BF . CSC - Toufflers

Transcription

BF . CSC
DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE
SUR L’OUVRAGE
OPERATION :
CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS
ET DE SURFACES COMMERCIALES
RUE DES ECOLES
59390 TOUFFLERS
MAITRE D’OUVRAGE :
MAIRIE DE TOUFFLERS
61 RUE DE L’EGLISE
59390 TOUFFLERS
MAITRE D’OEUVRE
INSITU ARCHITECTES
30 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
59100 ROUBAIX
COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE :
BF.CSC
FARDOUX BRUNO
5 rue de Vaudringhem
62380 WISMES
Article R 238-38 du code du travail :
« … Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage est joint aux actes notariés établis à chaque
mutation de l’ouvrage. Dans le cas d’une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis
au syndic de l’immeuble. »
BF . CSC
Construction de 10 logements et de surfaces
Commerciales rue des écoles 59390 TOUFFLERS
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
SOMMAIRE
1 - CONSTITUTION ET EVOLUTION
PAGE 3
2 - PREAMBULE
PAGE 4
3 - BORDEREAU DES FICHES D’INTERVENTION
PAGE 5
4 – LISTE DES ENTREPRISES INTERVENANTES
PAGE 6
5 - FICHES D’INTERVENTION
PAGE 7
6 – PROCES VERBAL DE REMISE DU DIUO
PAGE 24
Page 2/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
1 - CONSTITUTION ET EVOLUTION
1.1 CONSTITUTION
Le présent dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage a été remis au maître d’ouvrage à la
date mentionnée sur le procès verbal figurant en fin de document.
Il a été établi en deux exemplaires originaux qui doivent être conservés dans leur intégrité.
Dans l’avenir, son contenu est susceptible d’évoluer.
Les modifications et compléments éventuels découlant des nouveaux travaux devront faire l’objet
de dossiers additionnels référencés dans le tableau ci-dessous.
1.2 EVOLUTION
DATE
TRAVAUX REALISES
REFERENCES DES DOCUMENTS
MODIFIES OU AJOUTES
Rédaction du DIUO
Au cas où des travaux seraient entrepris sans coordonnateur, le maître d’ouvrage devra veiller au
complément éventuel à apporter au dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
Page 3/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
2 - PREAMBULE
2.1 OBJECTIF
Le DIUO est un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des
risques professionnels lors d’intervention ultérieures. C’est un document qui doit permettre de
mieux intégrer, lors de la conception et pendant la réalisation de l’ouvrage, les conditions de
sécurité de ceux qui auront à en assurer l’entretien.
Prévu par les articles L 235-15 et R 238-37 à R 238-39 du code du travail, il est constitué dès la
phase de conception par le coordonnateur de conception, mais lors de cette phase le DIUO est
encore incomplet certains plans, notes et notices techniques n’étant pas encore élaborés.
Au stade de la conception, l’intervention du coordonnateur, pour la constitution du DIUO consiste
à veiller à la prise en compte des conditions de sécurité des personnes qui auront à assurer
l’entretien, au sens des travaux normalement prévisibles pour maintenir l’ouvrage en bon état.
Elle ne consiste pas à modifier directement un projet, mais peut conduire le maître d’ouvrage et
le maître d’œuvre à modifier le projet initial, pour prendre en compte les observations du
coordonnateur.
Lors de la phase de réalisation, le dossier est mis à jour, en fonction de l’évolution des travaux,
par le coordonnateur avec les objectifs qui viennent d’être évoqués, jusqu’à la réception de
l’ouvrage où il est remis au maître d’ouvrage.
Modifications et compléments apportés au dossier
Articles R 238-39
« Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordinateur est requis, un exemplaire du
dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage est remis au coordonnateur en matière de sécurité
et de santé désigné par le maître de l’ouvrage.
Le coordonnateur en matière de sécurité et de santé apporte au dossier d’intervention ultérieure
sur l’ouvrage les modifications et compléments éventuels découlant des nouveaux travaux.
Les dispositions de matière de transmission prévues aux articles R 238-37 à R 238-39
s’appliquent au dossier mis à jour. »
2.1 CONTENU REGLEMENTAIRE
2.1.1 TOUS OUVRAGES
ARTICLE L 235-15
« Sauf dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’articl e L 235-4, au fur et à mesure du déroulement
des phases de conception d’étude et d’élaboration du projet puis de la réalisation de l’ouvrage, le
maître d’ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les
données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d’intervention
ultérieures…. »
Page 4/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
3 - BORDEREAU DES FICHES D’INTERVENTION
N°
NATURE DE L’INTERVENTION
IE
DATE
1
Accès en couverture : Entretien de la couverture
1
../../....
2
Entretien des façades
1
../../....
3
Entretien des installations de désenfumage
1
../../....
4
Eclairage de grande hauteur supérieur à 3m
1
../../....
5
Eclairage de faible hauteur inférieur à 3m
1
../../....
6
Entretien des installations de ventilation
1
../../....
7
Intervention électrique
1
../../....
8
Intervention chaufferie
1
../../....
9
Entretien des canalisations enterrées
1
../../....
OBSERVATIONS GENERALES :
•
•
•
•
Les mesures arrêtées sur les fiches ne doivent pas empêcher les chefs d’entreprises
intervenantes de prendre les mesures complémentaires de nature à assurer la protection de
leurs salariés.
La fiche indicée (IE) est établie à une date précisée ci dessus, en tenant compte des
techniques et de l’environnement existant alors. En cas d’évolution de ces facteurs, la fiche
devra être mise à jour.
Une fiche modifiée doit impérativement être conservée dans le dossier d’intervention
