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Fiche produit CBC-Keyman Benefit Plan
Engagement individuel de pension (EIP)
pour des dirigeants d'entreprise Version 01/10/2016
Type
d’assurance vie
Assurance de la Branche 21 à rendement garanti.
Cette assurance permet
Objectif
- une épargne fiscalement avantageuse pour plus tard, accompagnée
d'un rendement garanti
- de protéger la famille contre les conséquences financières d'un décès
prématuré ou d'une incapacité de travail de l'assuré
Groupe cible
Parties
au contrat
Cette assurance s'adresse aux dirigeants indépendants d'une société qui
touchent une rémunération mensuelle.
La société est le preneur d'assurance et le dirigeant d'entreprise est
l'assuré.
Garantie principale :
Pension complémentaire : Prévoit le paiement de la réserve au départ
à la retraite légale de l’assuré ou en cas de décès de l'assuré avant son
départ à la retraite, sous la forme d'un capital (via capitalisation des primes
versées).
Ou
Décès : L’assurance prévoit le paiement d’un capital en cas de décès de
l'assuré avant la date d'expiration du contrat (primes de risques)
Garanties
Garanties complémentaires :
Possible en combinaison avec une garantie principale Pension
complémentaire
- compléter la réserve (par/jusqu'à) un capital dégressif en cas de décès
- compléter la réserve jusqu'à un capital fixe en cas de décès
Possible en combinaison avec toutes les garanties principales
- compléter la réserve par un capital fixe en cas de décès
- compléter la réserve par un capital (supplémentaire) décès en cas de
décès à la suite d'un accident
- garantie décès à la suite d'un accident minimum : 25.000 euros
- pas possible en combinaison avec un capital décès dégressif
- paiement d'une rente si l'assuré est en incapacité de travail en raison
CBC Assurances dénomination commerciale de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000
Leuven - Belgique - TVA BE 0403.552.563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 - BIC KREDBEBB. Entreprise
agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, MB 14 juillet 1979) par la Banque nationale de
Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
Société du groupe KBC
d'une maladie ou d'un accident (garantie incapacité de travail) : voir
fiche distincte pour les détails
- prise en charge de la prime vie/décès par l'assureur en cas d'incapacité
de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident afin que les
garanties assurées soient conservées (garantie exonération de
prime)
Taux d’intérêt garanti
- CBC attribue sur les versements effectués un taux d'intérêt qui reste
garanti jusqu'à la date d’expiration du contrat. Au 1er octobre 2016, ce
taux s'élevait à 0,75%.
- Pour les versements futurs, le taux d'intérêt en vigueur sera celui
applicable au moment du versement. CBC Assurances détermine ce
taux d'intérêt en fonction de la situation sur les marchés financiers et/ou
des dispositions légales.
Rendement sur la Participation bénéficiaire
pension
- Une participation bénéficiaire variable (qui n’est pas garantie) peut être
complémentaire
octroyée chaque année, en plus du taux d'intérêt garanti. CBC intègre
cette participation bénéficiaire octroyée dans la réserve. Ainsi, elle se
verra aussi appliquer à l'avenir le taux d’intérêt garanti du moment où
elle est octroyée ; elle donnera donc elle aussi droit à une participation
bénéficiaire.
- La participation bénéficiaire est calculée sur la base de la réserve
acquise au 31 décembre de l’année civile précédente. CBC attribue la
participation bénéficiaire aux contrats en vigueur au 31 décembre de
l'année civile en question et elle est acquise au 1er janvier qui suit.
Durée
L’assurance prend fin au décès de l’assuré ou au départ à la retraite légale
de l’assuré.
Fiscalité des primes
-
Les primes constituent une charge professionnelle déductible pour
la société.
(Les montants assurés pour la pension complémentaire ne peuvent pas être
supérieurs à la règle des 80%)
Fiscalité
-
L’avantage fiscal est compris entre 24,25% et 34,50%, selon la
tranche d’imposition dans laquelle la société se situe.
-
Une taxe sur la prime est due :
o
Pour la garantie vie/décès et accidents : 4,4%
o
Pour les garanties incapacité de travail et exonération de prime : 9,25%
CBC Assurances dénomination commerciale de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000
Leuven - Belgique - TVA BE 0403.552.563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 - BIC KREDBEBB. Entreprise
agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, MB 14 juillet 1979) par la Banque nationale de
Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
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Fiscalité des paiements
Vie et décès
En cas de paiement, les règles (para)fiscales suivantes sont d'application :
-
une cotisation de solidarité allant jusqu'à 2% est due sur le capital
total payé
-
une cotisation INAMI de 3,55% est due sur le capital total payé.
Sur le capital moins la participation bénéficiaire, après déduction de la
cotisation de solidarité et de la cotisation INAMI, le taux d'imposition suivant
est d'application :
Moment du
paiement
60 ans
61 ans
Taux
standard
20%
18%
Taux réduit
16,5%
16,5%
Taux très
réduit
-
62, 63 ou 64
ans
65 ans
-
16,5%
-
-
16,5%
10%
Explication
Taux réduit d'application si
retraite légale ou retraite
anticipée prise au moment
du paiement
Taux très réduit
d'application si resté actif
jusque 65 ans
-
Taxes communales sur le montant de l'impôt
-
Rente fictive jusque 76 780 euros (au 01/01/2016) sur la partie du
capital qui, soit est mise en gage pour un crédit hypothécaire, soit a
fait l’objet d’une avance et ce, pour l’habitation unique et propre.
Incapacité de travail :
Les paiements au profit de l'assuré sont imposés au taux progressif, avec
application de la réduction d'impôt
- pour les revenus de remplacement en cas d'invalidité temporaire
- pour les pensions en cas d'invalidité permanente
Droit au rachat
Rachat / Avance
de votre réserve
de pension
Vous pouvez demander un paiement anticipé dès que vous pouvez prendre
votre retraite légale et qu’en outre, vous n’exercez de fonction rémunérée
auprès du preneur d'assurance.
Droit à une avance
Une avance peut être prise si elle sert à acquérir, transformer ou embellir
des biens immobiliers situés sur le territoire de l'Espace économique
européen et productifs de revenus imposables pour l'assuré.
Informations
Une fois par an, une fiche de pension vous est envoyée pour vous donner
des informations détaillées sur votre contrat.
CBC Assurances dénomination commerciale de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000
Leuven - Belgique - TVA BE 0403.552.563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 - BIC KREDBEBB. Entreprise
agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, MB 14 juillet 1979) par la Banque nationale de
Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
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