. Il est le premier magistrat de la ville. Il est conscient que 8.5 % d’augmentation est loin d’être satisfaisant ! Il réitère ses souhaits pour 2017 : la vente du parc et l’année du changement politique ! Isabelle WENGER‐ARTZ de Triel Energie rappelle qu’un Maire, élu de la république, doit faire montre d’un peu plus de retenue quant à ses opinions politiques. (C’est vrai qu’il devient un peu lourd avec ses souhaits 2017…) Point n°4 OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA COMMUNE SUR L’EXERCICE 2014 RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE Résultat global de la section d’investissement 2014 D 001 Couverture du besoin de financement 2014 (compte 1068) Solde positif du résultat de fonctionnement R 002 ‐ 445 757,28 € 1 896 091,54 € 1 584 072,59 € Monsieur le Maire, à qui la mémoire joue parfois des tours, nous appelle « Unis pour Triel ». (Même si c’est vrai que nous sommes unis, ce n’est toutefois pas le nom de notre groupe. Peut‐être que les tribunes de Monsieur Houllemare ancien maire et chef de file d’Unis pour Triel le perturbe…) Triel Energie 2014 et Réagir pour Triel s’abstiennent. Page 3 Point n°5 OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE – 2015 RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE (Les chiffres sont projetés sur écran) Alain GELOT de notre groupe Réagir Pour Triel demande la parole pour exprimer quelques réflexions sur le budget 2015 qui ont le mérite d’être sans détour. « Lors de la présentation du budget 2015 en commission des finances, nous avons posé un certain nombre de questions et d'éclaircissements sur de nombreuses lignes budgétaires. A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse ni orale ni écrite. La présentation du budget 2015 au Conseil Municipal appelle quelques remarques :  La 1ère porte sur l'utilisation de la capacité d'autofinancement de la commune : A fin 2014, le montant de cette capacité financière est de 1.500.000 € qui sera utilisée en 2015 pour la réalisation de 2 projets : les tennis pour 740 000 € HT et l'aménagement de l'ancienne caserne des pompiers pour 140 000 € HT soit un total de 1.000.000 € TTC. Or ces opérations sont réalisées sans aucune subvention et sont donc supportées entièrement par la commune grevant ainsi les possibilités sur d'autres lignes budgétaires qui subissent des coupes drastiques comme par exemple : l'entretien des routes (baisse de 95% A/A‐1) qui pouvaient bénéficier d'aides, comme nous l'a expliqué le Président de l'agglo (Philippe TAUTOU) lors du dernier conseil communautaire ainsi que les autres bâtiments publics (baisse de 75%).  C'est comme si, dans un ménage, on privilégie l'achat d'une voiture luxueuse au détriment de la réfection de la toiture et son isolation qui peuvent bénéficier d'aides.  La 2e remarque porte sur le budget de fonctionnement :
Certes vous nous présentez des économies importantes de l'ordre de 450 000 €. Mais si on regarde en recette : on constate une augmentation des tarifs des services jeunesse, péri et extra scolaires de 5 % qui va aggraver le budget des familles mais surtout une augmentation de 16% de la ligne : Fêtes et cérémonies ?  C'est comme si, dans un ménage, on privilégiait les sorties de parents au détriment du bien‐être des enfants.  La 3e remarque porte sur la nécessité, selon vos dires, d'augmenter les impôts locaux de 8,5% pour l'habitation et 4,9 % pour le foncier pour réaliser dans le budget investissement une cagnotte de 535 000 € pour permettre de réaliser d'éventuels futurs projets. Si on rapproche la ligne des recettes des taxes foncières et d'habitation de 8,394 M€, si on y retire cette fameuse cagnotte, la ligne budgétaire passe à 7,573 M€. L'augmentation n'est plus que de 2,4 %, ce qui serait beaucoup plus acceptable pour les Triellois que les taux que vous allez voter.  C'est comme si, dans un ménage, on envisageait de réaliser des travaux sans en avoir les moyens et qu'on demande à son employeur une augmentation de 8,5% pour les financer. Dans une commune l'employeur, ce sont les habitants, et ce sont eux qui financent les investissements. Page 4  La 4e remarque est plus d'ordre général sur le vote :
La majorité actuelle est constituée du regroupement de la liste de Triel demain et la liste Triel en mouvement dont certains membres étaient dans l’opposition lors de la précédente mandature, votant contre les budgets sur plusieurs années d’une hausse de 1 %. Aujourd’hui ils s'apprêtent à voter un budget 2015 avec une hausse de 8,5 %. Je laisse le choix aux Triellois quoi penser d’un tel retournement de vote ? (Effectivement, en ce qui concerne ces élus dont Alain GELOT rappelle les positions passées, on peut s’interroger sur les effets secondaires de l’écharpe tricolore…). Enfin, Monsieur le Maire, nous vous demandons lors du vote sur le budget de bien vouloir citer nominativement la position de chacun des élus. Je vous remercie » Franck PHILIPPE de Triel Energie (membre actif au sein du groupe et des Commissions Municipales siège pour la première fois au Conseil Municipal) rappelle que le Maire a été élu sur un programme et souhaiterait connaître les prochaines orientations pour la ville. Quels sont les grands projets et les priorités choisies pour la mise en œuvre de ces grands projets ? (Franck PHILIPPE reposera la question à plusieurs reprises au cours de ce CM, avec calme et patience… C’est un peu la force tranquille du groupe Triel Energie…Ses questions sont précises, basées sur des dossiers bien préparés et il en attend tout autant des réponses). Mais la réponse de Monsieur le Maire est : « vous aurez des réponses… » Mais encore ? De ce que nous avons compris des propos très confus de Monsieur le Maire, c’est que son projet prioritaire est « de repousser les grands projets ». (Nous sommes conscients que notre