Abréviations juridiques A

Abréviations juridiques
Ordre alphabétique de titres
Ouvrages disponibles au Collège Ahuntsic et/ou sur le Web
localisation, état de la collection, ressources Internet
(annuaires, recueils, codes, lois et revues juridiques)
Note : Cette liste comprend les principaux ouvrages juridiques désignés par des abréviations qui sont
disponibles à la Jurithèque et à la Bibliothèque du Collège Ahuntsic. Elle n'est donc pas exhaustive et ne
comprend pas les lois particulières pour lesquelles il y a des abréviations.
La plupart des abréviations sont conformes à l'ouvrage de Didier Lluelles, Guide des références pour la
rédaction juridique, 7e éd., Thémis, 2008.
A–B–C–D–E–F–G–H–I–J–K–L–M–N–O–P–Q–R–S
Dernière mise à jour : 28 juin 2010
Abréviation
A.J.Q.
TITRE
Annuaire de jurisprudence du Québec
Localisation et état de
la collection
Cote
Jurithèque
1937-1988
J8B3A5
Annuaire de jurisprudence et de doctrine
du Québec
Jurithèque
1989-2011
J8B3A5
Fait suite à :
Azimut
Annuaire de jurisprudence du Québec
(A.J.Q.)
(SOQUIJ)
Internet
Avec code
d'accès
BDRVM
Bureau de décision et de révision en
valeurs mobilières (Québec)
En ligne
2004-
C. de D.
Cahiers de droit (Les) / Université Laval, Faculté
Bibliothèque
Périodiques
1954-
Suivi de :
Annuaire de jurisprudence et de doctrine du
Québec (A.J.D.Q.)
A.J.D.Q.
de droit
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
CAH –
Périodiques
2e étage
Page 1 de 11
En ligne
Érudit 1954- (sauf 2
dernières années)
C.F.
Canada Federal Court reports = Recueil
des arrêts de la Cour fédérale du Canada
Jurithèque
1971, 1974-2003
Décisions de la Cour fédérale
En ligne
1990 –
JU1-2
Fédéral – Cour fédérale du Canada / CanLII
Voir aussi :
1992-
F.C.R. ; R.C.F.
Federal Courts reports = Recueil des
décisions des Cours fédérales
C.L.R.
Canada law reports
Can. Bar Rev.
Canadian Bar review = La revue du Barreau En ligne
canadien
1923-
R. du B. can.
Voir aussi :
C.C.C.
Canadian criminal cases
Jurithèque
1971-1997
JU2
Ann. Can. D. de
la personne
Canadian human rights yearbook 1988 =
Annuaire canadien des droits de la
personne 1988
Jurithèque
KE 4381 A558
1988
C.c.t.
Code canadien du travail
En ligne
Jurithèque
1923-1969
JU1-1
Revue du Barreau canadien (La)
Code canadien du travail / CanLII
C.c.B.-C.
Code civil du Bas-Canada
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
Jurithèque
KEQ 214.5
B38
Page 2 de 11
C.C.Q.
Code civil du Québec
Jurithèque
KEQ 214.5
B385
Code civil du Québec /CanLII
et En ligne
C.cr.
Code criminel
Jurithèque
KE 8803.9
J41
(plusieurs
éditions sur
l’étagère)
et En ligne
C.s.r.
Code de la sécurité routière
Jurithèque
KEQ 590 A48
E34
(comprend le Répertoire des infractions)
C.p.c.
L.R.Q., chapitre C-24.2 : CanLII
Et en ligne
L.R.Q., chapitre C-24.2 : Publications du
Québec
ne comprend pas le
Répertoire des
infractions (libellés)
Code de procédure civile du Québec
Jurithèque
KEQ 1104.5
A2
Et en ligne
C.t.
Code du travail
Jurithèque
KEQ 642 A6
Et en ligne
C.m.
Code municipal du Québec
Jurithèque
KEQ 820 A2
Et en ligne
C.J.A.
Conseil de la justice administrative
(Québec)
En ligne
1999-2007
(couverture partielle)
2008(couverture continue)
C.C.I.
Cour canadienne de l'impôt
En ligne
1997-
C.A.F.
Cour d'appel fédérale
En ligne
2001-
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
Page 3 de 11
Voir aussi :
Recueil des décisions des Cours fédérale
C.P. du N.
C.A.I.
