lettre n°7 - juillet 2007 - Symsageb

Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de
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Gestion des Eaux du Boulonnais
Canal Napoléon
Pour remettre en état le Canal Napoléon, les démarches administratives s’avèrent complexes.
Une fois que la maîtrise d’ouvrage du projet sera déterminée, la conception technique des travaux
devra être finalisée, puis faire l’objet d’une étude d’incidence. Le dossier technique devra être
instruit par les services de l’Etat au titre de procédures multiples :
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Autorisation préfectorale en lien avec le Code de l’Environnement, car le linéaire de
berges à conforter est important,
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Evaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000 « Falaises et dunes de
Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et communaux d’Ambleteuse – Audresselles »,
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Instruction par la Commission Départementale des Sites, le canal étant situé dans le
périmètre du Grand Site National, à proximité du site classé du Fort d’Ambleteuse.
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En ce début d’été, l’optimisme du printemps s’érode au fur et à mesure de l’avancement de nos
démarches, et il semble de plus en plus probable que les gros chantiers seront reportés l’année
prochaine. Il est de mon devoir de vous expliquer les raisons de ces retards, que je déplore.
En octobre 2005, Monsieur le Préfet reconnaissait que les travaux d’aménagement des bassins
d’expansion de crues « constituaient une première sur le département », et que le SYMSAGEB
essuyait en quelque sorte les plâtres en matière de conception des dossiers et d’instruction par
les services de l’Etat. A cette date, il ne pensait sans doute pas si bien dire, et rien ne nous aura
été épargné.
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Conteville-lès-Boulogne
En effet, après les exigences du PATOUH en matière de dimensionnement des dispositifs de
surverse des bassins – exigences par ailleurs tout à fait légitimes puisque liées à la sécurité de
ces ouvrages, mais ayant entraîné des retards importants dans la conception technique des
aménagements, les refus de vente amiable des terrains au SYMSAGEB par certains propriétaires
– nécessitant de longues et fastidieuses démarches pour l’élaboration des dossiers
d’expropriation, les délais d’instruction administrative, nous sommes désormais confrontés à
d’autres contretemps, liés à des procédures réglementaires extérieures ou au bon vouloir de
certains riverains pour permettre le déroulement des opérations.
Si le contenu des travaux à engager pour réduire les inondations du ruisseau du Pont Jean Marck
dans le centre du village est déterminé, le financement et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux ne
sont en revanche pas finalisés.
Le Conseil Général, propriétaire et gestionnaire de la voirie, refuse pour l’instant de participer à
ces travaux au titre de la prévention des inondations, mais également au titre de la réfection de la
voirie. Seule une intégration du projet dans le contrat de financement entre la Communauté
d’Agglomération du Boulonnais et le Conseil Général pourrait permettre une intervention du
département sur ce problème hydraulique lié à la voirie.
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Dans la précédente lettre du SYMSAGEB (lettre n°6, de mars 2007), je vous annonçais
pour cette année 2007 le démarrage des premiers travaux importants du SYMSAGEB en matière
de prévention des inondations.
La propriété des berges du canal fait également débat, et cette question devra être réglée avant
l’intervention.
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Ayant du faire face à de nombreuses crises liées aux inondations des cours d’eau du Boulonnais,
je connais l’importance que revêt pour vous la mise en œuvre de ces travaux. Pour éviter les
rumeurs sur la capacité et la volonté d’agir des pouvoirs publics locaux, trop souvent décriés par
le passé, et pour assurer l’information de tous les riverains concernés par le problème, je tiens à
vous exposer clairement la situation.
Etude Belle-et-Houllefort
L’étude de définition des aménagements de prévention des inondations à Belle-et-Houllefort
recommande l’aménagement d’une zone d’expansion des crues à l’amont du village pour écrêter
les débits de crue du Wimereux.
C’est ainsi que, dossier par dossier, je vous présente dans cette lettre n°7 l’état d’avancement du
projet, ainsi que les causes des retards ou des blocages que nous rencontrons. Ces informations
sont relativement techniques, mais je vous les communique néanmoins dans un souci de
transparence intégrale.
Un terrassement léger permettrait d’élever des merlons autour du terrain pressenti, et
l’aménagement du fossé qui recueille les eaux de ruissellement pourrait suffire à retenir les eaux
de façon simple et cohérente à l’échelle du bassin versant.
Le SYMSAGEB n’a pas toutes les cartes en main pour garantir la mise en œuvre rapide des
travaux, mais je tiens à vous confirmer que tout ce qui pourra être fait dès cette année le sera,
quitte à démarrer les travaux et à ne les poursuivre que l’année prochaine, pour que le maximum
soit fait afin de prévenir autant que possible les conséquences des crues de l’hiver prochain.
Néanmoins, le propriétaire du terrain pressenti pour cet aménagement refuse actuellement que ce
terrain soit acheté par la collectivité pour un tel aménagement.
Jean-Loup LESAFFRE,
Président du SYMSAGEB
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Sur le ruisseau d’Ecames, le bassin du même nom doit être aménagé en lisière de la forêt
domaniale d’Hardelot.