compte‐rendu ne mérite pas un prix littéraire mais sachez qu’il est très difficile de comprendre et de retranscrire clairement les explications de notre premier magistrat de la ville…) Alain GELOT revient à la charge pour avoir quelques précisions sur certains comptes, notamment sur les fêtes et cérémonies qui devraient augmenter de 16 % ? Quant aux frais de communication, ils passent de 104 648 € à 126 485 €, soit 20 % d’augmentation ? Monsieur le Maire ne souhaite pas refaire le DOB, il nous demande juste de voter et pas de poser des questions ! (ça au moins c’est clair !) Elianor TAGNE accepte de répondre et précise qu’il faut additionner ce compte avec « divers » et qu’au total cela fait 12 % d’augmentation. Elle finit par nous expliquer que les documents en notre possession ne sont pas les bons car ils n’ont pas encore le compte de gestion du comptable du Trésor Public faisant face à un problème de personnel. Ils sont en sous‐effectif avec 3 mois de retard. Sur demande d’Isabelle WENGER‐ARTS, Monsieur le maire accepte de faire circuler la lettre reçue l’après‐midi qui certifie les comptes. Franck PHILIPPE revient une nouvelle fois à la charge en rappelant au maire qu’il n’a pas répondu à sa question sur son programme de 2014 à 2020. Il lui rappelle la signature du contrat départemental ! Quels sont les projets privilégiés ? (on vous l’a dit, Franck est tenace…) Monsieur le maire finit par lâcher : René Pion, les Hublins et la maison de la petite enfance… Page 5 Arnaud RICHARD reprend les propos du maire qui, selon lui, 8.5 % d’augmentation serait la conséquence de la baisse des dotations de l’état et qu’il faut s’attendre à d’autres augmentations l’année prochaine ainsi que les suivantes… Vendre le Parc Municipal apporterait une très grosse entrée d’argent… il est question de report des grands projets… tout ceci est bien difficile à comprendre dans une telle confusion. (Nous ne sommes pas les seuls à avoir des difficultés à comprendre la politique de la ville.) Elianor TAGNE lui répond : C’est de la prévoyance car on ne sait pas ce que l’Etat nous prépare ! (La rentrée d’argent du à la vente du Parc Municipal sera‐t‐elle reversée aux Triellois ou comme le Maire l’a annoncé en Commission, il n’y aura plus d’augmentation d’impôts jusqu’en 2020 qui, Hasard du calendrier, correspond aux prochaines élections municipales…) Alain GELOT revient sur les 2 gros postes « tennis et caserne » réalisés sans subvention ! Il rappelle que selon Monsieur Tautou, 8 millions pour refaire les routes, c’est l’équivalent de 21 millions d’investissement. A Triel, les routes sont dans un état lamentable ! (faites un tour dans Verneuil et vous comprendrez ce qu’Alain GELOT veut dire). Léon JANUS approuve car décrocher des subventions, ce sont des impôts en moins pour les Triellois. Il rappelle que la maison des jeunes a été subventionnée à hauteur de 66 %. Il est bien trop tard pour les tennis car les subventions se demandent sur des projets et non sur des travaux déjà commencés. Arnaud RICHARD enfonce le clou : vous auriez dû arrêter ce projet. La CNDS (Centre national pour le développement du sport) n’a pas subventionné les tennis et c’était prévisible. (Vous trouverez en fin de compte‐ rendu quelques exemples de subventions accordées sur dossier par le CNDS). C’est un de vos engagements de campagne mais la réalisation de tennis n’est pas le projet du siècle non plus ! Vous avez lancé ce projet pour justifier la vente du Parc Municipal ! (à notre connaissance, c’est la première fois que notre député exprime les choses aussi clairement et Oh combien on aime ça !) Monsieur le Maire répond que les subventions ne sont plus ce qu’elles étaient… Monsieur POIROT rappelle que le projet immobilier du parc date de 2013 et souhaite vivement que les recours abusifs récoltent les sanctions qu’ils méritent. De plus, ce n’est pas « tout pour le tennis », le rugby est très cher à entretenir. Un conseiller a ajouté « oui, mails les résultats sont là ». Soyez attentif à l’intervention suivante, car si le Monsieur le Maire admet voter avec regret une augmentation d’impôt, nous avons trouvé parmi les élus de la majorité, relativement discrets sur le sujet, un qui se dit fier et heureux de les voter ! (pour être tout à fait honnête, il se dit fier et heureux d’appartenir à cette majorité qui s’apprête à les voter…) Il s’agit de Ludovic LEA, conseiller municipal de la majorité, dont vous retrouverez le discours exact dans le compte rendu intégral : (Ce jeune et brillant politique, candidat aux élections départementales, a fait campagne sur le thème très porteur «de la baisse de la fiscalité »). Son discours commence par un renouvellement de ses vœux de fidélité envers Monsieur le Maire et s’il prend la parole ce soir, c’est pour répondre à toutes éventuelles interrogations sur ses contradictions à faire campagne pour la baisse des impôts et son vote « pour » leur augmentation. C’est un comportement éthique et responsable de sa part. Il félicite et remercie les élus de la majorité pour leurs efforts. Ce qui est important, c’est de faire évoluer les mentalités. Page 6 On aurait pu supprimer des services mais ce n’est pas le choix qui a été fait et il se dit très fier d’appartenir à cette majorité. Fier et très heureux d’apporter son soutien au vote de ce budget. Il dit son admiration devant les élus qui allient vie prof/perso et travail d’élus… bla bla bla. Bref, un discours pour confirmer qu’il est possible de baisser la fiscalité partout …… sauf à Triel ! Après avoir confirmé son engagement pour cette saison 2, on aurait pu s’attendre à un standing ovation, ou une salve d’applaudissement (voire une petit Ola). Eh bien non, rien ! Juste un silence très pesant et un très timide « merci » de la part du Maire qui n’en attendait pas tant. 
