Lettre hebdo n°333 - Unof-CSMF

Branche généraliste de la CSMF
La lettre hebdomadaire
N°333, 27/03/2007
Retour sur un accord
L’accord conventionnel a fait couler de l’encre. Peu tout compte fait. S’agit-il pour autant d’un
accord parfait ? Sûrement pas ! Mais il apporte une paix conventionnelle, paix armée comme
d’habitude.
Dans la période politique actuelle, deux positions s’affrontaient : la première, la nôtre, de
conclure avant d’être dans le maelström post électoral où nous pensions que le devenir des
médecins généralistes libéraux ne serait peut-être pas la priorité de la nouvelle majorité ; la
deuxième, d’attendre les élections pour rediscuter de tout et obtenir ce qui n’a pas été obtenu
avant.
Nous avons pensé que le contrat valait mieux que l’aventure et que la poursuite de la
dynamique conventionnelle assurait l’essentiel. Le texte issu de trois mois de dures
négociations affiche le C à 23 euros, certes en juin 2008.
La réaction du Président de l’UNCAM devrait inquiéter les médecins libéraux. En cas d’absence
d’accord, les vieux démons resurgiront rapidement. Et même si le Président de la Caisse des
Indépendants s’est désolidarisé du Président de l’UNCAM, une instabilité serait très néfaste à
l’avenir professionnel.
Les médecins généralistes ont bien compris les circonstances particulières de cette
négociation. Ils ont compris aussi que les trains ne passent pas deux fois en matière
économique.
Ils joueront le jeu parce qu’ils savent bien que le plan B de la maîtrise médicalisée c’est la
maîtrise comptable, incontournable après les élections si nous échouons. Et ce quelque soit le
vainqueur.
Docteur Michel COMBIER, Président.
L’avenant adopté par l’Assemblée Générale de la CSMF
Comme d’habitude, chacun a son guide de lecture de l’avenant.
Il y a un an, beaucoup pensait que le C à 21 euros au 1er août ne s’appliquerait pas. Et pourtant.
Tout se déroula comme prévu.
Il en sera de même pour les prochains rendez-vous. Même si la période post électorale peut
toujours engendrer des coups de barre ou de canif dans le contrat. Raison supplémentaire pour
rester vigilants et mobilisés. On saura faire si l’équilibre de l’accord n’est pas respecté. On
saura permettre aux médecins généralistes d’accéder à ce qui leur a été promis, peut être
même prématurément.
Lire le communiqué de la CSMF du 26/03/2007 :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=340
Qualification en Médecine Générale : un arrêté en préparation
Un arrêté doit permettre aux conseils départementaux de l’Ordre de mettre en place une
Commission de qualification.
Actuellement, les critères de cette qualification ne sont pas connus et on espère qu’ils feront
l’objet d’une concertation. Dans notre esprit, tous les médecins généralistes actuels et futurs
doivent accéder sans difficulté à la spécialité.
La période pour la demander pourrait courir jusqu’en 2010.
Dès à présent, la demande peut être formulée auprès du Conseil de l’Ordre départemental.
Pour les Médecins à Exercice Particulier, en attendant les conditions générales, ceux qui ont
une activité importante dans leur exercice particulier, pourraient trouver plus intéressant de faire
reconnaître cette activité plutôt que de devenir spécialiste en médecine générale.
L’arrêté n’étant pas sorti, les qualifications actuelles seront caduques.
Parlons chiffres !
Tout et n’importe quoi est dit sur la rémunération du médecin généraliste. Même si comparaison
n’est pas raison essayons de voir l’évolution des honoraires des médecins généralistes dans les
dernières années.
Nous sommes partis de loin. L’ancienne Convention Généraliste, censée nous protéger, a
emmené la consultation entre 1997 à 2002 de 16,77 euros à 17,53 euros.
2002, passage à 20 euros avec une signature des conventionnistes de l’époque à 18,5 euros.
La valeur du C se bloque ensuite pendant 2 ans.
2005, nouvelle Convention. Première revalorisation par la rémunération du médecin traitant.
2006, le C passe à 21 euros ; juillet 2007, il passera à 22 euros ; juin 2008 à 23 euros.
Voilà pour les chiffres absolus. En relatif, le C a évolué de 1997 à 2002 de 4,53 % en 5 ans. En
2002, il prend en un coup 14% et on ne peut pas dire que nous y sommes pour rien.
Après 3 ans de blocage, il reprend 5% au premier juillet 2006, il prendra 4,7% puis 4,5% en
juillet 2007 et Juin 2008 soit près de 15 % en 22 mois. On peut toujours mieux faire mais ce
n’est pas à ceux qui ont fait beaucoup moins de donner des leçons. Surtout que nous passons
notre temps à rattraper les retards accumulés par eux-mêmes. Faire le Cassandre a ses limites.