ultérieure.
Au cas où des travaux seraient entrepris sans coordonnateur SP, le maître d’ouvrage devra
rester vigilant quant à l’incidence de ces travaux sur le dossier d’intervention ultérieure.
Page 5/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
4 – LISTE DES ENTREPRISES INTERVENANTES
DEMOLITION
GROS OEUVRE
CHARPENTE
COUVERTURE
BARDAGE
MENUISERIES PVC
METALLERIE SERRURERIE
MENUISERIES METALLIQUES
MENUISERIES INTERIEURES
PLATRERIE ISOLATION CLOISON
ELECTRICITE - ANTENNE TV
PLOMBERIE SANITAIRE
CHAUFFAGE GAZ / VMC
PEINTURES
REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
CARRELAGES FAIENCES
VRD-ESPACES VERTS-CLOTURES
Page 6/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
FICHE D’INTERVENTION
FICHE N° : 1
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
Réf. Réglementaire :
* R 235-5
OPERATION : Construction de 10 logements et de surfaces
NATURE DE L’INTERVENTION :
ACCES EN COUVERTURE
♣ ENTRETIEN DE LA COUVERTURE
LOCALISATION DE L’INTERVENTION :
FREQUENCE :
A définir
OPERATEUR :
A définir
MODALITES D’INTERVENTION :
Par l’extérieur : échafaudage de pied, nacelle
Par l’intérieur : échelle dépassant de 1 mètre de l’appui du haut
PRINCIPAUX RISQUES :
Chutes
MESURES DE PREVENTION (intégrées dans l’ouvrage ou à prévoir lors de l’intervention) :
Port du harnais de sécurité
Port des EPI adéquats
DOCUMENTS A CONSULTER :
DOE
CONFORMITE AU CHOIX DU MAITRE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
LE MAITRE D’OUVRAGE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 7/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
FICHE N° : 2
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
* R 235-5
♣ ENTRETIEN DES FACADES
FREQUENCE :
A définir
OPERATEUR :
A définir
Echafaudages
Nacelles
Chutes
Suivant travaux à exécuter
Echafaudage conforme
DOE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 8/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
♣ ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE
FICHE N° : 3
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
* R 235-5
FREQUENCE :
Annuel
OPERATEUR :
A définir
Chutes
Ecrasement des doigts
DOE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 9/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
FICHE N° : 4
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
* R 235-5
* Arrêté du 05/08/1992
♣ ECLAIRAGE
♣ DE GRANDE HAUTEUR (> 3,00 m)
FREQUENCE :
Suivant besoin
OPERATEUR :
Suivant besoin
Nacelle à bras déporté pour l’extérieur
Chutes
Electrocution
Utilisation d’accès sécurisés et conformes
Consignation des circuits
Utilisation de personnel qualifié
DOE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 10/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
FICHE N° : 5
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
* R 235-5
* R 235-2.3
ECLAIRAGE
♣ DE FAIBLE HAUTEUR (≤ 3,00 m)
FREQUENCE :
Suivant besoin
OPERATEUR :
A définir
Escabeau conforme
Chutes
Electrocution
Utilisation d’accès sécurisés et conformes
DOE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 11/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
♣ ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VENTILATION
FICHE N° : 6
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
* R 235-5
FREQUENCE :
A définir
OPERATEUR :
A définir
Chutes
Electrocution
Consignation des installations
DOE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 12/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
FICHE N° : 7
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
* R 235-5
♣ INTERVENTION ELECTRIQUE
FREQUENCE :
Suivant besoin
OPERATEUR :
A définir
Electrocution
DOE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 13/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
FICHE N° : 8
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
* R 235-5
♣ INTERVENTION CHAUFFERIE
FREQUENCE :
Suivant besoin
OPERATEUR :
A définir
Avant toute intervention couper le gaz
Explosion
DOE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 14/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
♣ ENTRETIEN DES CANALISATIONS ENTERREES
FICHE N° : 9
DATE : 28/10/2011
PAGE : 1/1
* R 235-5
FREQUENCE :
Suivant besoin
OPERATEUR :
A définir
Travaux souterrains
Emanation gaz
Noyade
Chutes
Port EPI adéquat
Contrôle atmosphère avant intervention
Utilisation accès sécurisé existant
DOE
D’ŒUVRE :
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
VALIDATION
NOM :
SIGNATURE :
DATE :
COORDONNATEUR SPS
PHASE CONCEPTION
OBSERVATIONS :
PHASE REALISATION
Page 15/16
BF . CSC
DIUO / Indice 0
Date : 19/03/2012
PROCES VERBAL DE REMISE DU D.I.U.O.
Article R 238-38 du Code du Travail
DATE : ../../....
PAGE : 1/1
MAITRE D’OUVRAGE
MAITRE D’ŒUVRE
COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE
Phase Conception : B.FARDOUX
Phase Réalisation : B.FARDOUX
Le ………, M. Fardoux Bruno, représentant le coordonnateur SPS a remis à
M. Le Maire, maître d’ouvrage de la commune de Toufflers, le dossier d’intervention
ultérieure sur l’ouvrage.
Ce dossier comprend 16 pages.
Pour remise,
Le coordonnateur SPS
Cachet :
Pour acceptation,
Le maître d’ouvrage
Cachet :
Signature :
Signature :
Exemplaire destiné au coordonnateur
Exemplaire destiné au maître d’ouvrage
Nota : L’ensemble des feuilles constitutives du dossier d’intervention ultérieure
doit être paraphé par le maître de l’ouvrage et le coordonnateur SPS.
Page 16/16

BF . CSC - Toufflers

Transcription

Documents pareils

Projet Fiche technique Calendrier - La Chaux-de

Coordination Sécurité et Protection de la Santé

logements collectifs mas rillier

Coordination SPS

RESTRUCTURATION CENTRE VILLE Construction logements

225-Logement Haute Borne