Triel Demain vote ce budget créant ainsi une augmentation des impôts locaux de 8,5% : ‐ Monsieur Joël MANCEL ‐ Madame Hélène DEBAISIEUX‐DENE ‐ Monsieur Frédéric SPANGENBERG ‐ Madame Manuela MARIE ‐ Monsieur Christian BOUTELOUP ‐ Madame Evelyne PUECHAVY ‐ Monsieur Michel POIROT ‐ Madame Elianor TAGNE ‐ Monsieur Jean‐François BOUTOILLE ‐ Madame Frédérique BROCHOT‐MAHER ‐ Monsieur Daniel CHANEL ‐ Monsieur Michel VANDROUX ‐ Madame Evelyne LEGROUX ‐ Monsieur Jean‐Pierre MAROTTE ‐ Madame Marie‐Claude LALEMANT ‐ Monsieur Pascal AGOSTINI ‐ Madame Sandrine PERRON‐HARDY ‐ Monsieur Jean‐Sébastien SALIS ‐ Madame Muriel DAUVERGNE ‐ Monsieur Christian JAKOB ‐ Madame Géraldine CARREAU ‐ Madame Blandine BERJOT ‐ Monsieur Ludovic LEA Triel Energie et Réagir Pour Triel votent contre ce budget. 
Triel Energie : ‐
‐
‐
‐
‐
‐

Monsieur Arnaud RICHARD Madame Isabelle WENGER ARTZ Monsieur Léon JANUS Madame Christelle COLNAGHI Monsieur Franck PHILIPPE Madame Martine DA SILVA Réagir Pour Triel : ‐
‐
‐
‐
Monsieur Philippe PAILLET Monsieur Alain GELOT Madame Véronique LAVOCAT Madame Laurence DIJON Page 7 Point n° 6 OBJET : ADOPTION DES TAUX 2015 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, D’ADOPTER les taux d’imposition 2015 suivants : 2014 2015 Taxe d'habitation 16,81 % 18,24% Taxe foncière 18,73 % 20,32% Taxe foncière non bâti 109,32 % 109,32% Triel Demain vote pour Réagir Pour Triel et Triel Energie votent contre. Page 8 Point n° 7 OBJET : ADOPTION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 2015 RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE Il est proposé d’allouer au CCAS une subvention de 380 000,00 €. Triel Energie 2014 qui estime que les explications données par la majorité sur la baisse de cette subvention ne sont pas satisfaisantes vote contre. Réagir ¨Pour Triel vote pour, étant donné que le chiffre est le réalisé 2014 Point n° 8 OBJET : ADOPTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES Petit rappel de la méthode et des montants alloués qui dépendent : Pour les associations culturelles :  de la participation désintéressée de l’association aux projets de la ville  des animations propres à l'association (gratuites ou payantes)  des actions régulières vers les adhérents (formation, cours, répétitions…)  du bénévolat des animateurs autres que les membres du conseil d’administration  des revenus de l'association (adhésion pour les dépenses administratives et assurances, cotisation annuelle pour le fonctionnement, entrées payantes aux spectacles, subventions autres)  de l’affectation principale de ces revenus (masse salariale, investissement, achat de matériaux pour le fonctionnement)  du nombre d'adhérents (pourcentage de Triellois) Pour les associations sportives :  15 € par enfant triellois jusqu'à 18 ans  + 1 € par enfant si le montant de la licence est supérieur à 25 €  + 4 € par enfant pour les résultats sportifs  tranche de 800 € pour l'aide aux transports lors des déplacements (sports collectifs)  tranche de 20 € pour l'aide aux projets et à la participation aux manifestations locales Pour les associations scolaires : Coopérative :  nombre d'élèves x 6 € pour les écoles élémentaires  nombre d'élèves x 12 € pour les écoles maternelles Associations de parents d'élèves :  nombre d'adhérents x 7,00 € sauf pour Notre‐Dame (3,00 € par adhérent triellois)  USEP et l'Association sportive du collège : nombre de licenciés x 3,00 € par adhérent triellois  4 000,00 € pour l’Ecole les hublins pour l’organisation d’un séjour en Angleterre  2 000,00 € pour l’Ecole Jean de la Fontaine pour l’organisation d’un séjour en Allemagne Foyer socioéducatif : 100 euros Page 9 Pour les associations sociales : Les critères qualitatifs dépendent du service rendu à la population. Ces montants sont très théoriques, car la mairie applique ensuite une décote selon des critères beaucoup moins précis. Léon JANUS souhaite donc des explications quant aux montants alloués à certaines associations. Nous confirmons qu’un travail important a été fait par Manuella MARIE qui a étudié les comptes de chaque association. Selon elle, faire certains choix n’a pas été une partie de plaisir. Elle a relevé des excès de trésorerie pour certaines associations. Elle a également tenu compte de certains éléments comme par exemple, qu’il n’y avait pas d’anniversaire cette année sur le jumelage de Triel. Léon JANUS estime qu’une baisse de 30 ou 40 % de subventions entraineront obligatoirement une augmentation des cotisations des adhérents pour que les associations continuent à fonctionner. L’association du Volley par exemple qui totalise 12 enfants aurait droit à une subvention de 180 €. Elle percevra 80 €… Le responsable de cette association interviendra en fin de Conseil dans les questions du public pour faire part de son incompréhension, en rappelant que c’était à peine le prix de 2 ballons. (C’est vrai que dépenser 740 000 € dans les tennis pour 440 adhérents et chipoter sur 100 € pour 12 gamins qui jouent au volley, on touche le fond …) Franck PHILIPPE tient à rappeler la mention inscrite sur le panneau à l’entrée de ville «Triel ville la plus sportive des Yvelines». En ce qui concerne le rugby, les résultats sportifs sont là. Arnaud RICHARD estime que 38 % de baisse, c’est beaucoup ; Les autres villes tournent autour de 10 à 15 %. Manuela MARIE ajoute que les avantages en nature doivent être signalés. Les associations utilisent les infrastructures de la ville dont l’entretien coûte cher (mais c’est également vrai pour toute les villes et c’est normal. Sans cela, les associations n’existeraient pas.) Les aides sont allouées sur la