D.M.P. : un décret à la suite au Rapport Fagniez
Un projet de décret va prendre en compte les conclusions du Rapport Fagniez. Il apporte de
sérieuses modifications que l’on peut qualifier d’améliorations et qui vont dans le sens de nos
propositions. Le masquage partagé entre le patient et le médecin devient une possibilité. Sauf
opposition du patient, le médecin aura accès aux informations masquées. Enfin, le médecin
aura sa responsabilité dégagée sur le masquage des données. Nette évolution qui engage le
Dossier Médical Personnel dans une voie médicalisée de la coordination, son but initial.
Christian ESPAGNO, nouveau vice-président à la Conf’
Le Docteur Christian ESPAGNO, neurochirurgien , devient vice-président de la CSMF, en
remplaçant du Docteur Yves DECALF, cardiologue.
Christian ESPAGNO, toulousain émérite, apportera sa vision de la médecine libérale et sa
connaissance de la Nomenclature. L’arrivée d’un chirurgien à cette haute fonction dans
l’organigramme de la Confédération montre une fois de plus que la CSMF est le syndicat de
tous les médecins.
Au moment où Yves DECALF quitte sa fonction, je tenais à lui faire part de mon amitié et de
mon admiration. Admiration de sa puissance de travail et d’analyse dans toutes nos
discussions, de son flegme tout britannique dans les empoignades conventionnelles, de sa
fermeté dans ses convictions. Je garde le bon souvenir de nos nuits de veille où autour d’un
cigarillo nous analysions les dernières propositions des caisses. Merci Yves de m’avoir formé à
la vie syndicale, et à bientôt.
Docteur Michel COMBIER, Président.
En Bref :
La Sécurité Sociale : un déficit moins important que prévu : grâce à une accélération des
recettes, la Sécu a réduit son déficit un peu plus vite que prévu. Même si on reste encore dans
un déficit encore important.
Mais les dépenses montrent un début de dérapage : l’épisode hivernal entraîne une hausse
des dépenses plus rapide que pour la période précédente comparable. Rien que de très naturel
pour des médecins de soigner des malades.
Secteur Optionnel : reprise des négociations. La rupture des négociations conventionnelles
avait conduit, la semaine dernière à l’annulation de la réunion tripartite entre syndicats
signataires, UNCAM et UNOCAM sur la mise en place du secteur optionnel. Les discussions
vont reprendre dès la semaine prochaine, le jeudi 29 mars, pour tenter de déboucher sur un
projet d’accord fondé sur l’extension et l’amélioration de l’option de coordination.
Les propositions du gouvernement pour la filière universitaire de médecine générale : il
était temps.
La mise en place de la filière de médecine générale avance. Les ministères de la Santé et de l
´Enseignement Supérieur et de la Recherche viennent de proposer :
- un statut provisoire pour les futurs chefs de clinique en médecine générale ambulatoire, qui
doivent prendre leurs fonctions cette année ;
- la nomination de 20 chefs de clinique ;
- le partage du temps entre l´activité de soins en libéral, la recherche et l´enseignement.
Pour la prochaine rentrée, 10 professeurs titulaires et de 10 professeurs associés en médecine
générale devraient être nommés. Le statut des maîtres de stage en médecine générale reste
toutefois suspendu aux conclusions d’un rapport attendu dans les jours prochains.
Biblio :
L’automédication touche 62 % des français : Un récent sondage CSA pour la Mutualité
Française, publié à l´occasion du colloque « L´automédication : recul ou progrès ? », révèle que
62 % des Français se soignent régulièrement sans consulter un médecin. 47 % des Français
jugent « normale » l´automédication pour des maladies bénignes estiment à 20 % à trouver qu´il
s´agit d´un comportement citoyen. Reste qu’il faut éduquer et informer les patients pour écarter
les interactions médicamenteuses et inciter les patients à consulter en cas d’échec du
traitement auto-prescrit. Invité à ce colloque, le Dr. Michel CHASSANG, Président de la CSMF,
a souligné qu’il convenait de rester prudent sur ce dossier car contrairement aux apparences, il
n’est pas sûr qu’il soit économe et de nature à améliorer la qualité des soins.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
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Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par
ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes premier trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon,
Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
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PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins - 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui
sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de
prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11%
ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMEDASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt
de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution
assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au
01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard. Souvent,
le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035.
Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de
déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
- Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou
moins values professionnel,
- Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
- Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les
véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice
(domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment
l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou
d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le
nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur
pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%. Dans
ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice
professionnel. Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur
lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de
réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …),
conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations
hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès. Par
conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour
pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions
touristiques. De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont
jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un
congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance
officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur. Sachez que l’administration est
parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités
ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non
déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un
relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de
questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des
comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par
d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée
(prêts, dons manuels déclarés etc.…)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière
de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de
vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent
préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent. Cette action de
« gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les
statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées
sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très
fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en
place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu
un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous
avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance
informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi
Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout
projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à
votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur
les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de
récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages
de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les
grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses
sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses
enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits
d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de
problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction
de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part
de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30 FAX : 01 47 04 01 64 E-Mail : [email protected] www.acmf.asso.fr