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Projet
Financement
Bassin de Tournes
72 000 m3 sur le ruisseau
de Tournes à Echinghen
Acquis
Fait
Des difficultés énormes se sont présentées pour contacter le propriétaire des terrains concernés,
obligeant le SYMSAGEB à mettre en œuvre une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour
expropriation. Cette démarche a finalement permis de retrouver le propriétaire et d’obtenir son
accord pour une vente à l’amiable des emprises nécessaires au projet.
Blocage
Nécessité de réalisation d’un
diagnostic archéologique préventif
Attente de la délivrance du permis
de construire
Bassin d’Ecames
80.000 m3 sur le ruisseau
d’Ecames à Condette
Acquis
Bassin de Longpré
80.000 m3 sur le ruisseau
de Longpré à Condette
Acquis
Curage et recalibrage de
la Liane à Pont-deBriques
Gain de 10 m3/s avant
débordement, et
abaissement de 10 cm du
niveau des crues
centennales
Choix des
entreprises
Fait
Fait
Le cas échéant, nécessité de
réalisation d’un diagnostic
archéologique préventif
Nécessité d’une étude d’incidence
du projet sur le site Natura 2000
Attente de l’autorisation
préfectorale
Acquis
Fait
Problème des accès à la Liane en
terrain privé
Refus de certains riverains de
signer la convention d’occupation
temporaire
En revanche, le permis de construire de cet ouvrage est actuellement en cours d’instruction, et le
démarrage de l’opération ne pourra pas démarrer avant son obtention, soit avant le mois d’août
2007. En fonction du climat de cet été, il conviendra de déterminer s’il est opportun de démarrer le
chantier, sachant que les principes de construction nécessitent une intervention en période sèche
pour une partie importante des travaux, notamment les fondations spéciales.
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Bassin de Tournes
Lors de l’instruction de la demande de permis de construire, la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) a souhaité qu’un diagnostic archéologique préventif soit réalisé sur le site du
bassin de Tournes pour s’assurer que le chantier n’allait pas dégrader ou enfouir des vestiges
archéologiques.
Cette préoccupation est compréhensible et parfaitement recevable, compte tenu de la richesse du
patrimoine culturel du Boulonnais, que les aménagements de prévention des crues ne sauraient
remettre en cause.
Néanmoins, pour ne pas retarder le calendrier prévisionnel de ces travaux (démarrage prévu en juin
2007), le SYMSAGEB a sollicité dès le 3 mai 2007 la réalisation rapide de ce diagnostic auprès des
services concernés. Après plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception indiquant
l’urgence de la réalisation de cet ouvrage, nous n’avons à ce jour aucune réponse de l’institut
devant effectuer le diagnostic.
Il est regrettable que les responsables des services archéologiques ne disposent pas des moyens
suffisants pour effectuer les diagnostics qu’ils préconisent, et qu’ils ne puissent pas hiérarchiser les
urgences en fonction des projets auxquels ils sont confrontés.
Bassin de Longpré
Le frère jumeau du bassin d’Ecames est le bassin de Longpré, prévu en forêt domaniale d’Hardelot.
Lors de l’instruction du projet, la DIREN avait exigé la présentation d’une étude démontrant
l’absence d’impact du projet sur la qualité écologique du site classé en Natura 2000, conformément
à une directive européenne.
Partant du fait que la qualité environnementale du site était liée à son caractère humide et
inondable, il semblait que la création de l’ouvrage favorisant les débordements ne pouvait pas
provoquer de dégradation du site. Il a néanmoins fallu le démontrer au travers d’une étude
d’incidence effectuée au printemps 2007.
Cette étude a désormais rendu ses conclusions, et après la délivrance de l’autorisation
administrative que nous espérons prochaine (levée des réserves de la DIREN), le bassin devrait
pouvoir voir le jour. Les conditions climatiques imposeront néanmoins de repousser à 2008 les
travaux de construction de ce bassin.
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Bassin d’ Ecames
Curage et recalibrage de la Liane à Pont-de-Briques
Ces travaux ont fait l’objet d’une enquête publique dans les mairies de St-Léonard, St-Etienne-auMont et Isques, pour recueillir l’avis du public. Le rapport du commissaire enquêteur a été transmis
à la Préfecture, qui doit maintenant achever l’instruction du dossier et délivrer (ou non) une
autorisation assortie de prescriptions. Compte tenu du ralentissement estival de l’activité
préfectorale, il semble aujourd’hui très probable que l’autorisation ne sera pas délivrée avant la fin
septembre.
Par ailleurs, le SYMSAGEB négocie actuellement les accès à la Liane par certains terrains privés
adaptés pour l’installation du chantier. Mais certains riverains posent des conditions exorbitantes
pour nous autoriser à utiliser leur terrain. Ainsi, l’un des propriétaires souhaite que le SYMSAGEB
rendre constructible son terrain alors qu’il est en zone inondable, ce qui n’est absolument pas du
ressort du Syndicat. Un autre propriétaire exige une indemnité énorme pour compenser le préjudice
que lui causeront les travaux.
Pour éviter les contraintes de ce type, le SYMSAGEB a sollicité que l’intérêt général de l’opération
soit reconnu par arrêté préfectoral, ce qui devrait nous autoriser à accéder en terrain privé. Mais il
serait naturellement plus sain qu’un accord soit trouvé avec les propriétaires avant le démarrage
des travaux !
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