production d’attestation précisant le nombre d’adhérents. Selon Monsieur POIROT, pour certaines fédérations, c’est facile à vérifier mais pour d’autres c’est sur la bonne foi. Quelques coups de fils reçus ou passés permettent parfois de vérifier. (Les propos de Monsieur POIROT ne sont pas très clairs car ils sous‐entendent peut‐être une incitation à la délation si « quelqu’un » sait « quelque chose » sur ces sujets). Léon JANUS explique que la trésorerie constatée pour l’association TAL sert à avancer les frais de réservation des voyages. L’argument ne tient pas pour Manuella MARIE qui part du principe qu’avancer les fonds pour la réservation à la place des adhérents n’est pas raisonnable, ces derniers pouvant annuler très facilement ne se sentant pas engagés. Isabelle WENGER‐ARTZ conclut ce débat en rappelant que cette baisse ne correspond pas au projet de cohésion sociale. Réagir Pour Triel et Triel Energie ont voté contre. Page 10 Point n° 9 OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT SUR L’EXERCICE 2014 RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE ‐ DECIDER de reprendre les résultats 2014 de la manière suivante : Résultat global de la section d’investissement 2014 R 001 Couverture du besoin de financement 2014 (compte1068) Solde positif du résultat de fonctionnement R 002 82 680,25 € 373 059,36 € 108 776,47 € Réagir Pour Triel a voté pour et Triel Energie s’est abstenu. Point n° 10 OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT – 2015 RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE Vote pour à l’unanimité Détail du budget sur http://www.triel‐sur‐seine.fr/IMG/pdf/compte‐rendu_succinct_cm_02_04_2015‐2.pdf Point n° 11 OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET DU SPANC SUR L’EXERCICE 2014 RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE Réagir Pour Triel et Triel Energie se sont abstenus. Détail des résultats sur http://www.triel‐sur‐seine.fr/IMG/pdf/compte‐rendu_succinct_cm_02_04_2015‐2.pdf Point n° 12 OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SPANC – 2015 RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE Réagir Pour Triel et Léon JANUS de Triel Energie se sont abstenus. Détail du budget sur http://www.triel‐sur‐seine.fr/IMG/pdf/compte‐rendu_succinct_cm_02_04_2015‐2.pdf Point n°13 OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DES SERVICES JEUNESSE, PERI ET EXTRASCOLAIRE RAPPORTEUR : Madame Frédéric BROCHOT‐MAHER Augmentation des tarifs de 5 % à partir du 04 juillet 2015. Il nous est proposé de refaire une commission pour revoir les tarifs de la rentrée, les tarifs votés n’étant appliqués que pour les vacances. Page 11 Quand il est reproché que ces 5 % s’ajoutent à la hausse des impôts locaux et fonciers, Frédéric BROCHOT‐
MAHER répond que le choix aurait pu être de « baisser la qualité » (pourquoi ne pas supprimer le dessert !) Il est rappelé qu’une fois de plus, la stratégie de Monsieur le Maire qui consistait à geler les tarifs depuis 2009 n’était pas la bonne car aujourd’hui c’est 5 % d’un coup ! (Il faut préciser que cette fameuse stratégie qui consiste à augmenter considérablement les impôts le lendemain des élections municipales pour les stabiliser ensuite n’est pas une idée originale de Joël MANCEL. Elle est appliquée depuis des années dans de nombreuses communes de France. Cette année, les maires disposent d’un argument de choc supplémentaire dont ils usent et abusent, en la baisse des dotations de l’Etat qui n’était absolument pas une surprise.) Alain GELOT veut savoir si la mairie dispose de comptes analytiques qui permettraient de comprendre pourquoi cette augmentation 5 %. Est‐ce dû à un déficit ? Réponse de Monsieur le Maire : oui on a ! Mais on ne fait pas les tarifs en claquant des doigts ( ?!!) Les repas ont augmentés. Ce n’est pas un compte analytique mais on sait. (Débrouillez‐vous avec ça…) Frédéric BROCHOT‐MAHER explique que le repas revient à 10 € mais que l’on ne fait pas payer ce prix‐là. Monsieur POIROT demande la parole car il a une anecdote à raconter (chouette, une histoire drôle !) : Il assistait à une réception, et souhaitant montrer l’intérêt qu’il avait à participer à une conversation dans un groupe de personnes, il a demandé si quelqu’un connaissait le prix d’un repas de cantine. Eh bien, personne ne savait ! (pas drôle son histoire). Réagir Pour Triel et Triel Energie ont voté contre. (On aurait voté contre l’augmentation de 5 % même si l’histoire de Monsieur POIROT avait été drôle) Détail des tarifs votés sur http://www.triel‐sur‐seine.fr/IMG/pdf/compte‐rendu_succinct_cm_02_04_2015‐2.pdf Point n°14 OBJET : FRAIS D’ECOLAGE DE L’ANNEE 2014‐2015 RAPPORTEUR : Madame Frédérique BROCHOT‐MAHER Pour info, les frais d’écolage, sont les frais occasionnés quand les enfants vont dans les écoles publiques d’autre villes et vice‐versa ‐ MAINTENIR la participation financière des communes comme suit :  Maternelle : 973 €  Elémentaire : 488 € Vote pour à l’unanimité Page 12 Point n°15 OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET ETUDES Rapporteur : Madame Frédérique BROCHOT‐MAHER La principale modification consiste en la suppression des TAP le mercredi. Les enfants pourront arriver librement de manière échelonnée entre 7 h 00 et 9 h 50. Des activités seront proposées durant ce temps d’accueil. Christelle COLNAGHI souhaite savoir si les parents d’élèves ont été consultés et comment se gère l’arrivée des enfants au niveau de l’encadrement ? La réponse est oui pour les parents d’élèves et il n’y aucun problème pour l’encadrement des enfants celui‐ci étant géré correctement. (C’est l’occasion à nouveau