RAAA 2014 - Bienvenue à la mairie des Houches

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décembre 2014
n°6
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ARRETES
Arrêté n°2014/01 :
Le Président du SIVU Domaine Les Houches/Saint-Gervais (Haute –Savoie) ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L 5211-9, qui confère au Président la possibilité de déléguer,
sous sa surveillance et sa responsabilité, et sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs vice-présidents,
- Vu la délibération du conseil syndical du 24 avril 2014 fixant à deux le nombre des vice-présidents
- Vu l’élection et l’installation de Madame Nathalie DESCHAMPS à la fonction de première vice-présidente, en date
du 24 avril 2014
- Considérant que, pour le bon fonctionnement du SIVU Domaine Les Houches/Saint-Gervais, il convient de donner
délégation à la première vice-présidente,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nathalie DESCHAMPS 1ere vice-présidente est déléguée pour intervenir dans les domaines
suivants :
•
Servitudes de pistes, affaires foncières liées au domaine skiable,
•
Relationnel avec les communes,
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents afférents à ces domaines (courriers, convocations,
comptes-rendus, arrêté ...)
ARTICLE 2 : Les actes signés au titre de l’article 1er devront porter les noms, prénoms, qualités et mention de la
délégation. S’il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause,
dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Nathalie DESCHAMPS
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes du SIVU Domaine Les Houches/Saint-Gervais, transmis
au représentant de l'Etat, au receveur municipal, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat, de sa
notification au délégataire et de son affichage en mairie.
Arrêté n°2014/02 :
Le Président du SIVU Domaine Les Houches/Saint-Gervais (Haute –Savoie) ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L 5211-9, qui confère au Président la possibilité de déléguer,
sous sa surveillance et sa responsabilité, et sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs vice-présidents,
- Vu la délibération du conseil syndical du 24 avril 2014 fixant à deux le nombre des vice-présidents
- Vu l’élection et l’installation de Monsieur Luc BARBIER à la fonction de deuxième vice-président, en date du 24
avril 2014
- Considérant que, pour le bon fonctionnement du SIVU Domaine Les Houches/Saint-Gervais, il convient de donner
délégation au deuxième vice-président,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Luc BARBIER 2eme vice-président est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
•
Relationnel avec le délégataire chargé de l’exploitation du domaine skiable et suivi du contrat de
délégation de services publics,
•
Suivi des études liées à la gamme tarifaire et rendement commercial
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents afférents à ces domaines (courriers, convocations,
comptes-rendus, arrêté, etc.)
ARTICLE 2 : Les actes signés au titre de l’article 1er devront porter les noms, prénoms, qualités et mention de la
délégation. S’il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause,
dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Luc BARBIER
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ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes du SIVU Domaine Les Houches/Saint-Gervais, transmis
au représentant de l'Etat, au receveur municipal, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat, de sa
notification au délégataire et de son affichage en mairie.
DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
DELIB 1401 : Débat d’orientation budgétaire du budget général 2014
Le Comité Syndical a débattu et n’émet aucune remarque particulière sur les grandes orientations budgétaires du
budget général 2014 du SIVU présentées.
DELIB 1402 : Autorisation donnée au Président de signer les actes de division en volume et de division parcellaire entre
le SIVU et SEPP
Le Comité Syndical à l’unanimité :
• autorise Le Président à signer les actes ci-joints et tous documents utiles à la mise en œuvre des protocoles du
9 aout 2011 signés avec la société SEPP
DELIB 1403 : Convention tripartite SIVU – Communauté de Communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc – société LHSG
relative au projet « KANDAHAR »
Le Comité Syndical à l’unanimité :
• autorise le Président à signer la convention tripartite SIVU – Communauté de Communes Vallée de Chamonix
Mont-Blanc – société LHSG relative au projet « KANDAHAR »
DELIB 1404 : Homologation de la grille tarifaire pour la saison d’été 2014
Le Comité Syndical à l’unanimité :
• homologue la grille tarifaire pour la saison d’été 2014 ainsi que les périodes et les horaires d’ouverture.
• demande à ce que la société LHSG soit informée de la remarque formulée.
