Procès-verbal du 11 juillet 2012

Transcription

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
11 juillet 2012
À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 11 juillet 2012,
à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute,
formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit.
Sont présents :
Ronald Tittlit
Georges Dinel
Scott Pearce
Luc Grondin
John Saywell
Jacques Parent
Daniel Mayer
Yvon Samson
André Jetté
Edmund Kasprzyk
Maire du village de Grenville et préfet
Maire de la ville de Brownsburg-Chatham
Maire du canton de Gore et préfet suppléant
Représentant du village de Grenville
Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Maire du canton de Harrington
Maire de la ville de Lachute
Maire de la municipalité de Mille-Isles
Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Maire du canton de Wentworth
Sont également présents :
Marc Carrière
Renée-Claude L’Allier
1-
Directeur général et secrétaire-trésorier
Greffière et adjointe au directeur général
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Le préfet de la MRC d’Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance
ouverte.
2-
Moment de silence à l’occasion du décès de madame Yolande
Bergeron, ex-secrétaire-trésorière du Conseil de comté d’Argenteuil de
1980 à 1983 et première secrétaire-trésorière de la MRC d’Argenteuil de
1983 à 1984
Le préfet invite les personnes présentes à observer une minute de silence à
la mémoire de madame Yolande Bergeron, née Beauchamp, ex-secrétairetrésorière du Conseil de comté d’Argenteuil de 1980 à 1983 et première
secrétaire-trésorière de la MRC d’Argenteuil de 1983 à 1984, décédée le 5
juillet 2012.
3-
Présence de monsieur Guy Marineau, entraîneur de l’équipe
canadienne d’haltérophilie aux Jeux-Olympiques de Londres, à l’été
2012
Le préfet de la MRC d’Argenteuil félicite monsieur Marineau pour sa
nomination à titre d’entraîneur de l’équipe canadienne d’haltérophilie aux
Jeux-Olympiques de Londres, à l’été 2012 et lui remet la résolution 12-06186 adoptée à l’unanimité lors de la séance ordinaire de la MRC tenue le 13
juin dernier à cet effet.
Monsieur Marineau en profite pour remercier les membres du conseil de la
MRC pour le support accordé à son égard ainsi qu’à l’égard des membres
de son équipe d’haltérophiles du Club du Nord et se dit honoré de
représenter le Canada lors des Jeux Olympiques de Londres, du 27 juillet
au 12 août 2012.
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4-
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de
l’ordre du jour, à savoir :
12-
345678-
9-
Ouverture de la séance
Moment de silence à l’occasion du décès de madame Yolande Bergeron,
ex-secrétaire-trésorière du Conseil de comté d’Argenteuil de 1980 à 1983
et première secrétaire-trésorière de la MRC d’Argenteuil de 1983 à 1984
Présence de monsieur Guy Marineau, entraîneur de l’équipe canadienne
d’haltérophilie aux Jeux-Olympiques de Londres, à l’été 2012
Adoption de l’ordre du jour
Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de
la MRC, tenue le 13 juin 2012
Première période de questions
Évaluation
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Sécurité publique et Transport
a) Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité incendie de
la MRC d’Argenteuil
b) Demande auprès du Ministère des Transports du Québec (MTQ) de
renouveler l’aide financière accordée à la MRC pour le transport
collectif sur le territoire d’Argenteuil pour l’exercice financier 2012
c) Corporation de transport adapté et collectif : Désignation de deux (2)
membres au sein du conseil d’administration
Aménagement du territoire, urbanisme et environnement
a) Madame Mylène Freeman, députée fédérale d’Argenteuil-PapineauMirabel – dépôt de la motion présentée à la Chambre des Communes,
le 22 juin dernier, en faveur de la mise en place par le gouvernement
du Canada d’un programme d’aide financière destiné au remplacement
et la mise aux normes des installations septiques d’habitations isolées
b) Motion de félicitations à l’égard de madame Mylène Freeman, députée
d’Argenteuil-Papineau-Mirabel, pour son implication active dans le
dossier de mise aux normes des installations septiques d’habitations
isolées
c) Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil – demande d’autorisation
auprès de la CPTAQ afin d’aliéner le lot 2 824 849 où est située une
résidence, pour une superficie de 11 528 m² (monsieur Florian Lacasse
et madame Jeanne D'Arc Lauzon)
d) Municipalité de Mille-Isles - demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro
RU.09.2012 sur les dérogations mineures
e) Canton de Harrington – demande d’attestation de conformité
relativement à une demande de certificat d’autorisation auprès du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pour la restauration de l’habitat de poisson à dans le secteur du Mont
Oeler (Auberge Val Carroll)
f) Fonds régional des carrières et sablières - identification des travaux de
réfection routière visés par le fonds par le canton de Gore, le village de
Grenville et la ville de Brownsburg-Chatham
g) Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation –
transmission d’un chèque de 7 000 $ représentant le premier
versement de l’aide financière versée à titre d’avance pour la
coordination de projets collectifs d’appui à la multifonctionnalité de
l’agriculture découlant des enjeux et orientations du PDZA de la MRC
d’Argenteuil
h) Club agrienvironnemental d’Argenteuil -– demande pour un siège au
comité de projet de gestion de l’eau par bassin versant de la rivière
Rouge (St-André)
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i)
10-
11-
12-
1314-
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune – annonce d’un
investissement de 946 000 $ pour la région des Laurentides dans le
cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu
forestier – Volet II
j) Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides
– autorisation de signature d’un protocole d’entente pour le projet
d’accessibilité aux plans d’eau sur les terres du domaine de l’État
k) Octroi d’un mandat pour la réalisation d’une étude du potentiel
d’accessibilité aux plans d’eau sur les terres du domaine de l’État
l) Club de Chasse et Pêche d’Argenteuil – appui au projet Historique de
la reproduction de l’éperlan arc-en-ciel dans le lac Louisa – phase I
m) Association des trappeurs Laurentides/Labelle – appui au projet de
valorisation et exploitation du castor dans l'aménagement du territoire
pour le projet de gestion intégré du bassin versant du ruisseau William
Développement économique, emploi, décentralisation, main d’œuvre et
ruralité
a) Ratification de l’entente de gestion MDEIE/MRC d’Argenteuil
concernant le financement du CLD d’Argenteuil pour la période 20122014
b) CLD d’Argenteuil – lancement officiel de la campagne de promotion
2012 par le comité de développement résidentiel
Développement social, culturel, communautaire, habitation et saines
habitudes de vie
a) Loisirs Laurentides – nomination d’un membre au sein du conseil
d’administration de l’organisme
b) Fonds de développement culturel : recommandations du comité culturel
c) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
GENS
d) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds pour le sport
amateur et l’activité physique (FSAAP)
e) CONTINUITÉ, le magazine du patrimoine au Québec – publication
d’articles de la région d’Argenteuil dans l’édition Été 2012
f) Vélo-Mag – identification d’un circuit cyclable dans Argenteuil et l’Est
ontarien figurant parmi les 30 ballades préférées des cyclistes du
Québec
g) Coup de pouce Argenteuil – dépôt du rapport annuel 2010-2011 et des
orientations 2012-2013
Invitations, colloques, congrès, formation
a) Société agricole d’Argenteuil – invitation au souper des dignitaires qui
se tiendra le 15 juillet 2012, à 19 h 30, au coût de 25 $
b) Classique de golf du Mont Habitant au profit du Musée du ski des
Laurentides – le 23 août 2012
c) Solidarité rurale du Québec – invitation à participer à trois forums qui
se tiendront en septembre, octobre et novembre 2012
Correspondance
Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales
a) Adoption des comptes payés et à payer du 13 juin au 11 juillet 2012
b) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire - désapprobation du règlement numéro 75-12 décrétant une
dépense de 790 000 $ et un emprunt de 790 000 $ pour le déploiement
de la technologie cellulaire sur le territoire de la MRC d’Argenteuil
c) CRÉ des Laurentides - nomination d’un représentant de la MRC
d’Argenteuil à titre de membre « Occupation du territoire » représentant
les municipalités de 5 000 habitants et moins
d) Contrat de service - entretien annuel de la génératrice
e) Contrat de service - Achat de diesel pour la génératrice
f) Mutuelle des municipalités (MMQ) versement de la ristourne annuelle
de 1 887 $ à la MRC d’Argenteuil
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g) Bail des organismes à caractère régional relocalisés à l’école
Laurentien Elementary, à Lachute - participation financière de la MRC
d’Argenteuil conformément aux prévisions budgétaires 2012
15- Divers
a) Dépôt du Guide pratique à l’intention des propriétaires de boisés de la
MRC d’Argenteuil
16- Seconde période de questions
17- Clôture ou ajournement de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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5-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 13 JUIN 2012
Proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le
conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 13 juin 2012, soit et est approuvé tel que rédigé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
6-
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
7-
ÉVALUATION
a)
Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois de
juillet 2012, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du
service d’évaluation de la MRC d’Argenteuil.
8-
TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
a)
Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité
incendie de la MRC d’Argenteuil
Dépôt du rapport d’activités pour le mois de juin 2012, préparé par
monsieur Sylvain Modérie, coordonnateur en sécurité incendie de la
MRC d’Argenteuil.