pour Monsieur le Maire de revenir sur les rythmes scolaires et d’en remettre une couche sur le gouvernement. Isabelle WENGER‐ARTZ lui rappelle que ce n’est pas nécessaire que cela prenne une tournure politique à chaque débat…) Retrouvez le règlement intérieur sur http://www.triel‐sur‐seine.fr/IMG/pdf/compte‐rendu_succinct_cm_02_04_2015‐2.pdf Triel Energie s’est abstenu Point n°16 OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LA COMMUNE D’ECQUEVILLY POUR L’ATTRIBUTION D’UN ACCORD‐CADRE PORTANT SUR L’ACQUISITION / LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS RAPPORTEUR : Monsieur Jean‐François BOUTOILLE Selon Monsieur BOUTOILLE, le parc de photocopieurs de la Mairie est arrivé au bout. Il participera au choix du nouveau matériel. En réponse à une question d’Alain GELOT, Arnaud RICHARD confirme que les communes peuvent mutualiser les achats en dehors de l’agglo. Vote pour à l’unanimité Point n°17 OBJET : CESSION A TITRE ONEREUX DES PARCELLES AK286 ET AK287 RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT Le 03 octobre 2013, le Conseil Municipal de Triel‐sur‐Seine a décidé de la cession des parcelles cadastrées AK286 et AK287 d’une contenance globale de 368 m² et sises 97, Rue de l'Hautil à Monsieur et Madame AGUILAR au prix de 66.000€ évalué par le Service des Domaines. La Ville a demandé et obtenu un nouvel avis des Domaines en date du 22 juillet 2014, qui évalue l’unité foncière à 66.000 €, assorti d’une marge de négociation de 10 %. Monsieur et Madame AGUILAR, Triellois, se sont portés acquéreurs de la parcelle, à un prix de 72.600 €. Un Permis de Construire leur a par ailleurs été accordé en date du 22 mars 2014. Dans ces conditions, la Ville souhaite procéder à l'aliénation de ce bien du domaine privé communal, afin de remédier à l'abandon de la parcelle. Monsieur POIROT en profite pour informer qu’il a une grande estime pour Madame DUFLOT et sa loi qui permet à Monsieur et Madame AGUILAR de faire une très bonne affaire en revendant leur terrain de l’Hautil pour y mettre deux maisons. Il espère que le Conseil Municipal partage ce bonheur. (Ce n’est peut‐être pas évident mais c’est de l’humour ! Monsieur POIROT n’est pas très content du volet de la loi DUFLOT qui permet aux propriétaires de terrains de lotir n’importe comment pour effectuer une bonne plus‐value. La suppression du COS est plutôt une bonne nouvelle pour les propriétaires de terrains constructibles ! Elle leur permet, Page 13 dans certains cas, d'augmenter la "constructibilité" des terrains et donc d'augmenter significativement leur valeur. En effet un terrain sur lequel il était possible de construire une surface de plancher donnée ‐ parce que limité par son COS ‐ peut désormais recevoir une construction supérieure à cette surface de plancher constructible théorique. La valeur de ce terrain a augmenté car sa surface constructible a été majorée. Certains « petits terrains » règlementairement inconstructibles avant la loi DUFLOT deviennent théoriquement potentiellement constructibles). Réagir Pour Triel s’est abstenu. Point n°18 OBJET : LANCEMENT DE LA DEMARCHE D’ELABORATION D’UN AGENDA 21 LOCAL Rapporteur : Monsieur Frédéric SPANGENBERG L’Agenda 21, qui désigne « ce qui doit être fait pour le 21ème siècle », est un processus de réflexion stratégique qui vise à mettre en place un projet collectif de développement durable au niveau du territoire communal. Il vise à répondre à cinq grands objectifs définis dans le cadre d’orientation national :  la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;  la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;  l’épanouissement de tous les êtres humains ;  la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;  une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Ces éléments, de dimension planétaire mais avec des implications locales de plus en plus évidentes, font partie des préoccupations d’un nombre de plus en plus grand de citoyens. CONTEXTE LOCAL L’Agenda 21 de Triel sur Seine permettra de relier entre elles les actions déjà engagées au titre du développement durable au sein de la commune :  le développement d’une offre harmonieuse de logements sociaux ou « aidés » dans le tissu urbain triellois  la promotion des déplacements doux (à vélo), des transports collectifs et d’un plan global de circulation,  la mise en place de la gestion différenciée des espaces verts et le recours à des modes alternatifs de désherbage sur le territoire de la commune,  la sauvegarde des espaces naturels et agricoles,  la mise en route d’une charte pour la forêt de l’Hautil,  l’implantation de bornes de recharges électriques, L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux  L’étude de chaudières‐bois, de la géothermie et d’un réseau de chaleur,  Les recherches d’aides aux économies d’énergie,  l’introduction progressive de produits d’origine bio à la restauration scolaire,  le développement de soutien multigénérationnel,  La création d'un schéma directeur de la mise en accessibilité des bâtiments publics.  le développement de partenariats avec des entreprises d’insertion sociale,  le soutien aux démarches participatives. Enfin, une telle démarche doit s’articuler avec celles engagées dans le cadre de l’Agenda 21 de la Région Parisienne. Page 14 MODALITES DE REALISATION L’Agenda 21 local est une démarche qui fixe des orientations générales et un cadre d’actions pour les années à venir. Il prendra la forme d’un document de planification qui résultera d’une démarche transversale, partenariale et participative. Cette démarche fait intervenir les élus, les services municipaux, les habitants et les autres acteurs de la vie locale. L’Agenda 21 promeut une conception du développement qui s’appuie sur la recherche permanente d’un juste équilibre entre les dimensions économiques, sociales et environnementales de la vie de la cité. Sa mise en œuvre s’opère en plusieurs étapes. 