DELIB 1405 : Homologation de la grille tarifaire pour la saison d’hiver 2014/2015
Le Comité Syndical à l’unanimité :
• homologue la grille tarifaire pour la saison d’hiver 2014/2015.
• demande à ce que la société LHSG soit informée de la remarque formulée.
DELIB 1406 : Remboursement à la Commune des Houches des moyens humains mis à disposition du SIVU
Le Comité Syndical à l’unanimité :
• le remboursement à la Commune des Houches de la prestation juridique pour l’année 2014 pour un montant
de 5 000€
• le remboursement à la Commune des Houches des missions effectuées pour le SIVU par un agent du service
administratif pour un montant de 11 587,94€ et de la comptable pour un montant de 3 296,57€ selon les
temps de travail pour l’année 2013
DELIB 1407 : Budget Général : Adoption du compte de gestion 2013
Le Comité Syndical à l’unanimité :
• Le Compte de Gestion de Madame le Receveur Percepteur pour l’année 2013 qui comporte les mêmes
écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif pour ce même exercice.
DELIB 1408 : Budget Général : Vote du compte administratif 2013
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Le Comité Syndical à l’unanimité :
•
adopte le compte Administratif 2013 du Budget Général du SIVU, arrêté comme suit
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
ou déficit
ou excédent
Opérations
de
22 488 888,68
l’exercice
Résultats
de
l’exercice
N -1
Résultats
de
l’exercice
Résultats
cumulés
44 957 065,54
Investissement
Dépenses
Recettes
ou déficit
ou excédent
22 584 815,41
532 273,82
Ensemble
Dépenses
Recettes
ou déficit
ou excédent
45 073 704,09
44 957 065,54
884 854,92
22 468 176,86
22 584 815,41
23 000 450,68
21 699 960,49
116 638,55
1 300 490,19
DELIB 1409 : Budget Général : Affectation des résultats
Le Comité Syndical à l’unanimité :
• Adopte l’affectation des résultats de l’exercice 2013.
DELIB 1410: Budget Général : Vote du Budget 2014
Le Comité Syndical à l’unanimité :
•
Adopte le budget principal et ses annexes obligatoires de l’exercice 2014 arrêtés comme suit et
détaillés dans le document joint.
Budget Principal
Fonctionnement
Investissement
Total
2014
Dépenses
6 989 384,35
22 439 232,33
29 428 616,68
Recettes
6 989 384,35
22 439 232,33
29 428 616,68
DELIB 1411: Election du Président
Monsieur Xavier ROSEREN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé président et a été immédiatement
installé.
DELIB 1412 : Fixation du nombre de Vice-Président
Le Conseil Syndical,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Abstention : Christophe BOCHATAY, Xavier CHANTELOT
• fixe le nombre de vice-présidents à deux.
DELIB 1413: Election des Vice-Présidents
La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, Nathalie DESCHAMPS a été proclamé 1ere Vice-présidente, Luc BARBIER a
été proclamé 2eme Vice-président et ont été immédiatement installés.
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DELIB 1414 : Désignation représentants au Conseil d’administration de la SAEM VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
Le Conseil Syndical,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Abstention : Christophe BOCHATAY, Xavier CHANTELOT
• désigne Xavier ROSEREN et Luc BARBIER comme représentants du SIVU au sein du conseil d’administration
de la SAEM VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
DELIB 1415: Projet Kandahar : Procédure de servitudes de pistes : Demande d’ouverture d’une enquête publique
préalable à une servitude au titre du Code du Tourisme sur le domaine skiable intercommunal Les Houches / SaintGervais
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• APPROUVE le dossier ci-joint, comprenant les pièces suivantes :
pièce n°1 : Notice explicative,
pièce n°2 : Plans de situation,
pièce n°3 : Plan général des travaux,
pièce n°4 : Etats parcellaires,
pièce n°5 : Plan parcellaire,
pièce n°6 : Etude d’impact sur l’Environnement.
•
DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie de prescrire une enquête publique préalable à
l’institution d’une servitude au titre des articles L.342-18 à L.342-26 du Code du Tourisme, pour
l'aménagement de pistes de ski de compétition dans le secteur du « Kandahar » sur le domaine skiable Les
Houches-Saint Gervais.