Cours de perfectionnement du notariat
Décisions de la Commission d'accès à
l'information
Jurithèque
1977-2006
Jurithèque
1988-1993
1995-2008
Azimut
(SOQUIJ)
J815C685
Internet
Avec code
d'accès
J8I5A25
Internet
Avec code
d'accès
D.L.R.
Dominion law reports
Jurithèque
1980-1993
JU3-1
F.C.R.
Federal Courts reports = Recueil des
décisions des Cours fédérales (R.C.F.)
Jurithèque
1974-2011
JU1-2
(anglais)
Voir aussi :
(C. F.)
Canada Federal Court reports = Recueil des
arrêts de la Cour fédérale du Canada
S.F.P.B.Q.
Ou S.F.C.B.Q.
Service de la formation permanente du
Barreau du Québec
En ligne
1992-
Jurithèque
Cote varie
selon le
domaine de
droit
Bibliothèque
Documents
spéciaux
SP2
(ou Cours de la formation professionnelle du
Bareau ou développements récents)
Gaz. Can.
Gazette du Canada
Partie I : 1980Partie II : 1983Partie III :
1974-2007
En ligne
1998Archives : 1998Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
Page 4 de 11
1841-1997
(numérisé en partie)
Archives : 1841-1997
G.O.
Gazette officielle du Québec
Jurithèque
Partie II :
1985-
A11E8G3/2
et Bibliothèque
Documents
spéciaux
Partie II
1973-1978
Partie I, Avis juridiques
En ligne
1996-
Partie II, Lois et règlements
Archives
Gazette officielle du Québec / Bibliothèque
et archives nationales du Québec
J. du Bar.
Journal du Barreau (Le)
En ligne
1869-1995
Bibliothèque
Périodiques
5 dernières années
JOU –
2e étage
Périodiques
En ligne
1996J.E.
J.L.
Jurithèque
1982-2011
J8B3J8
Jurisprudence Expres
J8I5L6
Jurisprudence logement
Jurithèque
1987-2007
Suivi de :
Jurisprudence logement express
AZIMUT
Internet avec
code d'accès
Haut de page
L.C.
(SOQUIJ)
Lois du Canada = Statutes of Canada
Jurithèque
1987-2007
Site web des Lois du Canada / Canada,
Ministère de la justice
En ligne
YX2
(depuis 1987)
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
Page 5 de 11
Lois et règlements du Canada / CanLII
Voir aussi :
Statuts du Canada (avant 1987)
S.C.
L.Q.
Lois du Québec
Lois annuelles
Jurithèque
1869-1936 :
incomplet ;
1937-2007
A11L46A24
En ligne
1996
Le titre varie :
Lois du Québec
Lois du Québec = Statutes of Québec
Lois du Québec = Statutes of the Province of
Quebec
1978-2007
1973-1977
1969-1972
Fait suite à :
Statuts de la Province de Québec (S.Q.)
Arrêtés en Conseil ayant force de loi dans la
Province de Québec
L.R.Q.
Lois refondues du Québec
Bibliothèque
Documents
spéciaux
A11L46A26
Édition sur feuilles
mobiles :
1979 (à jour au 1er
janv. 2007)
Édition reliée :
1977
Recueil des lois et des règlements du Québec
L.R.C.
Lois révisées du Canada
En ligne
Lois refondues :
depuis 1977
Règlements :
depuis 1981
Jurithèque
1985
YX46
Pour vérifier la mise en vigueur :
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
Page 6 de 11
Tableau des lois d'intérêt public et des
ministres responsables
Jurithèque
J12-1
Et en ligne
Q.L.R.
R.C.S.
Québec law reports = Rapports judiciaires
de Québec
Canada Supreme Court reports = Recueil
des arrêts de la Cour suprême du Canada
Fédéral – Cour suprême du Canada / CanLII
Bibliothèque
Documents
spéciaux
1875-1891
J8B3R4
Jurithèque
1876-2011
JU1-1
En ligne
1876(couverture partielle)
1876Jugements de la Cour suprême du Canada
(couverture partielle)
Fait suite à :
Jurithèque
1970
Canada law reports = Rapports judiciaires du
Canada (C.L.R.)
R.D.F.
Recueil de droit de la famille
JUI-2
Jurithèque
1986-2010
J8I5F3
Azimut
Internet
Avec code
d'accès
(SOQUIJ)
R.D.F.Q.