1. Un comité de pilotage sera initié par les élus et sera composé d’élus, d’agents municipaux ainsi que d’acteurs locaux et d’habitants afin d’animer le projet d’Agenda 21 et d’en assurer le suivi collectif. Sa composition définitive sera précisée au regard des spécificités de la démarche communale en adéquation avec les besoins identifiés. 2. Dans un premier temps, un diagnostic partagé du territoire communal permettra de révéler l’acuité des questions et problèmes actuels, les points faibles et les points forts du territoire. Il s’appuiera tout particulièrement sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) mais aussi sur les autres études ou documents existants au niveau de la commune (Analyse des besoins sociaux, Conseil en orientation énergétique, etc.). 3. Dans un deuxième temps, en s’appuyant sur ce diagnostic, il conviendra, toujours dans une démarche participative, d’identifier les enjeux spécifiques de notre territoire, de définir des orientations stratégiques et de construire un programme d’actions. 4. Les actions définies seront concrètes, évaluables et conduiront à une dynamique d’amélioration. Elles seront déclinées dans les différentes politiques publiques municipales, afin que l’action de la ville devienne exemplaire et référente et, autant que possible, dans l’activité des acteurs sociaux et économiques, associations, entreprises et particuliers. 5. Une évaluation périodique réalisée en concertation avec les habitants et les principaux acteurs locaux, permettra de mesurer l’adhésion des habitants, la crédibilité politique de la démarche et la valeur des choix initiaux. CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de Triel sur Seine de générer un développement équitable et solidaire, respectueux de l'environnement et économiquement efficace sur le territoire communal, il est proposé au Conseil municipal de : ‐ DECIDER de s'engager dans la démarche d'élaboration d'un Agenda 21 local, ‐ AUTORISER le maire à signer l'ensemble des actes et conventions à intervenir, ‐ AUTORISER le maire à adhérer à tout réseau « Agenda 21 », ‐ NOMMER un responsable du pilotage du projet, ‐ SOLLICITER tous les organismes pouvant intervenir Frédéric SPANGENBERG (notre grand humaniste) est chargé de nous présenter ce vaste programme. Pour étayer son discours, il nous donne la température du pôle sud (17°) où il y fait plus chaud qu’à Paris. (Il pourra toujours se reconvertir dans la météo en cas d’échec). Il dit toutefois rester les pieds sur terre et ne pas se lancer dans des programmes irréalisables. Il ira chercher les fonds là où ils sont. Au niveau de l’Europe ou au niveau de la réserve parlementaire (c’est effectivement plus près de nous… même très près). Page 15 (Cette démarche a été initiée dans beaucoup de communes depuis de nombreuses années. Certaines en sont maintenant au bilan. Nous sommes en 2015 et même s’il n’est jamais trop tard pour bien faire, Triel démarre bien tard et surtout l’année même des restrictions budgétaires.) Comme l’a dit très justement notre député Arnaud RICHARD, on ne peut pas être « contre » une telle démarche. Reste à savoir comment la mettre en place. Pour ne pas se tromper, il faut s’inspirer de l’expérience des autres communes qui ont déjà mis en route un agenda local. Philippe PAILLET rappelle qu’un audit énergétique des bâtiments municipaux a été fait par la ville en novembre 2007. Réagir Pour Triel avait obtenu un exemplaire de ce rapport (audit qui semble ne pas avoir été exploité car l’élu en charge à l’époque n’en avait pas connaissance. Il conviendrait effectivement de le consulter avant de déclencher un autre audit car il doit être encore d’actualité. Peu de travaux dans le sens des économies d’énergie ont été engagés à Triel, et ce n’est pas le sens de l’histoire du budget 2015 !) Franck PHILIPPE s’interroge sur le sens d’un tel engagement sans budget ? Frédéric SPANGENBERG s’inscrit pour l’instant dans le lancement de la démarche. Et Franck PHILIPPE insiste : lancement certe ! Mais pas d’enveloppe budgétaire ! Frédéric SPANGENBERG dit qu’il y a un petit budget…Pour répondre à Arnaud RICHARD, participeront au comité de pilotage, les élus, acteurs locaux, associations et simples citoyens. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Il ne va pas se lancer dans l’adhésion de tous les réseaux, département ou région. Il y aura une sélection des plus intéressants. Il est prudent. On part tard mais soyez heureux qu’on démarre aujourd’hui dit‐il ! (mais nous sommes heureux Frédéric ! heureux d’avoir enfin une personne qui va prendre en main l’avenir de Triel en mode développement durable) Mais être heureux ne suffit pas car cette délibération ne donnant pas assez d’éléments, Triel Energie s’abstient, ainsi que Géraldine CARREAU de la majorité. Réagir Pour Triel vote pour. (Nous votons surtout « pour l’intention » car ce qui pourrait être de l’ordre du réalisable dans n’importe quelle ville de France relève malheureusement du fantasme pour Triel. Ne serait‐ce qu’installer une borne de recharge électrique pourtant voté en 2013 par le CM s’est heurté à un problème d’accès dans la cour de la mairie fermée par des grilles. Parler de sauvegarde des espaces naturels dans une ville qui s’apprête à accueillir un port de déchets industriels et qui a subi la réouverture d’une