DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAL COMMERCIAL 6 rue Pierre
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DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAL COMMERCIAL 6 rue Pierre
VILLE DE PONTOISE Service Développement Économique Mairie de Pontoise 2, rue Victor Hugo 95300 Pontoise Tél : 01 34 43 34 31 / 01 34 43 35 28 [email protected] / [email protected] DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAL COMMERCIAL 6 rue Pierre aux Poissons 95 300 Pontoise Nom du Porteur de projet Projet - Activité Date de remise du dossier Pour une bonne instruction du dossier, l'offre devra être établie selon le modèle suivant et l'ensemble des rubriques devra être complété. SOMMAIRE I – Nature du projet, moyens humains et financiers II – Economie du projet III – Information si déjà commerçant IV – Piéces à fournir Jet N°2 : DEV/MG VILLE DE PONTOISE I – NATURE DU PROJET, MOYENS HUMAINS et FINANCIERS 1. Présentation générale □ Création □ transfert □ nouvel établissement Type d’activité description précise du projet : Produits et services proposés : Présentation du porteur de projet : Nom : Prénom : Date de naissance : Age : Adresse personnelle : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Email : Situation actuelle du porteur de projet : □ salarié □ indépendant □ demandeur d'emploi □ retraité □ commerçant □ autres, précisez.... Situation patrimoniale pour l’établissement actuel (s’il y a lieu) □ Locataire Jet N°2 : DEV/MG □ propriétaire □ artisan VILLE DE PONTOISE 2. Statut juridique, fiscal de l'entreprise concernant le projet Raison sociale : Siège social : Téléphone : Fax : Email : Forme juridique : □ entreprise individuelle □ EURL □ SARL □ autres Lieu d'immatriculation : Régime fiscal : □ micro □ réel simplifié □ réel normal 3. Formation, Compétences et qualités Formation initiale, compétences techniques et gestion financière, expériences professionnelles ou non en rapport avec le projet, relations clients, gestion d’un point de vente, …. : Quelles sont les raisons de votre choix pour Pontoise 4. Personnel pour le nouveau projet Comptez-vous embaucher du personnel ? Si oui, précisez le nombre de salariés prévus : Jet N°2 : DEV/MG □ Oui □ non VILLE DE PONTOISE 5. Financement du projet (Apport personnel, Prêts Bancaires, Prêts familiaux, Autres aides remboursables, subventions…) Pour les investissements en matériel et aménagements : (Détail et montant des investissements et des financements) Types de matériel ou d’aménagements Montants de l’investissement Montant du Financement ou d’aide et Provenance Acquis ou en cours (prêt bancaire ou autre) Pour la trésorerie : (Montant et provenance – il est conseillé de disposer d’une trésorerie d’un montant minimum d’au moins de Jet N°2 : DEV/MG 4 mois de chiffre d’affaires prévisionnel) VILLE DE PONTOISE II – ECONOMIE DU PROJET 1. Le marché Les clients Quels seront vos principaux clients Les fournisseurs Qui seront vos principaux fournisseurs Les concurrents Qui et où sont vos principaux concurrents En quoi vous différenciez vous de vos principaux concurrents 2. Compte d’exploitation (modèle pouvant être modifié ou complété par votre expert- comptable) Année 1 Chiffre d’affaires prévisionnel HT Achats de produits variation du stock +/Charges de personnel prévisionnelles Loyer HT Charges locatives Autres charges locatives Charges financières (crédits, aides …) Autres charges Bénéfice net prévisionnel Jet N°2 : DEV/MG Année 2 Année 3 VILLE DE PONTOISE III. INFORMATIONS SI DEJA COMMERÇANT Ou se situe votre commerce : Surface exploitable en M2 : Nature de l’activité : Chiffre d’affaires : Résultats (bénéfice – perte) : Quel est votre statut juridique : Si propriétaire : Envisagez-vous de vendre vos murs : oui non Combien : Si locataire : Envisagez-vous de céder votre fonds de commerce : oui non Combien : Indiquez les coordonnées de votre propriétaire : Nom : Prénom : Adresse : Tél : Régime d’occupation Nature du bail Bail classique Montant du loyer HT : Montant des charges : Jet N°2 : DEV/MG Bail courte durée € / mois € / mois Bail commercial VILLE DE PONTOISE IV. PIECES A FOURNIR Si le candidat est une personne physique, pièce d’identité en cours de validité Si le candidat est une personne morale, la copie des statuts, un extrait KBIS, si possible les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultat L’extrait du casier judiciaire n°3 Le dossier de candidature dûment complété Un justificatif de l’apport financier et des garanties financières Le justificatif de la qualification professionnelle si profession réglementée Tout autre document jugé nécessaire par le candidat Jet N°2 : DEV/MG