DELIB 1416 : Délégation du comité syndical au Président
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L 5211-10
Vu le procès-verbal en date du 24 avril 2014 installant le Comité Syndical,
Vu la séance du Comité Syndical en date du 24 avril 2014 portant élection du Président et des Vices-Présidents
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche du Syndicat Intercommunal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (Monsieur le Président n’ayant pas pris part au vote)
•
DECIDE de donner délégation au Président, pour la durée de son mandat, pour les différentes actions citées cidessous :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés du SIVU utilisées par les services publics ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret : 207 000 € HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 3 ans ;
4° De passer les contrats d'assurance d'un montant inférieur à un seuil défini par décret 207 000 € HT ainsi
que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services du syndicat;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts d'un montant inférieur à un seuil défini par décret 207 000 € HT;
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9° D'intenter au nom du syndicat les actions en justice ou de défendre le syndicat dans les actions intentées
contre lui, dans les cas suivants :
- En première instance
- A hauteur d’appel et au besoin en cassation,
- Par voie d’action ou par voie d’exception,
- En procédure d’urgence,
- En procédure de fond,
- Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non
répressives, devant le tribunal des conflits
10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €.
11° D'exercer, au nom du syndicat et dans les conditions fixées par le comité syndical, le droit de préemption
défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme
12° De prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution des conventions et contrats portés par le Syndicat
DELIB 1417 : Indemnités de fonctions des élus
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• VOTE l’indemnité du Président, 1ere et 2ème Vice- Présidents selon les modalités définies
DELIB 1418 : Mission d’assistance à l’optimisation de la gamme tarifaire, analyse du rendement commercial et des titres
clefs du domaine skiable les Houches/Saint-Gervais
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• AUTORISE le Président à signer le contrat relatif à la mission d’assistance à l’optimisation de la gamme tarifaire,
analyse du rendement commercial et des titres clefs du domaine skiable les Houches/Saint-Gervais
DELIB 1419 : Présentation du rapport annuel du délégataire relatif à délégation de service public pour l’exploitation et la
construction du domaine skiable les Houches / Saint-Gervais pour l’exercice 2012/2013
Le Comité Syndical à l’unanimité :
• prend acte du rapport annuel du délégataire relatif à délégation de service public pour l’exploitation et la
construction du domaine skiable les Houches / Saint-Gervais pour l’année 2012/2013.
DELIB 1420 : Projet Kandahar : Procédure de déclaration d’utilité publique : Demande d’ouverture d’une enquête
publique préalable au titre du code de l’expropriation sur le domaine skiable intercommunal Les Houches / SaintGervais
Le Conseil Syndical, après avoir pris connaissance :
- du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, notamment en ce qui concerne la nature des
travaux, le coût de l'opération ;
- du dossier d'enquête parcellaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE le dossier ci-joint, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant les
pièces suivantes :
- la notice explicative
- les plans de situation
DELIB 1421 : Approbation de la date du prochain Kandahar conformément à la convention tripartite avec la
CCVCMB/SIVU/LHSG
Le Comité Syndical, au vue des garanties proposées, à l’unanimité des membres présents et représentés:
• valide de la date du 20 février 2016 pour la prochaine épreuve du Kandahar.
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DELIB 1422 : Indemnité de conseil allouée aux receveurs municipaux : fixation du taux de l’indemnité
Le Comité Syndical à l’unanimité des membres présents et représentés:
• Décide d’allouer une indemnité de conseil et fixe le taux de celle-ci à 100% conformément aux prescriptions de
l’article 4 de l’arrêté susvisé
DELIB 1423 : Indemnité de conseil du comptable public du 01.01 au 30.09.2014
Le Comité Syndical vote à l’unanimité des membres présents et représentés:
• fixe à 100% le taux de l’indemnité à verser à Madame LAMBERT, Receveur Percepteur de Chamonix au titre de
l’année 2014, du 01/01 au 30/09/2014
• autorise le versement du montant net de 2 001,97 euros
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