décharge, c’est un peu compliqué ! Le « Développement de soutien multigénérationnel » est un concept difficile à comprendre après la fermeture de la maison de retraite. Et que dire de la « promotion des déplacements doux, des transports collectifs et d’un plan global de circulation » à Triel sans esquisser un sourire… Oui, il va avoir du travail Frédéric SPANGENBERG ! ») Point n° 19 OBJET : MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ADJOINT AU MAIRE RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Conformément aux dispositions de l’article L.2123‐35 du code général des collectivités territoriales, la commune est tenue de protéger un élu municipal qui, dans l'exercice de ses fonctions a été victime de diffamation. Monsieur Jean‐François BOUTOILLE, 8ème adjoint au maire délégué aux travaux – voirie – réseaux et assainissement – propreté – espaces verts ‐ informatique est victime des faits répréhensibles suivants : diffamation envers un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique ou d’un citoyen chargé d’un Page 16 service ou d’un mandat public, par parole, image, écrit ou moyen de communication au public par voie électronique. A ce titre, Monsieur Jean‐François BOUTOILLE a sollicité la protection fonctionnelle. Cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'élu et permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux. Au regard des faits existants, l’adjoint au Maire délégué aux travaux – voirie – réseaux et assainissement – propreté – espaces verts ‐ informatique n'a pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle ; Une déclaration sera faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité, qui prendra en charge cette affaire au titre du contrat « protection fonctionnelle » de la ville. Au vu de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, ‐ D’ACCORDER la protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur Jean‐François BOUTOILLE, 8ème adjoint au maire. ‐ D’AUTORISER par conséquent Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection. ‐ DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal. Arnaud RICHARD rappelle très justement que cette protection est prévue par la loi. Du groupe Réagir Pour Triel, Philippe PAILLET et Alain GELOT votent contre, Laurence DIJON et Véronique LAVOCAT s’abstiennent. Jean‐François BOUTOILLE s’abstient en toute logique car il ne doit pas participer à la délibération. (Il est effectivement sorti de la salle pendant la délibération et le vote). Le point 20 a été ajouté. OBJET : CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SIVUCOP RAPPORTEUR : Monsieur le Maire La commune de Triel‐sur‐Seine, adhérente au SIVUCOP (syndicat intercommunal à vocation unique du commissariat de police) doit s’acquitter de sa contribution annuelle selon deux modalités alternatives (61 916,16 € pour 2015) : ‐ soit par versement d’une contribution budgétaire, ‐
soit par une fiscalisation de cette contribution, c’est‐à‐dire par un recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des taxes directes locales. Nous nous permettons un petit rappel de l’objet de ce syndicat qui est habilité à mener les actions suivantes : 


les études et travaux en vue du transfert du poste de police de Vernouillet sur un autre site, les études préalables et pré opérationnelles au projet comprenant, notamment, en relation avec les services de l’Etat, la programmation des constructions, leurs annexes et les équipements, leur faisabilité économique, technique, urbanistique, architecturale et foncière. La maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction… Page 17 


La conclusion d’un bail de mise à disposition des terrains, constructions, installations et équipements… Les acquisitions foncières… Les études d’un système de vidéo‐protection sur les communes membres. Arnaud RICHARD rappelle que le président de ce syndicat est Joël MANCEL et Franck PHILIPPE s’interroge sur cette délibération. Ce syndicat ne devrait‐il pas disparaitre comme beaucoup d’autres car ils sont beaucoup trop nombreux ? Arnaud RICHARD en profite pour relancer le débat sur le fonctionnement des caméras. (Un exemple de plus qui démontre que tout ce qui est apparemment simple chez les autres devient très compliqué chez nous…) Réponse de Monsieur le Maire : les caméras fonctionnent mais elles ne renvoient pas d’images au commissariat. L’ensemble des points fonctionnent. Le seul point qui reste concerne le mât qui relaie toutes les images vers la Police Municipale. Aux dernières nouvelles, le bureau de contrôle serait favorable. Les démarches ont été faites pour obtenir l’autorisation de mettre le mât sur le toit de la mairie. Les caméras disposent de quelques heures d’enregistrement. L’entreprise n’a pas été entièrement réglée. (Et vive la fête du flan car Monsieur le Maire nous rappelle une fois de plus que les caméras fonctionnent bien comme ils ont pu le constater lors de cette fête). Voici la liste des questions posées (questions écrites‐orales). Nous reprendrons les réponses lors de leur retranscription dans le compte rendu intégral. QUESTIONS DIVERSES CM DU JEUDI 02 AVRIL 2015 GROUPE TRIEL ENERGIE 



Absence de délibération au conseil municipal concernant la suppression de la majoration des indemnités des élus d’un taux de 15% (perte du chef‐lieu de canton) à compter du 29 mars 2015 Cimetière : état d’occupation, mouvements, concessions, projets ? Tennis : état d’avancée des travaux, suivi du budget, nombre de tennis 2 ou 4 ? Point Maison de retraite des Tilleuls : occupation, déménagement, date de fermeture envisagée, alternatives pour les Triellois ?