Recueil de droit fiscal québécois
Jurithèque
1983-1992
J8I5F51
R.D.I.
Recueil de droit immobilier
Jurithèque
1995-2010
J8I5I4
R.J.Q.
Recueil de jurisprudence du Québec
Jurithèque
1970-2012
J8B3R4
Azimut
Internet
Avec code
d'accès
(SOQUIJ)
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
Page 7 de 11
R.C.F.
Recueil des décisions des Cours fédérales =
Federal Courts reports
Voir aussi :
R.R.A.
Jurithèque
1974-2011
JU1-2
En ligne
1992-
Canada Federal Court reports = Recueil des
arrêts de la Cour fédérale du Canada
(C.F.)
Jurithèque
1974-2011
Recueil en responsabilité et assurance
Jurithèque
1988-2010
J8I5R48
Azimut
Internet
Avec code
d'accès
(SOQUIJ)
R.R.Q.
R.D.U.S.
R. du B. can.
(français)
Can. Bar. Rev.
(Anglais)
Règlements refondus du Québec
Bibliothèque
Documents
spéciaux
1981
A11L46A17
Recueil des lois et des règlements du Québec
En ligne
1981-
Document lié :
Tableau des modifications
Index sommaire
Bibliothèque
Documents
spéciaux
1981-2003, 2007
Revue de droit / Université de Sherbrooke
Bibliothèque
Périodiques
1970-
Archives
En ligne
1989-
Revue du Barreau canadien (La) = Canadian
Bar review
En ligne
1923-
REV 2e étage Périodiques
Voir aussi :
Canadian Bar review
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
Page 8 de 11
R. du B.
R. du N.
Revue du Barreau du Québec (La)
Revue du notariat (La)
Bibliothèque
Périodiques
1941-
REV
2e étage –
Périodiques
En ligne
1999-
Internet
avec code
d'accès
Bibliothèque
Périodiques
Août-sept. 1959-
REV
2e étage –
Périodiques
En ligne sur Repère
1999R.G.D.
Revue générale de droit / Université d'Ottawa
Bibliothèque
Périodiques
1981-
REV
2e étage –
Périodiques
R.J.T.
Revue juridique Thémis
Bibliothèque
Périodiques
1964-2007
REV
2e étage –
Périodiques
Autre titre :
Thémis (sans abréviation)
R.L.
Revue légale
Haut de page
S.Q.
En ligne
1994Bibliothèque
Périodiques
1869-1892,
1895-1953,
1964-1995
Statuts de la Province de Québec = Statutes Jurithèque
of the Province of Quebec
1950-1968
REV
2e étage –
Périodiques
A11L46A24
Le titre varie :
Statut de la Province de Québec
Fait suite à : Arrêtés en conseil ayant force de
loi dans la Province de Québec
Jurithèque
1889-1949
Voir aussi :
Lois du Québec (L.Q.)
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
Page 9 de 11
S.C.
Statuts du Canada
(avant 1987)
Fait suite à :
Jurithèque
1871, 1878, 1886,
1907-1986
YX2
Jurithèque
1952-1986
Lois du Parlement du Canada
Lois du Parlement du Dominion du Canada
Actes du Parlement du Royaume-Uni de la
Grande-Bretagne et de l'Irlande
Jurithèque
1944-1951
Jurithèque
1871, 1879, 1883,
1886, 1895, 19071944
Suivi de :
Lois du Canada = Statutes of Canada (depuis
1987)
L.C.
S.R.Q.
Statuts refondus de la Province de Québec
= Revised Statutes of the Province of Québec
(avant 1977)
Bibliothèque
Documents
spéciaux
1909, 1925, 1941,
1964
A11L46A26
Suivi de :
Lois refondues du Québec (depuis 1977)
(L.R.Q.)
S.R.C.
Statuts revisés du Canada
Jurithèque
1886, 1906, 1927,
1952, 1970
YX4
(Avant 1985)
Fait suite à :
Statuts refondus du Canada
Jurithèque
1859
Voir aussi :
Lois révisées du Canada (L.R.C.)
Haut de page
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
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Document préparé par :
Louise Bolduc, technicienne en documentation,
Service du soutien à l'apprentissage, Jurithèque
Mis à jour :
Philippe Ethier-Ouellette, technicien en documentation,
Sophie Orssaud, Stagiaire M.S.I.
Louise Bolduc, mars 2010, dernière mise à jour 2014-05-16
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