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b)
DEMANDE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC DE RENOUVELER L’AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE À LA
MRC POUR LE TRANSPORT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE
D’ARGENTEUIL, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2012
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec approuvait, le 14
février 2007, le Programme d’aide gouvernementale au transport
collectif régional, doté d’une enveloppe de 11 M $, sur une période de
cinq ans;
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CONSIDÉRANT que ce n’est que le 19 octobre 2007 que la MRC
d’Argenteuil a été informée des modalités d’application dudit
programme et qu’elle a appris que le programme recevait application
rétroactivement au 1er janvier 2007;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Politique québécoise du transport
collectif, dans la mesure où la MRC verse un montant de 50 000 $
(représentant la contribution du milieu) au service de transport collectif
sur son territoire, le gouvernement pour sa part, double cette
contribution, ce qui signifie que le gouvernement versera une somme
de 100 000 $;
CONSIDÉRANT que pour l’exercice financier 2007 et pour les
exercices 2008 et 2009, 2010 et 2011 la MRC d’Argenteuil a consenti
une aide financière de 50 000 $ à l’égard du projet de transport collectif,
donnant ainsi ouverture au versement d’une aide financière de 100 000
$ du MTQ par année;
CONSIDÉRANT que le 14 décembre 2011, le gouvernement du
Québec adoptait le décret numéro 1360-2011 concernant la
prolongation, jusqu’au 31 décembre 2012, du Programme d’aide
gouvernementale au transport collectif régional;
CONSIDÉRANT que pour l’exercice financier 2012, la MRC
d’Argenteuil a autorisé le versement d’une contribution financière de
65 377 $, pour le projet de transport collectif, répartie comme suit :
50 000 $ provenant de l’enveloppe budgétaire du Pacte rural 20072014, afin de bénéficier à nouveau d’une aide financière
gouvernementale de 100 000 $ dédiée au service de transport collectif
sur son territoire et 15 377 $ par le biais de quotes-parts municipales
basées sur la formule suivante : la population permanente (30 754
habitants) multipliée par la somme de 0,50 cents per capita (résolution
11-11-343);
CONSIDÉRANT qu’en surplus de cette contribution de 65 377 $, il est à
prévoir que d’autres montants seront appliqués au service de transport
collectif, soient des contributions des partenaires du milieu, ainsi que
les contributions des usagers;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil dépose officiellement
auprès du Ministère des Transports du Québec, une demande
financière de 100 000 $, dans le cadre du Programme d’aide
gouvernementale au transport collectif régional, pour l’exercice
financier se terminant le 31 décembre 2012, au soutien du service
de transport collectif sur le territoire d’Argenteuil;
2.
QUE la MRC d’Argenteuil confirme à cet égard, qu’elle verse à la
Corporation de transport adapté et collectif-MRC d’Argenteuil
(TACMRCA), une contribution financière de 65 377 $, représentant
la contribution de la MRC, pour l’exercice financier 2012.
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c. c.
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Monsieur Luc Cossette, ing., directeur régional par intérim, ministère
des Transports du Québec
Madame Sonia Lebron-Martinez, direction régionale du ministère des
Transports du Québec
Monsieur Alain Painchaud, directeur de la Corporation de transport
adapté et collectif de la MRC d’Argenteuil (TACMRCA)
c)
CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
EN
REMPLACEMENT
DE
MADAME
JOHANNE DUMOUCHEL (SECTEUR JEUNESSE)
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2009, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 09-06193, par laquelle le conseil exprimait son approbation en regard de la
modification des règlements généraux et de la composition du conseil
d’administration de la Corporation de transport adapté et collectif - MRC
d’Argenteuil (TACMRCA), et que, de façon plus particulière, le conseil
de la MRC acceptait la responsabilité de désigner 11 des 13 membres
du conseil d’administration de la corporation;
CONSIDÉRANT que la représentante du secteur Jeunesse au sein du
conseil d’administration du TACMRCA, madame Johanne Dumouchel,
a exprimé sa volonté de se retirer;
CONSIDÉRANT que le mandat de madame Dumouchel à titre de
représentante du secteur Jeunesse est en vigueur jusqu’au printemps
2013;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour la MRC d’Argenteuil de désigner
un(e) remplaçant(e) à madame Dumouchel, et que madame MarieJosée Clermont, du Carrefour Jeunesse-Emploi d’Argenteuil, a exprimé
la volonté de joindre les rangs du conseil d’administration de la
Corporation;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil désigne madame Marie-Josée
Clermont, du Carrefour Jeunesse-Emploi d’Argenteuil, à titre de
membre du conseil d’administration de la Corporation de transport
adapté et collectif de la MRC d'Argenteuil, représentant le secteur
Jeunesse,
jusqu’à l’échéance du mandat initial de madame
Dumouchel, soit jusqu’au printemps 2013.
c. c.
Monsieur Alain Painchaud, directeur, Corporation de transport adapté
et collectif - MRC d’Argenteuil
Madame
Marie-Josée
Clermont, Carrefour Jeunesse-Emploi
d’Argenteuil
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
a)
APPUI DE LA MRC D’ARGENTEUIL À LA MOTION M-400,
DÉPOSÉE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA LE 19
JUIN 2012 PAR LA DÉPUTÉE D’ARGENTEUIL-PAPINEAUMIRABEL, DANS LE DOSSIER DE MISE AUX NORMES DES
INSTALLATIONS SEPTIQUES D’HABITATIONS ISOLÉES
CONSIDÉRANT que madame Mylène Freeman, députée d’ArgenteuilPapineau-Mirabel déposait, le 19 juin 2012 à la Chambre des
Communes, la motion M-400, qui se lit comme suit :
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait étudier
la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les
provinces et les territoires, un ou des programmes d’appuis
financiers, en prenant exemple sur celui proposé par la
Fédération canadienne des municipalités, qui permettraient la
mise aux normes des installations septiques des résidences
non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à
assurer l’équité urbaine/rurale, la protection des lacs, la qualité
de l’eau et de la santé publique.;
CONSIDÉRANT que la Chambre des communes prévoit débattre
ladite motion dès la prochaine session parlementaire;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, à la suite d’une initiative
menée par le maire du canton de Gore et préfet suppléant de la MRC,
monsieur Scott Pearce, s’était déjà prononcée au cours des dernières
années sur cet important dossier, comme en font foi notamment les
résolutions numéros 07-09-279 et 11-08-231, adoptées à l’unanimité
par le conseil de la MRC respectivement le 12 septembre 2007 et le 10
août 2011, afin de demander officiellement aux gouvernements du
Canada et du Québec de mettre en place un programme d’aide
financière permettant aux propriétaires situés en bordure de lacs ou de
cours d’eau, d’effectuer les travaux de mise aux normes de leurs
installations septiques;
CONSIDÉRANT que la Fédération canadienne des municipalités
(FCM) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont
adopté, en 2009 et 2011, des résolutions d’appui confirmant la
pertinence et l’urgence pour les gouvernements de mettre en place un
programme financier soutenant la mise aux normes des installations
septiques dans les milieux ruraux canadiens et québécois;
CONSIDÉRANT que les sondages de 2007 et 2012 réalisés
respectivement par les firmes Strategic Counsel pour CTV News et le
Globe and Mail ainsi qu’Abacus Data pour le Toronto Sun montrent
que les premières préoccupations des Canadiens en matière
d’environnement sont la pollution de l’eau et la protection de l’eau
potable;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
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MRC D’ARGENTEUIL
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil appuie sans réserve la motion
M-400 déposée devant la Chambre des Communes, le 19 juin 2012,
par madame Mylène Freeman, députée fédérale d’ArgenteuilPapineau-Mirabel, en faveur de la mise en place par le gouvernement
du Canada d’un programme d’aide financière destiné au remplacement
et la mise aux normes des installations septiques d’habitations isolées.
c. c.
12-07-216
Madame Mylène Freeman, députée d’Argenteuil-Papineau-Mirabel
Monsieur Thomas Mulcair, chef du Nouveau parti démocratique et chef
de l’Opposition officielle à la Chambre des communes
b)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DE MADAME MYLÈNE
FREEMAN,
DÉPUTÉE
D’ARGENTEUIL-PAPINEAU-MIRABEL,
POUR SON IMPLICATION ACTIVE DANS LE DOSSIER DE MISE
AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES D’HABITATIONS
ISOLÉES
CONSIDÉRANT que madame Mylène Freeman, députée d’ArgenteuilPapineau-Mirabel déposait, le 19 juin 2012 à la Chambre des
Communes, une motion concernant la mise en place par le
gouvernement du Canada d’un programme d’aide financière destiné au
remplacement et la mise aux normes des installations septiques
d’habitations isolées;
CONSIDÉRANT que le 26 juin 2012, madame Freeman a tenu deux
conférences de presse, à Chénéville et à Gore, pour lancer sa
campagne nationale visant à convaincre le gouvernement fédéral de
mettre en place des programmes de soutien financier dédiés aux
citoyens pour la mise aux normes de leurs installations septiques;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil tient à exprimer sa
reconnaissance pour l’énergie déployée et l’appui manifesté par
madame Freeman par le dépôt de cette motion, qui est le résultat d’une
initiative menée depuis plusieurs années déjà par monsieur Scott
Pearce, maire du canton de Gore et préfet suppléant de la MRC
d’Argenteuil, au bénéfice de l’ensemble de la population d’Argenteuil,
de la province de Québec et du Canada tout entier;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil de la MRC d’Argenteuil
apprécient grandement le fait que madame Freeman ait à cœur la
préservation environnementale de nos lacs et plans d’eau, dans un
contexte de développement durable et de santé publique;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
félicitations et de remerciements à l’endroit de madame Mylène
Freeman, députée fédérale d’Argenteuil-Papineau-Mirabel, pour la
motion déposée à la Chambre des Communes, le 19 juin dernier,
concernant la mise en place par le gouvernement du Canada d’un
programme d’aide financière destiné au remplacement et la mise aux
normes des installations septiques d’habitations isolées.
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MRC D’ARGENTEUIL
c. c.
12-07-217
Madame Mylène Freeman, députée d’Argenteuil-Papineau-Mirabel
Monsieur Thomas Mulcair, chef du Nouveau parti démocratique et chef
de l’Opposition officielle à la Chambre des communes
c)
MUNICIPALITÉ
DE
SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL
–
DÉSAPPROBATION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS
DE LA CPTAQ AFIN D’ALIÉNER LE LOT 2 824 849 OÙ EST SITUÉE
UNE RÉSIDENCE, POUR UNE SUPERFICIE DE 11 528 M²
(MONSIEUR FLORIAN LACASSE ET MADAME JEANNE D’ARC
LAUZON)
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil a reçu
une demande d’autorisation devant être soumise auprès de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de
la part de monsieur Florian Lacasse et madame Jeanne d’Arc Lauzon,
afin d’aliéner le lot 2 824 849 où est située une résidence, pour une
superficie de 11 528 m²;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro 34-97 de la MRC
d’Argenteuil et ses amendements, qui régissent les activités et mandats
du comité consultatif agricole, celui-ci se doit d’analyser toute demande
d’autorisation provenant du territoire agricole des municipalités de la
MRC d’Argenteuil devant être adressée ultérieurement à la CPTAQ;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 7 mai 2012,
le conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil a
adopté la résolution numéro 2012-05-R106, appuyant la présente
demande d’autorisation auprès de la CPTAQ;
CONSIDÉRANT que les demandeurs ont reçu une offre d’achat de la
part de la Ferme des Dion pour une parcelle de terrain d’une superficie
totale de 55,1 ha (lots numéros 2 622 023 et 2 625 632), qui servirait à
des fins agricoles, soit pour la culture de fourrage;
CONSIDÉRANT que les demandeurs souhaitent conserver à des fins
résidentielles le lot contigu (numéro 2 824 849), dont la superficie
totalise 11 528 m2, sur lequel se situent une résidence et une parcelle
en culture;
CONSIDÉRANT que la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles et le schéma d’aménagement et de développement révisé de
la MRC d’Argenteuil exigent qu’une superficie dédiée à des fins
résidentielles en zone agricole n’excède pas 5 000 m2;
CONSIDÉRANT que les demandeurs souhaitent conserver un accès à
la rivière du Nord, qui est située en bordure du lot numéro 2 824 849;
CONSIDÉRANT que les trois lots visés sont situés dans une zone
agricole dynamique;
CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 16 mai 2012, les
membres du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil ont
unanimement adopté la résolution numéro CCA12-05-577, afin de
recommander au conseil de la MRC de désapprouver ladite demande
devant être présentée à la CPTAQ pour décision finale;
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MRC D’ARGENTEUIL
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désapprouve ladite
demande d’autorisation auprès de la CPTAQ, afin d’aliéner le lot
2 824 849 où est située une résidence, pour une superficie de
11 528 m²:
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil suggère aux demandeurs
de modifier la superficie demandée pour des fins résidentielles à
5 000 m2 (au lieu de 11 528 m2) et de négocier un accès à la
rivière du Nord avec les éventuels acquéreurs.
Considérant qu’un vote s’avérant nécessaire, en voici les résultats :
-
8 voix exprimées en faveur de la proposition : messieurs les
conseillers Georges Dinel, de la ville de Brownsburg-Chatham,
Scott Pearce, du canton de Gore, Luc Grondin, représentant du
village de Grenville, John Saywell, de la municipalité de Grenvillesur-la-Rouge, Jacques Parent, du canton de Harrington, Daniel
Mayer, de la ville de Lachute, Yvon Samson, de la municipalité de
Mille-Isles, Edmund Kasprzyk, du canton de Wentworth,
représentant 89,84 % de la population totale de la MRC
d’Argenteuil;
-
1 voix exprimée en défaveur de la proposition :
Monsieur le conseiller André Jetté, de la municipalité de SaintAndré-d’Argenteuil, représentant 10,16 % de la population totale de
la MRC d’Argenteuil;
En raison du mode de décision en vigueur dans les MRC, lequel est
basé sur le principe de la double majorité (population et municipalités),
la proposition est donc adoptée.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
c. c.
12-07-218
Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier,
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
d)
MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES - AVIS DE CONFORMITÉ AU
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO RU.09.2012 SUR LES DÉROGATIONS
MINEURES
CONSIDÉRANT que la municipalité de Mille-Isles a adopté, lors de sa
séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juillet 2012, le
règlement numéro RU.09.2012 sur les dérogations mineures;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu ledit règlement le 5
juillet 2012;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le
règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et
de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le
cas contraire;
6989
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le règlement numéro RU.09.2012 de la
municipalité de Mille-Isles a été analysé par monsieur Éric Morency,
urbaniste, coordonnateur du Service de l’aménagement du territoire, et
qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions
du document complémentaire;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
RÉSOLU ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro RU.09.2012 de la municipalité de Mille-Isles sur les
dérogations mineures, est conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC
d'Argenteuil,
ainsi
qu'aux
dispositions
du
document
complémentaire;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la municipalité de
Mille-Isles, un certificat de conformité pour le règlement numéro
RU.09.2012.
c. c.
12-07-219
Madame Johanne Ringuette, directrice générale et secrétairetrésorière, municipalité de Mille-Isles
e)
CANTON DE HARRINGTON - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
RELATIVEMENT
À
UNE
DEMANDE
DE
CERTIFICAT
D’AUTORISATION AUPRÈS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, POUR LA
RESTAURATION DE L’HABITAT DU POISSON DANS LE SECTEUR
DU MONT-OELER (AUBERGE VAL CARROLL)
CONSIDÉRANT que le 31 octobre 2011, des représentants du canton
de Harrington et de la MRC d’Argenteuil ont effectué une visite du
secteur du Mont-Oeler (lots P-17A-RG2 et P-18A-RG2) afin de
constater les travaux en cours et d’en évaluer l’impact sur le milieu;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de cette visite terrain, la conseillère en
environnement de la MRC d’Argenteuil a remis un rapport en date du 9
novembre 2011, qui recommandait de transférer le dossier au ministère
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP),
compte tenu de la finalité des travaux et de leur ampleur;
CONSIDÉRANT que le 17 mai 2012, le ministère des Ressources
naturelles et de la Faune (MRNF) transmettait à monsieur Josef Oeler,
propriétaire desdits lots, un avis d’infraction en exigeant une
restauration du site selon des instructions précises;
CONSIDÉRANT que le 29 juin dernier, la firme Horizon Multiressource,
mandatée par monsieur Josef Oeler, demandait à la MRC d’Argenteuil
une attestation de conformité à la réglementation régionale applicable
dans le cadre d’une demande de certificat d’autorisation au MDDEP,
pour la restauration de l’habitat du poisson dans le secteur du MontOeler;
6990
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le projet propose un plan détaillé de remise en
état de l’habitat du poisson en respectant les exigences émises le 17
mai 2012 à monsieur Oeler par le MRNF des Laurentides (dossier
numéro DPF 1025230-13450);
CONSIDÉRANT que les objectifs dudit projet visent à stabiliser le
littoral du lac artificiel, créer des habitats propices pour l’omble de
fontaine, favoriser la libre circulation des poissons, stabiliser la rive de
l’émissaire aval et favoriser les pratiques de baignade et de pêche
sportive;
CONSIDÉRANT que selon l’article 8 du règlement relatif à l’application
de la Loi sur la qualité de l’environnement (c. Q-2, r.1.001), il est prévu
que :
« … lorsque le projet concerne le territoire d’un parc
régional ou d’un cours d’eau relevant de la compétence
d’une municipalité régionale de comté, le demandeur doit
fournir au ministre un certificat du secrétaire-trésorier de
la municipalité régionale de comté concernée sur la
conformité de la réalisation du projet avec la
réglementation municipale régionale applicable. »;
CONSIDÉRANT que le règlement de contrôle intérimaire numéro 55-106 de la MRC d’Argenteuil portant sur la protection des rives, du littoral
et des plaines inondables autorise dans la rive et le littoral d’un lac ou
d’un cours d’eau, à l’article 18.2, paragraphe 2, ainsi qu’à l’article 19.2,
paragraphe 8, «les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins
municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins
d’accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur
démolition, s’ils sont assujettis à l’obtention d’une autorisation en vertu
de la Loi sur la qualité de l’environnement» ;
CONSIDÉRANT que le «Plan détaillé de la remise en état de l’habitat
du poisson (numéro de dossier DPF : 1025230-13450)», présenté par
la firme Horizon Multiressource, ne contrevient pas à la réglementation
régionale de la MRC d’Argenteuil;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil atteste de la conformité, à
la réglementation régionale applicable, du projet pour la
restauration de l’habitat du poisson dans le secteur du Mont-Oeler
(Auberge Val Carroll), dans le canton de Harrington;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur
général et secrétaire-trésorier à émettre une attestation de
conformité à cet effet.
c. c.
Monsieur Nicolas Bergeron, coordonnateur environnement, Horizon
Multiressource
Monsieur Guillaume Marcoux, directeur général et secrétaire-trésorier,
canton de Harrington
6991
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
12-07-220
f)
FONDS RÉGIONAL DES CARRIÈRES ET SABLIÈRES –
IDENTIFICATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION ROUTIÈRE
VISÉS PAR LE FONDS PAR LA VILLE DE BROWNSBURGCHATHAM, LE CANTON DE GORE ET LE VILLAGE DE GRENVILLE
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 avril 2011,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 11-04104, afin d’adopter le règlement régional numéro 72-11 remplaçant le
règlement numéro 65-08, concernant la constitution d’un fonds régional
réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et
que ce règlement est entré en vigueur le 27 mai 2011 ;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 72-11 définit notamment le
mode de répartition des sommes perçues servant à financer des projets
visés par le fonds;
CONSIDÉRANT que ledit règlement stipule que ces projets doivent être
sélectionnés et entérinés à chaque année par résolution du conseil de
la MRC d’Argenteuil ;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mai 2011,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 11-05142, identifiant la ville de Brownsburg-Chatham, le canton de Gore et le
village de Grenville, en tant que bénéficiaires d’une aide financière de
50 000 $ chacune, provenant des sommes du fonds régional perçues
en 2011, pour la réalisation de projets de réfection en 2012;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 12 octobre
2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
11-10-306, autorisant, aux municipalités qui en font la demande, le
versement de ladite aide financière en deux paiements, soit au début et
à la fin des travaux;
CONSIDÉRANT que le conseil MRC d’Argenteuil reçoit séance tenante
des propositions de projets de la part des municipalités visées pour
l’application de ladite aide financière;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU
ce qui suit :
1- QUE, conformément au règlement numéro 72-11, le conseil de la
MRC d’Argenteuil autorise les projets suivants, préalablement
présentés par les municipalités visées, pour la répartition du fonds
régional en 2012 des sommes perçues en 2011:
-
Travaux de pulvérisation et d’asphaltage sur la montée SaintPhilippe, dans la ville de Brownsburg-Chatham,
-
Travaux d’asphaltage sur les chemins Braemar, Cambria et du
Lac-Chevreuil dans le canton de Gore,
-
Travaux d’asphaltage (resurfaçage) sur la rue Principale, à partir
de l’intersection de la rue Ronald en direction Est, sur une
distance d’environ 300 mètres, dans le village de Grenville;
2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil verse à chacune de ces
trois municipalités une aide financière de 50 000 $ pour la
réalisation de ces projets de réfection des routes ;
6992
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
3- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil verse aux municipalités, sur
demande et sur preuve de démarrage du projet de voirie locale, la
moitié de la somme octroyée dans le cadre du Fonds régional des
carrières et sablières;
4- QUE pour ces municipalités, la seconde tranche de l’aide financière
soit versée à la fin des travaux, sur présentation des pièces
justificatives;
5- QUE, pour les municipalités qui ne font pas une telle demande,
l’aide financière totale soit accordée en un seul versement à la fin
des travaux, sur présentation des pièces justificatives.
c. c.
Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de
Brownsburg-Chatham
Madame Louise Desjardins, directrice générale, canton de Gore
Monsieur Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier, village
de Grenville
g)
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation –
transmission d’un chèque de 7 000 $ représentant le premier
versement de l’aide financière versée à titre d’avance pour la
coordination de projets collectifs d’appui à la multifonctionnalité
de l’agriculture découlant des enjeux et orientations du PDZA de
la MRC d’Argenteuil
Dans une lettre transmise le 21 juin 2012, le conseiller en
aménagement et développement rural du ministère de l’Agriculture, des
Pêcheries et de l’Alimentation, monsieur Pierre-Olivier Quesnel
transmet au directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC
d’Argenteuil, un chèque de 7 000 $ représentant une avance dans le
cadre de la coordination de projets collectifs d’appui à la
multifonctionnalité de l’agriculture découlant des enjeux et orientations
du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC
d’Argenteuil.
12-07-221
h)
CLUB
AGRO-ENVIRONNEMENTAL
D’ARGENTEUIL
–
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA MRC AU SEIN DU
COMITÉ DE PROJET DE GESTION DE L’EAU PAR BASSIN
VERSANT DE LA RIVIÈRE ROUGE (SAINT-ANDRÉ)
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre
2011, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 11-09-261,
entérinant le rapport final du projet pilote sur le Plan de développement
de la zone agricole (PDZA),
CONSIDÉRANT que parmi les enjeux énoncés dans le PDZA, la lutte à
la pollution diffuse et la protection de l’eau représentent des grands
défis à relever en agroenvironnement;
CONSIDÉRANT que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation (MAPAQ) offre, par le biais de son programme PrimeVert, un soutien financier visant la réalisation des projets collectifs de
gestion de l’eau par bassin versant en milieu agricole;
6993
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’en février 2012, le MAPAQ a répondu
favorablement à la demande du Club Agro-environnemental
d’Argenteuil pour son projet de gestion du bassin de la rivière Rouge
(Saint-André), déposé en janvier 2012 ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de cette acceptation, le Club Agroenvironnemental a procédé à l’embauche d’une coordonnatrice de
projet, madame Emmanuelle Lalonde, qui a débuté son contrat le 22
mai 2012;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu une lettre datée du 9
juillet 2012 de la part du Club Agro-environnemental d’Argenteuil, lui
demandant de désigner un représentant technique au sein du comité
de gestion dudit projet;
CONSIDÉRANT que ledit comité de gestion aura pour mandat
d’assurer une coordination entre les différents partenaires ainsi que le
transfert et le partage des savoir-faire;
CONSIDÉRANT que ce projet constitue l’une des actions du PDZA à
mettre en œuvre à court terme;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désigne officiellement monsieur
Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l’aménagement
du territoire, en tant que représentant de la MRC au sein du comité de
gestion du bassin versant de la rivière Rouge (Saint-André).
c. c.
Monsieur Roy Copeland, président, Club Agro-environnemental
d’Argenteuil
i)
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune – annonce
d’un investissement de 946 000 $ pour la région des Laurentides
dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du
milieu forestier – Volet II
Dans un communiqué transmis le 21 juin 2012, le ministre des
Ressources naturelles et de la Faune annonce un investissement de
946 000 $ pour la région des Laurentides, dans le cadre du Programme
de mise en valeur des ressources du milieu forestier – volet II pour
l’exercice 2012-2013.
12-07-222
j)
COMMISSION DES RESSOURCES NATURELLES ET DU
TERRITOIRE DES LAURENTIDES – AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE POUR LE PROJET
D’ACCESSIBILITÉ AUX PLANS D’EAU SUR LES TERRES DU
DOMAINE DE L’ÉTAT
CONSIDÉRANT que la Commission des ressources naturelles et du
territoire des Laurentides (CRNTL) a adopté, le 1er mars 2011, un Plan
régional de développement intégré des ressources et du territoire des
Laurentides (PRDIRT);
6994
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le PRDIRT renferme un plan d’action prioritaire et
que l’enjeu des problématiques d’accessibilité aux plans d’eau sur le
territoire public y est identifié;
CONSIDÉRANT que la CRNTL dispose d’une enveloppe financière
pour la mise en œuvre de son PRDIRT, laquelle peut être utilisée par
les partenaires de la CRNTL;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil a adopté lors de sa séance
ordinaire tenue le 8 février 2012, la résolution numéro 12-02-058, afin
de demander une aide financière à la hauteur de 10 000 $ à la CRNTL
en vue de réaliser une étude intitulée Évaluation du potentiel
d’accessibilité de lacs cibles sur les territoires publics dans la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la CRNTL a répondu positivement à cette
demande et qu’à cet effet, elle a fait parvenir à la MRC les protocoles
d’entente usuels;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’identifier une personne habilitée à
signer les documents;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil à signer, pour et au nom de
la MRC d’Argenteuil, le protocole d’entente à intervenir avec la
Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides
pour le projet intitulé Évaluation du potentiel d’accessibilité de lacs
cibles sur les territoires publics dans la MRC d’Argenteuil.
c. c.
12-07-223
Monsieur Jacques Supper, directeur général, Commission des
ressources naturelles et du territoire des Laurentides
k)
OCTROI D’UN MANDAT À LA FIRME HORIZON MULTIRESSOURCE
INC. POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DU POTENTIEL
D’ACCESSIBILITÉ AUX PLANS D’EAU SUR LES TERRES DU
DOMAINE DE L’ÉTAT
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 février
2012, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
12-02-058, afin de demander une aide financière à la hauteur de
10 000 $ à la Commission des ressources naturelles et du territoire des
Laurentides (CRNTL), en vue de réaliser une étude intitulée Évaluation
du potentiel d’accessibilité de lacs cibles sur les territoires publics dans
la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la CRNTL a répondu positivement à cette
demande et qu’à cet effet, lors de sa séance ordinaire tenue le 11
juillet 2012, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution
numéro 12-07-222 afin d’autoriser la signature d’un protocole d’entente
à intervenir entre la MRC et la CRNTL, précisant les modalités de
versement de l’aide financière;
6995
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil dispose également d’une
enveloppe de 6 000 $ pour réaliser cette étude dans le cadre du
Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier –
Volet II;
CONSIDÉRANT qu’en mai 2012, la MRC d’Argenteuil a reçu une offre
de services professionnels de la firme Horizon multiressource inc., de
Lachute, pour un montant de 13 870 $, taxes en sus, pour la réalisation
d’une étude intitulée Évaluation du potentiel d’accessibilité de lacs
cibles sur les territoires publics dans la MRC d’Argenteuil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE la MRC d’Argenteuil octroie un contrat à la firme Horizon
multiressource inc., pour la réalisation d’une étude intitulée
Évaluation du potentiel d’accessibilité de lacs cibles sur les
territoires publics dans la MRC d’Argenteuil;
2. QUE ce contrat soit accordé pour un montant de treize mille huit
cent soixante-dix dollars (13 870 $), taxes en sus, conformément
aux conditions décrites dans l’offre de services transmise par
Horizon multiressource à la MRC d’Argenteuil en mai 2012;
3. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur
général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC,
le contrat à intervenir entre Horizon multiressource et la MRC
d’Argenteuil relatif à ce mandat;
4. QUE cette somme de 13 870 $, taxes en sus, soit payée par le
biais de l’aide financière de 10 000 $ accordée pour ce projet par la
CRNTL, ainsi que par l’enveloppe réservée pour cette étude dans
le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du
milieu forestier - Volet II.
c. c.
12-07-224
Monsieur André Goulet, directeur général, Horizon multiressource inc.
l)
CLUB DE CHASSE ET PÊCHE D’ARGENTEUIL – APPUI AU
PROJET «HISTORIQUE DE LA REPRODUCTION DE L’ÉPERLAN
ARC-EN-CIEL DANS LE LAC LOUISA - PHASE 1»
CONSIDÉRANT qu’en date du 19 juin 2012, la MRC d’Argenteuil a
reçu de la part du Club de Chasse et Pêche d’Argenteuil une demande
d’appui à un projet d’évaluation de la reproduction de l’éperlan arc-enciel dans le lac Louisa à Wentworth, dans le cadre du programme
d’aide financière Relève et mise en valeur de la faune du ministère des
Ressources naturelles et de la Faune;
CONSIDÉRANT que ce projet a pour objet de favoriser le
rétablissement de l’éperlan arc-en-ciel au bénéfice du maintien et de la
croissance de la population naturelle du touladi dans le lac Louisa,
principale espèce sportive du Québec;
CONSIDÉRANT que ce projet contribuera à fortifier les efforts du Club
de Chasse et Pêche d’Argenteuil en matière de promotion de la pêche
dans Argenteuil;
6996
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que ce projet permettra de bonifier l’offre et la qualité
de la pêche au touladi dans un des seuls lacs accessibles d’Argenteuil
ayant un accès public;
CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit dans les orientations de
développement durable de la planification stratégique de la MRC
d’Argenteuil et cadre avec les objectifs du programme de réseau
d’Éco-pêche que la MRC d’Argenteuil veut promouvoir sur son
territoire;
CONSIDÉRANT que l’expérience acquise dans ce projet pilote pourra
être exportée ailleurs sur le territoire d’Argenteuil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent
et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil appuie le projet déposé par le
Club de Chasse et Pêche d’Argenteuil, «Historique de la reproduction
de l’éperlan arc-en-ciel dans le lac Louisa-phase 1», dans le cadre du
programme d’aide financière Relève et mise en valeur de la faune du
ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
c. c.
12-07-225
Monsieur Mario Baril, président, Club de Chasse et Pêche d’Argenteuil
m) ASSOCIATION DES TRAPPEURS LAURENTIDES/ LABELLEAPPUI AU PROJET DE VALORISATION ET EXPLOITATION DU
CASTOR DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LE
PROJET DE GESTION INTÉGRÉE DU BASSIN VERSANT DU
RUISSEAU WILLIAM
CONSIDÉRANT qu’en date du 15 juin 2012, la MRC d’Argenteuil a
reçu de la part de l’Association des trappeurs Laurentides/Labelle une
demande d’appui à un projet de valorisation et exploitation du castor
sur le territoire pilote de gestion intégré du bassin versant du ruisseau
William, dans le cadre du programme d’aide financière Relève et mise
en valeur de la faune du ministère des Ressources naturelles et de la
Faune;
CONSIDÉRANT que les enjeux liés aux populations de castors
interpellent directement la MRC d’Argenteuil et ses municipalités
constituantes dans le cadre de leurs responsabilités en matière de
gestion des cours d’eau;
CONSIDÉRANT que les solutions nécessaires aux problèmes que
peuvent engendrer les barrages de castors doivent s’inscrire dans une
démarche de gestion intégrée du castor et de son habitat;
CONSIDÉRANT qu’en mai dernier, lors des formations portant sur le
castor organisées par les organismes de bassin versant de la région
des Laurentides et auxquelles les municipalités locales d’Argenteuil ont
fortement participé, les besoins en formation technique, en
accompagnement, en réseautage et en gestion du territoire ont été
sérieusement soulevés par la majorité des 150 participants;
6997
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que ce projet a pour objet de former les piégeurs
professionnels en matière de gestion intégrée du castor dans une
perspective d’aménagement du territoire;
CONSIDÉRANT que ce projet pilote se déroulera dans le bassin
versant du ruisseau William couvrant les municipalités de Gore et de
Lachute;
CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit dans les orientations de
développement durable de la planification stratégique de la MRC
d’Argenteuil et aura des retombées pratiques bénéfiques pour les
gestionnaires municipaux responsables des cours d’eau ;
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil appuie le projet de
«Valorisation et exploitation du castor sur le territoire pilote de gestion
intégré du bassin versant du ruisseau William», déposé par
l’Association des trappeurs Laurentides/Labelle, dans le cadre du
programme d’aide financière Relève et mise en valeur de la faune du
ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
c. c.
Monsieur Normand Marier, président, association des trappeurs
Laurentides/Labelle
10- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET
MAIN D’ŒUVRE
12-07-226
a)
RATIFICATION DE L’ENTENTE DE GESTION MDEIE/MRC
D’ARGENTEUIL CONCERNANT LE FINANCEMENT DU CLD
D’ARGENTEUIL POUR LA PÉRIODE 2012-2014
CONSIDÉRANT que l’article 89 de la Loi sur le ministère du
Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
(MDEIE) (L.R.Q., chapitre M-30.01), ci-après désignée Loi sur le
MDEIE, permet au ministre du MDEIE de conclure avec une
municipalité régionale de comté (MRC) une entente concernant le rôle
et les responsabilités de celle-ci en matière de développement local
ainsi que les conditions de leur exercice;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de cet article, une MRC administre les
sommes qui lui sont confiées par le ministre du MDEIE dans le cadre
de cette entente et possède tous les pouvoirs nécessaires à sa
réalisation;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 90 de la Loi sur le MDEIE, une
MRC peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement
local et le soutien à l’entrepreneuriat sur son territoire, dont notamment
l’offre de l’ensemble des services de première ligne aux entreprises,
l’élaboration d’un plan d’action local pour l’économie et l’emploi et sa
mise en œuvre et l’élaboration d’une stratégie en matière de
développement de l’entrepreneuriat, y compris l’entrepreneuriat de
l’économie sociale et peut agir en tant qu’organisme consultatif auprès
du centre local d’emploi de son territoire;
6998
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 91 de la Loi sur le MDEIE, une
MRC confie à un organisme qu’elle constitue, en vertu de la partie III
de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38) sous l’appellation
centre local de développement (CLD) ou à un organisme existant
qu’elle désigne à ce titre, les mandats décrits à l’article 90;
CONSIDÉRANT que le CLD du territoire de la MRC d’Argenteuil a été
désigné le 30 mars 2004 par la MRC en vertu de la résolution numéro
04-03-082;
CONSIDÉRANT qu’en novembre 2011, le gouvernement a adopté la
Stratégie québécoise en entrepreneuriat qui reconnaît le rôle
incontournable que jouent les CLD dans le soutien à l’entrepreneuriat
et leur contribution attendue dans l’atteinte des objectifs retenus;
CONSIDÉRANT qu’en novembre 2011, le gouvernement a adopté la
Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires qui
confirme sa volonté à soutenir le développement des économies
locales, supralocales, régionales et métropolitaines afin de maintenir et
stimuler la vitalité économique des différentes collectivités;
CONSIDÉRANT que le 18 juin 2012, le directeur régional Laurentides
du MDEIE transmettait à la MRC d’Argenteuil la nouvelle entente de
gestion à intervenir entre le MDEIE et la MRC pour le financement du
CLD d’Argenteuil, pour la période 2012-2014;
CONSIDÉRANT que la nouvelle entente de gestion a pour objet de
définir le rôle et les responsabilités que le ministre du MDEIE confie à
la MRC en matière de développement local ainsi que les conditions de
leur exercice, conformément à l’article 89 de la Loi sur le MDEIE;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de la nouvelle entente de gestion
proposée par le MDEIE et moyennant le respect des conditions, des
obligations et des engagements fixés dans ladite entente triennale, la
MRC d’Argenteuil recevra les contributions gouvernementales
suivantes pour le financement des activités du CLD :
Année 2012 :
Année 2013 :
Année 2014 :
523 777 $
536 267 $
536 267 $
CONSIDÉRANT que le préfet et le directeur général et secrétairetrésorier de la MRC d’Argenteuil, de même que le président et le
directeur général du CLD d’Argenteuil, ont pris connaissance de la
nouvelle entente de gestion, qu’ils en acceptent le contenu et qu’ils en
recommandent l’adoption;
Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le préfet de la MRC
d’Argenteuil à signer, pour et au nom de la MRC, l’entente de gestion à
intervenir, incluant les annexes, avec le ministère du Développement
économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour le financement du
CLD d’Argenteuil, pour une période de trois ans d’échelonnant du 1er
janvier 2012 au 31 décembre 2014.
6999
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
c. c.
b)
Monsieur Jocelyn Bianki, directeur régional Laurentides, MDEIE
Monsieur Dany Brassard, directeur général, CLD d’Argenteuil
CLD d’Argenteuil – lancement officiel de la campagne de
promotion 2012 par le comité de développement résidentiel
C’est sous le thème de « C’est bien PLUS…chez nous » que le Comité
de développement résidentiel du CLD d’Argenteuil a procédé, le 4 juillet
dernier, au lancement officiel de sa campagne de promotion 2012.
Élaborée dans le but d’attirer de nouveaux résidents sur le territoire de
la MRC d’Argenteuil, la campagne, d’une durée de trois mois, est
entièrement articulée afin de mettre en valeur notre qualité de vie
incomparable. Le plan média assurera une visibilité nationale
exceptionnelle tout au long de la campagne :
-
un panneau routier sur l’autoroute 15 (direction Nord) à la hauteur
de St-Janvier;
-
un panneau routier sur l’autoroute 13 (direction Sud) à l’entrée de
l’Île de Montréal;
-
un panneau routier sur l’autoroute 50 à Lachute;
-
40 mentions par semaine pendant une période de trois mois sur la
chaîne Météomédia;
-
13 abris-bus à Laval pendant une période de trois mois;
-
une brochure de 32 pages distribuée à plus de 100 000 exemplaires
dans les grands centres par encartage dans le Journal de Montréal
et
-
une première page et deux pages intérieures dans le guide Maison
& Condo.
Plusieurs maires de la MRC d’Argenteuil étaient présents à ce
lancement fort réussi et prometteur.
11- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
12-07-227
a)
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA MRC D’ARGENTEUIL
AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LOISIRS
LAURENTIDES
CONSIDÉRANT qu’un siège est réservé pour la MRC d’Argenteuil au
sein du conseil d’administration de Loisirs Laurentides;
CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, ce siège est occupé par
le maire du village de Grenville et préfet de la MRC d’Argenteuil,
monsieur Ronald Tittlit;
CONSIDÉRANT que le mandat de monsieur Tittlit est échu depuis juin
2012;
CONSIDÉRANT que monsieur Tittlit a manifesté un intérêt pour
poursuivre son travail au sein du conseil d’administration de Loisirs
Laurentides;
7000
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désigne monsieur Ronald Tittlit,
maire du village de Grenville et préfet de la MRC d’Argenteuil, à titre de
représentant officiel de la MRC au sein du conseil d’administration de
Loisirs Laurentides pour la période s’échelonnant de juin 2012 à
novembre 2013.
c. c.
12-07-228
Monsieur Jacques Allard, directeur général, Loisirs Laurentides
Monsieur Ronald Tittlit, maire du village de Grenville et préfet de la
MRC d’Argenteuil
b)
FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL - APPROBATION DE LA
RECOMMANDATION DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a adopté sa politique
culturelle en août 2005;
CONSIDÉRANT que, conformément à ladite politique culturelle, la
MRC d’Argenteuil a institué un « Fonds de développement culturel »
afin de promouvoir et de soutenir les initiatives artistiques et culturelles
sur le territoire d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC
d’Argenteuil a notamment pour mandat d’analyser les demandes d’aide
financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de
développement culturel;
CONSIDÉRANT que ce Fonds fait maintenant partie de la 2e entente
de développement culturel conclue entre la MRC d’Argenteuil et le
ministère de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine;
CONSIDÉRANT qu’en juillet 2012, une demande d’aide financière a été
reçue à la MRC d’Argenteuil, de la part de l’église Holy Trinity, dans le
canton de Gore (Lakefield) pour une somme de 1 500 $, destinée à la
présentation de quatre concerts durant l’année 2012-2013;
CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif culturel ont
étudié ladite demande et formulé une recommandation au conseil de la
MRC, tout en considérant que le montant maximum accordé pour toute
demande est de 1 000 $;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve et accepte la
recommandation formulée par le comité consultatif culturel à
l’égard de la demande reçue dans le cadre du Fonds de
développement culturel, soit celle de l’église Holy Trinity, dans le
canton de Gore (Lakefield);
7001
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier à procéder au versement d’une aide
financière de 1 000 $ à l’église Holy Trinity;
3. QUE cette dépense de 1 000 $ provienne de l’Entente de
développement culturel, poste budgétaire numéro 02-702-40-499,
axe 724, soutien aux artistes.
c)
Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
GENS
Aucune demande d’aide financière ne fut transmise à la MRC dans le
cadre du Fonds communautaire GENS.
d)
Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds pour le sport
amateur et l’activité physique (FSAAP)
Aucune demande d’aide financière ne fut transmise à la MRC dans le
cadre du Fonds pour le sport amateur et l’activité physique (FSAAP).
e)
CONTINUITÉ, le magazine du patrimoine au Québec – publication
d’articles de la région d’Argenteuil dans l’édition Été 2012
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil,
remet copies des articles de la région d’Argenteuil (3 pages), publiés
dans l’édition Été 2012 du magazine du patrimoine au Québec
CONTINUITÉ. Cet article rédigé par monsieur Martin Dubois s’intitule :
Argenteuil, mission de reconnaissance.
f)
Vélo-Mag – identification d’un circuit cyclable dans Argenteuil et
l’Est ontarien figurant parmi les 30 ballades préférées des
cyclistes du Québec
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil,
remet copies d’un article de huit (8) pages, abondamment illustré,
intitulé Argenteuil et incursion ontarienne, proposant un magnifique
itinéraire cyclable de la région d’Argenteuil paru dans la brochure « Le
Québec en 30 boucles », publié par les éditions Vélo-Mag au printemps
2012.
g)
Coup de pouce Argenteuil - dépôt du rapport annuel 2010-2011 et
des orientations 2012-2013
La coopérative de solidarité Coup de pouce Argenteuil transmet au
directeur général et secrétaire-trésorier son rapport annuel 2010-2011
et ses orientations 2012-2013.
12- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION
a)
Société agricole d’Argenteuil – invitation au souper des dignitaires
qui se tiendra le 15 juillet 2012, à 19 h 30, au coût de 25 $
Point d’information.
7002
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
b)
Classique de golf du Mont Habitant au profit du Musée du ski des
Laurentides – le 23 août 2012
Point d’information.
c)
Solidarité rurale du Québec – invitation à participer à trois forums
qui se tiendront en septembre, octobre et novembre 2012
Solidarité rurale du Québec invite ses membres à participer à trois
forums qui se tiendront en septembre, à Victoriaville, octobre, à Rivièredu-Loup et novembre 2012, à Montebello.
13- CORRESPONDANCE ET SUJETS POUR INFORMATION
Les membres du conseil prennent connaissance du bordereau de
correspondance.
14- ADMINISTRATION ET FINANCES
12-07-229
a)
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 11 juillet 2012
Proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur
le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et
à payer pour la période s'échelonnant du 13 juin au 11 juillet 2012 ;
SALAIRES
MONTANTS
Salaires et DAS employés juin 2012 (PP12-13)
Salaires et DAS élus juin 2012
109 878,68 $
9 344,49 $
COMPTES PAYÉS (chèques émis juin 2012)
MONTANTS
CARRA
TELUS
CARREFOUR DES FEMMES
K2 GEOSPATIAL INC.
HEATHER MEEK
CYR, SYLVAIN
MORIN, BILLY
PIGEON, YVAN
DUROCHER, JULIE
ROBILLARD, DANY
JOURDAIN, STÉPHANE
MORENCY, ÉRIC
BRUNETTE, STÉPHANE
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN
LAPOINTE, CATHERINE
STANDARD LIFE
GABRIELLE MCGRAIL PARR
ANDRÉ MARCHAND
RUTH MARCHAND
DUROCHER, JULIE
CANTON DE HARRINGTON
DRUMCO ÉNERGIE
MODÉRIE, SYLVAIN
LES SERVICES D'URGENCE MEDIC
7003
15623
15628
15629
15630
15631
15632
15633
15634
15635
15636
15637
15638
15639
15640
15641
15692
15693
15694
15695
15696
15697
15698
15699
15700
402,61 $
477,35 $
2 000,00 $
11 756,19 $
127,26 $
820,15 $
1 326,76 $
970,98 $
106,40 $
97,92 $
353,88 $
226,60 $
108,00 $
217,44 $
314,43 $
5 599,53 $
60,00 $
60,00 $
40,00 $
12,33 $
16 666,67 $
601,23 $
1 637,25 $
4 403,54 $
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
HEATHER MEEK
DANIÈLE COUTURE
MANON BERNIER
9232-6404 QUÉBEC INC.
JER-B-SYL INC.
COMMISSION SCOLAIRE LA RIVIÈRE-DU-NORD
CANADIAN TIRE, LACHUTE
ROBILLARD, DANY
BLAIN, GUILLAUME
LUDIK PHOTOGRAPHIE
ENSEMBLE VOCAL HÉMIOLE
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
TOURISME LAURENTIDES
JONES, FREDERICK
MORENCY, ÉRIC
VISA DESJARDINS
THINKTEL
PALARDY, JONATHAN
MODÉRIE, SYLVAIN
GRAVEL, BENOIT
BELL CANADA
BLAIN, GUILLAUME
PITNEY WORKS
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
CANTON DE GORE
MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
VILLE DE LACHUTE
MUNICIPALITE DE ST-ANDRE
CANTON DE WENTWORTH
COUP DE POUCE ARGENTEUIL
COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DÉCOUVERTES
RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET
TABLE DE CONCERTATION PAROLE AUX AINÉS
CROIX ROUGE CANADIENNE
SOLIDARITE RURALE DU QUEBEC
FONDATION STÉPHANE BRANEY
TOURISME BASSES-LAURENTIDES
PIERRE DIOTTE
ESPACE HISTORIQUE ET CULTUREL
ASSOCIATION DES AUTEURS DES LAURENTIDES
TARDIFF, JOSÉE
COMPTES À PAYER
FILION, YVON
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS
BELL CANADA
7004
15701
15702
15703
15704
15705
15706
15707
15708
15709
15710
15711
15712
15714
15715
15716
15717
15718
15719
15720
15721
15722
15723
15724
15725
15726
15727
15728
15729
15730
15731
15732
15733
15734
15735
15736
15737
15738
15739
15740
15741
15742
15743
15744
15745
15755
15756
10,26 $
128,59 $
393,22 $
57,49 $
860,45 $
200,00 $
453,83 $
229,92 $
597,86 $
172,46 $
150,00 $
50 000,00 $
78,18 $
709,90 $
17,28 $
88,59 $
2 093,48 $
93,73 $
91,88 $
202,16 $
94,78 $
555,52 $
204,72 $
1 149,75 $
628,28 $
1 666,69 $
19 506,16 $
27 936,23 $
29 720,65 $
92 129,57 $
24 818,87 $
2 660,60 $
7 000,00 $
800,00 $
426,00 $
1 000,00 $
500,00 $
250,00 $
200,00 $
789,06 $
204,48 $
120,00 $
6,69 $
183,95 $
54,06 $
78,18 $
317 700,04 $
MONTANTS
136,92 $
452,26 $
892,60 $
1 071,06 $
2 088,50 $
1 106,75 $
1 428,09 $
410,56 $
4 512,72 $
689,85 $
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
L'ARGENTEUIL
ACTION PATRIMOINE
LACHUTE A MOTS
LACHUTE A MOTS
PREVOST FORTIN D'AOUST, AVOCATS
CHAMBRE DE COMMERCE ET
FOURNITURES DE BUREAU DENIS
POITRAS, GLENNA
POITRAS, GLENNA
MON ALARME
MON ALARME
CAM & LEON
GROUPE ULTIMA
GROUPE ULTIMA
JETTE, RAYMOND
LEGER, SOPHIE
LEGER, SOPHIE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
YVES NADON INC.
JOURNAL LE REGIONAL
GÉOLOCATION SPRCP INC.
GÉOLOCATION SPRCP INC.
SODEM
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
TAB
BERNARD TESSIER FLEURISTE
VIDÉOTRON
7005
615,06 $
40,24 $
137,97 $
76,46 $
121,01 $
125,91 $
73,07 $
344,93 $
287,38 $
149,18 $
173,19 $
206,90 $
218,03 $
402,41 $
100,00 $
77,61 $
326,00 $
1 877,24 $
454,43 $
640,49 $
1 547,57 $
33,55 $
31,70 $
205,00 $
-22,97 $
78,07 $
106,88 $
13,78 $
136,92 $
136,92 $
172,46 $
342,05 $
23,00 $
10 390,00 $
491,00 $
136,92 $
136,92 $
136,92 $
4,50 $
4,80 $
697,90 $
366,77 $
421,96 $
9,20 $
1 848,80 $
824,37 $
231,10 $
103,48 $
28,74 $
373,67 $
1 369,59 $
82,78 $
6 251,77 $
2 083,93 $
35 615,09 $
2,52 $
79,68 $
2 285,08 $
103,48 $
146,31 $
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
VIDÉOTRON
RCI ENVIRONNEMENT
LES SERVICES ANTI-PARASITAIRES
LES SERVICES ANTI-PARASITAIRES
LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT
LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT
ÉRIC LEROUX ÉLECTRIQUE
LA CROÛTE ET FROMAGE
LA CROÛTE ET FROMAGE
PRODUCTIONS DE LA COUR DES MIRACLES
PRODUCTIONS DE LA COUR DES MIRACLES
LES INDUSTRIES PAP
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS
PRO-LIGNE
STANDARD LIFE
AUX LUBIES GOURMANDES
SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC.
HATTO, ALAIN
GEOMAP GIS
TERRA-BOIS
CYPREX TECHNOLOGIES
CYPREX TECHNOLOGIES
CADIEUX ET ASSOCIÉS
VIGEANT, MARIE-JOSÉE
VILLE DE BLAINVILLE
VILLE DE BLAINVILLE
VILLE DE BLAINVILLE
MEEK, HEATHER
Grand total à approuver
1 306,12 $
273,29 $
868,06 $
868,06 $
137,77 $
263,06 $
85,93 $
781,83 $
224,20 $
1 190,00 $
195,00 $
3 642,18 $
111,71 $
718,59 $
5 613,78 $
224,87 $
88,29 $
50,45 $
1 043,12 $
3 058,00 $
1 568,26 $
198,33 $
212,65 $
212,65 $
13,48 $
29,29 $
23,07 $
33,17 $
15,03 $
2,39 $
49,88 $
25,27 $
6,53 $
14,84 $
136,92 $
2 600,00 $
2 600,00 $
2 600,00 $
98,10 $
117 453,20 $
554 376,49 $
b)
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire - désapprobation du règlement numéro
75-12 décrétant une dépense de 790 000 $ et un emprunt de
790 000 $ pour le déploiement de la technologie cellulaire sur le
territoire de la MRC d’Argenteuil
Dans une lettre transmise le 27 juin 2012, monsieur Étienne Normand,
avocat à la direction des affaires juridiques du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT),
indique que les autorités du MAMROT ont pris la décision de ne pas
approuver le règlement numéro 75-12.
7006
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
L’analyse effectuée amène le MAMROT à conclure que l’objet réel du
règlement est d’octroyer une aide financière à une entreprise privée, ce
qui, comme les avocats de la MRC l’indiquaient dans leur opinion datée
du 17 avril 2012, est contraire à la Loi sur l’interdiction de subventions
municipales (L.R.Q., c. I-15). De plus, la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1) ne permet pas de verser une aide pour
l’implantation d’un réseau privé de télécommunication.
12-07-230
c)
NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CRÉ DES
LAURENTIDES
D’UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
MRC
D’ARGENTEUIL À TITRE DE MEMBRE « OCCUPATION DU
TERRITOIRE » REPRÉSENTANT LES MUNICIPALITÉS DE 5 000
HABITANTS ET MOINS
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration de la Conférence
régionale des Élus (CRÉ) des Laurentides a adopté la résolution
numéro CA1206-37-592 afin d’ajouter quatre sièges de membres
désignés « Occupation du territoire » au sein du conseil
d’administration, à raison d’un siège pour les quatre MRC suivantes :
Antoine-Labelle, Laurentides, Pays-d’en-Haut et Argenteuil;
CONSIDÉRANT que lesdits sièges désignés « Occupation du
territoire » doivent être comblés par des maires ou des mairesses de
municipalités comptant moins de 5 000 habitants, pour des mandats de
deux ans, et dont les candidatures seront proposées par le conseil des
maires des MRC concernées ;
CONSIDÉRANT qu’exceptionnellement, le 1er mandat des nouveaux
représentants débutera à l’été 2012 et prendra fin en novembre 2013,
au moment des élections municipales;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour la MRC d’Argenteuil de nommer un
représentant additionnel pour siéger au sein du conseil d’administration
de la CRÉ des Laurentides ;
CONSIDÉRANT que le maire du canton de Harrington, monsieur
Jacques Parent, est intéressé à agir à titre de représentant de la MRC
d’Argenteuil au sein du conseil d’administration à titre de membre
désigné « Occupation du territoire » de la CRÉ des Laurentides;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil nomme monsieur Jacques
Parent, maire du canton de Harrington, à titre de membre désigné
« Occupation du territoire » afin de représenter les municipalités de
moins de 5 000 habitants de la MRC au sein du conseil d’administration
de la CRÉ des Laurentides, pour un mandat se terminant en novembre
2013.
c. c.
Monsieur Roger Hotte, directeur général, CRÉ des Laurentides
Monsieur Jacques Parent, maire du canton de Harrington
7007
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
12-07-231
d)
CONTRAT DE
GÉNÉRATRICE
SERVICE
-
ENTRETIEN
ANNUEL
DE
LA
CONSIDÉRANT que la création d’un centre régional de coordination
des mesures d’urgence a constitué un enjeu prioritaire pour la MRC
d’Argenteuil en 2011, pour des motifs de sécurité publique, de sécurité
civile et de sécurité informatique;
CONSIDÉRANT qu’un des éléments fondamentaux à la création d’un
centre régional de coordination des mesures d’urgence est l’achat et le
raccord d’une génératrice au diesel pour alimenter, en cas de panne
électrique, l’édifice centenaire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’à cette effet, le conseil de la MRC d’Argenteuil a
adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2011, la
résolution numéro 11-11-325 afin d’octroyer un contrat pour la
fourniture et l’installation physique d’un groupe électrogène de 80 kWh
permettant d’alimenter en électricité l’édifice historique de la MRC lors
de pannes du réseau électrique;
CONSIDÉRANT que la génératrice a été installée et raccordée au
système électrique de l’édifice de la MRC en février 2012 et qu’il est
fonctionnel depuis ce temps;
CONSIDÉRANT que la génératrice est dotée d’un moteur et qu’il y a
lieu, selon le manufacturier, d’effectuer un entretien mécanique annuel
sur cet équipement;
CONSIDÉRANT qu’il est donc pertinent d’octroyer un contrat de service
pour l’entretien annuel de la génératrice;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu, le 29 mai 2012, une
offre de services professionnels de l’entreprise Drumco Énergie inc.,
entreprise qui a fourni la génératrice à la MRC, pour un montant de
595,56 $, taxes en sus, pour l’entretien annuel de la génératrice;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE la MRC d’Argenteuil octroie à l’entreprise Drumco Énergie inc.,
un contrat pour l’entretien de la génératrice au montant de 595,56 $,
taxes en sus, conformément aux conditions contenues dans l’offre
de services transmise à la MRC d’Argenteuil le 29 mai 2012;
2. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire 02-190-10-610
(fournitures d’immeubles et réparations mineures).
12-07-232
e)
CONTRAT DE
GÉNÉRATRICE
SERVICE
-
ACHAT
DE
DIESEL
POUR LA
CONSIDÉRANT que la création d’un centre régional de coordination
des mesures d’urgence a constitué un enjeu prioritaire pour la MRC
d’Argenteuil en 2011, pour des motifs de sécurité publique, de sécurité
civile et de sécurité informatique;
7008
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’un des éléments fondamentaux à la création d’un
centre régional de coordination des mesures d’urgence est l’achat et le
raccord d’une génératrice au diesel pour alimenter, en cas de panne
électrique, l’édifice centenaire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’à cet effet, le conseil de la MRC d’Argenteuil a
adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2011, la
résolution numéro 11-11-325, afin d’octroyer un contrat pour la
fourniture et l’installation physique d’un groupe électrogène de 80 kWh
permettant d’alimenter en électricité l’édifice centenaire de la MRC lors
de pannes du réseau électrique;
CONSIDÉRANT que la génératrice a été installée et raccordée au
système électrique de l’édifice de la MRC en février 2012 et qu’il est
fonctionnel depuis ce temps;
CONSIDÉRANT que pour fonctionner, la génératrice a besoin de
diesel coloré (Pt-34) pouvant résister à des températures de - 40oC;
CONSIDÉRANT qu’il y a donc lieu d’octroyer un contrat de service
pour la fourniture de diesel;
CONSIDÉRANT que le contrat de service doit comporter une clause
de livraison d’urgence, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, moyennant des
frais de livraison;
CONSIDÉRANT que l’entreprise doit avoir un camion-citerne en
service sur le territoire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a obtenu une soumission de
l’entreprise Les Pétroles Sonic, de Lachute, pour la fourniture de
diesel coloré, soit à 1,06 $ le litre, taxes incluses, avec des frais de
50 $ à la livraison, en dehors des heures ouvrables;
Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroie un contrat à
l’entreprise Les Pétroles Sonic pour la fourniture de diesel coloré
pour la génératrice;
2. QUE le conseil de la MRC autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier à signer les documents relatifs à ce contrat
d’approvisionnement, conformément aux conditions contenues
dans l’offre de services du 6 mai 2012 qui établit le prix de base à
1,06 $ le litre, toutes taxes incluses, avec des frais de 50 $ pour la
livraison non prévue;
3. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire numéro 02190-00-681 (électricité).
c. c.
Madame Jo-Anne Beauregard,
commercial, La Coop fédérée
f)
Service
résidentiel,
agricole
et
Mutuelle des municipalités (MMQ) versement de la ristourne
annuelle de 1 887 $ à la MRC d’Argenteuil
Point d’information
7009
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
12-07-233
g)
PROTOCOLE D’ENTENTE ET BAIL ENTRE LA VILLE DE LACHUTE
ET LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER (CSSWL)
ÉTABLISSANT LES CONDITIONS
ET LES MODALITÉS
D’OCCUPATION DE L’IMMEUBLE DU 55, RUE HARRIET, À
LACHUTE, PAR LES ORGANISMES SOCIOCOMMUNAUTAIRES DU
MILIEU
–
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
DE
LA MRC
D’ARGENTEUIL POUR 2012
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
(CSSWL) est propriétaire de l’immeuble situé au 55, rue Harriet à
Lachute, lequel immeuble est adjacent à l’école primaire Laurentian;
CONSIDÉTANT que ledit immeuble est actuellement partiellement
inutilisé par la CSSWL;
CONSIDÉRANT que la CSSWL a manifesté la volonté de rendre
disponibles les locaux inutilisés au 55, rue Harriet à des organismes du
milieu;
CONSIDÉRANT que la superficie des locaux est approximativement
de 9 000 pieds carrés;
CONSIDÉRANT que la CSSWL désire que la gestion de ces locaux
soit confiée à une seule entité publique, à savoir la ville de Lachute;
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute désire favoriser la disponibilité
de locaux à des organismes sur son territoire et celui de la MRC
d’Argenteuil et qu’elle accepte de ratifier une entente à cette fin avec la
CSSWL pour une période maximale de 5 ans, comme en fait foi la
résolution numéro 192-06-2012 adoptée le 4 juin 2012;
CONSIDÉRANT que des organismes sociocommunautaires oeuvrant
dans la ville de Lachute et sur le territoire de la MRC d’Argenteuil sont
hébergés au 55, rue Harriet à Lachute, depuis la fin de septembre
2011;
CONSIDÉRANT que parmi les organismes à caractère régional
logeant dans ledit immeuble de la rue Harriet figurent : la coopérative
en aide domestique Coup de pouce Argenteuil, Québec en forme
Argenteuil, l’association de soccer de Lachute (qui regroupe près de
500 adeptes domiciliés dans Argenteuil), le club d’échecs les Zébrés,
les cadets de Lachute, etc.;
CONSIDÉRANT que les frais de location, d’aménagement, d’entretien
et de fournitures et services des espaces utilisés par les organismes
utilisateurs sont estimés à 30 000 $ pour l’année 2012;
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute et la MRC d’Argenteuil se sont
entendues sur le montage financier suivant pour couvrir lesdits coûts
de 30 000 $ anticipés : 10 500 $ provenant de la ville de Lachute,
10 000 $ de la MRC d’Argenteuil et 9 500 $ des partenaires du milieu
et des organismes locataires;
CONSIDÉRANT que des crédits sont réservés à cette fin dans les
prévisions budgétaires 2012 de la MRC d’Argenteuil;
7010
2012/07/11
MRC D’ARGENTEUIL
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier à verser à la ville de Lachute un montant de
10 000 $, représentant la contribution financière de la MRC
d’Argenteuil pour l’année 2012, en lien avec les espaces occupés au
55, rue Harriet à Lachute, par des organismes sociocommunautaires
oeuvrant sur le territoire de la MRC d’Argenteuil;
2. QUE cette somme provienne du poste budgétaire 02-130-30-284
(contributions sociales et communautaires).
c. c.
Monsieur André Primeau, directeur du Service des loisirs, ville de
Lachute
15- VARIA
a)
Dépôt du guide pratique à l’intention des propriétaires de boisés
de la MRC d’Argenteuil
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil
présente le guide confectionné par la MRC, lequel sera acheminé
durant l’été 2012 aux propriétaires de boisés privés de la MRC
d’Argenteuil. Ce guide s’intitule Récolter des arbres dans ma forêt : la
bonne façon de s’y prendre de l’arbre au billot! Cette réalisation fut
rendue possible grâce à la participation financière de la MRC
d’Argenteuil, de l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
des Laurentides, de la Conférence régionale des Élus des Laurentides
et du Centre local d’emploi de Lachute.
16- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
Commentaire d’une citoyenne au sujet du point 11 g) de l’ordre du jour, afin
de mettre en lumière le fait qu’il est fort intéressant de compter l’entreprise
d’économie sociale Recypro parmi les partenaires financiers d’une autre
entreprise d’économie sociale, soit Coup de pouce Argenteuil.
12-07-234
17- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
À 20 h, il est proposé par monsieur le conseiller Scott Pearce, appuyé par
monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit:
QUE la présente séance soit levée.
Ronald Tittlit
Préfet
Marc Carrière
Directeur général et
secrétaire-trésorier
7011
2012/07/11

Procès-verbal du 11 juillet 2012

Transcription

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