QUESTIONS DIVERSES CM DU JEUDI 02 AVRIL 2015 GROUPE REAGIR POUR TRIEL 



Ordures ménagères /Compost/ Rues : Analyse du coût entre collecte et destruction pour envisager un seul ramassage par semaine dans certains quartiers , mais prévoir la collecte des déchets verts pour fabriquer du compost à la disposition des Triellois . Entretien des routes : les dos d'âne de la rue des Créneaux , bitumage de la sente Binet.... ? Pôle Métropolitain Seine Aval : Informations sur la future AGGLO suite aux différentes réunions sur ce sujet, budget 2015 de la CA2RS, contrat pour la ZAC Feucherets‐Bazin . Pour la future Agglo quelles compétences restent à la Commune, quid de la Compétence pour les routes Logements : possibilité de rachat par EPFY , du Bar de la Marine , du Crédit Agricole ; Etude pour la constructibilité des terrains situés en bord de Seine (derrière le garage Peugeot) ; terrains de l'hôpital sur la route de Chanteloup . Ne serait’il pas possible de reloger les locataires de l’hôtel d’entreprises à la Fabrique 21 et récupérer ce terrain pour construire des logements ? ...... (à qui appartient le terrain ?) Page 18 


Fibre optique : Réunion de prévue avec Orange avant la fin du mois de mars 2015 : 3000 foyers concernés .Attendons toujours la date de cette réunion publique ? Foot terrain synthétique : Une ville comme Triel ne peut‐elle pas garantir de faire jouer ses jeunes chez elle dans des conditions satisfaisantes ? Deck 78 : Où en est le projet de Centre Commercial sur le site Eternit ? Question du public : Comme écrit plus haut dans ce compte‐rendu, le responsable du volley‐ball a demandé des explications sur la réduction de la subvention allouée, soit 80 € au lieu des 180 € prévus. Les élus de la majorité ont proposé de le revoir pour en discuter avec lui. Un ancien triellois s’inquiète de la vente du Parc Municipal et des conséquences sur l’installation de Numéricâble financée par les bénéficiaires de ladite installation en 1983 (sous l’escalier du Parc Municipal). A cette époque, le Maire était Damien LEPOUTRE. Il existe donc une servitude. Monsieur le Maire le rassure en lui expliquant qu’il n’est pas question de le détruire … Une question est posée sur la convergence des taux d’imposition des communes de l’agglo ? Réponse : Effectivement, un groupe de travail est prévu sur le sujet de l’harmonisation des taux. Un Triellois fait part de sa colère devant la fermeture de la maison de retraite de Triel rappelant que ce sont les résidents qui ont payés les investissements. Une question également sur l’endettement de la ville. Réponse : Aujourd’hui, la dette est de 6.950.000 € jusqu’en 2031. Les principaux prêteurs sont Dexia et la Caisse d’Epargne avec un taux moyen de 3.5 %. Il n’y a pas d’emprunt toxique. Page 19 Annexes : (1) Monsieur le Maire, Nous nous sommes rendu compte que dans le procès‐verbal du dernier Conseil Municipal que vous nous soumettez au vote pour approbation est incomplet. Il a été effacé la demande de « Réagir pour Triel » d’une délibération pour ce Conseil Municipal sur le Port Touristique de Triel, la Marina : ‐ PORT DE TRIEL : Monsieur le Maire, aucune délibération n’a à ce jour été prise par le conseil municipal pour arrêter sa position sur le projet de création d’un port industriel de traitement de déchets sur notre commune et plus particulièrement sur l’intérêt de déposer un recours contentieux. Conformément aux droits des conseillers municipaux, l’opposition bénéficie du droit de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, il s’agit d’un droit jurisprudentiel. Je vous demande donc d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le point suivant : « Décision du Conseil municipal concernant le dépôt d’un recours juridique contre l’arrêté préfectoral n° 2014199‐0005 du 18 juillet 2014 portant autorisation de la création d’un port urbain à Triel‐sur‐Seine et Carrières‐sous‐Poissy au titre de l’article L214‐3 du code l’environnement. « Pour nous, nous n’avions pas à vérifier si tous les points abordés en Conseil Municipal figuraient bien dans les Procès‐
Verbaux Nous vous avons fait confiance ! Cette suppression volontaire jette le discrédit sur tous les Procès‐Verbaux précédents Y aurait’ il eu par le passé d’autres points concernés ? Le doute s’installe… Nous nous permettrons d’aviser, monsieur le Préfet, de ces méthodes. (2) Décret no 2015‐297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs‐lieux de canton et au titre de...s communes sièges des bureaux centralisateurs de canton Publics concernés: élus municipaux des communes chefs‐lieux de canton. Objet: maintien de la majoration d’indemnité de fonction des élus de communes chefs‐lieux de canton. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur à l’occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015. Notice: la modification territoriale du canton, introduite par la loi no 2013‐403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a eu pour conséquence la disparition des chefs‐lieux de canton, au nombre de 4055, au bénéfice de 2054 bureaux centralisateurs de canton. La majoration d’indemnité de fonction des élus des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton se substitue donc à la majoration d’indemnité de fonction des élus des anciennes communes chefs‐lieux de canton. La majoration d’indemnité de fonction est également maintenue pour les élus des communes perdant la qualité de chef‐lieu de canton et ne devenant pas siège d’un bureau centralisateur. Le décret fixe ce taux de majoration à 15% pour les communes anciennement chefs‐lieux de canton et pour les communes sièges des bureaux centralisateurs. Ce taux est identique à l’ancien taux de majoration pour les communes chefs‐lieux de canton. (3) Le CNDS a pour mission de : Soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics et plus particulièrement envers les jeunes scolarisés, les femmes et les habitants des quartiers défavorisés ; Contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif ; Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français. Page 20 Le CNDS exerce ses missions par l’attribution de concours financiers, sous forme de subventions d’investissement aux acteurs du sport, pour l’essentiel les collectivités territoriales et les associations sportives Quelques exemples 2014 : Rueil‐
Malmaison Pantin Poissy Commune de Rueil‐Malmaison Comité départemental de Seine‐Saint‐
Denis Commune de Poissy Transformation d'un terrain de rugby en gazon 100 000 € synthétique au stade du Parc Transformation d'un terrain de rugby en gazon 215 000 € synthétique Création d'un terrain de football en gazon 180 000 €
synthétique éclairé au complexe sportif de la Maladrerie Réagir Pour Triel
[email protected]
www.triel.org Page 21 203 BIS rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE